MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.P.A.O. REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.P.A.O. REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES Maître d'ouvrage Communauté de Communes Baie de Somme Sud 35, rue du Docteur Léger Saint Valery sur Somme Marché suivi par Architectes: Christiane SAUVAGE 22 Quai du Romerel Saint Valery sur Somme Alain Duvauchelle 1/3 rue du Lieutenant Caron ABBEVILLE CREATION D'UN BATIMENT RELAIS A L'ACTIVITE DE CHANTIER NAVAL QUAI JULES VERNE SAINT VALERY SUR SOMME R.P.A.O. Février 2013

2 ARTICLE OBJET DE LA CONSULTATION La présente Consultation concerne les Travaux de: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS A L'ACTIVITE DE CHANTIER NAVAL Quai Jules Verne SAINT VALERY SUR SOMME Consultation MAPA ARTICLE CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE D.C.E PLANS Plans et détails selon lot 3.02 D.Q.E Lots: 00. PREAMBULE TOUS CORPS D'ETAT 01. V.R.D. (Fondations profondes ) - GROS-OEUVRE CARRELAGE - FAIENCES 02. CHARPENTE METALLIQUE BARDAGES METALLIQUES -BOIS- PANNEAUX TRANSLUCIDES - COUVERTURE ETANCHEITE- SERRURERIE 03. MENUISERIES ALUMINIUM 04. MENUISERIES INTERIEURES BOIS CLOISONS SECHES PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFONDS 05. ELECTRICITE GENERALE LUMINAIRES 06. PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE GAZ 07. PEINTURE - REVETEMENT SOLS SOUPLES 3.03 Pièces écrites - Présent Règlement Particulier d'appel d'offres (RPAO). - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). - Dossier Descriptif Quantitatif (CCTP) ARTICLE VERIFICATION DES DOCUMENTS avant remise des offres de prix - Les documents remis aux entreprises lors de l'appel d'offres reflètent l'importance des travaux à exécuter. - Les plans du concepteur sont donnés à titre indicatif. Ce sont des plans guides qui constitueront un principe général de construction et d'implantation à partir desquels l'entrepreneur établira ses plans d'exécution.

3 - Les cadres de décomposition des prix ne sont pas fournis. La remise des prix procédera d'une vérification des quantités établies par les entrepreneurs. Aucune réclamation ne sera admise après signature des marchés. - L'entrepreneur pourra sur une page annexe rajouter l'ensemble des postes qu'il jugera nécessaires pour la bonne exécution des ouvrages. - Toute réponse non détaillée sera rejetée. - Les entrepreneurs soumissionnaires sont réputés avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier général. ARTICLE CONNAISSANCE DES LIEUX - Les entrepreneurs sont réputés par le fait de leur soumission avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement du chantier, des conditions générales et locales, des possibilités d'accès, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique ainsi que de l'ensemble des spécificités énoncées dans les documents de l'appel d'offres. - En résumé, les entrepreneurs soumissionnaires sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et en général, de toutes les conditions pouvant en quelque matière que ce soit, influer sur l'exécution, la qualité et le prix des ouvrages à exécuter. - Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments d'ouvrages ou de prix. ARTICLE - 6 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES L'offre devra comporter impérativement sous enveloppes: - DC1(lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) -Les Attestations fiscales et sociales où les déclarations sur l'honneur spécifiant que les entreprises sont à jour de leurs obligations (DC7) -Le présent Règlement d'appel d'offres RPAO -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) -L'Attestation de qualification professionnelle (OPQCB, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc...) en cours de validité, où l'attestation de demande de qualification professionnelle. -Les Références de travaux similaires au cours des 3 dernières années. -L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité -L'Attestation d'assurance Responsabilité Décennale en cours de validité. -L'Acte d'engagement dûment complété et signé -L'Etat des prix unitaires et globaux, le détail quantitatif et estimatif des métrés établi par l'entreprise (DQE) Les entrepreneurs préciseront dans leur devis, les marques des fournitures, matériaux et matériels.

4 Les Offres devront parvenir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DE SOMME SUD par courrier ou déposées contre récépissé: AVANT LE 19 MARS 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DE SOMME SUD 35, rue du Docteur Léger SAINT VALERY SUR SOMME ARTICLE DECOMPOSITION DU PRIX - La décomposition détaillée devra être établie en suivant STRICTEMENT l'ordre des articles du CCTP. - Toutefois, des sous-articles sont acceptés et même recommandés lorsqu'ils permettront une meilleure appréciation des éléments composant l'offre. AUCUNE OFFRE GLOBALE NON DETAILLEE NE SERA ACCEPTEE ARTICLE FRAIS A PREVOIR Compte interentreprises et divers suivant documents contractuels -Frais Prorata à prévoir dans la proposition globale. ARTICLE CONDITION DE CHOIX DES OFFRES ET CRITERES DE SELECTION 1- Références Professionnelles Qualifications 20% 2- Moyens 20% 3- Prix 60% ARTICLE CONDITION DE PASSATION DES MARCHES Marchés à Prix Global, Ferme, non révisable et non actualisable Durée des Travaux: 6 mois Date Probable de Démarrage des Travaux: Avril 2013 Fin des Travaux: Octobre 2013

5 Lu et Accepté, le L'Entrepreneur soumissionnaire: