Construction d'un outil de suivi et d'évaluation du Grand Projet de Ville Malakoff Pré Gauchet : Vers la signature d une Convention d évaluation?

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1 Mission Grand Projet de Ville Communauté Urbaine de Nantes Construction d'un outil de suivi et d'évaluation du Grand Projet de Ville Malakoff Pré Gauchet : Vers la signature d une Convention d évaluation? Jeanne CARTILLIER Etudiante du DESS Villes et Territoires Juin-Octobre 2003

2 SOMMAIRE Introduction : Présentation de ma mission p.3 Contexte de l évaluation du GPV Malakoff-Pré Gauchet Contenu de ma mission Méthodologie de travail Préambule : L évaluation de la politique de la ville : paradoxe et enjeu p.5 Le paradoxe de l évaluation de la politique de la ville Du rapport de la Cour des Comptes à la loi Borloo Un impératif d évaluation comme enjeu de légitimation Chapitre 1 : L évaluation du GPV, un instrument au service du projet p.7 I - L évaluation des GPV : du cadre légal à la mise en œuvre locale p.7 1. Genèse de l évaluation de la politique de la ville 2. L évaluation des contrats de ville : textes de référence 3. Les trois niveaux de l évaluation : nationale, régionale et locale 4. Repères méthodologiques et préconisations pour une mise en œuvre locale II - La construction collective d indicateurs et le partage des données comme préalable à l évaluation p La démarche service public de quartier, un embryon d évaluation 2. De la complexité de la spécification d indicateurs pertinents III L évaluation en continu du GPV grâce à un outil de veille partagée p Un outil de veille partagée interne à la Mission GPV 2. Complété par des évaluations ponctuelles externalisées 3. Potentiellement intégrable à un observatoire socio-urbain du contrat de ville Chapitre 2 : De la construction d indicateurs à la formalisation d un outil de suivi et d évaluation du GPV p.14 I Enjeu et objectifs du Grand Projet de Ville Malakoff-Pré Gauchet p La mixité comme enjeu et ambition du GPV 2. Déclinaison opérationnelle : objectifs / moyens / résultats II Construction et sélection d indicateurs pertinents p L habitat Source : l Observatoire de Nantes Habitat Des indicateurs de peuplement et de patrimoine La convention de Gestion Urbaine de Proximité 2. Le système éducatif Source : les indicateurs de la ZEP Des indicateurs de suivi et d évaluation du Projet Educatif Local 3. La cohésion sociale et la tranquillité publique Source : l échelle d ambiance Des indicateurs de mesure du climat social du quartier 4. Les équipements publics Vers la mise en place d un outil de suivi de la fréquentation des équipements sportifs L étude du BERS sur la programmation du nouveau centre socioculturel III Formaliser l engagement des partenaires par la signature d une convention d évaluation p Lever les obstacles liés à l accès et au partage des données 2. Un levier d approfondissement du partenariat et d affermissement du projet Conclusion : Dépasser les déclarations d intentions et formaliser un système intégré d observation-évaluation du GPV p.23 Liste des personnes rencontrées p.24 Bibliographie sélective p.25 Annexes p.26 2

3 INTRODUCTION Présentation de ma mission Contexte de l évaluation du GPV Malakoff-Pré Gauchet «Une évaluation continue [du GPV Malakoff-Pré Gauchet] est prévue. Dans le cadre de l étude sur la cohérence des politiques publiques, des indicateurs seront identifiés pour évaluer les effets de chaque politique publique.» En vertu de l article 11 de la convention territoriale du GPV Malakoff-Pré Gauchet, signée en octobre 2001, les partenaires se sont engagés à respecter les injonctions nationales en matière d évaluation du contrat de ville et des Grands Projets de Ville à mi-parcours (2003) et en fin de contrat (2006). Or à ce jour, cette déclaration d intention n a pas encore été suivie des faits : la démarche d évaluation du GPV Malakoff-Pré Gauchet n est pas encore engagée et ses modalités de mise en œuvre ne sont toujours pas fixées. Ce retard de mise en œuvre de l évaluation s explique entre autres par la tentative échouée de mise en place d un référentiel d évaluation à partir de l étude sur la cohérence des politiques publiques confiée au cabinet Aures-Acadie, en novembre Dans cette perspective, l objectif de l expérimentation du projet social de territoire (PST) - ou démarche service public de quartier (DSPQ) - engagée en novembre 2002 était d amener les différents partenaires qui travaillent sur le territoire du GPV à construire un référentiel commun d évaluation afin d interroger les pratiques institutionnelles et l efficacité des politiques publiques. La démarche dont l accompagnement a été confié au cabinet Geste - s articule autour de trois phases : la mise en place d un diagnostic partagé ; l élaboration et l expérimentation d un projet social de territoire ; l évaluation et la valorisation. Du fait de l aboutissement en cours de la première phase de formulation d un diagnostic partagé, l élaboration du PST est prévue pour la fin de l année Or, selon la direction du GPV, il semble que les modalités de mise en œuvre de l évaluation du GPV Malakoff-Pré Gauchet ne pourront être fixées qu une fois le PST mis en place. Par ailleurs, l évaluation du contrat de ville de l agglomération nantaise a été engagée en octobre 2002 par les différents signataires, dans le souci de répondre à l obligation d évaluation du contrat de ville à mi-parcours. Trois thèmes ont été privilégiés : la gestion du partenariat (piloté par la Communauté urbaine), la politique de l emploi (piloté par la Préfecture) et la politique éducative (piloté par la Ville). Le choix a été fait de mener ces différents évaluations sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville autres que le territoire du GPV, justifiant à lui seul une procédure d évaluation spécifique. Contenu de ma mission Dans ce contexte, la mission qui m a été confiée a consisté en une approche transversale du Grand Projet de Ville visant à mettre en évidence des indicateurs qui puissent servir de base à l évaluation du GPV. 3

4 Quatre thèmes ont été choisis en accord avec Loïc Huchet du Guermeur (directeur de la Mission GPV) et Paul Cloutour (directeur de la Mission Politique de la ville), parmi les six axes du contrat de ville : l habitat, le système éducatif, les équipements publics et la tranquillité publique. Mon travail a tout d abord consisté à recueillir les données disponibles et partageables - fournies par les différents partenaires - afin de les capitaliser pour créer une base de données quantitatives du GPV jusqu alors inexistante. A partir de ces données recueillies, j ai travaillé à la construction d un nombre restreint d indicateurs pertinents et facilement mobilisables pour permettre le suivi et l évaluation du GPV. Cette étude est l aboutissement de ma mission. Elle vise à alimenter la réflexion concernant l intérêt de la signature d une convention d évaluation impliquant une évaluation en continu, à travers la mise en place d un outil de suivi et d évaluation du GPV. Méthodologie de travail La méthodologie de travail choisie a consisté à concilier une approche méthodologique en termes d évaluation des contrats de ville en général et des Grands Projets de Ville en particulier, notamment par la lecture d une abondante littérature produite par la DIV à ce sujet 1, et un important travail de terrain permettant de recueillir des indicateurs construits localement. D une part, j ai assisté, de juin à octobre 2003, à l ensemble des réunions des groupes de travail de la DSPQ dans les trois axes concernés (habitat, système éducatif, tranquillité publique). D autre part, j ai rencontré de façon régulière un certain nombre d interlocuteurs 2 afin de co-construire ensemble les indicateurs permettant de mesurer l impact du GPV au regard de chacun des thèmes abordés. Cette étude mêle donc à la fois une réflexion théorique sur l importance d un système intégré d observation-évaluation du GPV (chapitre 1 : l évaluation du GPV, un instrument au service du projet) et l illustration de cette réflexion à travers la sélection d indicateurs qui constituent l embryon de ce que pourrait être un outil de suivi et d évaluation du GPV performant (chapitre 2 : de la construction d indicateurs à la formalisation d un outil de suivi et d évaluation du GPV). 1 Cf. L évaluation du GPV, une stratégie de progrès. Repères méthodologiques pour l évaluation à mi-parcours, MENSIA, février 2003 ; Pilote de l évaluation des contrats de ville Repères pour l action, novembre 2002 ; Les débats d Arc et Senans. Vers une stratégie d évaluation des contrats de ville , février Cf. Liste des personnes rencontrées p.24 4

5 PREAMBULE L évaluation de la politique de la ville : paradoxe et enjeu Le paradoxe de l évaluation de la politique de la ville La politique de la ville est l une des politiques publiques qui a fait l objet du plus grand nombre d évaluations, pour des raisons qui tiennent à son histoire, au contexte de sa mise en place et à son objet. Néanmoins, elle pâtit de l insuffisante exploitation qui a pu être faite de ces évaluations, tant pour apprécier la pertinence de ses choix et justifier les dépenses qu ils engendrent, que pour réajuster ses orientations. Le paradoxe est tel que l évaluation de la politique de la ville, malgré sa permanence et son abondance, a été apparemment incapable de faire émerger un jugement fondé et partagé sur la politique menée : «en dépit de ce foisonnement, il semble souvent difficile, voire impossible, d aboutir à une évaluation de la politique de la ville, c est-à-dire à la formulation d un jugement collectif sur cette politique qui serait susceptible d en optimiser la conduite.» 3 Du rapport de la Cour des Comptes à la loi Borloo En 2002, le rapport public de la Cour des Comptes relaye cette critique récurrente à l encontre de la politique de la ville, à savoir l insuffisance voire l absence de son évaluation. Le rapport reproche à la politique de la ville le «manque de définition de ses objectifs», ses «procédures complexes et peu lisibles» et «l éparpillement des actions qu elle encourage». Il déplore «l absence d objectifs quantitatifs affichés sur le plan national» et de façon plus globale le déficit de connaissance des zones urbaines sensibles. En ce sens, il recommande d' «accroître la pertinence et la fiabilité du recueil des informations nécessaires à la conduite rationnelle de la politique de la ville sur les plans tant financier que physique». Le Cour des Comptes estime en particulier qu'il «conviendrait dès que possible ( ) de mener à bien l'effort entrepris pour connaître de façon plus précise et plus cohérente ( ), les caractéristiques physiques et sociales des quartiers concernés (situation du patrimoine immobilier, état sanitaire et social de la population, réalités scolaires, niveau de la délinquance) en rapprochant méthodiquement les informations disponibles de toutes origines». Fin 2002, les rapports budgétaires de François Grosdidier et Philippe Pemezec, députés UMP, relèvent à leur tour qu'en dépit de l'importance des moyens financiers, il n'est pas possible de disposer d'informations permettant de déterminer de manière claire l'impact de la politique de la ville sur la vie des habitants des quartiers concernés. C est à cette évaluation lacunaire de la politique de la ville à laquelle prétend remédier la loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, ou loi Borloo du 1 er août EPSTEIN Renaud, Les leçons paradoxales de l évaluation de la politique de la ville, ACADIE, in Recherches et Prévisions, décembre 2000, p.3 5

6 Prévoyant notamment la création d un Observatoire des zones urbaines sensibles, chargé d évaluer l évolution de la situation dans ces quartiers au regard des politiques menées et des moyens mis en œuvre, la loi Borloo souhaite «rendre plus efficace et clarifier la politique de la ville» 4. En ce sens, l annexe 1 de la loi définit un certain nombre d objectifs nationaux qui, déclinés localement en programmes d actions au niveau de chaque zone urbaine sensible, seront soumis à de nombreux indicateurs de résultats permettant de mesurer l efficacité des actions menées au travers de l évolution effective de la situation économique et sociale de ces quartiers, par rapport à l ensemble du territoire national. L Observatoire disposera des données relatives à ces indicateurs. Le recensement et la centralisation des renseignements relatifs aux domaines d intervention de la politique de la ville «permettront la mise en œuvre d une évaluation transparente, rigoureuse et efficace» 5. En effet, à partir de ces données seront organisés des débats annuels au sein des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées et un rapport annuel détaillé par ZUS, sera présenté au Parlement. Un impératif d évaluation comme enjeu de légitimation Dans le cadre législatif actuel, l attente concernant l évaluation de la politique de la ville est donc extrêmement forte. Dans cette perspective, l observation des quartiers prioritaires de la politique de la ville est devenue un élément incontournable du dispositif d évaluation : elle permet d apprécier les résultats effectifs de la politique de la ville, et partant de légitimer son existence. En ce sens, les efforts d évaluation de la politique de la ville, sur la base de l observation des territoires concernés, doivent permettre une meilleure lisibilité de cette politique complexe et névralgique. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d indicateurs permettant de mesurer, en continu, l amélioration des conditions de vie des habitants de ces quartiers. Il semble que ce soit à ce prix que l on pourra un jour dépasser l appréciation sommaire selon laquelle la situation des quartiers en difficulté serait bien pire si l on n avait rien fait («la politique de la ville n a pas résolu les problèmes qu elle prétend traiter mais qu en aurait-il été sans elle?»). A l heure où la politique de la ville est l objet d une profonde redéfinition de ses contours et de ses missions, dans le cadre de la loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003, l évaluation de son action est donc plus que jamais nécessaire pour servir d argumentation à l encontre de ses pourfendeurs : «Il est nécessaire d utiliser les outils statistiques, ne serait-ce que pour éviter qu ils soient utilisés pour critiquer les politiques menées.» 6 4 Rapport du Sénat sur le projet de loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Nelly Ollin, juillet Ibid. 6 DIV, Les débats d Arc et Senans. Vers une stratégie d évaluation des contrats de ville , p.62 6

7 CHAPITRE 1 L évaluation du GPV, un instrument au service du projet La finalité de l évaluation, à mi-parcours et a fortiori en continu, est de faire progresser le GPV : améliorer la stratégie, avancer dans l atteinte des objectifs et la maîtrise des effets du projet. En ce qu elle contribue à rendre plus efficaces les politiques publiques mises en œuvre, l évaluation constitue véritablement un instrument au service du projet. I L évaluation des GPV : du cadre légal à la mise en œuvre locale 1. Genèse de l évaluation de la politique de la ville L évaluation des politiques publiques a été officialisée par le décret du 22 janvier 1990 qui en donne cette définition : «Evaluer une politique, c est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d atteindre les objectifs qui lui sont fixés». Selon cette définition officielle, la démarche d évaluation doit permettre d une part d apprécier si les moyens mis au service d une politique ont permis d atteindre les objectifs qu elle visait, et d autre part, les résultats d une politique doivent être rapportés aux effets qu on en attend. Il s agit donc de mesurer les politiques publiques à l aune d une triple exigence : l efficacité (atteinte des objectifs), l efficience (proportionnalité des efforts financiers consentis et des résultats escomptés ou obtenus) et l effectivité (adéquation entre les moyens et les fins) 7. Depuis ce décret de 1990, qui faisait suite au célèbre rapport de Patrick Viveret 8 remis au Premier ministre Michel Rocard, l évaluation des politiques publiques s est progressivement développée en France. La Commission européenne a joué un rôle non négligeable dans la diffusion de cette culture de l évaluation par le règlement du 20 juillet 1993 rendant obligatoire l évaluation des opérations financées avec l aide de fonds structurels européens. L évaluation de la politique de la ville a été mise à l ordre du jour lors de l évaluation nationale des 13 contrats de ville expérimentaux du Xe plan ( ), à partir de la mise en place en mars 1991 du Comité d évaluation de la politique de la ville. Le rapport de Jean-Michel Bélorgey, «Evaluer la politique de la ville», rendu au nom de ce Comité en 1993, a fait date. Pourtant, si l évaluation de la politique de la ville était en cours dans les 20 régions métropolitaines, notamment grâce au travail du Comité national d évaluation, l évaluation locale était elle largement en retard. En effet, alors que les contrats de ville étaient censés faire l objet d une évaluation par leur comité de pilotage, en pratique, fin 1998, les trois-quart des contrats de ville ne faisaient l objet d aucune évaluation locale. 7 D après LABBE Philippe, Les bricoleurs de l indicible, Ed. Apogée, Rennes, 2003, p VIVERET Patrick, L évaluation des politiques et des actions publiques, rapport au Premier Ministre,

8 Ainsi, en 1998, le rapport Sueur dresse un jugement sévère : «il n'existe pas actuellement de dispositif national d'évaluation de la politique de la ville. Par ailleurs, la politique de la ville échappe encore à un suivi et à une évaluation à l'échelle régionale exhaustive et rigoureuse. Au niveau local, les démarches d'évaluation isolées, voire sporadiques, ne s'appuient sur aucune méthode commune. Leur caractère disparate limite leur utilité en gérant les rapprochements et le suivi à une échelle plus large». 2. L évaluation des contrats de ville : textes de référence Pour remédier à ce déficit d évaluation, la démarche a été rendue obligatoire pour la nouvelle génération de contrats de ville L évaluation est désormais inscrite dans le principe-même de la contractualisation formalisant les contrats de ville entre l Etat et les collectivités locales, et ce dès la circulaire du Premier ministre du 31 décembre Elle pose le principe de l évaluation des contrats de ville et des Grands Projets de Ville en fin de période (2006) et à mi-parcours (2003), et ce dès la signature des conventions territoriales. Fixant les orientations de la politique de la ville pour la période , la circulaire du Premier ministre présente l évaluation comme «le mode normal d ajustement des programmes d action» - le contrat de ville pouvant «faire l objet de révisions sur la base des résultats du dispositif d évaluation qui sera mis en place». «Evaluation en continu», «associant les habitants», ses principes, et les moyens à lui consacrer doivent être arrêtés dans la convention-cadre du contrat de ville. Deux textes fondamentaux précisent les contours et les objectifs de cette évaluation. La circulaire du Premier ministre du 25 août 2000 décrit la mise en œuvre de l évaluation dans les procédures contractuelles. Ce texte de teneur surtout méthodologique, rappelle que l objet de l évaluation étant de «mesurer l adéquation de chaque composante d un programme aux objectifs affichés», sa préférence va à une «évaluation concomitante», «engagée tôt» pour permettre un aménagement des contrats en La circulaire du Ministre délégué à la ville du 13 novembre 2000 définit l évaluation comme «un impératif d efficacité et une exigence démocratique». Elle ajoute une attente supplémentaire pour l évaluation des contrats de ville : ne pas se limiter à l addition d évaluations thématiques, mais leur donner une cohérence en situant les programmes et actions dans leur contributions au «projet global» de territoire. 3. Les trois niveaux de l évaluation : nationale, régionale et locale L évaluation de la politique de la ville est conduite à trois niveaux : national, régional et local. Le niveau national relève du Comité National d Evaluation de la Politique de la Ville, avec le concours de la DIV (qui en consacre la moitié de ses crédits d étude), et en son sein de la Mission «observation, veille scientifique, évaluation» (MOVSE). La MOVSE assure la liaison avec les principaux organismes d étude et de recherche ainsi que les producteurs d informations statistiques susceptibles de contribuer à la connaissance et à l évaluation de la politique de la ville. Certains plans d action menés en partenariat avec différents départements ministériels, tels que l impact de 8

9 l intercommunalité sur la gestion locale de la politique de la ville ou la pertinence du programme national des grands projets de ville, sont évalués à partir d une démarche scientifique adaptée. D autres mesures aux objectifs chiffrés et mesurables, comme la création d emplois d adultes-relais, font l objet d approches statistiques. Le niveau régional de l évaluation est porté par les SGAR dans le cadre de l évaluation des Contrats de Plan Etat-Région (dont la politique de la ville est l un des volets territoriaux) et bénéficie du pilotage et de l appui du Commissariat Général au Plan. A l interface du local et du national, l échelon régional a un rôle d accompagnement méthodologique et de mise en perspective des évaluations locales, notamment grâce aux centres de ressources régionaux de la politique de la ville (publications, formations). Au niveau local, l évaluation est celle des contrats de ville et de ses principales conventions, territoriales GPV et ORU ou thématiques, à mi-parcours et en fin de contrat. Elle est de la compétence des acteurs locaux : élus, sous-préfets à la ville, chefs de projet. Les signataires du contrat de ville définissent les modalités de son évaluation en faisant appel, le cas échéant, à un ou plusieurs prestataires extérieurs. La DIV contribue, à travers sa Mission «Coordination territoriale» et la Mission Nationale GPV à l animation, à l appui et à la sensibilisation des acteurs. Le Comité national d évaluation émettra un avis sur la synthèse de ces évaluations à miparcours et en fin de contrat. 4. Repères méthodologiques et préconisations pour une mise en œuvre locale Les orientations énoncées dans les textes de loi laissent une place importante à l initiative locale et à la prise en compte des enjeux du GPV pour la définition et la mise en œuvre de l évaluation. En ce sens, l évaluation ne constitue ni une discipline scientifique ni un modèle d intervention uniforme. Il s agit fondamentalement «d une pratique sociale et institutionnelle, s inscrivant dans une démarche souple, articulant des savoir-faire dans le domaine de la médiation entre les acteurs qu elle concerne et dans le champ de la production de connaissances sur les objets qu elle observe» 9. Il est ainsi à la fois impossible et peu souhaitable d appliquer le même cadre de l évaluation à chaque site. Néanmoins, en réponse aux attentes exprimées lors de la journée de rencontre nationale des directeurs de GPV organisée le 5 décembre 2002 à Saint-Denis, la DIV a jugé utile de produire des éléments de repères méthodologiques afin de faciliter l appropriation de la démarche d évaluation et sa concrétisation site par site. L ambition n est pas de proposer un schéma général et uniforme de l évaluation applicable à tous les projets, mais de permettre à chaque direction de GPV de se saisir des conclusions dégagées à partir d investigations de terrain effectuées en octobre et novembre 2002 dans une dizaine de GPV. «L évaluation du GPV, une stratégie de progrès» (publié par la DIV en février 2003) constitue un document d appui méthodologique extrêmement riche, destiné à la direction du GPV. Il comporte une présentation générale de la démarche d évaluation du GPV et deux supports de réflexion : un exemple d élaboration de référentiel d évaluation pour une convention thématique emploi-insertion et un document sur 9 DIV, Pilote de l évaluation des contrats de ville , novembre 2002, p.9 9

10 l observation des territoires et l usage des outils d observation. Ce document, particulièrement éclairant au regard de l objet de cette étude, est présenté en annexe. II La construction collective d indicateurs et le partage des données comme préalable à l évaluation 1. La démarche service public de quartier, un embryon d évaluation Le GPV Malakoff-Pré Gauchet a été choisi pour être l un des 19 sites expérimentaux de «projet social de territoire» (PST) lancés à l initiative de la Délégation Interministérielle à la Ville en octobre Cette démarche se veut être un levier pour élargir la coordination entre tous les acteurs du champ social intervenant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Chaque site doit, selon le contexte local, définir des axes de travail, des thématiques, repérer les freins et les obstacles au partenariat et mettre en place les modes d organisation pour les dépasser. Dans le cas du GPV Malakoff-Pré Gauchet, le projet social de territoire vient amplifier une démarche partenariale amorcée deux ans auparavant avec la démarche service public de quartier (DSPQ). La DSPQ vise à interroger l efficacité des politiques publiques sur les six axes thématiques du contrat de ville que sont l emploi et le développement économique, la gestion urbaine de proximité, la cohésion sociale et la tranquillité publique, le renforcement du système éducatif, la citoyenneté et la santé (ces deux derniers axes ne faisant pas encore l objet d un groupe de travail). La conception qui sous-tend cette démarche est celle de la territorialisation des politiques publiques, conçue comme l émergence, au niveau local, des besoins à partir desquels les services publics se coordonnent pour apporter des réponses (logique ascendante). Dans cette perspective, la DSPQ prend comme point de départ les besoins («économie de la demande») et le territoire. Pose ainsi, dans chaque domaine concerné, la question de l objectivation des besoins («en quoi nos propositions se fondent sur des besoins objectivés et actualisés?»), la démarche vise à mettre en place un diagnostic partagé par l ensemble des partenaires. L objectif ultime est la mise en œuvre d un système de veille partagée permettant l évaluation des actions conduites, sur le modèle de la cellule de régulation et de son outil performant et abouti (l échelle d ambiance). C est en ce sens que j ai participé aux groupes de travail de l axe 2 (gestion urbaine de proximité), de l axe 3 (cohésion sociale et tranquillité publique) et de l axe 4 (système éducatif) de la DSPQ, afin d observer ce processus de construction d un diagnostic partagé qui constitue l embryon d une évaluation du GPV. 10

11 2. De la complexité de la spécification d indicateurs pertinents «Le fait qu après une vingtaine d années de politique de la ville on en soit encore à rechercher de bons critères et indicateurs donne un aperçu de l ampleur et de la complexité de la tâche.» 10 Dans un système de veille partagée, la définition et la spécification d une grille d indicateurs sont primordiales. Il s agit en effet de sélectionner un certain nombre d indicateurs pertinents, disponibles et facilement mobilisables permettant de mesurer l impact du GPV sur les conditions de vie des habitants du territoire concerné. Or ce travail de définition d indicateurs est bien moins aisé qu il en a l air. Il doit s accompagner d une réflexion méthodologique sur la construction d un indicateur : qu est-ce qu un indicateur pertinent? Il a ainsi fallu commencer par identifier les indicateurs qui n étaient pas pertinents et analyser pourquoi. Par ailleurs, la complexité qui a trait aux indicateurs tient à leur utilisation. En effet, les indicateurs quantitatifs sont à manier avec une grande vigilance. Leur interprétation peut effectivement être ambiguë, à l instar des chiffres d activité de la police : une augmentation du nombre de délits ne saurait être interprétée comme une progression de la délinquance mais plutôt comme une accroissement de l activité de la police De même, une augmentation du nombre de RMIstes peut tout à la fois être interprétée comme une progression de la grande pauvreté ou par une meilleure prise en charge des personnes déjà concernées par le dispositif. L interprétation des indicateurs peut parfois même être dangereuse et nuisible. Il en va ainsi des indicateurs de réussite scolaire dans le cas du collège Georges de la Tour de Malakoff. Si l on observe le taux de réussite au brevet des collèges, les chiffres sont terrifiants : plus d un élève sur deux échoue à l examen, et les chiffres ne font qu empirer d une année sur l autre. Or une lecture rapide de ces chiffres conclurait à l incompétence de l équipe pédagogique, de sorte que le collège produirait intrinsèquement de l échec scolaire. L on voit bien qu un travail d interprétation est essentiel : les indicateurs doivent être l objet de débats, d échanges et de discussions entre les différents acteurs afin de traduire la donnée statistique en information pertinente : «C est le bon usage qui fait les bons outils». Par ailleurs, un indicateur est une donnée qui n a de sens que dans la comparaison, grâce à la confrontation par rapport à des références telles qu une moyenne à l échelle nationale notamment. Les points de comparaison peuvent également provenir d une évolution chronologique : un dispositif d indicateurs est d autant plus intéressant qu il est stable dans le temps. 10 LABBE Philippe, Les Bricoleurs de l indicible. De l insertion en général, des missions locales en particulier, Tome 1, Ed. Apogée, Rennes, mai 2003, p

12 III L évaluation en continu du GPV grâce à un outil de veille partagée 1. Un outil de veille partagée interne à la Mission GPV Malgré le grand nombre d études commandées par la maîtrise d ouvrage partenariale afin d affiner les orientations stratégiques du GPV (sur la perception et les pratiques du quartier par les habitants, la stratégie de renouvellement de l habitat, la cohérence des politiques publiques, les équipements publics, la Petite Amazonie, la stratégie commerciale ), l absence d un outil d observation permanent du territoire entraîne le manque flagrant d'une vision d'ensemble du GPV construite à partir d'indicateurs définis et maîtrisés. La mise en commun des informations (et leur actualisation), la construction et l'animation d'un système d'observation du territoire dédié au GPV semble en effet primordial en ce qu il permettrait tout à la fois d établir un diagnostic formalisé du territoire, de faire partager cette connaissance du territoire à l'ensemble des acteurs et des partenaires du projet et de rendre possible l'évaluation des objectifs et du système d'action à partir d'un «état 0». Etant donné la complexité du partenariat mobilisé par le GPV, un tel outil de veille partagée permettrait la capitalisation et la mutualisation de données complémentaires dont disposent chacun des partenaires. L élaboration de tableaux de bord permettant de caractériser l évolution du territoire du GPV s en trouverait facilitée. La mise en place de ce système de connaissance des caractéristiques urbaines et sociales du territoire rendrait possible une meilleure identification des enjeux stratégiques et au regard de ceux-ci, la spécification des objectifs pertinents et la mobilisation des moyens adéquats. «Il appartient à chaque GPV de trouver un équilibre entre ce qu il est souhaitable de produire au niveau de la direction de projet (au minimum les tableaux de bord physiques et financiers et le recueil des informations de terrain), ce qui relève de commandes ponctuelles passées à des prestataires, et ce qui relève de l exploitation approfondie en ayant recours à des compétences techniques particulières (agences d urbanisme, bureaux d études, laboratoires de recherche ).» 11 Dans le cas du Grand Projet de Ville Malakoff-Pré Gauchet, il semble judicieux de mettre en place un outil d observation interne à la Mission GPV. En effet, l internalisation d un tel outil présente l avantage de la souplesse et d une meilleure adaptation aux impératifs et aux logiques du projet. En outre, cela peut constituer un facteur rassurant pour certains fournisseurs de données en ce qui concerne l usage et la diffusion des éléments quantitatifs et qualitatifs mis à disposition. 2. Complété par des évaluations ponctuelles externalisées A partir de cet outil de veille partagée, le Grand Projet de Ville dans son ensemble sera susceptible d être mis en débat entre les différents partenaires, afin de dégager les points devant faire l objet d une évaluation qualitative plus approfondie. 11 DIV, L évaluation du GPV, une stratégie de progrès, MENSIA, février

13 Le recours à un regard extérieur, distancié et critique est alors souhaitable. Ce travail d expertise doit mettre la maîtrise d ouvrage en situation d opérer les choix décisifs pour améliorer le GPV : son fonctionnement, ses résultats et ses effets. Les prestataires produisent alors des évaluations ponctuelles à partir des données fournies par l outil de suivi et d évaluation interne à la Mission GPV. En ce sens, la mise en regard des connaissances disponibles et des connaissances à produire fait partie du travail de préparation de l évaluation, tant pour en minorer les coûts que pour en maximiser les apports. 3. Potentiellement intégrable à un observatoire socio-urbain du contrat de ville Un outil de suivi et d évaluation du Grand Projet de Ville pourrait totalement s intégrer à un dispositif plus global de veille sur les sites prioritaires du contrat de ville. Un tel dispositif permettrait de dresser des portraits de quartier annuels à partir d indicateurs spécifiés avec les partenaires, au moyen de conventions. L exemple de l observatoire socio-urbain du contrat de ville de l agglomération bayonnaise 12 est à ce titre particulièrement intéressant. En effet, au-delà de ses trois conventions thématiques (logement, emploi-insertion et cohésion sociale), le contrat de ville comporte une convention transversale, visant à «renouveler les pratiques institutionnelles», qui implique concrètement une évaluation en continu s appuyant sur un observatoire socio-urbain. Ayant permis la mutualisation des données des différents organismes partenaires du contrat de ville, l observatoire est en outre chargé de mener en permanence deux études-diagnostics sur des thématiques particulières afin de permettre d orienter la programmation des actions. Il constitue désormais un outil primordial d aide à la décision du contrat de ville. A l échelle du contrat de ville de l agglomération nantaise, la réflexion concernant la mise en place d un dispositif d observation des quartiers de la politique de la ville est en cours. La réflexion est alimentée par deux éléments. Il s agit d une part de l application de la loi Borloo du 1 er août 2003 qui prévoit la création d un observatoire national des zones urbaines sensibles qui disposera de données recueillies localement, au niveau de chaque ZUS. Cette disposition législative nouvelle implique de réfléchir à la mise en place d un dispositif d observation des six ZUS de l agglomération au sens du zonage du Pacte de Relance de 1996, à savoir : Malakoff, Bellevue, Dervallières, quartiers Est, quartiers Nord, Château-Mahaudières (Rezé). Cela pose la question d un dispositif d observation élargi à l ensemble des 13 sites prioritaires de l agglomération nantaise, dans une logique moins restrictive que le texte de loi. Il s agit d autre part du lancement d une démarche de diagnostic partagé, confiée au cabinet Compas, sur la thématique de l emploi-insertion sur les quartiers prioritaires de la Ville de Nantes. La question de la formalisation et de la mise en oeuvre de tels observatoires à l échelle infra-communale pose par ailleurs la question de leur articulation avec les observatoires mis en place par l Agence d Urbanisme de l agglomération (AURAN). 12 LA GAZETTE DES COMMUNES, L évaluation, une opportunité pour améliorer l efficacité des contrats de ville, 31 mars 2003, p.37 13

14 CHAPITRE 2 De la construction d indicateurs à la formalisation d un outil de suivi et d évaluation du GPV Mon travail de spécification d indicateurs permettant de mesurer l impact du GPV sur le territoire en termes de mixité sociale m a amené à construire progressivement les bases d un véritable outil de suivi et d évaluation du GPV et à préconiser sa formalisation grâce à l engagement de l ensemble des partenaires. I Enjeu et objectifs du Grand Projet de Ville Malakoff-Pré Gauchet 1. La mixité comme enjeu et ambition du GPV L enjeu du GPV Malakoff-Pré Gauchet, comme l explicite l article 5 de la convention territoriale, est d obtenir «une réelle mixité sociale». Afin de satisfaire cette ambition, le projet global articule un volet urbain et un volet social afin de désenclaver doublement le quartier, physiquement et socialement : intervenir sur les infrastructures, créer des équipements ouverts à l ensemble de la population, réduire le poids du logement social dans le quartier, développer une urbanisation nouvelle associant logements, activités et équipements La mixité sociale constitue l objectif politique fort qui guide le projet. Cet objectif général se décline de façon opérationnelle dans les six thématiques du contrat de ville. 2. Déclinaison opérationnelle : objectifs / moyens / résultats Une approche transversale du Grand Projet de Ville permet de repérer, pour chacun des quatre axes thématiques étudiés, quelles sont les actions qui ont été mises en place afin de réaliser cette mixité sociale et de les analyser sous l angle du triptyque objectifs / moyens / résultats. Un outil de suivi et d observation pourrait s attacher à traduire ce triptyque à partir d indicateurs quantitatifs renseignés : objectifs chiffrés, indicateurs de moyens, indicateurs de résultats. N en ayant pas eu les moyens ici, les éléments retenus loin d être exhaustifs - visent à illustrer ce que pourrait recouvrir une telle approche. Axe 2 : Urbanisme-habitat : développer la mixité sociale, l intégration urbaine et la gestion urbaine de proximité Objectifs : - Assurer une répartition équilibrée du logement social et privé - Rendre le quartier plus attractif en l intégrant au contexte urbain environnant et en renforçant sa gestion urbaine de proximité Moyens : - Actions de requalification du patrimoine immobilier et de l espace public - Opérations de démolition-reconstruction - Diversification des bailleurs et des statuts d occupation - Gestion urbaine de proximité renforcée 14

15 Résultats : A mesurer à partir des indicateurs de Nantes Habitat et du diagnostic partagé de la gestion urbaine de proximité. Axe 3 : Assurer la cohésion sociale et la tranquillité publique Objectifs : - Lutter contre l insécurité constatée : prévoir et sanctionner les atteintes aux personnes et aux biens - Renforcer le sentiment de sécurité - Promouvoir et développer la citoyenneté en améliorant la qualité de vie dans les quartiers - Favoriser l insertion des publics en difficulté Moyens : - Service des correspondants de nuit - Action de l équipe de prévention - Cellule de régulation Résultats : A mesurer à partir des indicateurs partagés issus de l échelle d ambiance. Axe 4 : Renforcer le système éducatif et mobiliser les jeunes et les familles Objectifs : - Renforcer la politique éducative prioritaire - Développer l offre et la coordination d activités et de services du système éducatif - Favoriser l exercice de la fonction parentale Moyens : - Contrat éducatif local - Accueils parents-enfants - Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté - Soutien aux initiatives d accompagnement scolaire menées par le secteur associatif Résultats : A mesurer à partir des indicateurs de la ZEP. Axe 5 : Développer la citoyenneté et la gestion sociale de proximité Objectifs : - Soutenir et accompagner la vie associative et améliorer les services publics en les adaptant aux demandes des habitants - Recherche d une mixité sociale des publics - Deux thématiques privilégiées : les pratiques culturelles et les pratiques sportives Moyens : - Implantation de nouveaux équipements - Dispositif villes-vie-vacances Résultats : A mesurer à partir d indicateurs de la fréquentation des équipements culturels et sportifs. 15

16 II Construction et sélection d indicateurs pertinents Se trouve retranscrit ici mon travail de construction et de sélection d indicateurs permettant de mesurer l impact du GPV au regard de l objectif de mixité sociale. Il s agit d un travail inégalement abouti selon les thèmes, du fait de l existence ou non de données disponibles d une part et partageables d autre part. Lorsque les indicateurs n existaient pas, comme dans le cas des équipements publics gérés par la Ville de Nantes, je me suis attachée à formuler des préconisations issues d une réflexion sur ce que pourraient être des outils de suivi et d évaluation pertinents dans ce domaine. A l inverse, dans le cas de l échelle d ambiance, l outil de veille partagée existant, et approfondi par le démarche service public de quartier, est d une performance telle qu il m a suffit d en extraire un certain nombre d indicateurs jugés particulièrement significatifs. Dans tous les cas, il s agit d une batterie embryonnaire d indicateurs, qui ne trouvera son sens qu en étant étoffée, notamment à partir de données permettant une comparaison temporelle (mesurer une évolution) que spatiale (mesurer les écarts avec une moyenne, qu elle soit communale, départementale ou nationale). Sur les quatre thématiques retenues (habitat, cohésion sociale, système éducatif, équipements), deux ont fait l objet d une attention particulière du fait des enjeux qu ils impliquent pour le Grand Projet de Ville : l habitat et le système éducatif. Sont présentés ici les sources et le contexte de production des indicateurs choisis, les tableaux d indicateurs partiellement ou intégralement renseignés figurant en annexe. 1. L habitat et la gestion urbaine de proximité Source : l Observatoire de Nantes Habitat Mon interlocutrice sur la thématique de l habitat a été Dominique HECKMANN, chargée de l Observatoire de Nantes Habitat. La mission de l Observatoire, créé en 1992, est de connaître plus précisément les caractéristiques des locataires, en constituant une base de données actualisée à partir de laquelle sont définis un certain nombre d indicateurs. L Observatoire dresse ainsi notamment des «portraits de famille» à partir des caractéristiques des locataires les plus fréquentes : «ménages sans enfants et autonomes, retraités, ménages dépendant des aides, jeunes ménages, ménages autonomes avec enfants, familles nombreuses». Cet Observatoire réactualise notamment son fichier des locataires du parc grâce une enquête triennale d occupation sociale sur l ensemble du patrimoine de Nantes Habitat, la dernière datant de début Cette enquête triennale est une obligation gouvernementale depuis 1996, afin d alimenter les statistiques de l Etat. Cette enquête d occupation sociale souffre néanmoins de nombreuses imperfections. D une part, l obligation de répondre à cette enquête est assortie d une pénalité dont sont exonérés les habitants en ZUS, ce qui influe considérablement sur le taux de non réponse à l échelle de ces quartiers (beaucoup plus faible que sur l ensemble du parc, dont le taux est d environ 80%). D autre part les changements successifs de logiciels informatiques de Nantes Habitat induisent 16

17 de nombreux biais dans la collecte et le traitement de l information, de sorte qu il est préférable de partir d un état 0 aujourd hui plutôt que de vouloir remonter dans le temps à partir d indicateurs qui ont été sensiblement modifiés. Des indicateurs de peuplement et de patrimoine Les indicateurs choisis 13 sont des indicateurs de stock permettant de mettre en évidence des grandes tendances concernant la diversification du peuplement du quartier en termes de mixité sociale : Indicateurs de peuplement (occupation sociale) : - Composition familiale : nombre de personnes par ménage - Nationalité du chef de ménage - Age de l ensemble des occupants du logement - Ressources mensuelles dominantes dans le foyer - Ressources mensuelles par unité de consommation et par rapport au SMIC Indicateurs de patrimoine (typologie des logements) : - Répartition par types de logement sur Malakoff - Répartition par type de logement sur Malakoff amont Mais il conviendrait de les compléter par de nombreux autres indicateurs, notamment des indicateurs de flux (entrées et sorties du parc) afin de mesurer la dynamique de paupérisation du quartier et son éventuelle inversion par la mise en œuvre du GPV. La convention de Gestion Urbaine de Proximité La gestion urbaine de proximité (cadre de vie, entretien des espaces publics) a fait l objet d un groupe de travail de la DSPQ, dont l aboutissement opérationnel consiste en la signature d une convention de GUP entre les différents partenaires. Cette convention se fonde sur un diagnostic partagé qui a été élaboré à partir d un tableau organisant et hiérarchisant les demandes des habitants, complété par un diagnostic en marchant réalisé par les différents gestionnaires intervenant sur le quartier et quelques habitants. Le tableau de recensement des demandes des habitants et des réponses qui leur sont apportées («sans», «sans mais justifié», «échec ou insuffisance») représente en soi un outil de suivi et d évaluation de la GUP. 2. Le système éducatif Source : les indicateurs de la ZEP Mes interlocuteurs sur la thématique du système éducatif ont été les principaux acteurs de la ZEP : Joël MORILLON, responsable de la ZEP et principal du collège Georges de la Tour jusqu en juin 2003, remplacé par Didier TARDIVEL, Dominique DEMAI, coordinatrice de la ZEP et directrice de l école Roger Martin du Gard et Bernard DUCHATEAU, Inspecteur de l Education Nationale de la circonscription. Les indicateurs disponibles sont ceux de la ZEP, dont le périmètre comporte les l ensemble des établissement scolaires du secteur à l exception de l école Ange Guépin, du fait de ses méthodes pédagogiques spécifiques. 13 Cf. annexe 1 : fiche d indicateurs habitat 17

18 Pendant un certain nombre d années à partir de la relance des ZEP en 1989, les coordinateurs de ZEP ont eu pour mission de recueillir et compiler des données chiffrées permettant de mesurer l évolution de la ZEP selon un certain nombre de critères, et de transmettre ce document annuel à l Inspection Académique. Ces indicateurs construits localement ont été renseignés chaque année, partiellement ou intégralement, pour la ZEP de Malakoff. Ils s attachaient à prendre en compte un large éventail d indicateurs, notamment concernant les caractéristiques sociales des élèves : pourcentage de familles monoparentales, répartition par CSP, pourcentage d enfants étrangers ou nés en France de parents d origine étrangère, pourcentage de boursiers, etc. Depuis 1999, les indicateurs ICOTEP («Indicateurs Communs pour un Tableau de bord de l Education Prioritaire») mis en place par le Ministère de l Education Nationale ont remplacé ces indicateurs construits localement. Ainsi, des indicateurs tels que le pourcentage d élèves issus d une famille monoparentale ne sont pas pris en compte, au profit d indicateurs de réussite et de parcours scolaire : pourcentage de redoublements, de retards scolaires, orientation des élèves etc. Les indicateurs de la ZEP proposés au niveau national sont à mon sens loin d épuiser tout ce qu il serait nécessaire d intégrer dans le tableau de bord du suivi et de l évaluation de l impact du GPV sur le territoire : ces derniers se doivent d être complétés localement par l ensemble des acteurs locaux du système éducatif. Un outil de veille partagée du GPV ne saurait réduire ses perspectives à l évaluation de la ZEP et intégrer des indicateurs concernant le suivi et l évaluation du Projet éducatif local. Des indicateurs de suivi et d évaluation du Projet éducatif local La démarche de diagnostic partagé du système éducatif menée dans le cadre de la DSPQ vise à mettre en oeuvre un Projet Educatif Local qui permette de «définir une véritable stratégie collective de prise en charge des enfants à la fois dans et hors l école, dans le cadre d un partenariat renforcé et amplifié avec tous les acteurs locaux, institutionnels et associatifs» 14. Il s agit de repérer ensemble les freins aux acquisitions de savoirs fondamentaux afin de pouvoir y remédier grâce à un travail partenarial entre les enseignants et les acteurs locaux. Pour ce faire, une grille de diagnostic partagé listant les actions entreprises au sein de la ZEP a été complétée par les partenaires : état des lieux de l offre, objectivation des besoins, réussite de l action, limites de l action, coopération inter-institutionnelle. La démarche de l axe 4 de la DSPQ s articule autour des trois volets du PEL, qui correspondent aux trois orientations académiques que sont la lutte contre l illettrisme, la culture commune école/famille et le lien entre le scolaire et le péri-scolaire. Des indicateurs pourraient être construits pour chacun de ces volets, à l instar du taux de réussite à l évaluation en CE2 et 6 e pour mesurer l illetrisme. Il convient de signaler que l accès aux données de l Education Nationale a été particulièrement difficile et problématique, ce qui justifie le nombre limité d indicateurs sélectionnés et leur renseignement lacunaire 15. Cela confirme la 14 DIV, Projet éducatif local et politique de la ville, Repères, juillet 2001, p.3 15 Cf. annexe 2 : fiche d indicateurs système éducatif 18

19 nécessité de formaliser en amont l engagement de L Education Nationale à un partage de ses données dans le cadre du GPV. Parmi les indicateurs pertinents afin d évaluer le PEL, et partant l impact du GPV sur le territoire, il conviendrait de s attacher à mesurer la stratégie d évitement des parents (entre autres liée au nombre de dérogations accordées) ainsi que le taux d absentéisme et le nombre d élèves touchés par des mesures de suivi éducatif par exemple. En-deçà de ces préconisations, les indicateurs sélectionnés 16 visent néanmoins à ne pas isoler les indicateurs de réussite scolaire et à les appréhender en les intégrant dans une approche globale qui mette en évidence la diversification du peuplement du quartier et son impact sur le système éducatif : Indicateurs d effectifs : - Effectifs à la rentrée scolaire ; Indicateurs de diversité sociale : - Pourcentage d élèves vivant dans une famille monoparentale - Pourcentage d élèves étrangers ou nés en France de parents d origine étrangère - Pourcentage d élèves boursiers et répartition par taux - Pourcentage d élèves dont les parents sont sans emploi ; Indicateurs de réussite scolaire : - Taux de réussite à l évaluation d entrée en 6 e - Taux de réussite au brevet des collèges - Pourcentage d élèves ayant un retard scolaire d un an ou plus ; Indicateurs de vie scolaire : - Nombre de retenues, retards, sanctions, absences 3. La cohésion sociale et la tranquillité publique Source : l échelle d ambiance Mon interlocuteur sur la thématique de la cohésion sociale et la tranquillité publique a été Ange TORTOSA, de la Mission prévention et tranquillité publique de la Ville de Nantes et responsable de l outil de veille partagée créé au travers de «l échelle d ambiance». Les travaux de la formation/action de l ADRI (avril 1998) sur les «violences urbaines», initiée par la Préfecture, ont pointé le besoin de mettre en place un outil de recensement des faits et de mesure du sentiment d insécurité sur le quartier de Malakoff. L échelle d ambiance, créée en 1999, préexistait donc à la démarche service public de quartier. Cette initiative propre à la cellule de régulation du quartier de Malakoff constitue un outil de suivi et de traitement opérationnel particulièrement performant. Cet outil de recensement des faits d insécurité avérés est complété chaque mois par les professionnels du quartier. Les situations individuelles sont ensuite traitées au sein du groupe d échange partenarial qui rassemble les mêmes partenaires que la cellule de régulation à l exception de la police. 16 Ibid. 19

20 Des indicateurs de mesure du climat social du quartier Mon travail a consisté à sélectionner cinq indicateurs jugés particulièrement significatifs en termes de mesure du climat social du quartier (et de son évolution) : - Nombre de faits observés - Répartition des faits par rubriques - Atteintes aux biens - Atteintes aux personnes - Nuisances contribuant au sentiment d insécurité 4. Les équipements publics Quels indicateurs permettent de mesurer et évaluer l attractivité des équipements publics comme lieux et vecteurs de mixité sociale? L attractivité des équipements publics, qu ils soient sportifs ou socioculturel, s apprécie de deux façons : au regard des équipements eux-mêmes (bâti, fonctionnalité) et de leurs usagers (nombre d associations et/ou de particuliers fréquentant les lieux, âge, provenance ). C est cette deuxième approche qui retient ici notre attention, à savoir la pratique des équipements publics, dans un objectif affiché de mixité des publics. Si l étude menée par la Ville Nantes sur les équipements publics du quartier dresse un inventaire des équipements, l étude de la fréquentation de ceux-ci reste encore lacunaire. Il s agit donc de mettre en place des outils de mesure adaptés pour connaître et analyser l état et l évolution de la fréquentation des équipements publics. L enjeu d évaluation de l attractivité des équipements publics est d autant plus important que ces derniers vont faire l objet d une profonde restructuration dans le cadre de la mise en œuvre du GPV : construction d une nouvelle piscine, de nouveaux gymnases et d un nouveau centre socioculturel. Vers la mise en place d un outil de suivi de la fréquentation des équipements sportifs En ce qui concerne les équipements sportifs, mon interlocuteur a été Samuel PERRAUDEAU, du service des sports de la Ville de Nantes. Il m a fait part de leur réflexion concernant le manque flagrant d outil de mesure de la fréquentation d équipements comme les gymnases Malakoff III et IV par exemple. Le planning d utilisation théorique des équipements sportifs doit en effet être croisé avec le pointage systématique des agents de ces équipements afin de mesurer précisément le nombre de clubs sportifs et particuliers fréquentant les lieux. Par ailleurs, il semblerait pertinent d avoir des données concernant l âge, le sexe et la provenance de ces usagers, licenciés ou non, afin de mesurer le degré d attractivité des équipements, à savoir dans quelle mesure ils constituent des lieux et des vecteurs de mixité sociale. L étude du BERS sur la programmation du nouveau centre socioculturel L étude de la Ville de Nantes sur les équipements présents sur le périmètre du GPV Malakoff-Pré Gauchet (novembre 2001) apporte une mesure intuitive et approximative de l attractivité du centre socioculturel : «les activités accueillent en 20