COUR D'APPEL DE NANCY. 3 départements MEURTHE ET MOSELLE (54) MEUSE (55) VOSGES (88) population :

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Gérardmer. Centre des Congrès Espace L.A.C. Congrès Séminaires. Banquets. Salons. Réunions. Spectacles

Gérardmer Congrès Séminaires Banquets Salons Réunions Spectacles Centre des Congrès Espace L.A.C. Villa Monplaisir Espace L.A.C. Espace L.A.C. 2 UN SITE D EXCEPTION Carrefour entre la Lorraine et l Alsace,

Marché Public en procédure adaptée Solution dématérialisée d envoi et de réception de fax et de sms CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES CA54, CA55, CA88, CRAL, ALPA-IS4A, LQV Marché Public en procédure adaptée Solution dématérialisée d envoi et de réception de fax et de sms CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES CA54, CA55, CA57, CA88, CRAL Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES Etabli en application

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE?

Bien que notre objectif soit de diffuser des informations exactes nous ne pouvons garantir le résultat, les sujets traités faisant l objet de modifications légales fréquentes. Les informations contenues

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant

L entreprise, son identification, ses partenaires

Thème 1 L entreprise, son identification, ses partenaires Compétences : Identifier les informations nécessaires Rechercher et extraire les données Mettre à jour les données (articles, clients, fournisseurs)

Inform L3V n 3 Février 2006

Inform L3V n 3 Février 2006 Pour la promotion, le développement et la réalisation d un réseau de véloroutes et de voies vertes en LORRAINE Editorial Mise à la disposition de tous, l informatique est une

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines UN ACCéLéRATEUR DE CROISSANCE UN RÉSEAU DE PROGRÈS EN RÉGION PSL est né en 1997 à l initiative de 4 Grandes Entreprises lorraines soucieuses de contribuer

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS. Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d appel de REIMS Assemblée Générale Cour d appel de Reims Vendredi 21 juin 2013 Programme de la soirée 16H 30 : Rapport moral Mary-Hélène BERNARD 17H 15 :

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire

DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,

Surveillance épidémiologique en Lorraine

CIRE LORRAINE- ALSACE Surveillance épidémiologique en Lorraine Point de situation au 2 juillet 2, n 2-16, 16, 26 Sommaire Surveillance par pathologie : - allergies... 2 - asthme...3 - pathologies liées

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation Dijon, les 26 et 27 novembre 2013 LIEU DE LA MANIFESTATION PALAIS DES CONGRES DE DIJON 3 boulevard

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

République Française Préfecture de Meurthe-et-Moselle ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES FERROVIAIRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS

2015-2016-2017. Entre,

Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention

Belfort congrès. le tourisme d affaires dans le territoire du lion. www.belfort-tourisme.com. Congrès. séminaires. réunions. incentive.

Belfort congrès Franche-Comté le tourisme d affaires dans le territoire du lion Congrès séminaires conférences réunions incentive www.belfort-tourisme.com Belfort accélère les affaires La gare TGV Belfort-Montbéliard

Pensez a faire un bilan Securite sociale aupres du reseau d accompagnement de votre mission locale

Pour votre santé et votre protection sociale vous allez gagner en AUTONOMIE : Vous avez votre propre numéro de sécurité sociale Qu en est-il de vos droits? Pensez a faire un bilan Securite sociale aupres

LE CREC Centre de rencontres économiques et culturelles. Le CREC n a pas fini de vous enchanter...

LE CREC Centre de rencontres économiques et culturelles Le CREC n a pas fini de vous enchanter... La confiance... «La confiance est un élément majeur : sans elle, aucun projet n aboutit» Éric Tabarly Inauguré

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE 10 ème région exportatrice 3 ème rang national pour son solde commercial export positif Environ 3000 entreprises exportatrices Marchés principaux: Allemagne, Espagne,

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 SOMMAIRE UN EFFORT DE MODERNISATION SANS PRECEDENT SUR LE RESEAU NATIONAL... 1-2 PRÉSENTATION TRAVAUX LIGNE DIJON-DOLE-BESANCON.....

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats un Internet plus sûr, plus professionnel Un Internet plus sûr pour les avocats et leurs clients Un Internet plus professionnel pour les cabinets Les avocats rendent

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce

la Pyramide Espace d activités tertiaires > Bureaux à la location 820 m² de bureaux divisibles à partir de 113 m² l'ourcq Communauté de communes

la Pyramide Espace d activités tertiaires > Bureaux à la location 820 m² de bureaux divisibles à partir de 113 m² Communauté de communes du Pays de l Ourcq 2, avenue Louis Delahaye - 77440 Ocquerre Tél.

SUEZ SUEZ ENERGIE SERVICES ENDEL ENDEL REGION NORD EST AGENCE BOURGOGNE SOMMAIRE

SUEZ SUEZ ENERGIE SERVICES ENDEL ENDEL REGION NORD EST AGENCE BOURGOGNE SOMMAIRE 1 SUEZ Une organisation intégrée Les métiers de SUEZ sont structurés en quatre branches d activité opérationnelles : ENERGIE

FORD FOCUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 17 19 20 21 9 3 1 1 6 4 2 5 7 8 10 23 25

Vocabulaire propre au module CRM

ANNEXE 5 A Vocabulaire propre au module CRM Les collaborateurs : Ce sont les utilisateurs du module CRM : commerciaux, secrétaire commerciale, directeur commercial. Les collaborateurs peuvent être rattachés

Conseil et ingénierie de la mobilité temps réel

Conseil et ingénierie de la mobilité temps réel www.covivo.fr Leader français du Covoiturage Temps Réel (CTR) Un système temps réel breveté COVIBOX : téléphone portable GPS ou PND dédié fourni par COVIVO...redirige

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges La société holding Mardi 14 avril 2015 1 Sommaire 1/ Qu est ce qu une holding Définition / Principes et caractéristiques Illustration 2/ Les bonnes

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Outil d aide à l action

Mettre en oeuvre une politique locale de jeunesse Outil d aide à l action réalisé suite aux travaux d un groupe de réflexion régional et grâce au soutien financier de Mettre en oeuvre une politique locale

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium

Plan général du Salon Oriaction 2014. ORIACTION 2014 PLAN GENERAL DU SALON & LISTE DES EXPOSANTS PAR PÔLE ET NUMERO DE STAND Page 1

Plan général du Salon Oriaction 2014 ORIACTION 2014 PLAN GENERAL D SALON & LISTE DES EXPOSANTS PAR PÔLE ET NMERO DE STAND Page 1 Agriculture, Agroalimentaire et Environnement LA2 EA4 EA4 LA5 LA4 LA3 LA1

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LA FONCTION AGENT TECHNIQUE COMMUNAL

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LA FONCTION AGENT TECHNIQUE COMMUNAL ITINÉRAIRES LA FONCTION AGENT TECHNIQUE COMMUNAL CODE ITINÉRAIRE IQ101 CONSEILLER FORMATION : SYLVIE LEROND - 03

LIEUX DE REUNIONS Jusqu à 50 personnes

LIEUX DE REUNIONS Jusqu à 50 personnes HÔTEL SALLE DE REUNION BOREAL 2 rue du Comte de la Suze 90000 BELFORT Tél. : +33(0)3 84 22 32 32 Fax : +33(0)3 84 58 15 01 Email: info@hotelboreal.com Site: www.hotelboreal.com

Internet très haut débit. Datacenter Réactivité Conseil. Sécurité

Internet très haut débit Datacenter Réactivité Conseil Sécurité Avec sanef télécoms, bénéficiez de l efficacité d un opérateur sur mesure Groupes internationaux, PME, entreprises privées ou acteurs publics,

1 La base légale de l intervention de l ARJEL

Bilan de l action de l ARJEL en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne au 1 er Mars 2013 1 1 La base légale de l intervention de l ARJEL La loi n 2010-476 du 12 mai 2010 impose l encadrement

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l année 2011 des recrutements sans concours d adjoints

Section 2008> qu'ils. évaluation. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

Source : Législation belge SPF Justice CODE JUDICIAIRE CHAPITRE VQUINQUIES De l'évaluation des magistrats Section I. Dispositions générales

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est

UN TRAM POUR LUXEMBOURG

UN TRAM POUR LUXEMBOURG Pourquoi le tram? Une nécessité : Flux de travailleurs frontaliers 3 Une nécessité : Effet entonnoir 4 L impact sur l environnement Comparaison des modes de transport Faible consommation

SÉJOURS LINGUISTIQUES

s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67

Tableau de bord. 1 mai 2012-31 mai 2012 Comparaison avec : 1 avr. 2012-30 avr. 2012. 1 169 Visites. 55,18 % Taux de rebond

www.quartier-des-entrepreneurs.com Tableau de bord 1 mai 212-31 mai 212 Comparaison avec : 1 avr. 212-3 avr. 212 Précédente : 8 8 4 4 7 mai 14 mai 21 mai 28 mai Fréquentation du site 1 169 Précédente :

Université de Lorraine Faculté de Droit

" $ Université de Lorraine Faculté de Droit " $$ % &() * "+,.", "/ / * 45 / * 67 89 / *: & ( ;;6 La Faculté à Epinal Facultédroit Epinal : ;;6 + / * < $ " = / * & ( > $? / * 6 / * 6 ;;9 :, " Nous joindre,

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4

Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE PLUS PROTECTRICE J.21 La justice du 21 ème siècle se vit au quotidien www.justice.gouv.fr/j21 #J21 UNE JUSTICE

formations AFPA en Lorraine en 2006 au regard des données de cadrage

formations AFPA en Lorraine en 2006 au regard des données de cadrage gestion, administr ation des entr epr ises sommaire 4 INTRODUCTION AU DOMAINE L 11 [FAP L00] SECRÉTAIRES 22 [FAP L30] SECRÉTAIRES DE

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

Décembre 2014 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale Les actions en région Lorraine en 2014 DRJSCS de Lorraine 4 rue Bénit CS 10011 54 035 - NANCY Cedex 03 83 17 91 01 03 83 17

Dossier spécial ZOOM sur un secteur Avril 2013. LES MéTIERS DE L AGROALIMENTAIRE EN LORRAINE. Dossier réalisé par :

Dossier spécial ZOOM sur un secteur Avril 2013 LES MéTIERS DE L AGROALIMENTAIRE EN LORRAINE Dossier réalisé par : S ommaire 4 PRéSENTATION DU SECTEUR Défi nition Panorama lorrain 5 EMPLOI Le secteur recrute

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.

Les Licences Professionnelles et autres formations Bac+3 (DU et DCG) dans l académie de Nancy-Metz,

Les Licences Professionnelles et autres formations Bac+3 (DU et ) dans l académie de Nancy-Metz, accessibles notamment aux titulaires de BTS TERTIAIRES Sommaire Préambule page 2 les licences professionnelles,

Il allie compétences classiques et maîtrise de technologies avancées, DAO, CAO, impression 3 D, et mêle bois et matériaux innovants.

teur Créateur. A urélie Adam, 26 ans, a débuté son parcours au CERFAV en 2012. Après son CAP arts et techniques du Verre, elle prépare le diplôme de Compagnon Verrier Européen (Niveau II). De 2014 à 2015,

LES 65 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION GUINCHARD I PROPOSITIONS EN MATIERE D ORGANISATION JUDICIAIRE

1 LES 65 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION GUINCHARD Sommaire : - 23 propositions en matière d organisation judiciaire (n 1 à 23) ; - 8 propositions en matière d accès à la justice et de procédure (n 24 à

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Mutualiste. Lorrain. Etienne Caniard à Nancy Le congrès de Nantes en débat. 21> mars 2015. Article > page 4

Le Mutualiste N Lorrain 21> mars 2015 Etienne Caniard à Nancy Le congrès de Nantes en débat Article > page 4 PUBLICATION TRIMESTRIELLE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE LORRAINE, 15 RUE SAINTE CATHERINE À NANCY

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT

SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE L ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET DE L AIDE AUX VICTIMES Bureau de l aide aux victimes et de la politique associative Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT Groupe

PRÉSENTATION Stanley Security France

PRÉSENTATION Stanley Security France Stanley Security France I Juin 2013 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU GROUPE STANLEY BLACK & DECKER Organisation et chiffres clés du Groupe L activité Sécurité du Groupe

RAPPORT D ACTIVITES 2011

RAPPORT D ACTIVITES SERVICE D AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX RAPPORT D ACIVITES Depuis 1997, les associations UDAF22 et ACAP (anciennement ADT) se sont dotées d un dispositif d aide aux tuteurs familiaux.

L APER PARIS (L Antenne Pour l Emploi des Réservistes de PARIS) Une antenne à votre écoute

L APER PARIS (L Antenne Pour l Emploi des Réservistes de PARIS) Une antenne à votre écoute Contact : aper_paris@marine.defense.gouv.fr Internet : www.reserve.marine.defense.gouv.fr L APER Paris vous souhaite

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des

Lorraine 2020. Cahier 3 : une ambition pour chaque territoire

Lorraine 2020 FAISONS LORRAINE ENSEMBLE Cahier 3 : une ambition pour chaque territoire Restitution des travaux 21 Juin 2012 Sommaire Avant-propos... 3 1- Un développement cohérent de l ensemble des territoires...

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études.

SUIO Octobre 2010 GENERALITES Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études. Des poursuites d études peuvent être envisagées dans

L ENGAGEMENT SOLIDAIRE

2016, la loi change, pas nos valeurs (Accord National Interprofessionnel) LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SALARIÉS EN QUESTIONS LE GUIDE Complémentaire santé obligatoire pour tous les

Bilan LOTI de la LGV Est européenne phase 1

Mai 2013 Bilan LOTI de la LGV Est européenne phase 1 Rapport Pose de voies sur le viaduc de la Moselle (crédit photo RFF/ MRW) Sommaire 1 Résumé et conclusions... 3 1.1 Contexte... 3 1.2 Coûts de construction,

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière

Responsabilité de l infirmière Que signifie être responsable? Dans le langage juridique Dans le langage courant c'est répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions obligation

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D EVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Sittuatti ion au 1 eer r janvij ierr 2012 NOVEMBRE 22001122

LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES PROCEDURES PENALES

LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES PROCEDURES PENALES I - LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL, UNE CONCEPTION GLOBALE DE L'ACTION PUBLIQUE Depuis plus d une dizaine d'années, le traitement en temps réel (TTR) des

Plateforme Lorraine de services mutualisés pour l échange et le partage de données médicales 16/02/2009

Plateforme Lorraine de services mutualisés pour l échange et le partage de données médicales 16/02/2009 1 Le GCS Télésanté Lorraine La télésanté en lorraine Groupement de Coopération Sanitaire créé en

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

En alsace, nous sommes fiers de :

En alsace, nous sommes fiers de : Réseau VESTA, le benchmark entre communes Né en 2003, le Réseau Vesta des villes alsaciennes engagées dans le Développement Durable est co-animé par EDF Commerce Est et

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Cette liste a été élaborée à partir d une enquête réalisée par la Région Lorraine en mai 2009. Elle n est pas exhaustive et ne vaut ni

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE Le traducteur ou l interprète non salarié doit en permanence veiller à la préservation de ses droits tant dans l établissement de sa relation avec

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PERMANENCE TELEPHONIQUE RELATIVE AUX APPELS D URGENCE Direction des achats 1 S O M M AIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : PATRIMOINE... 3 ARTICLE

un an d études en alternance pour devenir manager dans la grande distribution

un an d études en alternance pour devenir manager dans la grande distribution les bonnes raisons de choisir la formation de Manager de Rayon - ECAL CORA : Manager de Rayon - ECAL CORA est un programme

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

Le classement des villes les plus gay-friendly de France TÊTU publie le classement de 23 grandes agglomérations françaises, de la plus gay-friendly à la plus froide à l égard de ses habitants homos. 6.000

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Edition n 2 - Octobre 2008. Diplômes, Titres et Certifications Professionnelles préparant aux Métiers de l Aide à Domicile

Edition n 2 - Octobre 2008 Diplômes, Titres et Certifications Professionnelles préparant aux Métiers de l Aide à Domicile Introduction Ce document a pour objet de décrire l ensemble des diplômes, titres

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE 4 ÉTAPES POUR VOUS GUIDER Le Département des Risques Professionnels de la Carsat Nord-Est propose cette brochure aux structures d aide à domicile

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 3/2013-DAF «Fourniture d' armoires de climatisation et prestation associée»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 3/2013-DAF «Fourniture d' armoires de climatisation et prestation associée» RECTORAT NANCY-METZ SERVICE DAF-5 2, rue Philippe de GUELDRES case officielle 30013 54035 NANCY

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors

La Girandière du PARC Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors L ART DE VIVRE AUX GIRANDIèRES À la Girandière du Parc, les résidents organisent leur vie comme ils le souhaitent. Les invités

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES \ LES 22 ET 29 MARS 2015 VOTEZ MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE. Projet départemental PRÉPARER NOTRE AVENIR

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES \ LES 22 ET 29 MARS 2015 VOTEZ MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE Projet départemental PRÉPARER NOTRE AVENIR LE DEVOIR DE RÉUSSIR POUR FAIRE VIVRE NOS VALEURS La République est une promesse

Ligue de Lorraine COMPTE RENDU DE REUNION GOLF D ENTREPRISE

Date : Samedi 24 Janvier 2015 Ligue de Lorraine COMPTE RENDU DE REUNION GOLF D ENTREPRISE Lieu : Golf de Nancy Aingeray Présents : Evelyne CHAUMONT CHU NANCY, Déléguée Golf Entreprise LIGUE DE LORRAINE

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Disparités régionales des injonctions thérapeutiques aux usagers de stupéfiants

POLITIQUES Santé publique 2000, volume 12, n o 3, pp. 405-418 Disparités régionales des injonctions thérapeutiques aux usagers de stupéfiants Under court order towards the drug users : regional disparities

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont