Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances"

Transcription

1 Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Mardi 2 juillet 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault, Luc Laplante Est absent : Tommy Raiche Formant quorum sous la présidence du maire madame Line Théroux. Madame Silvie Leclerc, directrice générale & secrétaire-trésorière, est présente Ordre du jour 01 Mot de bienvenue 02 Adoption de l ordre du jour 03 Adoption des minutes du mois de juin Approbation des comptes 05 Congrès FQM (inscription) 06 Taxe d accise (modification de programmation) 07 Lettre de garantie (poste à essence) 08 Les Jeudis en chanson 09 Rapport - stratégie d eau potable (année 2012) 10 Mandat ingénieurs (dossier taxe d accise) 11 Assemblée août Fermeture bureau municipal 13 Ministère des Transports (traverses de piétons) 14 Comité MADA 15 Dépôt du rapport des revenus & des dépenses au 30 juin 2013 Correspondance :. Ministère des Transports (permis - randonnée ABI). FQM (dossier - adjudication des contrats). MAMROT (loi sur l intégrité en matière de contrats publics). MRC de Nicolet-Yamaska (règlement , tarification des biens et services de la MRC). FADOQ Ste-Perpétue (salle communautaire). Mission HGE (offre de services). Inspecteur municipal (dépôt liste des permis au 20 juin 2013) Varia : a) Avis de motion (programme municipal de revitalisation) Période de questions Levée de l assemblée Et unanimement résolu par ce conseil d adopter l ordre du jour tel que présenté tout en laissant le point varia ouvert à tout autre sujet pertinent Adoption des minutes du mois de juin 2013

2 Appuyé par monsieur Guy Dupuis Et unanimement résolu par ce conseil d adopter les minutes du mois de juin 2013 telles que présentées et sans lecture Approbation des comptes Considérant que la directrice générale certifie la disponibilité des fonds pour le paiement des comptes fournisseurs $ et Accès D (salaires et fournisseurs $) ; Appuyé par monsieur Guy Dupuis Et unanimement résolu par ce conseil d'adopter ces comptes et d'autoriser la directrice générale & secrétaire-trésorière à en effectuer le paiement dans les délais requis conformément aux résolutions adoptées par la présente assemblée Congrès FQM Et unanimement résolu par ce conseil d autoriser l inscription de mesdames Line Théroux et Silvie Leclerc respectivement maire et directrice générale au congrès de la FQM les 26, 27 et 28 septembre Les frais reliés au congrès seront remboursés sur présentation de pièces justificatives Taxe d accise (modification de programmation) CONSIDÉRANT le programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) ; CONSIDÉRANT que la Municipalité a déposé sa programmation de travaux concernant les priorités 1, 2, 3 et 4 au montant de $; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à investir un montant minimal de $; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit modifier la programmation de travaux telle que déposée au MAMROT; Et unanimement résolu par ce conseil de faire parvenir au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire une programmation révisée des travaux et de demander une prolongation d'échéance des travaux jusqu'en 2014.

3 Lettre de garantie (poste à essence) Et unanimement résolu par ce conseil d autoriser mesdames Line Théroux et Silvie Leclerc respectivement maire et directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de la paroisse de Sainte- Perpétue l entente de crédit liée à la convention de vente telle que présentée au document du 19 juin 2013 ainsi que tout autre document relatif à l implantation d un poste à essence Inscription TPS TVQ CONSIDÉRANT que la Municipalité modifie ses activités ; CONSIDÉRANT que ce changement exige que la Municipalité s inscrive aux fichiers des taxes TPS TVQ; Et unanimement résolu par ce conseil de mandater madame Silvie Leclerc, directrice générale, à signer pour et au nom de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue la demande d inscription aux fichiers des taxes TPS TVQ ainsi que tout autre document s'y rattachant Les Jeudis en chanson Et unanimement résolu par ce conseil de participer aux Jeudis en chanson et d'en défrayer les coûts d'inscription Rapport - stratégie d eau potable (année 2012) Et unanimement résolu par ce conseil d adopter le rapport relatif à la stratégie d eau potable 2012 tel que déposé Mandat ingénieurs (dossier taxe d accise) Et unanimement résolu par ce conseil d autoriser la directrice générale à procéder, le cas échéant, à la demande d appel d offres concernant la réfection du réservoir et fourniture d'équipements se rattachant au dossier d eau potable (TECQ).

4 Certificat d'autorisation Appuyé par monsieur Guy Dupuis Et unanimement résolu par ce conseil de mandater la firme BPR- Infrastructure inc à soumettre une demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la Qualité de l Environnement (LQE) au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour des travaux à la station de distribution d eau potable. Il est également résolu que la Municipalité de Sainte-Perpétue s engage à transmettre au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée, lorsque les travaux seront achevés Assemblée août 2013 Appuyé par madame Carmen Arseneault Et unanimement résolu par ce conseil d 'ajouter une assemblée ordinaire du conseil au calendrier des séances municipales, le lundi 12 août MENTION Fermeture du bureau municipal du 21 juillet au 4 août 2013 pour vacances estivales Ministère des Transports (traverses de piétons) Appuyé par madame Carmen Arseneault Et unanimement résolu par ce conseil de demander au Ministère des Transports de procéder à des travaux d identification de traverses de piétons le tout tel que soumis au plan joint à la présente demande Dossier << MADA >> CONSIDÉRANT le dépôt de la demande au programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés; CONSIDÉRANT que la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue doit former un comité pour la réalisation d une politique et d un plan d action ;

5 Et unanimement résolu par ce conseil de nommer mesdames Nicole Laforce, Isabelle Lemaire, Monique Laplante, Silvie Leclerc et monsieur François Roy membres du comité MADA. De plus, il est résolu que : Madame Silvie Leclerc, directrice générale, soit autorisée à signer la demande d aide financière, la convention, la reddition de comptes ainsi que tout autre document nécessaire au dossier MADA pour et au nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue. Monsieur le conseiller François Roy soit désigné responsable municipal du dossier des << aînés >>. 15 MENTION Dépôt du rapport des revenus & des dépenses au 30 juin a) Avis de motion (programme municipal de revitalisation) Monsieur le conseiller François Roy donne avis de motion de la présentation, lors d'une séance subséquente du conseil, d'un projet de règlement relatif à un programme de revitalisation allouant une subvention liée à la construction résidentielle. 20h30 Période de questions Levée de l assemblée Et unanimement résolu par ce conseil de lever l assemblée à 20h45. Line Théroux, maire Silvie Leclerc, dir gén & secr-très.

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, Mathieu Bourque, François Roy, François

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Est absente : M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M.

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 2 mai 2016, 19h30 Bureau municipal

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 2 mai 2016, 19h30 Bureau municipal Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 2 mai 2016, 19h30 Bureau municipal Sont présents : M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M. François Roy Mme Carmen Arseneault

Plus en détail

Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2016

Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2016 Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Mardi 6 septembre 2016, 19h30 Bureau municipal Sont présents : Est absent: M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M. François Roy Mme

Plus en détail

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Joachim tenue à l hôtel de ville, le 19 septembre 2016 à 19h, sous la présidence

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn.

Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du- Mont-Carmel

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 9 JANVIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny. Claude Champoux

Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny. Claude Champoux Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 1 er mars 2016 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2017

Prévisions budgétaires 2017 Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance extraordinaire du conseil Lundi 12 décembre 2016, 19h00 Bureau municipal Sont présents : Sont absents : M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M. François

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 juin 2013, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée régulière de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel tenue à 20h à l édifice municipal lundi le 14 janvier

Plus en détail

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin.

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin. MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 07 DÉCEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière- Rouge tenue le lundi 17 mars 2014 à 17 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le troisième jour du mois de juillet, l an deux mille douze à 20h00, au 7440 Marie-Victorin, Lotbinière.

Plus en détail

Séance régulière du 3 décembre 2012

Séance régulière du 3 décembre 2012 595 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 DÉCEMBRE 2012 TABLE DES MATIÈRES 1 OUVERTURE. 596 2. ORDRE DU JOUR... 596 2.1 2012 12 278 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2012....

Plus en détail

Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière. Session ordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue lundi le 14 septembre 2009, à l édifice municipal de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay, maire, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2016 Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du- Mont-Carmel

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente

Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de ville le lundi 6 mars 2017 à 19 h 30. Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens et Marie-Andrée Brassard ainsi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 6 décembre 2016,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue mardi le 19 mai 2015 à 20 h à la salle du conseil située au 893,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement.

L ordre du jour est approuvé sur motion de Francois St-Germain, appuyé par Roxane Bathalon et adopté unanimement. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 16 janvier 2017 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le seizième jour du

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest. Madame la conseillère Ghislaine Leblond est absente.

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest. Madame la conseillère Ghislaine Leblond est absente. Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 2 novembre 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 7 mars 2016 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM, PÉRIODE DE RECUEILLEMENT, OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

VÉRIFICATION DU QUORUM, PÉRIODE DE RECUEILLEMENT, OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-SHERRINGTON À la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 11 avril 2016 à compter de 19h00 au 300, rue Saint-Patrice, Sherrington. Sont

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet

À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 02 juin 2014 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier,

Plus en détail

Mot de bienvenue et ouverture de la séance. RÉSOLUTION NUMÉRO ORDRE DU JOUR

Mot de bienvenue et ouverture de la séance. RÉSOLUTION NUMÉRO ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Vallée-Jonction tenue lundi le 4 avril 2016, 19h30 et à laquelle sont présents mesdames et messieurs les conseillers(ères) : Catherine Fournier

Plus en détail

Sont également présents : Monsieur Daniel Desroches, directeur général Monsieur Michel Poirier, greffier adjoint ORDRE DU JOUR

Sont également présents : Monsieur Daniel Desroches, directeur général Monsieur Michel Poirier, greffier adjoint ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont- Saint-Hilaire tenue à salle du Conseil, le mardi 18 avril 2017 à 19 h 30. À laquelle sont présents : Monsieur Yves Corriveau,

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

Séance ordinaire du 5 juin 2017

Séance ordinaire du 5 juin 2017 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 5 juin 2017 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA Séance régulière du conseil municipal de Saint-Athanase, tenue au lieu ordinaire des séances ce sixième jour de juillet 2015, à vingt

Plus en détail

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011 Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 3 e jour du mois d octobre 2011, à 19 h 30,

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Mario Jutras, Tommy Raiche,

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 4 juin 2012, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul Barbe

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Était absent monsieur le conseiller Éric Chartier.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Était absent monsieur le conseiller Éric Chartier. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 2 juin 2008, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 13 JANVIER 2014 À LA SALLE DU PARC SITUÉE AU 349-B, RUE PRINCIPALE, À 19H30. PRÉSENCES:

Plus en détail

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 00 et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé.

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 00 et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 1 décembre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Le 9 juin 2014 A une séance extraordinaire du conseil municipal de Ste-Clotilde, tenue le 09 juin 2014 à 18h30 à la bibliothèque, à laquelle sont présents les conseillers suivants : M. Michel Gagné M.

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 03 juillet 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 03 juillet 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 03 juillet 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

La Directrice générale, Louise Desjardins, ainsi que la Greffière/secrétairetrésorière Diane Chales sont aussi présentes.

La Directrice générale, Louise Desjardins, ainsi que la Greffière/secrétairetrésorière Diane Chales sont aussi présentes. LE 1er FÉVRIER 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le lundi 1er février

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 5 janvier 2016 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément

Plus en détail

Martin Madore Huguette Deschênes Nelson Thériault. Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Martin Madore Huguette Deschênes Nelson Thériault. Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 octobre 2016 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le mardi 4 ième jour d octobre 2016 à 19 h 30 au

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 2 décembre 2013 à 19h00, à laquelle étaient présents : Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 5 février 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 LE 8 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le mardi 8 septembre

Plus en détail

Les conseillers suivants : M. David Trépanier, M. Marco Grenier, M. Marco Lachance, Mme Paulette Pomerleau

Les conseillers suivants : M. David Trépanier, M. Marco Grenier, M. Marco Lachance, Mme Paulette Pomerleau Le 9 juillet 2014 À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 9 juillet 2014 à 18h00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du pro-maire M. Michel Gagné et à laquelle séance

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet, Nicole

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE 1. PRÉSENCES ET QUORUM PRÉSENTS: M. Alain Goulet M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h21) Josette Bouillon,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Séance spéciale du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Anne-des-Lacs, sise au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte- Anne-des-Lacs

Plus en détail

Le conseiller monsieur Serge Côté est absent. La secrétaire-trésorière et directrice-générale, madame Roselle Caron est présente.

Le conseiller monsieur Serge Côté est absent. La secrétaire-trésorière et directrice-générale, madame Roselle Caron est présente. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY A la séance régulière du conseil municipal tenue le 12 janvier 2015 à l heure ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE ASSEMBLÉE STATUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2016

MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE ASSEMBLÉE STATUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2016 MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE ASSEMBLÉE STATUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2016 À l assemblée statutaire du conseil de la MRC de Thérèse-De Blainville, le mercredi 7 décembre 2016 à 19h00, sont présents les représentants

Plus en détail

R5232 Ouverture de la séance R5233 Adoption de l ordre du jour.

R5232 Ouverture de la séance R5233 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 7 juin 2017 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

SÉANCE Messieurs Roland Gagnon 12/09/2011 Patrick Demers Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau

SÉANCE Messieurs Roland Gagnon 12/09/2011 Patrick Demers Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 12 septembre 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame

Plus en détail

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de dûment convoquée et tenue le lundi 16 mai 2016 à 18 h 30. Sous la présidence

Plus en détail

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 FÉVRIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 6 JUIN 2017 À 23 H 02, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 6 JUIN 2017 À 23 H 02, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil 06-06-2017 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 6 JUIN 2017 À 23 H 02, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Audrey Boisjoly Marcel Dubeau Françoise Geoffroy

Plus en détail

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 31 MARS 2016 À 11 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,

Plus en détail

Assistent également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mélisa Morissette, et l inspecteur en bâtiments, Normand Champagne.

Assistent également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mélisa Morissette, et l inspecteur en bâtiments, Normand Champagne. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louisde-Blandford qui s est tenue le lundi 12 août 2013 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue Principale,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine ****************************************

Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine **************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Conseiller Roger Martel, tenue au lieu des

Plus en détail

Adoption de l ordre du jour

Adoption de l ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D OKA Lundi 13 janvier 2014 Séance du Conseil de la Municipalité d Oka, tenue à la salle de La Mairie, 183, rue des Anges à Oka, à 20 h à laquelle sont présents : Monsieur

Plus en détail

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA TRINITÉ-DES-MONTS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA TRINITÉ-DES-MONTS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA TRINITÉ-DES-MONTS Séance ordinaire 7 mars 2016 Assemblée régulière de la Municipalité de la Paroisse de la Trinité-des-Monts, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

Est absente : Madame Marie-Andrée Vanzeveren, conseillère siège #6. Madame Manon Jacques directrice générale et secrétaire-trésorière est absente.

Est absente : Madame Marie-Andrée Vanzeveren, conseillère siège #6. Madame Manon Jacques directrice générale et secrétaire-trésorière est absente. 66 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VENANT-DE-PAQUETTE Le 6 juin 2016 PROCÈS-VERBAL des délibérations du Conseil de la municipalité de Saint-Venantde-Paquette qui s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Deux (2) personnes assistent aux délibérations du Conseil ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Deux (2) personnes assistent aux délibérations du Conseil ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 16 JANVIER 2017 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 16 janvier 2017 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 8 août 2016, à 19 h 30, au lieu

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 8 février 2016 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE,

Plus en détail

Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 4. Achats soumis à l approbation du conseil.

Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 4. Achats soumis à l approbation du conseil. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le lundi 15 décembre 2014 à 19h30, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce huitième jour de septembre deux mil quatorze (08 septembre 2014) au centre

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2015

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2015 58 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 10 AOÛT 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 10 août 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028, rang

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 467 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 13 janvier 2014,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 4 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue 4 juillet 2016 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

Séance ordinaire du 12 mars 2013

Séance ordinaire du 12 mars 2013 Séance ordinaire du 12 mars 2013 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 22 janvier 2013 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, Michel Mercier,

Plus en détail

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des membres du conseil

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des membres du conseil SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 1 ER OCTOBRE 2012, 20 H, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Sylvain Delisle,

Plus en détail

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA)

Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 7 mars 2016 à 19h30 à l endroit habituel

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 09 juillet 2012 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 10 janvier 2011, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil décrète et statue comme suit :

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil décrète et statue comme suit : Séance extraordinaire du 17 août 2015 À cette séance extraordinaire tenue le dix-septième jour du mois d août de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les

Plus en détail

M. Marc Dubeau, Maire

M. Marc Dubeau, Maire PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Joachim tenue à l hôtel de ville, le 7 novembre 2016 à 20h, sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand-Métis tenue le 4 avril 2016, 19h30 à la salle municipale

Plus en détail

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6 2013-05-13 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NAMUR Procès-verbal; de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13e jour de mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil située au 996, rue du Centenaire,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 6 FÉVRIER 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur Pierre-André Taddéo, conseiller, siège # 1 Madame Julie Clément, conseillère, siège # 2 Madame Gisèle Simard, conseillère,

Plus en détail

****************************************

**************************************** PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 juillet 2009 à 17 h 00

Plus en détail

Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 janvier 2012;

Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 janvier 2012; Règlement d emprunt Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges Règlement numéro 347 décrétant une dépense de 330 500 $ et un emprunt de 330 500 $ pour des travaux d'installation d'un égout pluvial dans le rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 8 janvier 2013, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-CHARLES-GARNIER PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE

MUNICIPALITÉ SAINT-CHARLES-GARNIER PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE MUNICIPALITÉ SAINT-CHARLES-GARNIER PROCÈS-VERBAL DU 4 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: Conseillers : M. Marcel Nadeau M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Jeanne-Paule

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail