Table des matières. Sommaire Préface Remerciements Introduction, remarques préalables et avertissement... 11

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1 Sommaire... 5 Préface... 7 Remerciements... 9 Introduction, remarques préalables et avertissement Présentation concrète du casus Situation personnelle et familiale Situation patrimoniale Objectifs poursuivis Partie 1 Droit civil...19 Droit international privé (applicable aux successions) Compétence des tribunaux, belges ou italiens En Belgique... 22

2 INGÉNIERIE PATRIMONIALE INTERNATIONALE : ITALIE En Italie Détermination du droit applicable, belge ou italien En Belgique En Italie Application de la règle belge du renvoi Sous-section 4 La professio iuris En droit belge En droit italien Droit matériel applicable aux futures successions Préalable La dévolution légale En droit belge En droit italien Tableau comparatif La dévolution volontaire (réserves et quotité disponible) En droit belge En droit italien Tableau comparatif LARCIER

3 Modalités d exercice de l option héréditaire Chapitre 3 Droit matériel applicable aux donations Les donations en droit civil belge Les donations en droit civil italien Les donations selon le Code civil italien Les règles de fond a) Régimes particuliers i) La donation démembrée, avec réserve d usufruit (art. 796 C. civ. it.) ii) La donation avec la faculté de disposer (art. 790 C. civ. it.) iii) La donation avec clause de retour conventionnel (ou condition de réversibilité) (art. 791 et 792 C. civ. it.) iv) La donation avec charge (art. 793 et 794 C. civ. it.) b) La révocation des donations (art. 800 et ss, C. civ. it.) i) La révocation des donations pour ingratitude du donataire ii) La révocation des donations pour survenance d enfant Les règles de forme a) Le principe : la donation doit être reçue en la forme authentique b) Les exceptions au principe : les autres formes de donation i) Le don manuel (art. 783 C. civ. it.) ii) La donation indirecte (art. 737 et 809 C. civ. it.) La pratique notariale des donations immobilières en Italie LARCIER 271

4 INGÉNIERIE PATRIMONIALE INTERNATIONALE : ITALIE Partie 2 Droit fiscal applicable aux successions et donations (fiscalité indirecte) PRÉALABLE Absence de convention internationale Droit fiscal belge Le droit fiscal belge des successions Imposition en Belgique des immeubles situés en Italie La notion d habitant du Royaume de Belgique Modalités d imposition et sanctions Sous-section 4 L imputation de l impôt italien Le droit fiscal belge des donations Principe de (non-)taxation Non-application des articles 7 et 66bis du Code belge des droits de succession Non-application de l article 137 du Code belge des droits d enregistrement Droit fiscal italien Préalables à l examen de la fiscalité italienne Le droit fiscal italien des successions LARCIER

5 Les principes La déduction des passifs Modalités d imposition et sanctions La déclaration de succession Les délais Les sanctions Le droit fiscal italien des donations Régimes communs au droit fiscal italien des successions et des donations Les droits de succession et de donation Le rappel fiscal Transmissions en usufruit et nue-propriété Sous-section 4 L impôt cadastral et l impôt hypothécaire SECTION 4 Les droits en cas de cessions à titre onéreux SECTION 5 L apport de biens immobiliers italiens dans une société étrangère.. 73 SECTION 6 La législation italienne relative au trust Partie 3 Droit fiscal applicable au patrimoine immobilier italien (fiscalité directe)...77 PRÉALABLE Convention bilatérale LARCIER 273

6 INGÉNIERIE PATRIMONIALE INTERNATIONALE : ITALIE Droit fiscal belge Droit fiscal italien Les plus-values immobilières Les autres revenus immobiliers Les taux d imposition SECTION 4 L impôt immobilier communal annuel Partie 4 Les liens entre fiscalités directe et indirecte Risques d information Introduction Les risques spécifiquement liés à une situation concrète et aux agissements du contribuable L échange de renseignements en Belgique, en Italie et en Europe Introduction La Convention préventive de double imposition entre la Belgique et l Italie (C.P.D.I.) LARCIER

7 La Directive Épargne La Directive sur la Coopération Administrative Chapitre 3 La procédure de régularisation fiscale belge en matière de revenus immobiliers étrangers et de droits de succession (DLUbis) Impôts directs (revenus immobiliers) Impôts indirects (droits de succession) Régularisation sur base de la DLUbis (Point de contact régularisation) Régularisation sur base d une déclaration complémentaire Documents à communiquer au Point de contact régularisation Partie 5 Consultation, conseils et recommandations En l absence de planification successorale Planification successorale LARCIER 275

8 INGÉNIERIE PATRIMONIALE INTERNATIONALE : ITALIE Chapitre 3 Les formalités et les coûts notariaux d une donation en Italie Témoins Procurations et représentation Emploi des langues SECTION 4 Compétence territoriale SECTION 5 Honoraires Conclusion Bibliographie Annexes ANNEXE 1 Arbre généalogique ANNEXE 2 Tableau comparatif de dévolutions légales belge et italienne ANNEXE 3 Tableau comparatif de dévolutions volontaires belge et italienne ANNEXE 4 Taux des droits de succession applicables ANNEXE 5 Cadastre Italien ANNEXE 6 Les coefficients fiscaux italiens LARCIER

9 ANNEXE 7 La déclaration de succession en Italie ANNEXE 8 Tables de conversion d usufruit et de nue-propriété en Italie ANNEXE 9 Convention préventive de double imposition entre l Italie et la Belgique (Bruxelles, 19 octobre 1970) et arrangement administratif du 11 juillet 1997 entre les ministres des Finances belge et italien en matière d échange de renseignements dans le domaine des impôts directs ANNEXE 10 Revenus des terrains ANNEXE 11 L impôt communal italien ANNEXE 12 Les notaires italiens et leurs tarifications (frais et honoraires) ANNEXE 13 Extraits de textes légaux italiens ANNEXE 14 Sites Internet et adresses utiles ANNEXE 15 Liste des conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions en matière d impôts sur les successions et sur les donations et à prévenir l évasion et la fraude fiscale signées par l Italie Liste des conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions en matière d impôts sur les revenus et la fortune et d éviter l évasion et la fraude fiscale signées par l Italie ANNEXE 16 Carte d Italie (carte générale et carte des provinces) LARCIER 277