Quatrième séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2008 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

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1 Quatrième séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2008 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Bernard FRANCK, Hubert PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG, MM. Jean-Marc NIEDERLAENDER, Christian ULTSCH, Bernard JUNG, Mme Nathalie SPANIOL, MM. Michel THIL, Mme Anna KOEPPEL, M. Robert NIMSGERN, Melle Anne-Rose MALLICK, M. Hervé PRATS, Patrick CHRISTMANN, Frédéric WAGNER, Mme Ute DINCHER, MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Pascal WEISSLINGER, Jean- Bernard OSINSKI, Absent excusé : M. Michel METZGER qui donne procuration à M. Norbert SCHUSTER. Absent non excusé : Michel BOCK. 1. OBJET : ANCIENNE ECOLE DES FILLES REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURE: - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE Le Conseil Municipal accepte l avenant au marché de maîtrise d œuvre N 2 concernant les travaux de réhabilitation de l ancienne école des filles. Le marché est modifié comme suit : - Montant des honoraires à l issue de l APD : ,00 HT - Montant forfaitaire du présent avenant : 3 400,00 HT Total ,00 HT Arrondi à ,00 HT TVA 19,60 % 4 116,00 HT TOTAL NET ,00 TTC - RESULTAT DE L APPEL D OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient les offres suivantes pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l ancienne école des filles : - Menuiserie extérieure bois : Sté PFIRSCH Robert & Fils : HT ,46 TTC - Menuiserie extérieure PVC : Ent. BOCK Michel : HT ,32 TTC Délibération approuvée par 21 voix pour, M. Hubert PFIRSCH concerné par l affaire n a pas pris part au vote. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché.

2 2. OBJET : DIVERS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUTRES 2 A/ Remplacement chaudière au 97A rue de Sarrebruck Le Conseil Municipal retient l offre de la société M.T.S. de Grosbliederstroff d un montant de HT soit 3 782,18 TTC pour le remplacement d une chaudière par un modèle à ventouse fonctionnant au gaz. Délibération approuvée par 21 voix pour, M. Patrick CHRISTMANN concerné par l affaire n a pas pris part au vote. B/ Remplacement des portes d accès au bâtiment du Canoë Kayak Le Conseil Municipal retient l offre de l entreprise MULLER de Woustviller concernant le remplacement des portes du bâtiment pour un montant de HT soit 4 975,36 TTC. C/ Elagage d arbres en divers endroits de la commune Le Conseil Municipal retient l offre de l entreprise HOLTZINGER de Phalsbourg pour les travaux d élagage sur les secteurs suivants : presbytère école maternelle, terrain de pétanque parking du Brandenbusch bâtiment 97A rue de Sarrebruck. Le montant de l opération s élève à HT soit 6 692,82 TTC. D/Mise en place d un tubage au 70 rue de Sarrebruck Le Conseil Municipal retient l offre de la société M.T.S. de Grosbliederstroff pour la mise en place d un tubage sur la chaudière du bâtiment 70 rue de Sarrebruck pour un montant de 1 828,05 HT soit 1 928,59 TTC. Délibération approuvée par 21 voix pour, M. Patrick CHRITMANN concerné par l affaire n a pas pris part au vote. E/ Nettoyage des avaloirs Le Conseil Municipal retient l offre de la société SORELIFE de Faulquemont pour le nettoyage des avaloirs de la commune au prix unitaire de 6,90 HT/avaloir pour 596 avaloirs, à quoi se rajoute le traitement en station d épuration à raison de 115 HT /Tonne. 3. OBJET : DIVERS TRAVAUX DANS LES ECOLES Point retiré de l ordre du jour.

3 4. OBJET : AFFAIRES FONCIERES 3 A/ DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des Déclarations d'intention d'aliéner transmises par les études notariales, décide DE NE PAS FAIRE VALOIR son droit de préemption urbain pour les biens suivants : - Section 27 parcelle 469 au 5 rue Maurice de Tastes à Grosbliederstroff d'une superficie de 744 m² appartenant à MEYER Didier ; - Section 23 parcelle 494/476 rue des Orchidées à Grosbliederstroff appartenant à Régis PFIRSCH d'une contenance de 10 m² ; - Section 4 parcelle 116 lieudit "Village" 9 rue de la République à Grosbliederstroff d'une superficie de 489 m² appartenant aux consorts SEITZ Alain et Patricia ; - Section 2 parcelle 5 au 35 route de Sarrebruck d'une contenance de 502 m² appartenant à la Sàrl Boucherie FELT Richard ; B/ VENTE PFIRSCH Régis aux époux MILER Sébastien Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance : - du projet de cession par PFIRSCH Régis au profit des époux MILER Sébastien d'un terrain sis à Grosbliederstroff cadastré section 23 parcelle 494/476 d'une contenance de 0.10 are détachée de la parcelle cadastrée section 23 parcelle 476 ainsi qu'il résulte du procès verbal d'arpentage 938 Y établi par le géomètre Edouard KLOCZKO de Farébersviller, - que ledit terrain forme le lot 29 du lotissement communal "Reben" et qu'il est grevé au Livre Foncier en section II de l'inscription <droit à la résolution au profit de la Commune de Grosbliederstroff conformément à l'acte du et avec effet jusqu'au > - autorise la cession du bien au profit des époux MILER Sébastien - autorise le Maire à signer tous documents y afférents. C/ VENTE EPOUX SCHÄFER CHRISTIAN A COMMUNE RESOLUTION AMIABLE Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'acquérir des époux Christian SCHÄFER/Sabine SINNWELL, le terrain leur appartenant sis à Grosbliederstroff, rue des Orchidées n 11, formant le lot 31 du lotissement Reben, cadastré section 23 n 457/56 avec 12 ares 78 ca. Cette vente interviendra dans le cadre d'une résolution amiable de vente, suite à la demande de la commune de Grosbliederstroff et de l'accord des époux SCHÄFER, conformément aux clauses stipulées dans le Cahier des Charges du lotissement en date du 8 février 2000, notamment les articles 7 et 8, moyennant le prix d'acquisition initial

4 4 de ,65, les frais d'établissement de l'acte de vente par suite de résolution amiable étant supportés par les époux SCHÄFER/SINNWELL. - de charger Maître Francis BUCHHEIT, notaire associé à Sarreguemines, de l'établissement de l'acte authentique de résolution amiable de vente, - d'autoriser M. le maire à signer pour le compte de la Commune, l'acte notarial. 5. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL A/ Modification de la délibération du 02/06/2008 concernant la création d un poste d adjoint technique 2 classe Délibération modifiée comme suit : le Conseil Municipal décide la création d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet à compter du 02 juin B/ REGIME INDEMNITAIRE Conformément à la loi du 14 Janvier 2002 qui a réformé le régime indemnitaire notamment par la mise en place de nouvelles primes et indemnités, le conseil municipal définit le régime indemnitaire pour l'ensemble du personnel comme suit à compter du 1 er juillet I DESCRIPTIF DES INDEMNITES 1. Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) Le Conseil municipal décide l'attribution de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants : rédacteur adjoint administratif principal adjoint administratif technicien supérieur contrôleur en chef des travaux contrôleur principal des travaux contrôleur des travaux agent de maîtrise principal agent de maîtrise adjoint technique principal adjoint technique brigadier chef principal police municipale brigadier de police municipale adjoint d animation principal adjoint d animation agent spécialisé école maternelle (A.S.E.M.) Le nombre d'heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l'autorité territoriale, soit, après avis du Comité Technique Paritaire, par des dérogations.

5 5 L'employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle permettant la comptabilisation des heures supplémentaires effectuées. L'indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit : (Traitement Brut Annuel + (NBI le cas échéant) + indemnité de résidence) / 1820 Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes : 1,25 pour les 14 premières heures 1,27 pour les heures suivantes majoration de 100% entre 22 heures et 7 heures majoration de 2/3 pour les heures de dimanche et jours fériés L'intervention en astreinte, s'accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant la période où les agents perçoivent des frais de déplacement. 2. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) Le Conseil Municipal décide l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au grade d attaché et aux grades de rédacteur chef, rédacteur principal et rédacteur à partir du 6 échelon. Cette indemnité est modulable de 1 à 8 du montant de référence. A compter du 1 er juillet 2008, cette indemnité sera modulable de 1 à 8. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est cumulable avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires. 3. Indemnité d'exercice de missions des Préfectures Le Conseil Municipal décide l'attribution d'exercice de missions de Préfectures aux agents titulaires relevant des cadres d'emplois suivants : Attaché rédacteur chef rédacteur principal rédacteur - adjoint administratif principal adjoint administratif agent de maîtrise principal agent de maîtrise adjoint technique principal - adjoint technique adjoint d animation principal - adjoint d animation. Cette indemnité est modulable de 0 à 100 % du montant de référence. A compter du 1 er juillet 2008, cette indemnité sera modulée de 20 à 100 % suivant le grade et les responsabilités assumées. 4. Indemnité d'administration et de Technicité (I.A.T.) Le Conseil Municipal décide : - l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents titulaires et non titulaires, relevant des cadres d'emplois suivants : rédacteur jusqu au 5 échelon - adjoint administratif principal adjoint administratif brigadier chef principal de police

6 6 municipale brigadier de police municipale - agent de maîtrise principal agent de maîtrise adjoint technique principal adjoint technique adjoint d'animation principal adjoint d animation - agent spécialisé école maternelle (A.S.E.M.) - de moduler l'attribution individuelle en fonction de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions de 1 à 8. A compter du 1 er juillet 2008, elle sera modulable de 1 à PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT Le conseil municipal décide l attribution d une prime de service et de rendement aux agents titulaires relevant du cadre suivant : - contrôleur de travaux Prime attribuée compte tenu de la valeur et de l activité des agents appelés à en bénéficier. Cette indemnité est modulable de 0 à 100 % du montant annuel maximum de référence. A compter du 1 er juillet 2008, cette prime est modulée de 20 % à 100 % suivant le grade et les responsabilités assumées. 6. INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE Le conseil municipal décide l attribution d une indemnité spécifique de service aux agents titulaires relevant du cadre suivant : - technicien supérieur - contrôleur en chef de travaux contrôleur principal de travaux contrôleur de travaux Indemnité attribuée compte tenu de la valeur et de l activité des agents appelés à en bénéficier. Cette indemnité est modulable de 0 à 100 % du montant annuel maximum de référence. A compter du 1 er juillet 2008, cette indemnité est modulable de 20 % à 100 % suivant le grade et les responsabilités assumées. 7. INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION Le conseil municipal décide l attribution d une indemnité spéciale de fonction aux agents titulaires et non titulaires relevant des cadres d emplois suivants : brigadier chef principal de police municipale brigadier de police municipale. L intéressé percevra 18 % du traitement mensuel de base soumis à retenue pour pension. A noter que le chapitre II «Mise en œuvre» reste applicable dans son intégralité. A compter du 1 er juillet 2008, cette indemnité sera attribuée comme ci-dessus. II MISE EN OEUVRE A partir du 1 er juillet 2008, le régime indemnitaire sera utilisé comme outil de management. L'autorité territoriale est libre de moduler et de fixer le montant de l'enveloppe budgétaire à affecter pour le régime indemnitaire. L'attribution sera individuelle et déterminée en fonction des critères définis ci-dessous :

7 1. pour les agents : 7 Maîtrise du poste : connaissances et compétences pour tenir le poste appréciation du niveau de responsabilité par rapport au grade polyvalence capacité à partager son expérience Résultat et performance : capacité à atteindre les objectifs force de proposition service rendu dynamisme et réactivité Disponibilité assiduité participation active et intérêt porté au travail présentéisme et capacité à assurer les remplacements recherche de responsabilité Relationnel aptitude à travailler en équipe coopérer et travailler dans l'intérêt collectif sens du contact et de l'écoute motivation pour le domaine 2. pour les cadres et maîtrises : Maîtrise du poste : connaissances et compétences pour tenir le poste décider et assumer sa décision aptitude au management conduite du changement Résultat et performance : capacité à atteindre les objectifs force de proposition favoriser le développement professionnel des personnes dynamisme et réactivité Motivation : vision positive et adhésion aux enjeux de la collectivité recherche de responsabilité capacité à négocier arbitrer et réguler Relationnel coopérer et travailler dans l'intérêt collectif sens du contact et de l'écoute motiver ses collaborateurs faire adhérer et convaincre

8 Précisions et décisions du Conseil Municipal : 8 Le Conseil Municipal précise que : toutes ces indemnités seront proratisées en fonction du nombre de jours présents pendant l'année de référence (1 journée d'absence = 1/360) l'i.f.t.s. est cumulable avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires mais pas avec l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service l'i.a.t. n'est pas cumulable avec l'i.f.t.s. les montants de ces primes seront revalorisés systématiquement dès lors qu'une disposition réglementaire viendra les modifier. DECIDE de verser les primes respectives mensuellement par douzième DECIDE que les indemnités seront versées aux agents stagiaires, non titulaires, titulaires, temps complet, temps non complet, mi-temps, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et du temps partiel DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget et charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération. DECIDE que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l'etat. Cette délibération annule et remplace les délibérations des 16 février - 29 mars - 20 décembre 2004 et 18 décembre OBJET : REAMENAGEMENT ANCIENNE CARRIERE «GROSSE HEIDE» : AUTORISATION AU MAIRE DE DONNER SON ACCORD Le Conseil Municipal donne son accord sur le réaménagement effectué par Holcim, sur l ancienne carrière située au lieu-dit Grosse Heide, sous réserve que Holcim paye les travaux selon le devis annexé. 7. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal décide l attribution des subventions suivantes : - Ecole maternelle (bibliothèque) Ecole maternelle (CD Rom) 77 Délibération approuvée à l unanimité pour l école maternelle - U.S.G. (licences & engagements des équipes) Délibération approuvée par 18 voix pour et 4 voix contre pour l USG.

9 9 8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS A/ Convention relative au Fonds Départemental d Aide aux Jeunes en difficulté FDAJ entre le Département de la Moselle et la commune Le Conseil Municipal accepte de signer la convention D.E.F.I. citée en objet pour l année 2008 entre le Conseil Général de la Moselle et la commune. La participation est de 0,15 par habitant, soit 506,10 pour l année en cours. B/ Logiciel de gestion du pointage Le Conseil Municipal accepte l offre de la société Géniasoft de Grosbliederstroff concernant la fourniture, l installation et le paramétrage d une solution de gestion du pointage pour un montant de 980 HT.