Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau champ d'application, cotisations, contentieux ( )

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Quentin Marchand
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1 Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau champ d'application, cotisations, contentieux ( ) Répertoire ( / /3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /3 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau champ d'application, cotisations, contentieux Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE ART Fonctionnement de la sécurité sociale, emplois occasionnels, artistes du spectacle et vente à domicile : notes études, PV de réunion, rapports, correspondance ART. 3. Idem. Contrôle de l'urssaf Sommaire Art 1-2 : Protection sociale des employés occasionnels, vendeurs à domicile et. Artistes du spectacle, Art 3 : Fonctionnement de la sécurité sociale : Contrôle de l Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (URSSAF), Nom du producteur Bureau du champ d'application, des cotisations et du contentieux (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sécurité sociale; protection sociale; emploi; procès-verbal de séance; tutelle; organisation administrative 3

4 Répertoire ( / /3) / /2 Fonctionnement de la sécurité sociale, emplois occasionnels, artistes du spectacle et vente à domicile : notes études proces-verbal de réunion, rapports, correspondance /1 Emplois occasionnels - Affaires générales relatives à l'utilisation de vignettes pour le paiement des cotisations sociales par les employeurs utilisant des personnels avec embauchages et débauchages fréquents : notes, correspondance, procès-verbaux de réunions Projet d'expérimentation de paiement de l'ensemble des cotisations sociales dues pour l'emploi de personnel occasionnel par les particuliers au moyen de vignettes et de déclarations sociales simplifiées dans les départements du Gard et du Nord : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, affiche, arrêtés, rapports Artistes du spectacle - Correspondance relative à la protection sociale des gens du spectacle, des artistes étrangers participant à des spectacles en France ainsi qu'à leur rémunération et au paiement de leurs cotisations de sécurité sociale Réforme du système de paiement par vignette pour les artistes du spectacle, modification de la valeur de la vignette : notes, correspondance, arrêté Rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le groupement des institutions sociales du spectacle Vente à domicile - Situation des vendeurs à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale, fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour ces mêmes personnes : notes, correspondance, arrêté, comptesrendus de réunions, tableaux Statut des vendeurs à domicile de la société AMWAY FRANCE, spécialisés en produits d'entretien et cosmétiques, situation de ces distributeurs au regard de la sécurité sociale : notes, correspondance, documents juridiques Assujettissement au régime de la sécurité sociale de certains distributeurs de la société AMWAY FRANCE suite à des enquêtes menées par des agents de contrôle de l'urssaf, contestation de la société en question auprès des Commissions de Recours Gracieux caisses primaires d'assurance maladie et décisions de ces dernières. (Départements concernés : 1, 13, 24, 31, 37, 42, 54, 57, 59, 69, 74, 75, 76, 77 et 83) /2 - Litige opposant la société AVON-COSMETIC à la caisse primaire d'assurance maladie de Creil au sujet de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale des déléguées de la société AVON et au sujet du recouvrement des cotisations sociales dues par la société pour l'emploi de ces conseillères en beauté : notes, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions, documents juridiques /3 Fonctionnement de la sécurité sociale. Contrôle de l'urssaf URSSAF et travail clandestin - Accroissement de la lutte contre le travail clandestin menée par les URSSAF, projet de modifications de la réglementation relative à la déclaration d'embauches aux organismes de protection sociale, préparation de textes de loi relatifs à la coordination interministérielle contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les 4

5 trafics de main-d'oeuvre : notes, correspondance, comptes-rendus de réunion, circulaires, projet de loi et amendements, projet de décret URSSAF et la société de télévision FR3 - Contentieux opposant depuis 1977 les URSSAF de Paris et de Province et la société FRS au sujet du calcul des cotisations de sécurité sociale : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, documents juridiques, tableaux URSSAF de Quimper - Contrôle du fonctionnement de l'urssaf de Quimper, plus particulièrement en matière de politiques de recouvrement, de gestion administrative, et de gestion du personnel, suivi de la réorganisation du service de contrôle de l'urssaf : notes, correspondance, documents juridiques, rapports, rapport de l'igas

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