Liste des abréviations. Table des modifications proposées Bureaux de Revenu Québec Tableau des fournitures détaxées (TPS et TVQ)

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3 Préface Liste des abréviations Taux d intérêt réglementaire Fédéral Taux d intérêt réglementaire Québec Table des modifications proposées Bureaux de Revenu Québec Tableau des fournitures exonérées (TPS et TVQ) Tableau des fournitures détaxées (TPS et TVQ) Tableau des remboursements et compensations (TPS et TVQ) Table de concordance terminologique LTA-LTVQ Table de concordance entre LTVQ-LTA Table de concordance entre LTA-LTVQ Table de jurisprudence citée - LTA Table de jurisprudence citée - LTVQ vii ix xi xiii xv xvii xix xxvii xxxvii xliii xlv lxv lxxxvii xcvii Taxes à la consommation Canada Table des matières de la Loi sur la taxe d accise (Parties VIII et IX) 1 Loi sur la taxe d accise (Parties VIII et IX) 3 Annexes V à X de la Loi sur la taxe d accise 521 Règlements d application de la Loi sur la taxe d accise Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d école (TPS/TVH) 583 Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d une automobile (TPS/TVH) 584 Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH) 586 Règlement sur les biens liés à l agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) 587 Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH) 590 Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH) 591 Règlement concernant la réduction et la compensation de la taxe (TPS/TVH) 592 Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH) 594 Règlement sur les contenants consignés (TPS/TVH) 615 Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH) 616 Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) 617 Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) 618 Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/TVH) 623 Règlement sur la divulgation du numéro d assurance sociale 624 Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH) 625 Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) 626 Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) 628 Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH) 629 Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) 643 Règlement sur la méthode d attribution applicable aux institutions financières désignées particulières 644 (TPS/TVH) Règlement sur les méthodes d attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH) 709 Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) 710 Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH) 711 Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l inventaire 714 Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) 715 Règlement sur le remboursement pour habitations neuves 716 Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH) 717 Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) 731 Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants 732 (TPS/TVH) Règlement sur les représentants d artistes (TPS/TVH) 734 Règlement sur les services de santé (TPS/TVH) 735 Règlement sur les services financiers et les institutions financières (TPS/TVH) 736 Règlement sur les taux d intérêt (Loi sur la taxe d accise) 738 iii

4 Règlement sur les taux d intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) 739 Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) 740 Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l impôt à l égard de la Loi sur la taxe 743 d accise (procédure informelle) Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) 750 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien 752 Règlement visant la taxe d accise sur l essence 754 Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique 755 Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse 759 Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée 764 Règlement no 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée 794 Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements 846 (TPS/TVH) Règlement sur les droits en garantie (TPS/TVH) 851 Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH) 852 Règlement sur les appareils médicaux (TPS) [Abrogé] 854 Règlement sur la communication de renseignements (partie IX de la Loi sur la taxe d accise) [Abrogé] 855 Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH) [Abrogé] 856 Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) [Abrogé] 858 Règlement sur le pourcentage transitoire de la base des acomptes provisionnels (TPS) [Abrogé] 859 Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [Abrogé] 860 Règlement sur le taux d intérêt (Loi sur la taxe d accise) [Abrogé] 861 Ententes fiscales Protocole d entente fédéral-provincial 863 Protocole d entente Canada-Québec 865 Administration de la TPS par le Québec 869 Entente sur l harmonisation de la TVQ 881 Décret de remise en vertu de la Loi sur la taxe d accise Décret de remise visant les importations par la poste (85-181) 889 Décret de remise visant les projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis ( ) 889 Décret de remise de 1990 relatif aux bases américaines établies à Terre-Neuve ( ) 890 Décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères fédéraux ( ) 890 Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens ( ) 891 Décret de remise visant les forces étrangères présentes au Canada (Partie IX de la Loi sur la taxe 892 d accise) ( ) Décret de remise visant les associations de pâture à but non lucratif (TPS) (93-117) 893 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) (94-585) 893 Décret de remise sur les échantillons commerciaux 894 Décret de remise visant les établissements Innus du Labrador 895 Décret de remise visant les Bureaux économiques et culturels de Taipei (94-568) 900 Décret de remise visant les Indiens et la bande Webequie de l établissement indien de Webequie ( ) Décret de remise visant les Indiens et la bande War Lake First Nation dans l établissement indien 901 d Ilford (94-801) Décret concernant la remise de droits sur certaines marchandises importées au Canada par des expédi- 902 tions scientifiques ou exploratives (95-132) Décret de remise de la taxe sur les produits et services (constructeurs) (95-317) 903 Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens (1997) ( ) 904 Décret de remise sur les appareils automatiques (99-326) 905 Décret de remise visant le fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust 906 Fund (00-354) Décret de remise visant les établissements indiens (2000) ( ) 906 Décret de remise visant le Bureau du commissaire provisoire du Nunavut ( ) 908 Décret de remise visant les Tr ondëk Hwëch in (TPS) ( ) 909 Décret de remise visant la première nation des Gwitchin Vuntut (TPS) ( ) 909 Décret de remise visant la première nation de Selkirk (TPS) ( ) 909 Décret de remise visant les premières nations de Champagne et de Aishihik (TPS) ( ) 910 Décret de remise visant la première nation de Little Salmon/Carmacks (TPS) ( ) 910 Décret de remise visant le conseil des Tlingits de Teslin (TPS) ( ) 911 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba) ( ) 911 Décret de remise visant la première nation des Nacho Nyak Dun (TPS) (01-477) 912 Décret de remise visant certaines fournitures de véhicule routier (01-896) 913 iv

5 Décret de remise visant Hampton Place et Taylor Way (01-895) 913 Décret de remise sur les importations non commerciales (79-39) 914 Décret de remise visant les importations par messager (85-182) 915 Décret de remise visant les Jeux de la Francophonie 2001 ( ) 915 Décret de remise concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques d hiver de Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification 918 Décret de remise visant les 8 es Championnats du monde d athlétisme de l IAAF ( ) 919 Décret de remise concernant les 13 e Championnats du monde juniors d athlétisme de l IAAF de Décret de remise visant les premières nations du Yukon non signataires (03-764) 922 Décret de remise visant certaines municipalités (03-124) 922 Décret de remise visant l établissement indien de Camp Ipperwash (2003) (03-989) 923 Décret de remise sur les films exposés et traités et bandes magnétoscopiques enregistrées 924 Décret de remise visant le Saskatchewan Indian Federated College (2003) (03-910) 925 Décret de remise visant les 3 es Championnats du monde d athlétisme jeunesse de l IAAF (03-911) 926 Décret de remise sur les appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégéé) ( ) 927 Décret de remise visant les missions accréditées auprès de l OACI (partie IX de la Loi sur la taxe 928 d accise) ( ) Décret de remise visant certains acheteurs de lotissements pour chalets en Ontario (05-384) 928 Décret de remise visant les 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l IAAF ( ) 934 Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères 935 Décret de remise concernant la Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007 (07-251) 937 Décret de remise visant certaines administrations scolaires (TPS/TVH) 2007 ( ) 938 Décret modifiant le décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba) 2009 (09-580) 940 Décret de remise visant le comité d organisation des jeux olympiques et paralympiques d hiver de à Vancouver (TPS/TVQ) 2010 (10-116) Table des matières sommaire Loi sur la taxe d accise (autre que TPS) 943 Loi sur la taxe d accise (autre que TPS) 945 Annexes I à IV à la Loi sur la taxe d accise (autre que TPS) 1002 Table des matières Loi de 2001 sur l accise 1015 Loi de 2001 sur l accise 1017 Loi sur l Agence du revenu du Canada 1093 Loi sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations 1103 Loi d interprétation 1115 Index Canada 1123 Taxes à la consommation Québec Table des matières sommaire Loi sur la taxe de vente du Québec 1199 Loi sur la taxe de vente du Québec (version française) 1201 Loi sur la taxe de vente du Québec (version anglaise) 1773 Loi concernant la taxe sur les carburants 2059 Loi concernant l impôt sur le tabac 2087 Loi sur les licences 2105 Loi sur l administration fiscale 2109 Loi sur l Agence du revenu du Québec 2183 Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2193 Loi concernant les droits sur les transferts de terrains 2199 Règlements Québec Table des matières du Règlement sur la taxe de vente du Québec 2207 Règlement sur la taxe de vente du Québec 2209 Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière 2344 Règlement d application de la Loi concernant la taxe sur les carburants 2346 Règlement d application de la Loi concernant l impôt sur le tabac 2361 Règlement d application de la Loi sur les licences [Caduc] 2367 Règlement sur l administration fiscale 2369 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux 2406 ainsi qu à certains de leurs employés et membres de leur famille Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouverne mentaux ainsi qu à certains de leurs employés et membres de leur famille Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d une mission diplomatique, d un poste 2419 consulaire ou d un bureau d une division politique d un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau v

6 Règlement de remise de la taxe de vente du Québec sur l apport de biens au Québec dans le cadre des ièmes Championnats du monde d athlétisme jeunesse de l Association internationale des fédérations d athlétisme Règlement sur les établissements d hébergement touristique 2425 Règlement de remise à l égard de certains appareils automatiques [Périmé] 2428 Règlement de remise à l égard de certaines fournitures de véhicule routier [Périmé] 2429 Règlement de remise à l égard de montants versés en trop à certains prestataires d aide financière de 2430 dernier recours au titre du crédit pour taxe de vente du Québec [Périmé] Bulletins d information Bulletin d information , Modifications à diverses mesures concernant les particuliers ou les entre prises [Extrait] Bulletin d information , Revalorisation des seuils d exemption au régime public d assurance 2431 médicaments et autres mesures [Extrait] Index Québec 2433 vi