Italie les expériences avec le principe de la parité. Mme Laura Crescentini A Bratislava le

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Jean-René Larocque
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1 Italie les expériences avec le principe de la parité Mme Laura Crescentini A Bratislava le

2 Le premier pilier de retraite Le régime est défini en tant que non financé, contributif et continu (pay-as-you-go) Les différentes cotisations s inscrivent sur les comptes individuels Les cotisations servent au payement des prestations pour les retraités actuels Le taux de la récupérabilité sur les comptes est relié avec le développement du PNB au cours des 5 dernières années Le départ à la retraite : - à n importe quel âge suivant après l âge de 65 ans chez les hommes et 60 ans chez les femmes, à condition du payement des cotisations pendant 5 ans ; - le payement des cotisations pendant 40 ans - l âge + les années du payement des cotisations = 95 (59 ans au minimum)

3 Le premier pilier de retraite en Italie (les employés du secteur privé et public L annuité viagère dépend : - du solde sur le compte individuel ; - de la moyenne de l espérence de vie des hommes et des femmes au moment du départ à la retraite (les survivants les tableaux de longévité) ; - du taux interne d escompte (en réalité le PIB): 1,5% L annuité indexée selon le développement de l inflation Le changement des coefficients d annuités tous les 3 ans : de nouveaux coefficients depuis 2010.

4 Le premier pilier de retraite Les 3 institutions publiques pour les retraites du premier pilier. Dans chacune d elles : - Le conseil d administration: non paritaire : les experts - L autorité stratégique et de surveillance (CIV): paritaire - L autorité de contrôle : non paritaire

5 Le premier pilier de retraite (les employés du secteur privé et publique) C I V Les tâches : les décisions stratégiques - Les membres - Leur nombre est prévu par la loi - La durée du mandat : 4 ans - Les nominations : par les syndicats et les unions patronales selon leur importance - La qualification : n est pas demandée

6 Le second pilier les fonds de pension - Le régime est défini en tant que financé pleinement et contributif - Les différentes cotisations s inscrivent sur les comptes individuels - Aucune garantie de récupérabilité des investissements - L annuité viagère achetée par les caisses d assurance - Les 427 fonds de pension (selon les branches, groupes, firmes et la division territoriale). - Les membres : 4,2 millions. Actifs : 67 millions d

7 Fonds de pension - L assemblée générale, le conseil d administration, l autorité de contrôle: pleinement paritaires - L assemblée générale - Les tâches : l approbation du budget, le changement du statut et du règlement intérieur - Les membres : leur nombre n est pas limité - Le mandat : sa durée selon le mandat, sans être limitée - Le mode de nomination : les élections - La qualification n est pas demandée

8 Les fonds de pension - Le conseil d administration - Les membres : leur nombre n est pas limité le principe de rotation de la présidence - Le mandat : 3 ans 3 mandats au maximum - Le mode de nomination: l employé est élu; l employeur est élu ou nommé - La qualification : - au moins 3 ans d expériences dans le domaine de l administration, du contrôle, de la gestion des banques, caisses d assurance, sociétés d investissement et des institutions de retraite ; - les professeurs d université, spécialistes en droit et économie ; - les consultants dans le domaine de retraite, finances ou d assurance. Les gens ne remplissant pas les demandes professionnelles ont la possibilité de participer aux stages spécialisés de formation.

9 Les fonds de pension - L autorité de contrôle - Ses tâches : les contrôles juridiques et comptables - Les membres : leur nombre n est pas limité le principe de rotation de la présidence - Le mandat : 3 ans le statut doit fixer le nombre maximum de mandats - Le mode de nomination : les employés sont élus, les employeurs sont élus ou nommés - La qualification : - Au moins 1 membre à part entière et 1 remplaçant doit être membre de l association nationale d auditeurs, ayant exercé l activité de contrôle de la comptabilité pendant une période de 3 ans au moins - Les autres membres doivent être membres de l association nationale d auditeurs ou bien doivent remplir les mêmes conditios préalables que les membres du conseil d administration.

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