macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation

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1 macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

2 SOLIDARITE La MACD est née le 30/12/1982, de la fusion de la mutuelle des sociétaires auteurs et compositeurs dramatiques avec la société mutualiste des auteurs et compositeurs dramatiques. Une mutuelle pour les auteurs, présidée et administrée par des auteurs. À l origine, un homme de lettres : Henri Pagat, qui a légué à ses confrères, deux immeubles parisiens. Ensuite, grâce à un autre auteur, Pierre Billard, la solidarité est restée le maître mot de notre mutuelle. Pierre Billard, qui a su transmettre cet esprit à ses successeurs, est aujourd hui président d honneur de la MACD. Sur ce principe même de la solidarité, les cotisations versées par les adhérents assurent, avec les revenus locatifs de nos immeubles, la solidité financière de notre mutuelle.

3 CONFORMITE La MACD est soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et enregistrée sous le numéro Etablis en conformité avec ces dispositions : - Les statuts de la mutuelle constituent le document de base servant de règle à l administration de la mutuelle auquel il convient toujours de se référer, - Le règlement intérieur regroupant l identité et les fonctions de chaque membre du conseil d administration, - Le règlement mutualiste apporte des précisions concernant les conditions pratiques d application de certains articles des statuts, avec lesquels il ne peut jamais être en contradiction.

4 ADHESION Peuvent adhérer à la MACD les auteurs et compositeurs dramatiques inscrits à la SACD et âgés de moins de soixante cinq ans. Ainsi que les membres de leur famille. Deux catégories d adhérents : - Les membres participants, qui en échange du paiement régulier de leur cotisation, bénéficient du remboursement complémentaire de la mutuelle. - Les membres honoraires, qui paient une cotisation sans bénéficier du remboursement complémentaire de la mutuelle. L adhésion peut être reçue à tout moment, elle prendra effet au 1 er jour du mois suivant. Toute nouvelle adhésion est soumise à un délai de carence de six mois. Période pendant laquelle l adhérent ne peut prétendre au remboursement de prestations. Ce délai de carence est supprimé si l adhésion à la MACD est demandée immédiatement à la date de radiation d une couverture équivalente. Tout nouveau membre s engage à verser régulièrement sa cotisation dès lors que son adhésion est enregistrée, et ce pour un an minimum.

5 GARANTIES Les cotisations versées sont destinées à abonder un complément au remboursement de la sécurité sociale perçu par les adhérents. Le principe de solidarité joue ici à plein : à la MACD, il n y a qu une seule garantie impliquant une cotisation unique et identique pour tous les membres, quel que soit leur âge. La MACD verse un complément à la sécurité sociale permettant aux adhérents d avoir un remboursement à calculé sur le tarif de convention de la sécurité sociale. Les dépassements d honoraires des professionnels de santé ne sont pas pris en charge par notre mutuelle. Les prothèses dentaires sont remboursées par la MACD à 140% du tarif de base de la sécurité sociale. Un forfait annuel est versé en plus du complément à par la MACD sur les traitements orthodontiques pris en charge par la sécurité sociale. Les lunettes ou lentilles sont complétées à par la MACD et bénéficient d un forfait annuel. Un seul forfait est versé dans le cas d achat simultané de lunettes et de lentilles. L hospitalisation est prise en charge à du tarif de base de la sécurité sociale. Le forfait journalier est remboursé en intégralité et une participation est prévue pour une chambre particulière.

6 macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Les prestations valables à partir du 1 er juin 2008 Remboursement Sécu + MACD sur la base des tarifs de la sécurité sociale dans le cadre du parcours de soins et ne pouvant dépasser le montant des dépenses réellement engagées. DESIGNATION Taux SS Taux Mut Total SS+Mut ACTES MEDICAUX Visite Consultation radiologie- ATM Consultations généralistes non conventionnées Consultations spécialistes non conventionnées ACTES PARAMEDICAUX Soins infirmiers orthophonie orthoptie kinésithérapie Actes de laboratoires PHARMACIE Vignettes bleues Vignettes blanches Vignettes oranges 60% 60% 60% 30% % 40% 40% limité à 18 limité à 21 15% 85% Vaccin anti-grippe Frais réels Frais réels APPAREILLAGE Orthopédie Autres prothèses orthèses Prothèses auditives OPTIQUE Verres + Monture/Lentilles Forfait annuel DENTAIRE Soins conservateurs, radio Orthodontie prise en charge par la Séc. Soc. Orthodontie (joindre le refus Séc. Soc.) Prothèses dentaires Prothèses dentaires refusées HOSPITALISATION Hospitalisation médicale et chirurgicale Participation forfaitaire de 18 euros Forfait hospitalier Forfait hospitalier en psychiatrie Chambre particulière Accompagnement enfant de -12 ans Transport CURE THERMALE Honoraires Hébergement + transport 80% ou (*) 170 (*) 30% 244 / an(*) 195 (*) 140% 80 par dent(**) 20% ou 0% 16 (***) 12 (***) 38 (***) 16 (***) + 75 (*) (*) 170 (*) (*) 195 (*) 210% 80 par dent(**) 16 (***) 12 (***) 38 (***) 16 (***) + 75 (*) DIVERSES AIDES Prime naissance 229 (****) 229 (****) Aide aux obsèques Densitométrie osseuse Opération de la myopie 800 Jusqu à Jusqu à (*) Les forfaits sur les prothèses auditives, optique, hébergement cure thermale, sont versés en plus du remboursement sécurité sociale et du complément de la MACD, sont versés une fois par an par bénéficiaire, et dans la limite du montant engagé. Le forfait sur l orthodontie est versé en deux fois dans l année, à la fin de chaque semestre de soins, dans la limite des dépenses engagées. (**) Le forfait de 80 euros sur les prothèses dentaires refusées est limité à 5 dents par an. (***) Le versement du forfait journalier est limité à 90 jours par an, le versement sur la chambre particulière est limité à 30 jours par an, le versement des frais d accompagnement pour un enfant de -12ans est limité à 10 jours par an. (****) La prime naissance est versée sous condition de l adhésion du nouveau-né (cf. règlement mutualiste)

7 COTISATIONS Les montants des cotisations indiqués ci-dessous sont valables à partir du 1 er janvier Membre participant : euros à l année Membre conjoint : euros à l année Membre enfant : euros à l année (3 ème enfant et plus, exonération de cotisation) Membre honoraire : euros à l année. Les cotisations des membres participants sont payables soit : - Annuellement, mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. - Par prélèvement bancaire ou par chèque. Les cotisations des membres honoraires sont payables par chèque.

8 **** Mutuelle des Auteurs et Compositeurs Dramatiques 12 rue Ballu PARIS Secrétariat : Anne HUBLET Carole RAMAHERISON Téléphones : Fax : s : anne.hublet@sacd.fr carole.ramaherison@sacd.fr Internet : ****