L imposition des revenus de placement

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1 BMO Groupe financier PAGE 1 L imposition des revenus de placement Tous les revenus de placement ne sont pas imposés de la même façon. Il est essentiel, pour optimiser votre rendement après impôt, de connaître l incidence des règles fiscales sur vos placements. Le présent document traite de l imposition des revenus de placement générés par le compte imposable d un particulier qui est résident du Canada. L impôt sur le revenu canadien Si vous êtes résident du Canada, vous devez payer de l impôt sur tous vos revenus, quelle qu en soit l origine géographique. Bien que le lieu de résidence repose sur des faits concrets, en règle générale, vous êtes considéré comme un résident canadien si le Canada constitue votre pays de résidence (c est-à-dire, l endroit où vous vivez normalement ou habituellement). Pour en savoir plus sur votre statut de résident, communiquez avec votre conseiller fiscal ou avec l Agence du revenu du Canada (ARC). L imposition des revenus étrangers Lorsqu un résident canadien acquiert un placement étranger, comme des actions ou des obligations émises par une entreprise ou un gouvernement étranger, les revenus et les gains en capital de ce placement sont généralement imposables au Canada. Toutefois, les revenus peuvent également être imposés dans le pays d origine. Afin d éviter cette double imposition, de nombreux pays ont conclu des conventions fiscales bilatérales qui déterminent quel pays peut imposer différents types de revenus ainsi que les taux de retenue à la source applicables. En général, le pays dans lequel le revenu a été gagné impose ce revenu en priorité, mais le Canada peut accorder un crédit pour impôt étranger qui réduit l impôt canadien payable sur le revenu étranger. Détenir des placements étrangers peut avoir d autres conséquences fiscales au Canada, notamment l obligation de produire différentes déclarations et l inclusion éventuelle du revenu de placement présumé avant que le contribuable l ait reçu. La propriété de titres étrangers peut aussi avoir des conséquences fiscales dans le pays d origine; par exemple, aux États-Unis, les titres américains détenus au moment du décès risquent d être assujettis à des droits de succession. Ces règles étant assez complexes, veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal afin de déterminer les conséquences éventuelles de la possession de biens étrangers. Tranches d imposition Au Canada, l impôt sur le revenu est appliqué à deux niveaux, au fédéral et au provincial, qui, ensemble, déterminent l impôt total que vous devez payer. En vertu du système fiscal en vigueur au niveau provincial, les provinces ont le pouvoir de fixer elles-mêmes les tranches d imposition, les taux d imposition et les crédits d impôt. En général, dans ce système, plus vous gagnez d argent, plus votre taux d imposition marginal est élevé. Les taux d imposition fédéraux utilisés aux fins d illustration dans le présent document sont indiqués ci-dessous. Tranches et taux d imposition fédéraux en $ $ 15 % $ $ 22 % $ $ 26 % Plus de $ 29 % Revenus de placement Il existe trois grands types de revenus de placement : les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Étant donné que ces trois revenus de placement sont imposés de manière

2 BMO Groupe financier L imposition des revenus de placement PAGE 2 très différente, il convient de comparer leurs rendements après impôt. Chaque placement comporte cependant son propre niveau de risque et de rendement qu il faut prendre en compte lors de la constitution d un portefeuille. Revenu d intérêts Les placements comme les obligations d épargne du Canada, les CPG, les bons du Trésor et les obligations à coupons détachés procurent un revenu d intérêts qui est assujetti à votre taux d imposition marginal et ne donne lieu à aucun traitement fiscal préférentiel. Les particuliers doivent déclarer ces intérêts l année où ils les reçoivent et au moins une fois l an à la date anniversaire du placement. Par exemple, si vous achetez un CPG à intérêts composés de cinq ans à la date d émission, le 1 février 2014, vous devez indiquer les intérêts gagnés du 1 février 2014 au 31 janvier 2015 dans votre déclaration de revenus de 2015, même si vous n avez pas encore reçu le paiement correspondant. Cela peut causer un problème de liquidités si votre portefeuille comporte surtout des placements à long terme à intérêts composés. CONSEIL Pensez à mettre vos placements productifs d intérêts dans un CELI, dont le revenu croît à l abri de l impôt, ou dans un REER, qui permet de reporter l impôt jusqu au moment du retrait des fonds. Revenu de dividendes Si vous possédez des actions d une entreprise soit directement ou par l intermédiaire d un fonds d investissement, vous recevez peut-être un revenu sous forme de dividendes. Les gouvernements fédéral et provinciaux accordent aux dividendes des sociétés canadiennes un traitement fiscal préférentiel comportant un mécanisme de majoration et de crédit d impôt pour dividendes. Un nouveau régime d imposition a été adopté pour les dividendes déterminés versés par des sociétés canadiennes aux investisseurs canadiens après Plus précisément, on a introduit la notion de dividende «déterminé», qui vise les dividendes versés aux investisseurs résidant au Canada à même le revenu assujetti au taux d imposition général des sociétés, c est-à-dire, en règle générale, les dividendes versés par les sociétés canadiennes ouvertes. Le nouveau régime fiscal des dividendes a accru la majoration des dividendes et le pourcentage du crédit d impôt pour les dividendes déterminés. Les dividendes reçus qui ne sont pas «déterminés» demeurent assujettis aux taux d imposition effectifs les plus élevés. Par la, cependant, le budget fédéral de 2008 a réduit la majoration et le crédit d impôt pour les dividendes déterminés, ce qui a eu pour effet d augmenter le taux d imposition des dividendes déterminés à partir de De plus, des modifications plus récentes ont accru le taux d imposition effectif des dividendes «non déterminés» à partir de 2014, comme le montre le tableau à la fin de l article, qui présente les taux d imposition marginaux les plus élevés des particuliers. Pour obtenir plus de renseignements sur l imposition du revenu de dividendes, demandez à votre conseiller financier de BMO un exemplaire de notre publication intitulée admissibles. Le crédit d impôt pour dividendes réduit le taux d imposition global et, dans le cas des revenus limités, peut même éliminer complètement l impôt sur les dividendes canadiens. Depuis 2012, les dividendes déterminés reçus sont majorés de 38 %. Par conséquent, si vous recevez un dividende déterminé de 100 $, vous inscrivez 138 $ dans votre déclaration de revenus et vous obtenez un crédit d impôt pour dividendes qui réduit l impôt sur le dividende en question. Malgré l avantage que représente le crédit d impôt pour dividendes, le mécanisme de majoration des dividendes peut avoir un effet nuisible sur les prestations établies selon le revenu et les crédits d impôt comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le crédit en raison de l âge. Comparaison entre le revenu d intérêts et le revenu de dividendes admissibles Considérant le traitement fiscal préférentiel accordé aux dividendes déterminés, pensez à inclure des titres canadiens producteurs de dividendes dans votre portefeuille. Le tableau ci-dessous présente les taux d imposition marginaux les plus élevés en 2015 par province et le «multiple» qui rend le revenu d intérêts égal au revenu de dividendes déterminés. Les taux les plus élevés s appliquent aux revenus imposables de plus de $ ( $ en Nouvelle-Écosse, $ en Colombie-Britannique, $ à, $ en Ontario, $ au Nouveau-Brunswick, $ en Alberta et $ au Yukon).

3 BMO Groupe financier L imposition des revenus de placement PAGE 3 CONSEIL Le cas échéant, pensez à inclure des actions privilégiées de sociétés canadiennes dans votre portefeuille de revenu afin de bénéficier de revenus imposés à un taux marginal plus bas que les intérêts. La colonne des «multiples» indique le revenu d intérêts additionnel qu un particulier (assujetti au taux marginal le plus élevé en 2015) doit gagner dans chaque province pour que son revenu d intérêts après impôt soit égal au revenu de dividendes déterminés après impôt. À l Île-du-Prince-Édouard, par exemple, les dividendes déterminés sont imposés à un taux marginal effectif de 28,70 %, tandis que les intérêts sont imposés au taux marginal le plus élevé, soit 47,37 %. Par conséquent, un investisseur de cette province doit gagner 1,3547 $ en intérêts pour obtenir le même revenu après impôt que celui que procure 1 $ en dividendes déterminé, c est-à-dire : Revenu d intérêts de 1 354,74 $ x 0,4737 = impôt de 641,74 $, ce qui laisse un revenu après impôt de 713 $ (1 354,74 $ - 641,74 $) admissibles de $ x 0,2870 = impôt de 287,00 $, ce qui laisse un revenu après impôt de 713 $ (1 000 $ - 287,00 $) en actions Les dividendes ne sont pas tous versés en espèces. Les sociétés choisissent parfois d émettre un dividende en actions plutôt qu un dividende en espèces. Les dividendes en actions de sociétés canadiennes sont imposés comme des dividendes ordinaires et sont admissibles au régime fiscal décrit plus haut. Le prix de base des actions reçues correspond au montant réel du dividende et non au montant majoré. Un dividende en actions est différent d un fractionnement d actions, lequel n est pas imposable. Le fractionnement d actions augmente proportionnellement le nombre d actions détenues, mais le prix de base total demeure le même. étrangers Le dividende que vous recevez d une société étrangère n ouvre pas droit au crédit d impôt pour dividendes. Vous devez convertir le montant du dividende étranger en dollars canadiens et l inclure dans votre déclaration de revenus de l année où vous le recevez. Le taux d imposition applicable aux dividendes étrangers est le même que le taux d imposition marginal pour les revenus d intérêts. Si le dividende qu on vous a versé a fait l objet d une retenue d impôt étranger, vous devez en déclarer le montant brut et demander un crédit pour impôt étranger équivalent. Celui-ci réduit l impôt à payer au Canada sur les dividendes étrangers, mais il est généralement limité au montant le moins élevé entre 15 % du revenu étranger et le montant de l impôt canadien normalement payable sur le revenu étranger. Comparaison entre le revenu d intérêts et le revenu de dividendes déterminés Taux d imposition marginaux les plus élevés Intérêts et revenus ordinaires* canadiens déterminés* Multiple Alberta 40,25 % 20,13 % 1,3367 Colombie- Britannique 45,80 % 28,68 % 1,3159 Manitoba 46,40 % 32,26 % 1,2638 Nouveau- Brunswick 54,75 % 38,27 % 1, ,30 % 31,57 % 1,2069 Nouvelle-Écosse 50,00 % 36,06 % 1,2788 Ontario 49,53 % 33,82 % 1,3112 Île-du-Prince- Édouard 47,37 % 28,70 % 1,3547 Québec 49,97 % 35,22 % 1,2948 Saskatchewan 44,00 % 24,81 % 1,3427 * En date de juillet 2015 L impôt étranger payé qui n ouvre pas droit au crédit d impôt peut être déductible du revenu. Si le taux de retenue d impôt est supérieur au taux défini dans la convention fiscale, le contribuable doit communiquer avec le pays étranger pour recouvrer l impôt excédentaire perçu par ce dernier. Gains en capital Les placements comme les actions ordinaires d une société peuvent prendre ou perdre de la valeur au fil du temps. Lorsque des actions sont vendues à un prix supérieur au prix de base rajusté (PBR), la différence est considérée comme un gain en

4 BMO Groupe financier L imposition des revenus de placement PAGE 4 capital. Lorsque des actions sont vendues à un prix inférieur au PBR, il en résulte une perte en capital. Le PBR correspond généralement au montant que vous avez payé pour acquérir votre placement, y compris les coûts connexes comme les commissions. Le PBR d un titre particulier correspond au coût moyen de tous les achats. Un gain en capital est très différent des autres revenus de placement, parce que vous devez vendre (ou être réputé avoir vendu) le placement pour réaliser un gain ou une perte en capital. Font exception à cette règle les placements dans les fonds d investissement et les FNB, dont les gains en capital imposables sont attribués aux porteurs de parts à la fin de l exercice; chaque investisseur paie alors de l impôt sur ce revenu, même s il n a vendu aucune part. Depuis octobre 2000, seulement 50 % des gains en capital sont inclus dans le revenu, ce qui rend ce type de revenu particulièrement intéressant. De plus, les gains en capital de certains placements (p. ex., les actions de petite entreprise) peuvent être annulés par l exonération cumulative des gains en capital jusqu à concurrence de $ en 2015 (indexée par la ). Dividende sur les gains en capital Les dividendes sur les gains en capital versés par les fonds d investissement sont imposés comme des gains en capital et non comme des dividendes. Plutôt que de donner lieu à une majoration, puis à un crédit d impôt pour dividendes, les dividendes sur les gains en capital sont ajoutés aux revenus et imposés selon le taux d inclusion applicable aux gains en capital (soit 50 %). Perte en capital Si vous vendez des actions à un prix inférieur au PBR, vous subissez une perte en capital. Les pertes en capital peuvent être déduites uniquement des gains en capital. Si, au cours d une année donnée, les pertes sont supérieures aux gains, il est possible de reporter la perte nette rétrospectivement sur trois années d imposition au maximum afin de réduire les gains en capital nets déclarés antérieurement. Ce report peut conduire au remboursement de l impôt déjà payé. On peut également reporter les pertes en capital indéfiniment afin de réduire les futurs gains en capital. Gain ou perte en capital sur les placements étrangers Lorsqu un résident canadien vend un placement étranger, il doit déclarer la vente aux autorités fiscales canadiennes en dollars canadiens, même s il ne convertit pas le produit de la vente. Le rendement net correspondra à la fois du rendement du placement et du gain ou de la perte de change. La fluctuation du taux de change, qui influe sur le gain ou la perte en capital net découlant de la vente, peut bonifier un gain en capital ou transformer un placement rentable en une perte nette. Le gain ou la perte en capital sur un placement étranger est imposé de la même manière qu un gain ou une perte sur un placement canadien (taux d inclusion de 50 % des gains en capital). Comparaison entre les intérêts, les dividendes et les gains en capital Étant donné que chaque type de revenus de placement est imposé différemment, il est important d examiner le taux de rendement après impôt plutôt que de se limiter au taux d intérêt stipulé, au taux de rendement ou au taux de croissance prévu. À cet effet, nous avons préparé le tableau ci-dessous, qui présente le taux de rendement approximatif, par province, des dividendes déterminés et des gains en capital qui se traduira par un rendement après impôt équivalant à celui d un placement producteur d un revenu d intérêts de cinq pour cent. Rendements bruts équivalents par province (au taux d imposition marginal le plus élevé pour 2015) Rendement après impôt d un intérêt de 5 % Dividende admissible équivalent Gain en capital équivalent C.-B. 2,71 % 3,80 % 3,51 % Alberta 2,99 % 3,78 % 3,74 % Saskatchewan 2,80 % 3,72 % 3,59 % Manitoba 2,68 % 3,96 % 3,49 % Ontario 2,52 % 3,81 % 3,35 % Québec 2,50 % 3,86 % 3,33 % Nouveau-Brunswick 2,26 % 3,66 % 3,11 % Nouvelle-Écosse 2,50 % 3,91 % 3,33 % Î.-P.-É. 2,63 % 3,69 % 3,45 % 2,84 % 4,16 % 3,62 %

5 BMO Groupe financier L imposition des revenus de placement PAGE 5 Remboursement de capital Nombre de fonds d investissement versent aux investisseurs (les porteurs de parts) ce qu on appelle un remboursement de capital. Ce terme peut être trompeur, car il s agit d un concept fiscal qui ne correspond pas nécessairement au rendement réel du capital. Aux fins de l impôt, le porteur de parts est seulement tenu d inclure dans son revenu la part du revenu imposable de la fiducie de fonds d investissement qui lui revient. Le montant versé en sus du revenu imposable de la fiducie constitue ce qu on appelle un remboursement de capital et n est pas considéré comme un revenu imposable. Un remboursement de capital se produit habituellement lorsque la fiducie est en mesure de demander une déduction fiscale, comme la déduction pour amortissement (DPA), qui réduit son revenu imposable, sans que cela modifie les sommes qu elle peut distribuer aux porteurs de parts. Les distributions qui constituent un remboursement de capital diminuent le prix de base des parts aux fins de l impôt. Le porteur de parts doit donc retrancher du prix de base de son placement le montant cumulatif du remboursement de capital reçu. S il conserve son placement pendant de nombreuses années, il est possible que le remboursement de capital ramène le prix de base à zéro. À partir de ce stade, tout remboursement de capital sera considéré comme un gain en capital l année où il sera reçu. Lorsque le placement sera vendu, le gain ou la perte en capital sera calculé à l aide du prix de base révisé. Conclusion Nous voulons tous réduire l impôt que nous devons payer sur nos revenus de placement. Toutefois, comme les objectifs de placement et la tolérance au risque diffèrent d une personne à une autre, les placements ne doivent pas être choisis uniquement en fonction du traitement fiscal des revenus qu ils versent. La première étape consiste à comprendre comment les différents types de revenus de placement sont imposés; vous pourrez en, en compagnie de votre conseiller financier de BMO, mettre au point un portefeuille fiscalement avantageux adapté à votre situation. Taux d imposition marginaux des particuliers les plus élevés en 2015, impôts fédéral et provincial combinés* Salaire et intérêts Gains en capital non déterminé déterminés C.-B. 45,80 % 22,90 % 37,98 % 28,68 % Alberta 40,25 % 20,13 % 30,84 % 21,02 % Saskatchewan 44,00 % 22,00 % 34,91 % 24,81 % Manitoba 46,40 % 23,20 % 40,77 % 32,26 % Ontario 49,53 % 24,76 % 40,13 % 33,82 % Québec 49,97 % 24,98 % 39,79 % 35,22 % Nouveau-Brunswick 54,75 % 27,38 % 46,89 % 38,27 % Nouvelle-Écosse 50,00 % 25,00 % 41,87 % 36,06 % Î.-P.-É. 47,37 % 23,69 % 38,74 % 28,70 % 43,30 % 21,65 % 33,26 % 31,57 % Yukon 44,00 % 22,00 % 35,18 % 19,29 % T. N.-O. 43,05 % 21,53 % 30,72 % 22,81 % Nunavut 40,50 % 20,25 % 31,19 % 27,56 % * Les taux s appliquent aux revenus imposables de plus de $ ( $ en Nouvelle-Écosse, $ en Colombie-Britannique, $ à, $ en Ontario, $ au Nouveau-Brunswick, $ en Alberta et $ au Yukon). 08 / Août 2015 BMO Groupe financier publie ce document à l intention des clients à titre indicatif seulement. L information fournie correspond à celle qui était disponible à la date indiquée dans le présent document. Elle provient de sources que nous estimons fiables, mais elle n est pas garantie, peut être incomplète et peut changer sans préavis. L information est de nature générale et ne doit pas être interprétée comme des conseils précis à une personne donnée ni comme des conseils portant sur un risque spécifique ou un produit d assurance en particulier. Les observations comprises dans la présente publication n ont pas pour but de constituer une analyse définitive des conditions d application de l impôt ni des lois sur les fiducies et les successions. Ils sont plutôt de nature générale, et nous recommandons à chaque investisseur d obtenir des conseils professionnels sur sa situation fiscale particulière. Pour obtenir des conseils à l égard de vos besoins en matière d assurance, il est conseillé de consulter un courtier d assurance indépendant ou tout autre conseiller de votre choix. Vous devriez aussi consulter un avocat ou un fiscaliste au sujet de votre situation personnelle et un professionnel de la santé au sujet de votre état de santé personnel. Tous droits réservés. La reproduction de ce rapport sous quelque forme que ce soit ou son utilisation à titre de référence dans toute autre publication est interdite sans l autorisation expresse écrite de BMO Groupe financier. 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