Tout reproduction, même partielle, n est autorisée qu avec l accord de l IAS/CMS CRS.

Transcription

1 Directives pour I équipement individuel de protection du personnel engagé dans des activités de service sanitaire (directives sur l équipement vestimentaire) II

2 L Interassociation de Sauvetage (IAS), en tant qu organisation faîtière, a pour but d encourager et de coordonner le secourisme en Suisse afin d assurer de manière optimale le déroulement du sauvetage. Emploi du masculin / féminin dans le texte : pour faciliter la lecture le masculin est employé ci-après. Les analogues féminins ont la même valeur et le même sens. Tout reproduction, même partielle, n est autorisée qu avec l accord de l IAS/CMS CRS. Les directives ont été mises au point, sur mandat de las, par : C. Puorger (présidence), Association suisse des ambulanciers professionnels B. Betschard, Berufsfeuerwehr und Sanität, Zürich C. Casso, FCTSA U. Krieger, administrateur las M. Meier, Berufsfeuerwehr und Sanität, Zürich F. D. Pfammatter, Sanität Basel-Stadt E. Rupprechter, Hôpital cantonal St. Gallen A. Steiner, Tedstone SA 2

3 Introduction Les présentes directives fixent les exigences minimales concernant l quipement individuel de protection (vêtements) des personnes actives dans le sauvetage sanitaire. Ces directives prennent en considération les normes valables en Suisse dans la mesure où elles ont un caractre impératif en matière de sécurité du travail. Les directives ne règlent pas les risques spéciaux, mais se rapportent à l engagement normal, au quotidien, sur la route ou au domicile du patient où la tenue et le confort du portage jouent aussi un rôle. Bien souvent, ce ne sont que des équipements supplémentaires qui permettront de répondre à tous les risques qui peuvent se présenter. C est pourquoi chaque employeur est tenu - au vu d une analyse des risques de son entreprise - de déterminer les dangers auxquels ses employés peuvent être exposés et de prendre les mesures de protection nécessaires. La protection des employés doit être assurée par des prescriptions d entreprise et des contrôles appropriés. Les présentes directives définissent la tenue vestimentaire superficielle ainsi que la protection de la tête, des mains et des pieds. Cette dernière revêt aussi une importance particulière au quotidien puisque la majorit des accidents professionnels sont dus à des chaussures inadéquates. L annexe énonce quelques commentaires et indications concernant les normes et les prescriptions légales de la protection des travailleurs. Lors de l acquisition de nouveaux éléments vestimentaires et d équipements de protection, il est recommandé de rendre les fournisseurs attentifs à ces directives et de demander une attestation de conformité fondée sur la LSIT (voir annexe) ou une expertise faite par I IAS. 3

4 Table des matières 1. Vêtements Généralités Vêtements de base Protection contre les intempöries Vêtements de signalisation Autres mesures de protection Indentification Protection de la tête Protection des mains Protection des pieds Annexe Bases légales Contrôles Sources d informations

5 1. Vêtements 1.1 Généralités Pour protéger son corps contre les influences extérieures, on porte des vêtements de travail au de protection. Ils peuvent se composer d un seul au de plusieurs éléments et protéger contre : les effets mécaniques le feu les intempéries les risques chimiques au biologiques (infections). De même, ces vêtements peuvent rendre plus visibles ceux qui les portent. 1.2 Vêtements de base Les vêtements de base couvrent toutes les parties du corps qui ne sont pas protégées par un élement distinct de protection (protection de la tête, des mains, des pieds). Aussi confortables que possible, ces vêtements présentent au moins les caractéristiques protectrices suivantes : 1. Protection mécanique (résistance aux déchirures et à l abrasion) 2. Protection contre est flammes et les étincelles. L effet de protection du tissu est attesté par les certificats de bureaux d expertise reconnus et doit, dans chaque cas, répondre au moins aux exigences minimales concernant les vêtements de travail au de protection Protection contre les intempéries L équipement individuel de protection comprend des éléments offrant au moins une protection contre les intempéries, au sens de pren Vêtements de signalisation Lors d engagement dans la circulation routière, dans le cadre de travail au de l entreprise ainsi que lors de manifestations de grande envergure ou d événements majeurs, les vêtements correspondent en outre aux exigences de visibilité selon EN 471, classe 2. Dans les cas où les vêtements de base n assurent pas une visibilité suffisante, les véhicules doivent emporter des vestes de signalisation en nombre suffisant. La visibilité ne doit pas être réduite par d autres éléments vestimentaires. 1 Sont notamment applicables SN EN 533 et pren 343 5

6 1.5 Autres mesures de protection Les exigences concernant la protection plus poussée par des vêtements résultent des risques individuels. Pour la protection contre les infections, les recommandations de la CNA concernant les professions de la santé sont applicables. 1.6 Indentification Les vêtements de base identifient le porteur au moins par son nom et l initiale de prénom figurant sur la gauche de la poitrine. II est recommandé d indiquer également la fonction. Les vêtements de signalisation portent, sur la droite de la poitrine, une «Star of life» 2 réfléchissante haute de 100 mm et, dans le dos, une même, mais haute de 200 mm. Choix des couleurs : pour autant que des dispositions cantonales n en disposent pas autrement, l IAS recommande que les vêtements des sauveteurs sanitaires, médecins d urgence et autre personnel sanitaire soient de couleur bleue, cornme teinte de fond, avec du jaune fluorescent comme couleur de contraste assurant la visibilité. Si, en plus du jaune, de l orange et du rouge, une autre couleur fluorescente devait être agrée selon EN 471, il conviendrait de contrôler s il se justifie de la recommander également. 2 Sur la poitrine l application dun «5» de la mäme grandeur au heu d une «Star of hife» ast possible 6

7 2. Protection de la tête Lorsque l engagement peut comporter des risques pour la tête, soit par des heurts soit par des chocs d objets tombant ou projetés dans l espace, il faut porter un casque de protection ayant les caractéristiques suivantes : Coque égère et solide présentant les caractéristiques de protection selon SN /1 concernant la résistance à l enfoncement, l incombustibilité et l isolation électrique 3 : Amortissement suffisant des chocs Protection intgrée du visage Dégagement des oreilles (doit permettre l utilisation d un stéthoscope) Système d adaptation rapide la grosseur de la tête, manoeuvrable de l extérieur Jugulaire avec ârret de sécurité Protection amovible de la nuque Possibilité d intégrer une garniture de liaison radio. Le casque fait normalement partie de l équipement individuel de protection; dans les autres cas, il faut emporter à chaque intervention un nombre suffisant de casques. 3 Le contrôle selon pren 443 est également reconnu. 7

8 3. Protection des mains Dans ce domaine, on distingue entre protection contre est infections et les blessures, d une part, et contre les effets chimiques et mécaniques, d autre part. Lorsqu une intervention peut comporter le risque de contact avec du sang, des excrétions ainsi que des substances toxiques pour la peau, on porte des gants médicaux à usage unique, au sens de EN 455. Si l intervention peut comporter, pour les mains, un risque dû à des déchets coupants, des éclats ou des arrêtes vives, on porte, en plus, des gants ayant les propriétés suivantes : légèrement et limitation aussi faible que possible du toucher et de la liberté de mouvement bonne résistance aux coupures résistance à la perforation résistance à la déchirure lavable. L effet de protection est attesté par les certificats de bureaux d expertise reconnus 4 En outre, les gants répondent aux conditions générales selon EN notamment contrôle selon SN EN 388 8

9 4. Protection des pieds Pour protéger les pieds contre des blessures par foulure, glissade ou torsion, ainsi que contre les effets mécaniques et chimiques on porte, pour les interventions, des chaussures ayant les caractéristiques suivantes : chaussures de sécurité au sens da EN 345, form B, code 1 semelle antidérapante, si possible sans talon 5 confection assurant l aération et comprenant un support plantaire anatomique. 5. Annexe 5.1 Bases légales Les bases légales se trouvent dans la loi fédérale sur la sécurité des installations et des appareils techniques, du 19 mars 1976 (LSIT), publié au RO 819.1, ainsi que dans ses ordonnances d application. Ces textes ont été modifiés à plusleurs reprises, en particulier le 18 juin 1993, pour la loi; ces modifications sont en vigueur depuis le i er juillet L article 4a) LSIT prévoit la fixation de normes propres à concrétiser les exigences fondamentales en matière de sécurité et de sauvegarde de la santé pour les équipements individuels de protection au sens de l article 2, alinéa 3, de l ordonnance LSIT, du 12 juin 1995, publiée au RQ L office fédérale de l industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) fixe ces normes et les publie régulièrement dans la feuille fédérale. La norme SN EN 471 «vêtements de signalisation» constitue l une de ces normes techniques au sens de l article 4a) LSIT. Lors d une discussion entre spécialistes du sauvetage et représentants de la CNA, on a constaté que la norme SN EN 471 s applique aux vêtements d intervention des membres d un service de sauvetage, les conditions de la classe 2 devant être remplies (c-à-d. 0,5 m2 de textiles colorés fluorescents et 0,13 m2 de matières réfléchissantes). Les explications écrites données à ce sujet par la CNA, le , ont la teneur suivante : «Désormais, en cas d acquisition de vêtements de signalisation, le personnel de sauvetage sanitaire sera équipé de vêtements répondant aux prescriptions de la loi fédérale sur la sécurité des installations et des appareils techniques (LSIT). Jusqu à nouvel ordre, ces conditions sont remplies lorsque ces vêtements de signalisation sont conçus et fabriqués notamment selon SN 471 (classe 2).» 5 notamment avec attestation «slip stop» du bpa 9

10 5.2 Contrôles L IAS contrôle, moyennant paiement des frais, la conformité des modèles de vêtement à ces directives. 5.3 Sources d informations Toutes les normes peuvent être obtenues auprès de I association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur Les recommandations sur la sécurité du travail et la protection des travaileurs peuvent être obtenues aupèrs de la caisse nationale d assurance contre les accidents (CNA/SUVA), sécurité du travail, case postale, 6002 Lucerne. 10

11 Interassociation de Sauvetage IVR IAS Maison de Cantons Speichergasse 6 Case postale 3000 Berne 7 Tél. / Fax. 031 / / Home page info@ivr.ch 11

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