N APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2011 Rapporteur : Monsieur le Maire

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1 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /19 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 MARS 2012 En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23 Date de convocation : 16 mars 2012 L an deux mille douze, le vingt-deux mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville de JUZIERS, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Philippe FERRAND, Maire. Présents : M. FERRAND, Mme RAY, MM. HACK, BRUAS, Mmes BINET, ALEXANDRE, MM. COTZA, DUPUIS, Mme COMBES, MM. LABORDE, GRAZIUZO, Mme PIEDERRIERE, MM. MARTINEAU, BRIANT, Mme ANDRE, MM. FORESTIER, DUPEU, Mme DE ZUTTER, MM. DA COSTA, LOURME, Mmes ZIEGLER, MASSONNIERE, Melle PERNATON. Secrétaire de séance : Mme Murielle COMBES Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande à rajouter deux points à l ordre du jour : Annexe B8 du contrat STIF/SNCF : motion Programme d aide aux communes de moins de hab. pour la réalisation d aménagement au titre de la sécurité aux abords d établissements scolaires : demande de subvention Le conseil donne son accord à l unanimité Le procès verbal de la séance du 16 février 2012 est adopté à l unanimité Arrivée de Nadège PERNATON à 20h40. N APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2011 Le conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur FERRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Arrivée de Georges DA COSTA à 21h05.

2 Le maire quitte la salle du conseil, conformément au code général des collectivités territoriales. Donne acte à Monsieur FERRAND de la présentation faite du Compte Administratif lequel est résumé dans le document joint. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Vote le présent Compte Administratif du budget communal à l unanimité Le Maire réintègre le conseil municipal. N APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2011 Le conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur FERRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Le maire quitte la salle du conseil, conformément au code général des collectivités territoriales. Donne acte à Monsieur FERRAND de la présentation faite du Compte Administratif lequel est résumé dans le document joint. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Vote le présent Compte Administratif du budget assainissement à l unanimité Le Maire réintègre le conseil municipal. N APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2011 Après s'être fait présenter le budget primitif 2011, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

3 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /20 et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de gestion de la commune, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1 ) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 ) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, à l unanimité - Déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé par le Receveur pour l'exercice 2011, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. N APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2011 Après s'être fait présenter le budget primitif 2011, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de gestion Assainissement, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

4 1 ) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 ) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, à l unanimité - Déclare que le Compte de Gestion Assainissement dressé par le Receveur pour l'exercice 2011, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. N BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 Rapporteur : Monsieur HACK Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à l instruction budgétaire et comptable M14, les résultats sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif. - un excédent de fonctionnement de : ,05 - un excédent d investissement de : ,90 - un solde négatif de restes à réaliser d investissement de : ,72 Le besoin de financement de la section d investissement s élève donc à ,82 à l unanimité : - décide de l affectation de l excédent de fonctionnement 2011 au compte 1068 en recettes d investissement pour un montant de ,82 - décide de la reprise du solde de l excédent de fonctionnement 2011 au compte 002 en recettes de fonctionnement, soit ,23 - décide la reprise de l excédent d investissement 2011 au compte 001 en recettes, soit ,90 - décide de la reprise des restes à réaliser en investissement. - dit que ces résultats seront repris dans le cadre du Budget Primitif N BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 Rapporteur : Monsieur HACK

5 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /21 Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à l instruction budgétaire et comptable M49, les résultats sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif. Vu le Compte Administratif 2011 du budget assainissement et le compte de gestion établi par le comptable faisant apparaître : - un excédent d investissement de : ,76 - un excédent d exploitation de : ,41 - un solde négatif de restes à réaliser d investissement de : ,77 - décide la reprise de l excédent d investissement au compte 001 en recettes, soit ,76 - décide la reprise de l excédent d exploitation au compte 002 en recettes, soit ,41 - décide de la reprise des restes à réaliser en investissement. - dit que ces résultats seront repris dans le cadre du Budget primitif N REVISION DE L APCP : TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET D ENFOUISSEMENT DE RESEAUX Rapporteur : Monsieur HACK Par délibération n 59/2011 en date du 17 novembre 2011, une autorisation d APCP n d un montant de ,38 TTC a été adoptée en vue de la réalisation de travaux d assainissement et enfouissement de réseaux. Ce programme a été affecté sur deux budgets : le budget communal et le budget assainissement. Pour tenir compte de l état d avancement de la réalisation de ces travaux et de la nécessité d intégrer les réalisations du réseau d eaux pluviales sur le budget communal et non sur le budget assainissement comme initialement prévu et des travaux supplémentaires, des crédits de paiement complémentaires sont à inscrire pour un montant de ,29 sur le budget communal et à soustraire pour un montant de ,93 sur le budget assainissement. VU les articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 59/2011 du conseil municipal en date du 17 novembre 2011 relative à l ouverture et à l affectation de l autorisation de programme , CONSIDERANT la nécessité de réajuster le montant des crédits de paiement de l exercice en cours ainsi que des exercices suivants, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, et en avoir délibéré,

6 Le Conseil Municipal, AUTORISE ainsi qu il suit la révision des crédits de paiement des opérations ainsi qu il suit : 1- Budget communal : Autorisation de programme Crédits de paiement Dépenses ,42 Dépenses , , ,11 Recettes Fonds propres et emprunts ,34 Recettes Fonds propres et emprunts , , ,11 Subventions ,08 Subventions ,08 Total recettes ,42 Total recettes , , ,11 2- Budget assainissement : Autorisation de programme Crédits de paiement Dépenses ,32 Dépenses , ,85 Recettes Fonds propres et emprunts ,32 Recettes Fonds propres et emprunts , ,85 Subventions ,00 Subventions ,00 Total recettes ,32 Total recettes , ,85 Charge le Maire ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. N CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Suite à l avancement de grades d agents de différents services, il y a lieu de créer de nouveaux postes et de supprimer les postes préalablement occupés. L assemblée est invitée à donner son avis. Le conseil Municipal,

7 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /22 - Décide : A compter du 1 er janvier 2012, Pour la filière technique : - la création de trois postes d Adjoint technique territorial de 1 ère classe, d un poste d agent de maitrise principal. - la suppression de trois postes d adjoint technique de 2 ème classe, d un poste d agent de maitrise Pour la filière sociale : - la création d un poste d agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 éme classe - la suppression d un poste d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe Pour la filière culturelle : - la création d un poste d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 ère classe - la suppression d un poste d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012, chapitre Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. N VOTE DES TAUX 2012 Rapporteur : Monsieur HACK Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, la ville de Juziers a décidé de ne pas modifier les taux d imposition des trois taxes. Les taux moyens communaux de référence sont au niveau national : pour la taxe d habitation de 23,76 %. pour la taxe foncière (bâti) de 19,89 % pour la taxe foncière (non bâti) de 48,56 % Sur proposition de Monsieur FERRAND, maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - décide de maintenir les taux de contributions directes communales 2012 comme suit : taxe d'habitation 9,56 % taxe foncier bâti 16,83 %

8 taxe foncier non bâti 40,03 % N VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012 Rapporteur : Monsieur HACK Le budget primitif de la commune pour 2012, proposé au vote du conseil municipal, s'équilibre : Dépenses ,23 Recettes ,23 en section de fonctionnement : en section d'investissement : Dépenses ,93 Recettes ,93 Sur proposition du Maire et après examen détaillé, Vu l'avis favorable de la commission des finances, Après en avoir délibéré, Vote le budget primitif communal pour 2012, tel que proposé. N VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 Rapporteur : Monsieur HACK Le budget primitif assainissement pour 2012, proposé au vote du conseil municipal, s'équilibre : en section d exploitation: Dépenses ,41 Recettes ,41 Dépenses ,77 Recettes ,77 en section d'investissement :

9 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /23 Sur proposition du Maire et après examen détaillé, Vu l'avis favorable de la commission des finances, Après en avoir délibéré,, une abstention (Mme PIEDERRIERE) Vote le budget primitif assainissement pour 2012, tel que proposé. N VENTE DU BATIMENT MODULABLE Rapporteur : Monsieur BRUAS Vu le code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : Pendant les travaux de construction des 7 classes et du centre de loisirs, il a fallu installer une classe provisoirement dans un bâtiment modulaire. Après étude, la commune avait souhaité en faire l acquisition, le coût de location revenant plus cher sur deux années que le montant de l achat. Compte tenu de l intégration des sept classes dans le nouveau bâtiment scolaire, il est devenu nécessaire de vendre ce bâtiment modulaire de la marque ALGECO acheté en En effet, ce dernier est devenu inutile et difficilement réutilisable. Afin de céder ce matériel au meilleur prix, plusieurs acheteurs potentiels ont été consultés. La commune de MEULAN EN YVELINES se porte acquéreur pour la somme de , l enlèvement et le transport étant à sa charge. Je vous propose donc de vendre ce bâtiment modulaire ALGECO au prix de à la commune de MEULAN EN YVELINES. Après en avoir délibéré, DÉCIDE : De vendre le bâtiment modulaire ALGECO à la commune de MEULAN EN YVELINES, pour la somme de D autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

10 N CONVENTION AVEC LA SAFER Rapporteur : Monsieur COTZA Monsieur COTZA rappelle que la commune mène un partenariat avec la SAFER de l Ile de France (Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural de l Ile de France) depuis quelques années dans le but d assurer un dispositif de surveillance et d intervention foncière en vue de protéger les espaces naturels et ruraux du territoire communal. Il convient de signer la nouvelle convention qui intègre la modification du dispositif de surveillance. En effet, ce dernier se traduit par la transmission des informations relatives aux projets de vente portant sur des espaces naturels et agricoles sous la forme d un portail cartographique avec accès internet. La convention est complémentaire du classement de certains secteurs au titre des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.). Après en avoir délibéré, à l unanimité - Autorise monsieur le maire à signer la convention de surveillance et d intervention foncière avec la Société d Aménagement Foncier et d établissement Rural de l Ile de France - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012, chapitre 011. N CONTRAT EAU : AVENANT N 2 : PROROGATION D UNE ANNEE MAXIMUM Rapporteur Monsieur BRUAS Dans le cadre du contrat Eau, signé le 8 mars 2006, avec le Conseil Général des Yvelines, la dernière opération qui est la création de réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales, rue de la Fontaine, dont le projet est en cours de construction par l Entreprise EV.V.O., sous la maîtrise d œuvre du cabinet SETU, n a pas pu être achevée avant le 8 mars 2012, date d échéance du dispositif d aide financière. En effet, depuis le démarrage de l opération, nous avons rencontré beaucoup de difficultés dont certaines ne sont pas encore résolues : - Le passage du réseau d eau pluviale dans l aqueduc situé sous le réseau ferroviaire a obtenu un accord verbal de principe par les services de la SNCF, mais conditionné par la suppression de deux conduites de sources. L une d elle appartient à la Commune de JUZIERS et a été raccordée au réseau d eau pluviale en cours de construction, la seconde appartient à une administrée et est en cours d acquisition chez le notaire, mais nous n avons pas encore obtenu de date de signature de l acte. Nous ne pouvons donc affermir la conditionnelle du marché afin de réaliser les travaux définitifs dans l emprise ferroviaire, de raccordement de la conduite d eau pluviale. - L encombrement du sous-sol par des réseaux qui n avaient pas été signalés par les concessionnaires lors des demandes de renseignements faites pendant l étude du projet, nous a obligé à modifier le dimensionnement, l implantation et la conception du réseau d eau pluviale et a nécessité l instruction d un avenant qui a été accepté par

11 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /24 le conseil municipal lors de la séance du 16 février Cette modification a également eu une incidence sur le dossier de consultation des bureaux de contrôle pour réaliser les essais de compactage, d étanchéité et passage caméra. Ce dossier va donc être modifié et la consultation sera engagée aux alentours du 15 mars L opération de travaux comprend également le remplacement de la conduite de gaz qui est en coordination avec GRDF et devrait débuter en avril Afin d optimiser ces travaux, la dissimulation des réseaux aériens est également incluse dans l opération de travaux. La mise en place des coffrets électriques a débuté, l ouverture des tranchées techniques devrait commencer également en avril Les travaux de voirie qui achèveront l opération devraient commencer en juin 2012, une fois que la totalité des réseaux souterrains sera construite et que tous les tests et essais préalables à la réception seront réalisés et satisfaisants. Il est ainsi demandé au conseil municipal de décider de solliciter du Conseil Général des Yvelines un second avenant au contrat eau pour proroger son délai de validité d une année maximum. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé du Rapporteur et en avoir délibéré, - Décide de solliciter du Conseil Général des Yvelines un second avenant au contrat eau pour proroger son délai de validité d une année maximum. N ANNEXE B8 DU CONTRAT STIF/SNCF : MOTION Monsieur le maire rappelle à ses collègues que, lors du conseil du 15 décembre 2011, il avait fait part d une information de la CGT Cheminots concernant l annexe B8 de l actuel contrat STIF/SNCF notamment que la gare de Juziers classée en catégorie 5 en fonction de la fréquentation journalière, subirait très probablement une fermeture ; elle deviendrait donc un point d arrêt non géré, plus d info voyageurs hormis par voie d affichage et sur internet, plus de cheminot pour assurer l accueil et la sécurité voyageurs, deux emplois supprimés. Monsieur le Maire a aussitôt saisi le STIF afin de lui faire part de son inquiétude. Dans sa réponse, le STIF précise sa demande à la direction de la SNCF de maintenir le service actuel prévu dans l annexe B8 dans l attente d une renégociation des accords existants (la gare de Juziers est ouverte de 6h05 à 13h10 du lundi au vendredi et de 10h15 à 17h20 les samedis, dimanches et jours fériés). Au préalable de nouvelles tractations entre ces partenaires gérant nos lignes de transport en commun, il est important aux communes de faire connaître leurs exigences en la matière. En effet, si la qualité de desserte et d accueil de notre secteur n est pas maintenue, les usagers de la rive droite se verront doublement pénalisés : aucun accueil en gare pour renseigner le voyageur ou pour l achat de billets, des temps de transports plus longs que sur le secteur rive gauche. La tentation de rejoindre la ligne EOLE sera vite déçue par l encombrement des ponts sur la Seine déjà très saturés. En conséquence la notion de développement durable est içi non respectée alors quelle est largement souhaitée voire imposée dans les différents schémas de déplacements urbains.

12 Considérant la nécessité de faciliter le transport et la qualité de vie et de confort des usagers des transports ferroviaires de notre secteur, Considérant que la présence humaine assure une plus grande sécurité pour les voyageurs, Considérant qu une perte de la qualité d accueil, doublée de temps de trajets déjà trop longs, encouragera les usagers à se détourner de notre commune, à emprunter la ligne située sur la rive gauche, saturant les voies d accès et augmentant la dégradation de l environnement, Considérant que la gare de Juziers est la seule gare avec celle d Auvers sur Oise donnant un accès direct au Parc Naturel Régional du Vexin pour de nombreux randonneurs, Considérant la nécessité de maintenir des services publics de proximité afin de garantir aux habitants une ville dynamique et vivante, Le conseil Municipal,, Demande à la direction de la SNCF et du STIF : - la garantie de voir maintenir la présence humaine - accueil des voyageurs et vente de titres de transport - au même niveau qu aujourd hui. - la prise en considération de la demande des communes de la rive droite de mettre en place des semi directs sur la ligne Mantes/Paris via Conflans Ste Honorine depuis Meulan en Yvelines jusqu à Paris. N PROGRAMME D AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS POUR LA REALISATION D AMENAGEMENT AU TITRE DE LA SECURITE AUX ABORDS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le maire propose de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme d aide aux communes de moins de habitants pour la mise en place d un panneau de signalisation lumineux vertical pour la traversée d enfants aux abords de l école élémentaire des Sergenteries et de l école maternelle du Parc. La subvention demandée s élève à 3 642,86 soit 80% du montant de travaux subventionnables de 4 553,57 HT. Le Conseil Municipal,,

13 Commune de JUZIERS, séance du 22/03/ /25 Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme d aide aux communes de moins de habitants pour la mise en place d un panneau de signalisation lumineux vertical pour la traversée d enfants aux abords de l école élémentaire des Sergenteries et de l école maternelle du Parc. S engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l objet du programme. S engage à financer la part de travaux restant à sa charge. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45. Le maire, Philippe FERRAND