Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire 1

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1 Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire 1 du 13 janvier 1999 (Etat le 30 décembre 2003) Le Département fédéral de l intérieur, vu l art. 3, al. 3, de l ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration 2, arrête: Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance détermine les observations sur les maladies transmissibles de l homme que les médecins et les laboratoires sont tenus de déclarer. Elle fixe les critères de déclaration, les délais de déclaration et les déclarations qui doivent permettre d identifier les personnes en cause (annexe 1). 2 Les médecins cantonaux et l Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont également tenus de respecter les délais de déclaration mentionnés dans les annexes. Art. 2 Déclarations initiales Les observations à déclarer par les médecins sont mentionnées dans l annexe 2. Art. 3 Déclarations de laboratoire Les observations à déclarer par les laboratoires sont mentionnées dans l annexe 3. Art. 4 Déclarations complémentaires Les déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent aux médecins après avoir reçu les déclarations initiales et les déclarations de laboratoire sont mentionnées dans l annexe 4. Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mars RO Nouvelle teneur selon le ch. I de l'o du DFI du 15 déc (RO ). 2 RS

2 Lutte contre les maladies Annexe 1 3 (art. 1) Déclarations permettant d identifier les personnes (état janvier 2004) Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne). Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire Charbon Bacillus anthracis Diphtérie Corynebacterium diphtheriae Epiglottite Haemophilus influenzae Fièvres hémorragiques virales/ Fièvres hémorragiques virales fièvre jaune Maladie à méningocoques invasive Neisseria meningitidis Maladie de Creutzfeldt-Jakob Prions Rougeole Virus de la rougeole SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu SRAS-coronavirus Sévère) Suspicion clinique de botulisme poliomyélite rage Clostridium botulinum Virus de la poliomyélite Virus de la rage Tuberculose Complexe de Mycobacterium tuberculosis Tularémie Francisella tularensis Variole (Variola/Vaccinia) Virus de la variole (Variola/Vaccinia) Legionella Virus de l hépatite A Virus de l hépatite B Virus de l hépatite C Virus de l hépatite C Salmonella 3 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'o du DFI du 15 déc (RO ). 2

3 Déclarations de médecin et de laboratoire Annexe 2 4 (art. 2) Déclaration initiale du médecin (état janvier 2004) Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux. Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d un jour Botulisme Suspicion clinique Charbon Suspicion clinique: Symptômes (cutanés, respiratoires, gastro-intestinaux), suspicion d exposition Diphtérie Administration d antitoxine Epiglottite triade: 1. Fièvre, 2. maux de gorge, 3. stridor inspiratoire (ne pas déclarer les cas de pseudo-croup) Fièvres hémorragiques virales/fièvre jaune Poliomyélite Flambées de cas Rage Suspicion de maladie à méningocoques invasive SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère) Tularémie Variole (Variola/Vaccinia) triade: 1. Fièvre depuis 3 semaines après un séjour dans une zone d endémie ou suspicion d une action bioterroriste, 2. exclusion du paludisme, 3. pétéchies ou éruptions cutanées ou signes évolutifs graves. Indiquer le diagnostic et le pays où la personne a séjourné Suspicion clinique 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même s ils sont dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration Suspicion clinique Méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier saignements cutanés) ou atteintes d autres systèmes (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) Suspicion clinique: Symptômes (fièvre, difficultés respiratoires Suspicion clinique Suspicion clinique 4 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'o du DFI du 15 déc (RO ). 3

4 Lutte contre les maladies Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d une semaine Maladie de Creutzfeldt-Jakob Paludisme Rougeole Rubéole Sida Tétanos Tuberculose après examen neurologique à l hôpital selon critères européens de MCJ sporadique: 1. démence progressive, 2. résultat EEG, 3. 2 signes cliniques sur 4 fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) triade: 1. Fièvre, 2. Exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite confirmation par examen de laboratoire chez la femme enceinte ou le nouveau-né test VIH positif et première maladie définissant le sida d après les critères européens, et chaque décès de sida diagnostic clinique début du traitement avec 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimiothérapie préventive ou test de Mantoux positif) 4

5 Déclarations de médecin et de laboratoire Annexe 3 5 (art. 3) Déclaration de laboratoire (état janvier 2004) Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux et à l OFSP. Méthode a Commentaire et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d un jour B. anthracis C date du prélèvement, matériel, PCR C. botulinum C date du prélèvement, matériel, type, mise en évidence de la toxine C. diphtheriae C date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine Fièvres hémorragiques virales Flambées de cas b C G S IgM ou séroconversion, mise en évidence du germe, date du prélèvement Détails: quoi, qui, combien, depuis quand? F. tularensis C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, résultat H. influenzae C seulement d un site stérile; date du prélèvement, matériel, type N. meningitidis C G seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, groupe sérologique SRAS-corona-virus V. cholerae C Virus de la poliomyélite Virus de la rage Virus de la variole (Variola/Vaccinia) Y. pestis C C G S date du prélèvement, matériel; aussi bien les résultats positifs que négatifs doivent être déclarés; envoyer les échantillons à un des centres de référence indiqué par l OFSP C G S augmentation du titre > 4, séroconversion, date du prélèvement C G E date du prélèvement, matériel, augmentation du titre; envoyer les échantillons au centre de référence indiqué par l OFSP 5 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'o du DFI du 15 déc (RO ). 5

6 Lutte contre les maladies Méthode a Commentaire et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d une semaine Brucella C date du prélèvement, espèce, matériel, résultat Campylobacter C date du prélèvement, espèce C. trachomatis C G A Uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode EHEC vérotoxine pos. C G date du prélèvement, méthode, sérotype, type de toxine Legionella C G A S Date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d anticorps, espèce, PCR L. monocytogenes C Date du prélèvement, matériel M. tuberculosiscomplexe C Date du prélèvement, matériel, espèce, mise en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance N. gonorrhoeae C G Date du prélèvement Prions Date du prélèvement, matériel, histologie, mise en évidence de PrP Sc, protéine dans le LCR en cas de suspicion de MCJ Plasmodium Date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) Salmonella C Date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella C Date du prélèvement, espèce S. pneumoniae C G Seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type VIH C G A S Selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 1998; nº 18: 7 11 et 1999; nº 48: ); type. Virus de l encéphalite à tiques Virus de l hépatite A Virus de l hépatite B Virus de l hépatite C S S date du prélèvement, méthode, résultat, IgM, augmentation du titre > 4, séroconversion IgM anti-ha; date du prélèvement A S HBsAg et/ou anti-hbc-igm; date du prélèvement G S anti-hc et test de confirmation positif, date du prélèvement, méthode 6

7 Déclarations de médecin et de laboratoire Méthode a Commentaire et compléments nécessaires Virus Influenza C A date du prélèvement, matériel, type Virus de la rougeole C G A S date du prélèvement, méthode sérologique, IgM, augmentation du titre > 4, séroconversion a b C=culture/isolat, G=génome (ADN/ARN), A=antigène, S=sérologie, E=microscopie électronique. 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même si dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration. 7

8 Lutte contre les maladies Annexe 4 6 (art. 4) Déclarations complémentaires des médecins (état janvier 2004) Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent a. Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire Dans le délai d un jour Charbon Bacillus anthracis Diphtérie Corynebacterium diphtheriae Epiglottite Haemophilus influenzae Fièvres hémorragiques virales/fièvre Fièvres hémorragiques virales jaune Flambées de cas (si besoin d éclaircissement) Flambées de cas (si besoin d éclaircissement) Maladie à méningocoques invasive Neisseria meningitidis SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu SRAS-coronavirus Sévère) Suspicion clinique de botulisme Clostridium botulinum poliomyélite Virus de la poliomyélite rage Virus de la rage Vibrio cholerae Yersinia pestis Tularémie Francisella tularensis Variole (Variola/Vaccinia) Virus de la variole (Variola/Vaccinia) Dans le délai d une semaine Maladie de Creutzfeldt-Jakob Prions Paludisme Plasmodium Rougeole Virus de la rougeole Rubéole Sida VIH Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos 6 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'o du DFI du 15 déc (RO ). 8

9 Déclarations de médecin et de laboratoire Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire Tuberculose Complexe de Mycobacterium tuberculosis Escherichia coli entérohémorragiques Legionella Salmonella (para)typhi Streptococcus pneumoniae Virus de l encéphalite à tiques Virus de l hépatite A Virus de l hépatite B Virus de l hépatite C a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie. 9

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