Saly Portudal (Sénégal) du 13 au 17 octobre 2008

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1 SEMINAIRE REGIONAL SUR LA GOUVERNANCE LOCALE. «POUR UN RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE DANS LA GESTION LOCALE». Saly Portudal (Sénégal) du 13 au 17 octobre 2008

2 LA DYNAMIQUE DE LA DECENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE DANS LES PAYS SORTIE DE CRISE. CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Prof. MBWEBWA KALALA Jean-Pierre FACULTES CATHOLIQUES DE KINSHASA (R.D. CONGO)

3 Plan de la présentation: Aperçu général de la décentralisation en RDC ; Des compétences des entités territoriales décentralisées (ETD) ; Des ressources financières des ETD ; De la participation des citoyens pour la réussite de la gouvernance locale.

4 I. Aperçu général de la décentralisation en RDC : la loi fondamentale du 19 mai 1960 (adoptée au Parlement belge) : Etat fédéral (à l Indépendance, le 30 juin 1960) ; la loi n du 05 janvier 1973 : Etat unitaire centralisé; l ordonnance- loi n du 25 février 1982 : Etat unitaire décentralisé ; le décret- loi n 98/081 du 02 juillet 1998 : Etat unitaire décentralisé, avec les organes consultatifs qui remplacent les organes délibérants des ETD ; la Constitution du 18 février 2006: Etat unitaire décentralisé, avec répartition par le constituant des compétences entre les provinces et l Etat, instauration du pouvoir politique au niveau de la province (Gouvernement provincial et Assemblée provinciale, tous les deux élus) ; trois lois adoptées au Parlement en juin, consacrant la décentralisation: Loi portant modalités d organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de province ; Loi portant statut, organisation et fonctionnement des provinces ; Loi organique portant composition,organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l Etat et les provinces.

5 II. Des compétences des entités territoriales décentralisées (ETD) : Elles sont fixées par la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l Etat et les provinces, respectivement en ses articles 13 ( la ville), 55 ( la commune) et 88 (le secteur et la chefferie). Les 5 catégories des compétences des ETD : 1ère catégorie : Construction des infrastructures ou des bâtiments devant loger des services publics ; 2ème catégorie : Création et gestion des services publics ; 3ème catégorie : Ediction des actes, police et/ou élaboration des normes. 4ème catégorie : Entretien ou maintenance des infrastructures de base ; 5ème catégorie : Délivrance de diverses autorisations ou approbations.

6 1ère catégorie: Construction des infrastructures ou des bâtiments devant loger des services publics Routes, collecteurs de drainage et d égouts, bâtiments publics, complexes sportifs, décharges publiques ou services de collecte et/ou traitement des déchets, micro- centrales pour la distribution de l énergie électrique, forages de puits d eau pour sa distribution, écoles maternelles, primaires et secondaires, centres sociaux, centres culturels, musées et bibliothèques, pompes funèbres et cimetières, etc.

7 2ème catégorie : Création et gestion des services publics Il s agit de : Parkings, marchés publics, service anti-incendie, sites touristiques, services de secours et des premiers soins, service d hygiène, programme d assainissement, éclairage des voies publiques,...

8 3ème catégorie : Ediction des actes, police et/ou élaboration des normes Il s agit de : élaboration et adoption des règlements intérieurs des organes délibérants des ETD ; mesures de police relatives à la commodité de passage sur la voie publique, au plan d aménagement des entités, à la police de spectacles et manifestations publiques ; actes de disposition d un bien du domaine privé de la ville ; actes de désaffectation d un bien du domaine public de la ville ; signature des partenariats entre commune et secteur privé et les ONG ; planification communale ; programmation du développement de la commune.

9 4ème catégorie : Entretien ou maintenance des infrastructures de base Il s agit de : entretien des infrastructures de base susmentionnées ( de la catégorie 1) ; entretien des marchés publics ; éclairage des voies publiques là où il existe déjà, etc.

10 5ème catégorie : Délivrance de diverses autorisations ou approbations Il s agit de : autorisations d exploitation du service d autobus ou des taxis ; fixation des tarifs du transport en commun ; approbation ou rejet des libéralités, dons et legs octroyés aux ETD ; approbation du programme de développement économique, social, culturel et environnemental ; autorisation des emprunts intérieurs ; autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés.

11 III. Des ressources financières des ETD : La loi organique consacrée aux ETD affirme que les finances des provinces sont distinctes de celles des ETD (article 139, al. 1). Les ressources financières des ETD sont de deux ordres : ressources courantes ; les ressources exceptionnelles.

12 1. Des ressources courantes des ETD Il s agit de : ressources propres ; recettes à caractère national allouées aux provinces ; ressources provenant de la caisse nationale de péréquation.

13 Des ressources propres des ETD l impôt personnel minimum : Les recettes provenant de l impôt foncier ; Les recettes provenant de l impôt sur les revenus locatifs sont réparties entre les entités de la province en réservant une quotité d au moins 50% à l ETD où est situé le bien (immobilier) immeuble concerné. les recettes de participation : les bénéfices ou les revenus de sa participation en capital dans les entreprises publiques, les sociétés d économie mixte et les associations momentanées à but économique ; Les taxes spécifiques des ETD sont des taxes prélevées sur les matières locales non imposées par l Etat ; les recettes administratives générées par les actes dont la décision relève de leur compétence.

14 1.2. Des recettes à caractère national allouées aux provinces Elles sont regroupées en trois catégories : Catégorie A : les recettes de la DGRAD et celles de la DGI pouvant être perçues à leur lieu de réalisation ; Catégorie B : les recettes douanières, les accises et les recettes de la DGI recouvrées sur les grandes entreprises (DGE) ; Catégorie C : les recettes des pétroliers producteurs. Quant à la répartition, elle se fait de la manière suivante : 40% des recettes de la catégorie A reviennent à la province productrice ou consommatrice. Pour les recettes de la catégorie B, elles se répartissent comme ceci : 60% pour la province productrice, 20% pour la province mobilisatrice et 20% de forfait à repartir entre toutes les provinces. Enfin, les recettes de la catégorie C servent aux engagements de l Etat moyennant une quotité de 5% destinée à la protection de l environnement et à la promotion sociale dans les milieux locaux.

15 1.3. Des ressources provenant de la caisse nationale de péréquation Cette caisse intervient pour financer des projets et programmes d investissement public, en vue d assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les ETD (article 181 de la constitution). Les détails sur ces ressources dépendront de la loi organisant cette caisse.

16 2. Des ressources exceptionnelles des ETD Il s agit : emprunts intérieurs ; les dons ; les legs

17 V. De la participation des citoyens pour la réussite de la gouvernance locale La participation des citoyens contribue à la consolidation du processus démocratique et au renforcement de la gouvernance locale.

18 1. De la consolidation du processus démocratique Sur le plan de la démocratisation des institutions politiques, le processus électoral est en cours en RDC. Les élections ont été organisées au niveau national (élections présidentielle, législatives et sénatoriales) et provincial (députés provinciaux et gouverneurs de province). Il reste à les organiser au niveau des villes, des communes, des secteurs et des chefferies. Hormis la ville de ville de Kinshasa qui dispose des animateurs élus du fait de son statut de province, toutes les autres villes continuent à être gérées par des exécutifs sans le concours des organes délibérants. C est la même situation qui prévaut au niveau des autres ETD du pays. Pour la redynamisation des ETD, la participation massive de la population aux élections sera déterminante.

19 2. De la redynamisation de la gouvernance locale La participation des citoyens est également d une contribution significative du point de vue de la redynamisation de la gouvernance locale. Au regard des charges revenant aux ETD, il est facile de relever des situations particulières où ces charges ne seront jamais remplies correctement sans le concours des citoyens. Les charges des ETD ci- haut signalées nécessitent que les ETD disposent de ressources humaines de bonne qualité. Le personnel politique et administratif des ETD doit être efficace, compétent et conscient des responsabilités qui lui reviennent face aux divers défis à relever notamment en matière de développement local.

20 CONCLUSION La décentralisation instaurée en RDCongo par la constitution du 18 février 2006 constitue une chance pour la redynamisation des institutions politiques locales. Après avoir passé de nombreuses années de guerre et de crise politique, le pays renoue enfin avec l organisation d élections à tous les niveaux, y compris au niveau local. Grâce à la décentralisation, les entités territoriales décentralisées sont animées par des élus et les exécutifs locaux sont contrôlés par des organes délibérants, sans oublier le contrôle social exercé par les électeurs. Il s agit sans aucun doute des éléments susceptibles de favoriser la bonne gouvernance, le contrôle des citoyens et le développement local. La participation des citoyens dans les affaires de la collectivité locale pourrait aider celle-ci à mieux relever les défis de développement local aux quels de nombreuses ETD sont confrontées au regard de leurs maigres ressources financières.

21 * MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION