2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions
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1 Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plus de 10 ans, le SYCTOM accompagne les collectivités et établissements publics de son territoire dans leur politique de prévention des déchets. Succédant au plan «Métropole prévention déchets », le nouveau plan de soutien et d actions pour le développement de la prévention et de la valorisation des déchets et du tri sur son territoire a été adopté par délibération n C lors du comité syndical du 19 juin Les actions et les dispositifs d aide proposés par le SYCTOM poursuivent un même objectif : mobiliser les acteurs locaux dans une dynamique exemplaire en faveur de la prévention et du tri des déchets. Ce nouveau dispositif repose sur 3 axes : - la prévention des déchets, - la prévention et la gestion des biodéchets, - le tri des emballages et des papiers graphiques. Les bénéficiaires sont les collectivités, les établissements publics et, d une manière générale, toute personne publique pour des actions mises en œuvre sur le territoire du SYCTOM. La Ville de Paris est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) depuis 2010 et des objectifs ambitieux en matière de réemploi ont été fixés, parmi lesquels la création de nouvelles déchèteries, ou Centres de Valorisation et d Apport d Encombrants (CVAE), et la volonté de soutenir l implantation de ressourceries/recycleries sur le territoire parisien. Afin d atteindre cet objectif, la Ville de Paris s est dotée d un «Schéma directeur des déchets de proximité et du recyclage», ayant pour objet de mailler l ensemble du territoire d équipements relatifs à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets occasionnels, à raison de deux à quatre points de collecte de déchets occasionnels et d une recyclerie par arrondissement. Dans ce cadre, deux projets de CVAE sont en cours, l un Porte de Pantin (19e) et l autre boulevard de Ménilmontant (11e). Un dossier de demande de subvention a donc été déposé par la Ville de Paris auprès du SYCTOM pour ces deux nouveaux CVAE. Le comité syndical du SYCTOM a adopté à l unanimité des voix, dans sa séance du 17 décembre 2015 avec la délibération N C 2985, l approbation des dossiers de subvention. 1. CVAE de la Porte de Pantin (19e)
2 Identifié comme un espace public urbain majeur à traiter, l aménagement de la «Porte de Pantin», avec l arrivée du tramway T3, s organise autour d une promenade qui établit une continuité entre l avenue Jean Jaurès à Paris et l avenue Jean Lolive à Pantin. A l occasion de cet aménagement, les trémies du boulevard des maréchaux ont été fermées, créant ainsi la possibilité de disposer sous le périphérique de deux emprises à bâtir de plus de mètres carrés chacune, dont l une est destinée à l accueil d un CVAE. Les travaux de réalisation de cet équipement ont fait l objet de la passation d un marché public de travaux. La mise en place de ce CVAE permettra de : - favoriser le recyclage et la valorisation des déchets occasionnels ; - limiter la multiplication des dépôts sauvages. Le montant global prévisionnel des dépenses à engager pour la réalisation de ce projet est de hors taxe, hors études et frais de maitrise d œuvre. Le montant de la subvention de attribuée par le SYCTOM correspond à 16% de ces dépenses hors taxe. 2. CVAE du boulevard de Ménilmontant (11e) La Ville de Paris a décidé d intégrer la réalisation d un CVAE dans le programme d aménagement de la parcelle située 49/53 boulevard de Ménilmontant (11e). Ce projet comprend des logements, un gymnase et un jardin en partie centrale. Le CVAE ainsi que les parkings et le gymnase, seront réalisés en soussol. Etant donnée sa situation géographique, le CVAE de Ménilmontant devrait attirer tout particulièrement les habitants des 11e et 20e arrondissements, mais aussi ceux qui résident dans les arrondissements limitrophes, voire les habitants de certains arrondissements centraux. Les travaux d aménagement devraient démarrer courant mars 2016 pour une livraison au 1er trimestre La mise en place de ce CVAE permettra de : - favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des déchets occasionnels ; - limiter la multiplication des dépôts sauvages. Le montant global prévisionnel des dépenses à engager pour la réalisation de ce projet est de hors taxe, hors études et frais de maîtrise d œuvre. Le montant de la subvention de attribuée par le SYCTOM correspond à 8% de ces dépenses hors taxe. Pour la création de ces deux CVAE, la Ville obtiendra de la part du SYCTOM une subvention globale de correspondant au maximum du montant pouvant être accordé par le SYCTOM pour ces deux opérations. Compte-tenu de ces éléments, j ai l honneur de vous demander de bien vouloir m autoriser à signer avec le SYCTOM les conventions pour le versement d une subvention aux actions de prévention des déchets dans le cadre de la création de deux déchèteries : Porte de Pantin (19e) et Boulevard de Ménilmontant (11e).
3 La recette sera reversée, en partie (100% pour Pantin et 30% pour Ménilmontant) sur le budget de la Ville de Paris de l'exercice 2016 et ultérieurs, chapitre 13, nature 1318, fonction 8, rubrique 812 du budget d investissement de la Ville de Paris. Le solde (70%) sera versé à la fin des travaux du CVAE de Ménilmontant. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris
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5 2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - Création de déchèteries - Signature de deux conventions Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération en date du, par lequel Madame la Maire de Paris lui propose d approuver la subvention du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets dans le cadre de la création de déchèteries-signature de deux conventions ; Vu l avis du conseil d arrondissement du 11 ème en date du ; Vu l avis du conseil d arrondissement du 19 ème en date du ; Sur le rapport présenté par Madame Antoinette GUHL et Monsieur Mao PENINOU au nom de la 3 e Commission ; Délibère Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, est autorisée à signer les deux conventions pour la subvention du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets dans le cadre de la création de deux déchèteries : Porte de Pantin (19e) et Boulevard de Ménilmontant (11e). Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder à l émission des titres de recette correspondants. Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2016 et ultérieurs, autorisations de programme et 04331, chapitre 13, nature 1318, fonction 8, rubrique 812 du budget d investissement de la Ville de Paris, selon les échéances définies dans les conventions.
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