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6 ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 Restauration scolaire et temps périscolaire Mode d'emploi RESTAURATION SCOLAIRE Je choisis une formule pour l'inscription de mon enfant. Au moment de l'inscription, chaque famille a le choix entre : La formule d abonnement hebdomadaire sur 1, 2, 3 ou 4 jours. La formule liberté pour les repas occasionnels. Qu'est-ce que la formule ABONNEMENT? C'est la formule la plus simple. Les repas de votre enfant sont automatiquement réservés en fonction des jours choisis. Il s'agit donc d'un dispositif de réservation des repas. Qu'est-ce que la formule LIBERTE pour les repas occasionnels? C'est une formule liberté pour que votre enfant puisse déjeuner de manière exceptionnelle et/ou de manière irrégulière. Il s'agit donc d'une formule à la carte, le prix du repas subissant une majoration de 1.

7 Dans le cas où le dossier d inscription ne mentionne pas la formule choisie, le tarif du repas occasionnel est appliqué. De même que si votre enfant déjeune au restaurant scolaire sans avoir été préalablement inscrit par vos soins, c est le tarif du repas occasionnel qui est appliqué jusqu'à ce que vous ayez précisé la formule d inscription auprès du service Vie Scolaire. Je peux modifier la formule d'inscription en cours d'année. Changer la formule d'inscription de mon enfant : Il est possible de quitter la formule abonnement au profit du repas occasionnel (et vice versa). Il est également possible de résilier l'inscription de votre enfant en cours d'année. L'abonnement est également modifiable tant pour ce qui concerne le nombre de repas hebdomadaires que pour les jours d abonnement. De la même façon, il est possible de suspendre temporairement votre abonnement sur la base d'une semaine au minimum. La demande de modification doit intervenir auprès du service vie scolaire : Le délai pour la prise d effet de la demande de modification est de 8 jours. Je ne paie pas pour les raisons suivantes : si mon enfant n'est pas venu à l'école le matin pour raison de maladie absences en raison de grève absences liées à une suspension temporaire de l abonnement absences liées à des classes découvertes absences liées à des sorties scolaires Toute absence, qui ne relève pas des situations ci-dessus,

8 ne peut pas être décomptée de l abonnement. J'informe pour les repas occasionnels de mon enfant. Les présences pour les repas occasionnels doivent être signalées à un agent municipal responsable de la restauration scolaire, le matin à l'entrée de l'école. Je ne paie que le mois suivant. Dans le cadre de l'abonnement, la facturation est éditée sur la base des repas réservés. Pour chaque absence justifiée, les repas non consommés sont déduits du montant de la facture. Pour les repas occasionnels, la facturation s'établit sur la base de l enregistrement quotidien des présences. DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES Mon enfant est malade, que dois-je faire? Si vous avez opté pour le repas occasionnel, vous n avez aucune démarche à effectuer. Si vous avez opté pour la formule de l abonnement, les repas non consommés en raison de cette absence seront alors décomptés de la facture, sans que vous ayez à effectuer une démarche. Je ne veux pas prendre d abonnement car les jours où mon enfant déjeune au restaurant ne sont pas fixes, que dois-je faire? Si vous souhaitez une formule de repas plus souple, il vous appartient de choisir la formule liberté. Avec cette formule, il vous suffit de confirmer la présence de votre enfant au restaurant scolaire, au plus tard le matin même à l'entrée de l'école (auprès d'un agent municipal responsble de la restauration scolaire).

9 Comment modifier les jours d abonnement? Pour modifier l abonnement en cours d année scolaire, vous devez adresser au service de la vie scolaire une demande de modification (par courrier, par courriel, en vous rendant au service vie scolaire, ou en utilisant le portail famille accessible depuis le site internet de la ville). Le délai pour la prise d effet de la demande de modification est de 8 jours. J'ai souscrit un abonnement de 1, 2 ou 3 jours et je souhaite que mon enfant déjeune à d'autres reprises en plus des jours déjà prévus, que dois-je faire? Dans le cadre de votre abonnement, vous pouvez prendre pour votre enfant des repas complémentaires non réservés. S'agissant d'un événement ponctuel, ces repas sont assimilés à des repas occasionnels. Je suis en vacances durant une semaine, j'ai choisi la formule abonnement et je souhaite que mon enfant ne déjeune pas à la cantine durant cette semaine, que doisje faire? Vous pouvez suspendre temporairement votre abonnement en cours d'année sur la base d'une semaine au minimum, en adressant votre demande au service de la vie scolaire (par courrier, par courriel, en vous rendant au service vie scolaire, ou en utilisant le portail famille) et en précisant les dates de début et de fin de l absence de votre enfant. La demande de suspension doit être formulée en respectant un délai de 8 jours.

10 Je n ai pas inscrit mon enfant, sera-t-il quand même accueilli à la cantine? Oui, votre enfant pourra être accueilli au restaurant scolaire, mais vous êtes invité à régulariser rapidement son inscription. Dans l attente de la formule choisie (abonnement ou repas occasionnel), c est le tarif du repas occasionnel qui est appliqué (majoration de 1 par rapport au repas abonné). TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (nouveau temps d'accueil organisé par la ville et liée à la réforme des rythmes scolaires ) GROUPES SCOLAIRES Gambetta, Camus, Lapie Jaures, Curie, Lasserre, Ravel, Saint exupéry, Michelet, Picasso HORAIRES Temps d'activités Périscolaires 15h45 à 16h45 16h15 à 17h15 Ce temps n'est pas obligatoire, cependant tous les enfants peuvent y être inscrits. La famille inscrit son enfant pour une année, pour le ou les jours de son choix (lundi et/ou mardi et/ou jeudi) L'enfant inscrit sera automatiquement conduit vers le TAP pour une durée de 1 heure. Il n'est pas possible de récupérer son enfant durant le TAP; l'enfant non inscrit au TAP ne sera pas pris en charge par les animateurs. Le paiement du TAP est forfaitaire et mensuel quel que soit le nombre de jour de présence choisis lors de l'inscription.

11 DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES Puis - je inscrire mon enfant en cours d'année? Oui et cette inscription s'effectue au service de la vie scolaire. Que se passe-t-il si je n'ai pas inscrit mon enfant au TAP? Attention, seuls les enfants inscrits seront récupérés par l'équipe d'animation. Puis-je inscrire mon enfant en fonction des activités? Non, votre enfant est inscrit à un temps d'activités pour l'année, au sein duquel des activités variées lui seront proposées. Que dois- je faire si je ne peux pas récupérer mon enfant à la fin du TAP? Vous devez l'inscrire à l'accueil PériScolaire (voir conditions ci dessous) Je suis libre plus tôt que prévu, puis-je récupérer mon enfant en cours du TAP? Non, les enfants inscrits au TAP participent à l'heure complète. Mon enfant est inscrit au TAP mais exceptionnellement il ne peut y aller ( rdv médical) Vous prenez contact à l'avance avec le (la)directeur (trice) du Temps Périscolaire pour expliquer la situation, si vous ne le faites pas votre enfant sera conduit vers le TAP et vous ne pourrez pas le récupérer ( portail fermé). Si mon enfant n'est pas venu au TAP pendant 1

12 mois, le TAP sera-t-il facturé? Oui puisque l'enfant reste inscrit au TAP. Si je souhaite que mon enfant arrête le TAP en cours d'année que dois je faire? Vous devez venir le désinscrire au service de la vie scolaire ce qui arrêtera la facturation. ACCUEIL PERISCOLAIRE GROUPES SCOLAIRES Gambetta, Camus, Lapie Jaures, Curie, Lasserre, Ravel, Saint exupéry, Michelet, Picasso HORAIRES Accueils Périscolaires 16h45 à 18h30 17h15 à 19h J Ce temps est réservé aux familles dont les deux parents travaillent. La famille inscrit son enfant à l'accueil périscolaire du matin et / ou du soir. L'enfant peut être récupéré par la famille à tous moments

13 GRÂCE AUX TABLEAUX CI-JOINTS, VOUS POUVEZ ESTIMER VOTRE TARIF FAMILLE PERSONNALISÉ Tarifs applicables au 1er septembre 2014 RESTAURATION SCOLAIRE : ENFANTS TALENÇAIS Quotient familial CAF Tarif du repas abonné De 0 à 200 0,56 De 200 à 500 De 500 à Supérieur à ,67 ENSEIGNANTS 3,92 ENFANTS NON TALENÇAIS De 0,56 à 2,42 suivant la progression linéaire : PRIX = 0,0062 x QF 0,68 De 2,42 à 3,67 suivant la progression linéaire : PRIX = 0,0005 x QF + 2,17 4,82 Tarif du repas liberté = Tarif du repas abonné + 1

14 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : ENFANTS TALENÇAIS Quotient familial CAF Tarif du forfait mensuel à partir de la deuxième utilisation De 0 à 200 4,00 De 200 à 750 De 750 à Supérieur à ,00 ENFANTS NON TALENÇAIS De 4,00 à 19,00 suivant la progression linéaire : PRIX = 0, x QF 1,455 De 19,00 à 46,00 suivant la progression linéaire : PRIX = 0,012 x QF + 10,00 55,00 La 1ère et unique utilisation mensuelle est facturée 2 TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) :

15 ENFANTS TALENÇAIS Quotient familial CAF Tarif du forfait mensuel De 0 à 200 1,00 De 200 à Supérieur à ,00 ENFANTS NON TALENÇAIS De 1,00 à 12,00 suivant la progression linéaire : PRIX = 0, x QF + 0,214 14,40 La facturation : La facture est adressée aux familles chaque début de mois (vers le 10 courant). Elle comprend : pour le mois écoulé, le nombre de repas réservés dans le cadre de l'abonnement, les absences justifiées, et/ou le nombre de repas occasionnels, le forfait mensuel des Temps d'activités Périscolaires (sous réserve d'inscription), le forfait mensuel de l'accueil PériScolaire à partir de la deuxième présence. (la 1ère et unique utilisation mensuelle est facturée 2 ) Le cas échéant, cette facture regroupe d'autres prestations municipales. Le paiement :

16 Le règlement de la facture doit être effectué dès sa réception, auprès de la Régie Multiservices (en Mairie porte 119) par l un des modes de paiement suivants : prélèvement bancaire, chèque bancaire (à l'ordre du Trésor Public), espèces, paiement en ligne, en utilisant le portail famille,accessible depuis le site internet de la ville). MAJ

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