7éme réunion annuelle FRATEL Bruxelles Novembre 2009

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1 Le portage d infrastructuresd Les meilleures pratiques 7éme réunion annuelle FRATEL Bruxelles Makhtar FALL RME/POL/BDT Union Internationale des Télécommunications International Telecommunication Union

2 Programme Présentation de l UIT Situation de la régulation Concepts et types de partage Considérations réglementaires Lignes directrices GSR-08 Produits / services de l UIT Propositions pour futures activités conjointes UIT - FRATEL 2

3 Presentation de l UIT Organisation internationale où les gouvernements et le secteur privé coordonne les réseaux de télécommunications et les services ; Créée en 1865, plus ancienne agence du systéme des NU ; Les membres comprennent 191 Etats Membres et plus de 700 membres de secteurs ; Basée á Genéve, Suisse. 3

4 Missions UIT Maintenir et étendre la coopération internationale dans le domaine des télécoms Assistance techinique et politiques aux pays en développement Harmoniser les actions des Etats membres et promouvoir la coopération entre les Etats membres et les membres de secteur Initiateur et gestionnaire du SMSI tenu en 2 phases Nommée comme l une des 10 institutions les plus durables par les universitaires américains 4

5 Regulateurs Croissance en nombre des autorités de régulation séparées dans le monde, Source: ITU Telecommunication Regulatory Database 5

6 Concurrence Concurrence dans certains services, Monde, % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Monopole Concurrence Services de base Lignes Louées Services Mobiles Internet services DSL (2G&3G) 6

7 Privatisation Situation des principaux opérateurs fixes historiques, % 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Afrique Amérique Etats Arabes Asie-Pacifique Europe & CIS Monde % Pays opérateur historique étatique % Pays opérateur historique privatisé 7

8 Sens du partage des infrastructures Partager les infrastructures et faire la concurrence au niveau des services Nécessite une volonté politique et un bon cadre réglementaire Certains outils règlementaires existent déjà dans le cadre de l interconnexion et la concurrence Partage des équipements actifs est possible mais soulève des préoccupations de concurrence 8

9 Principaux objectifs du partage Etendre le déploiement et le développement des réseaux en réduisant les coûts Promouvoir la concurrence et faire baisser le prix Encourager les operateurs á innover pour faire baisser les prix et améliorer les services 9

10 Avantages pour le large bande Permet de faire des économies Permet aux nouveaux entrants de fournir du LB Favorise le jeux du marché et réduit le déficit de marché Permet aux consommateurs d avoir plus de services 10

11 Partage réseau mobile Diminue le cout de déploiement des réseaux surtout en zone rural Partage des infrastructures passives ou actives Protége l environnement Subventionner le partage des infrastructures??? Accès ouvert? 11

12 Considérations légales et réglementaires Impératifs commerciaux Faisabilité technique Modèles de tarification Operateur dominant Mise en application incitations Rôle gouvernement/ ANR Obligatoire ou facultatif Conditions d utilisation 12

13 Situation du partage 2008 Le partage des infrastructures diminue les couûts? 2008 Obligation réglementaire? Oui Non 0 Obligation de partage de sites Accords entre opérateurs Rien 13

14 GSR08 Lignes directrices sur les bonnes pratiques stratégies novatrices de partage des infrastructures ; favoriser un accès économiquement abordable pour tous Un cadre réglementaire adapté Des incitations à la concurrence et à l'investissement Modalités et conditions raisonnables Détermination des prix Utilisation efficace des ressources Ressources limitées Conditions de partage et d'interconnexion Création d'un guichet unique pour le partage Amélioration de la transparence et du partage de l'information Mécanismes de règlement des différends Accès universel Partage avec d'autres acteurs / d'autres secteurs Harmonisation des pratiques réglementaires 14

15 Committed to Connecting the World Tendances des réformes dans les telecoms 2008: Six Degrés de partage Marché et tendances réglementaires dans le secteur des TIC Six degrés de partage Extension de l'accès ouvert aux réseaux dorsaux nationaux de fibres dans les pays en développement Partage de réseaux mobiles Partage du spectre Partage international: libéralisation des passerelle internationales L'émergence de la séparation fonctionnelle L'itinérance mobile internationale IPTV et télévision mobile: les nouveaux défis réglementaires pour les régulateurs Partage utilisateur final Conclusion: Perspectives d'avenir 15

16 Propositions pour futures activités conjointes UIT-FRATEL Utilisation de ICT Eye pour suivre l évolution du secteur des TIC des membres de FRATEL Utilisation du forum G-REX comme plateforme de discussions pour des membres de FRATEL Participation active de FRATEL au réseau des secrétariats des associations de régulateurs 16

17 17

18 Committed to Connecting the World 18

19 Plus d informations ITU TREG website and ICT Regulation Toolkit Telecommunication Development Sector Telecommunication Standardization Sector Radiocommunication Sector 19

20 Merci de votre attention 20

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