THÈME Comprendre et gérer les moyens de paiement Approfondissement SÉQUENCE Contrôler les comptes... 3

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1 Unité 2 Thème 4 Unité 2 COURS Thème 4 THÈME Comprendre et gérer les moyens de paiement Approfondissement... 2 SÉQUENCE Contrôler les comptes... 3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Le lettrage des comptes de tiers... 3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Le rapprochement bancaire... 3 SÉQUENCE Réagir face aux difficultés de trésorerie... 5 Thème 4 > Séquence 2 > Étape La mobilisation des effets de commerce... 5 Thème 4 > Séquence 2 > Étape Les autres formes de mobilisation des créances... 6 Thème 4 > Séquence 2 > Étape Le non-paiement des créances... 7 SÉQUENCE Enregistrer les opérations... 8 Thème 4 > Séquence 3 > Étape La mobilisation des effets de commerce : comptabilisation... 8 Thème 4 > Séquence 3 > Étape Les autres formes de mobilisation des créances : comptabilisation... 9 Thème 4 > Séquence 3 > Étape Les difficultés à l'échéance, le non-paiement des créances Cned Site de Lyon Page 1 / 11

2 THÈME 4 Comprendre et gérer les moyens de paiement Approfondissement Cned Site de Lyon Page 2 / 11

3 SÉQUENCE 1 Contrôler les comptes Thème 4 > Séquence 1 > Étape 1 Le lettrage des comptes de tiers Cette technique de contrôle a déjà été abordée dans le thème 1, à la séquence 2 : «Les contrôles et corrections en comptabilité». Rappel : Le lettrage * : rapprochement des sommes inscrites au débit et au crédit d un compte, par exemple une facture et son règlement dans un compte de tiers. (*) La technique du lettrage consiste à mettre la même lettre (A, B, C ) à des sommes figurant au débit et au crédit d un compte. On procède ainsi au lettrage du compte client en affectant une lettre identique aux sommes dont le débit et le crédit correspondent. Les sommes non soldées peuvent avoir différentes causes, par exemple : facture non réglée après l échéance ; facture non réglée avant l échéance ; erreur de faible montant (moins de un euro) (arrondi lors du règlement) ; erreur d imputation de compte. Thème 4 > Séquence 1 > Étape 2 Le rapprochement bancaire Les comptes bancaires tenus par l entreprise trouvent leur réciproque dans la comptabilité de ses organismes financiers. Il faut retrouver les mêmes opérations dans les deux comptabilités : elles sont dites «réciproques». La simultanéité des enregistrements ne pouvant être parfaite, il faut vérifier régulièrement les comptes. Cette concordance est établie dans un document extracomptable : l état de rapprochement. Les différences entre les deux comptes peuvent avoir différentes causes, par exemple : chèque non encaissé par le fournisseur ; chèque déposé en fin de période n apparaissant pas sur le relevé bancaire ; Cned Site de Lyon Page 3 / 11

4 virement ou prélèvement effectué en fin de période ; erreur de montant (cause à vérifier) ; services bancaires non enregistrés dans les comptes. Principe de l état de rapprochement : Au départ, il faut retrouver des soldes identiques de début de période. Si ce n est pas le cas, il faut supprimer les sommes ayant déjà donné lieu à un état de rapprochement précédent. On effectue ensuite le pointage des opérations en éliminant celles trouvées dans les deux documents. On inscrit ensuite dans l état de rapprochement : - les soldes de fin de période du compte Banques de l entreprise et du relevé de la banque (débit ou crédit) ; - dans le compte Banques de l entreprise, toutes les opérations manquantes mais figurant sur le relevé de la banque ; - dans la partie «relevé de la banque» (position du compte Banques de l entreprise dans les livres de la banque), tous les enregistrements effectués dans la comptabilité de l entreprise et dont la banque n avait pas connaissance. On calcule les soldes qui doivent être égaux à la fin du document. On comptabilise ensuite les opérations manquantes de l entreprise au journal de banque. À retenir : on ne passe aucune écriture rectificative pour les opérations qui n ont pas encore été enregistrées par la banque. Cned Site de Lyon Page 4 / 11

5 SÉQUENCE 2 Réagir face aux difficultés de trésorerie Thème 4 > Séquence 2 > Étape 1 La mobilisation des effets de commerce Afin de faire face aux règlements de ses charges, l entreprise doit mobiliser les ressources de trésorerie dont elle dispose en caisse ou en banque. Les opérations de crédit peuvent donner lieu à l établissement d effets de commerce : lettre de change ou billet à ordre. Lorsqu une lettre de change est retournée acceptée par le client au fournisseur, celui-ci a deux possibilités : La remise à l encaissement à l échéance : En règle générale, les effets de commerce sont domiciliés, c est-à-dire apportés par le bénéficiaire à sa banque qui se charge d encaisser l effet auprès de la banque du client ou tiré. Cette dernière envoie alors au tiré une demande d accord de paiement à l échéance (l avis de domiciliation), à retourner signée, avant de procéder au règlement. La banque du bénéficiaire lui prélève une commission d encaissement TTC pour service bancaire rendu. Par contre, le fournisseur peut avoir besoin du montant de ses ventes avant l échéance. Dans ce cas, il peut mobiliser (c est-à-dire vendre) ses effets de commerce auprès : - soit d un de ses propres fournisseurs pour régler une partie de ses dettes : c est ce que l on appelle l endossement au profit d un tiers (cette solution est rarement adoptée parce qu elle génère une solidarité entre endossataires en cas de non-paiement à l échéance de l effet de commerce) ; - soit de sa banque : c est ce que l on appelle la remise à l escompte d un effet de commerce. La remise à l escompte avant l échéance : La banque verse au fournisseur le montant de l effet, déduction faite de : - la commission d endos (non soumise à TVA) ; - la commission d encaissement TTC ; - l intérêt (escompte) dû au prêt de l argent. La somme de ces prélèvements se nomme l agio. Cned Site de Lyon Page 5 / 11

6 Calcul de l escompte = Valeur nominale Taux d escompte nombre de jours exact entre la remise à l escompte et l échéance / 360 Thème 4 > Séquence 2 > Étape 2 Les autres formes de mobilisation des créances Le fournisseur peut regrouper ses créances clients et les mobiliser (ou vendre) avant les échéances prévues sous quatre autres formes : Dans tous les cas, la mobilisation des créances comportant des risques d impayés est refusée par la banque. Le factor peut garantir la bonne fin des règlements en cas de défaillance du débiteur, et prend donc à sa charge le risque d insolvabilité mais pas de nonpaiement. Cned Site de Lyon Page 6 / 11

7 Thème 4 > Séquence 2 > Étape 3 Le non-paiement des créances Il y a incident de paiement quand le débiteur ne peut régler ses dettes à échéance. Deux sortes d incidents peuvent se présenter : Le tiré prévoit qu il ne sera pas en mesure de payer et demande l annulation de l effet et son renouvellement par un nouvel effet à échéance plus lointaine. Le tiré, sans prévenir, n honore pas son échéance, il y a alors effet impayé. Exceptionnellement, le fournisseur peut avancer les fonds à un bon client afin de payer un effet à l échéance. Que ce soit dans le cadre d un règlement par chèque ou par effet de commerce, il est extrêmement difficile aujourd hui, c est-à-dire quasiment impossible, de récupérer sa créance en cas de défaillance de son client. Un chèque pourra être retourné pour défaut de provision et une lettre de change sera directement débitée par la banque du fournisseur au motif d effet impayé, le tout augmenté des frais bancaires occasionnés par le non-paiement. Cned Site de Lyon Page 7 / 11

8 SÉQUENCE 3 Enregistrer les opérations Thème 4 > Séquence 3 > Étape 1 La mobilisation des effets de commerce : comptabilisation Cette comptabilisation est essentiellement celle du tireur bénéficiaire d effets de commerce. Dans un premier temps, la créance figurant au débit du compte 411 Clients est transférée dans le compte 413 Clients, effets à recevoir. Le bénéficiaire d un effet de commerce peut l utiliser de deux manières : À l échéance, il charge sa banque d encaisser pour son compte les effets en sa possession. On débite le compte 5113 Effets à l encaissement et on crédite 413 Clients, effets à recevoir. En contrepartie, la banque perçoit une commission. Le bordereau d encaissement de l effet permet d enregistrer cet encaissement : - On débite : 512 Banques : pour la valeur nette de l effet de commerce ; 627 Services bancaires : pour les commissions HT ; TVA sur autres biens et services : pour la TVA sur commissions. - On crédite : 5113 Effets à l encaissement : pour la valeur nominale de l effet de commerce. Avant l arrivée de l échéance, lorsque le bénéficiaire veut percevoir immédiatement le montant de l effet sans attendre l échéance, il peut le vendre, le remettre à l escompte auprès de sa banque. On débite le compte 5114 Effets à l escompte et on crédite 413 Clients, effets à recevoir. La banque verse immédiatement les fonds pour la valeur de l effet jusqu à l échéance, et prélève un intérêt, l escompte, pour rémunération du prêt. Des commissions sont aussi prélevées. Le bordereau d escompte de l effet de commerce s enregistre de la manière suivante : - On débite : 512 Banques : pour la valeur nette de l effet de commerce ; 661 Charges d intérêts : pour l escompte ; Cned Site de Lyon Page 8 / 11

9 627 Services bancaires : pour les commissions HT ; Unité 2 COURS Thème TVA sur autres biens et services : pour la TVA sur commissions. - On crédite : 5114 Effets à l escompte : pour la valeur nominale de l effet de commerce. Thème 4 > Séquence 3 > Étape 2 Les autres formes de mobilisation des créances : comptabilisation La lettre de change relevé magnétique L enregistrement d une LCR magnétique, au moment de sa présentation à l escompte à la banque, s enregistre comme l obtention d un crédit bancaire : On débite : On crédite : 512 Banques : pour la valeur nette de la LCR magnétique ; 661 Charges d intérêts : pour l escompte ; 627 Services bancaires : pour les commissions HT ; TVA sur autres biens et services : pour la TVA sur commissions. 519 Concours bancaires courants : pour la valeur nominale de la LCR magnétique. Au règlement du client à l arrivée de l échéance de la créance : On débite : 512 Banques. On crédite : 411 Clients. Et on solde le crédit obtenu par la banque : On débite : 519 Concours bancaires courants. On crédite : 512 Banques. Remarque : le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) s enregistre de manière identique. L affacturage Lors du transfert de la créance à la société d affacturage, le compte 411 Clients est soldé : il y a transfert de propriété. Cned Site de Lyon Page 9 / 11

10 On débite : 467 Autres comptes débiteurs : pour la valeur d achat des créances. On crédite : 411 Clients : pour cette même valeur. Au moment de la mise à disposition des fonds par le factor : On débite : 512 Banques : pour le net ; 668 Autres charges financières : pour les intérêts (jamais de TVA) ; 6225 Rémunération d affacturage : est une commission HT ; TVA sur autres biens et services : sur la commission. On crédite : 467 Autres comptes débiteurs : pour la valeur des créances nominales. Thème 4 > Séquence 3 > Étape 3 Les difficultés à l'échéance, le non-paiement des créances L incident de paiement : demande de prorogation d échéance Si l effet est encore entre les mains du bénéficiaire, il y a annulation du premier effet et création du nouvel effet augmenté de frais et d intérêts de retard. Ceux-ci sont considérés comme un produit. Annulation du premier effet : - On débite : - On crédite : 411 Clients : pour la valeur nominale de l effet. 413 Clients, effets à recevoir. L écriture réciproque doit être effectuée chez le client. Création du nouvel effet : - On débite : - On crédite : 413 Clients, effets à recevoir : pour le nouveau montant. 763 Revenus des autres créances : pour les intérêts de retard calculés prorata temporis ; TVA collectée : TVA sur les intérêts de retard ; 411 Clients : pour le nominal. Pour le client, les intérêts de retard sont enregistrés au débit du compte de charges : 661 Charges d intérêts et la TVA en TVA sur autres biens et services. Cned Site de Lyon Page 10 / 11

11 L incident de paiement : l avance de fonds Si l effet de commerce est déjà remis en banque pour escompte ou encaissement : le fournisseur peut avancer les fonds au client pour régler la première traite. - On débite : 411 Clients. - On crédite : 512 Banques. Puis il tire un deuxième effet sur son client comme précédemment. La banque ne connaîtra pas le problème du client et il n y aura pas de frais d impayé. L intérêt de retard est encore enregistré en 763 Revenus des autres créances. L insolvabilité Si l inventaire doit être fait entre le moment où il s avère que le client devient insolvable et celui où il dépose son bilan, alors il faut déprécier la créance douteuse. Cette écriture fait partie des travaux d inventaire. Cned Site de Lyon Page 11 / 11