Annexe Auto. Assistance

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1 Annexe Auto Assistance

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3 Sommaire Mise en œuvre des prestations 3 Titre I - Objet et étendue de l assurance 3 Article 1. Objet de l assurance... 3 Article 2. Définitions... 3 Titre 2 - Définitions et limites des garanties 4 1. Garantie «Voyageur»... 4 A. Objet de la garantie... 4 Article 3. Frais de rapatriement ou de transport sanitaire de l Assuré malade ou blessé... 4 Article 4. Frais d accompagnement lors du rapatriement ou du transport sanitaire. 4 Article 5. Frais de rapatriement des membres de la famille... 4 Article 6. Frais de rapatriement du corps... 4 Article 7. Frais de présence auprès de l Assuré hospitalisé... 4 Article 8. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques à l étranger... 5 Article 9. Frais de retour prématuré... 5 Article 10. Prolongation de séjour à l hôtel, à l étranger, pour raisons médicales... 5 B. Limites de la garantie... 5 Article 11. Limites de la garantie... 5 C. Exclusions... 5 Article 12. Exclusions Garantie «Véhicule»... 6 A. Objet de la garantie... 6 Article 13. Frais de remorquage du véhicule en cas de panne mécanique (y compris la panne d essence), crevaison, erreur de carburant, d accident ou de vol... 6 Article 14. Frais consécutifs à la perte, la casse, le vol des clefs ou l enfermement des clefs dans le véhicule, ou dysfonctionnement de clefs électroniques.. 6 Article 15. Dépannage/Remorquage sur autoroute, périphérique et/ou voie rapide en France... 6 Article 16. Organisation et prise en charge d un véhicule de remplacement en cas d accident ou de vol... 6 Article 17. Frais de rapatriement... 7 Annexe Réf

4 Article 18. Frais de retour du véhicule réparé sur place ou du véhicule volé et retrouvé... 7 Article 19. Frais d envoi de pièces détachées... 7 Article 20. Frais d envoi d un chauffeur... 7 Article 21. Frais de gardiennage du véhicule... 7 Article 22. Frais de douane... 7 Article 23. Frais de rapatriement du véhicule en cas de panne mécanique ou d accident à l étranger... 7 Article 24. Avance de la caution pénale... 8 Article 25. Paiement d honoraires... 8 B. Limites de la garantie... 8 Article 26. Limites de la garantie... 8 C. Exclusions... 8 Article 27. Exclusions... 8 Titre 3 - Règlement des indemnités 9 Article 28. Subrogation Annexe Réf

5 Mise en œuvre des prestations pour contacter Mondial assistance france 7 jours sur 7 sans interruption 24 heures / 24 : De France : tél. : fax : De l étranger : tél. : fax : précédé de l indicatif local d accès au réseau international Lors du premier appel, le bénéficiaire doit : rappeler son numéro de contrat ; préciser son nom, son prénom et son adresse. indiquer les références du protocole : Les Prestations de la convention d assistance souscrite par Allianz IARD, ci-après dénommée «l Assureur» ou «nous» sont mises en œuvre par Mondial Assistance France - Société par Actions Simplifiées au capital de , RCS Paris - Siège social : 54 rue de Londres Paris - Société de courtage d assurances - Inscription ORIAS Les dispositions qui suivent modifient et / ou complètent les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat auxquelles elles sont annexées. titre 1. Objet et étendue de l assurance article 1. Objet de l assurance La présente annexe a pour objet de garantir aux bénéficiaires le remboursement des frais exposés, dans les conditions et limites ci-après définies, à l occasion de leurs déplacements. L organisation par l Assuré ou par son entourage de l une des prestations garanties ne peut donner lieu à prise en charge par l Assureur que si Mondial Assistance France a été prévenu et a donné son accord express sur les moyens à utiliser, à l exception des interventions sur autoroutes, voies rapides (Express) ou pistes de ski. Le remboursement ne pourra être effectué que sur présentation des justificatifs originaux. article 2. Définitions Pour l application des dispositions de la garantie «Mondial Assistance France», il faut entendre par : 1 - Assuré Les personnes ci-après désignées résidant en France métropolitaine : toute personne physique ou tout représentant légal d une Société, Souscripteur du contrat d assurance automobile ; son conjoint ou la personne désignée aux Conditions Particulières comme assimilé conjoint ; leurs ascendants vivant habituellement sous leur toit ; leurs descendants fiscalement à charge ; que ces personnes voyagent ensemble ou séparément ; le conducteur du véhicule assuré, en cas d incident lié à l usage du véhicule ; toute autre personne voyageant à titre gratuit dans le véhicule assuré, mais uniquement lorsque ce véhicule est impliqué dans un accident de la circulation. 2 - Véhicule assuré le véhicule terrestre à moteur désigné aux Conditions Particulières, d un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à kg à la condition qu il ne soit pas utilisé, au moment de l événement susceptible d entraîner l intervention de l Assureur, pour le transport onéreux de personnes ou de marchandises ; la remorque ou la caravane construite en vue d être attelée au véhicule désigné précédemment et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 1750 kg. Le contenu quel qu il soit, y compris marchandises, effets ou objets personnels, transportés par une remorque, ne bénéficie pas de la garantie. 3 - Accident Événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée. Annexe Réf

6 Titre 2. Définitions et limites des garanties 1 Garantie «Voyageur» A. OBJET DE LA GARANTIE Article 3. Frais de rapatriement ou de transport sanitaire de l Assuré malade ou blessé Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué, sous surveillance médicale si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants : avion sanitaire spécial ; avion de lignes régulières, train, wagon-lit, bateau, ambulance jusqu au service hospitalier le mieux adapté proche du domicile de l Assuré en France métropolitaine. Dans le cas où l hospitalisation à l arrivée n est pas indispensable, le transport est assuré jusqu au domicile de l Assuré. Si l hospitalisation n a pu se faire dans un établissement proche du domicile de l Assuré, l Assureur organise et prend en charge, lorsque l état de santé le permet, le transport de cet hôpital au domicile. Pour les pays situés hors de l Europe et non limitrophes de la mer Méditerranée, il est précisé que le rapatriement sanitaire des personnes ne peut être effectué que par avion de lignes régulières (avec aménagement spécial s il y a lieu) ou tout autre moyen de transport approprié (avion sanitaire exclu). En cas d affections bénignes ou de blessures légères, ne nécessitant pas le rapatriement, la prise en charge des frais se limitera au transport par ambulance ou tout autre moyen, jusqu au lieu où des soins appropriés pourront être prodigués. Dans tous les cas, la décision de transport appartient à notre médecin, en accord avec le médecin traitant sur place et, éventuellement, la famille de l Assuré. Article 4. Frais d accompagnement lors du rapatriement ou du transport sanitaire Si l Assuré est rapatrié médicalement dans les conditions définies à l article 3 précédent, l Assureur organise et prend en charge le voyage d une personne garantie, se trouvant sur place pour permettre d accompagner l Assuré lors du rapatriement. Article 5. Frais de rapatriement des membres de la famille Dans le cas où le rapatriement de l Assuré aura été décidé et où il empêchera son conjoint, ses ascendants et descendants de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, nous prenons également en charge les frais de rapatriement de ces derniers. Article 6. Frais de rapatriement du corps En cas de décès, nous prenons en charge les frais de transport du corps du lieu de mise en bière jusqu au lieu d inhumation en France métropolitaine. En outre, l Assureur prend en charge les frais annexes nécessaires au transport du corps, dont le coût d un cercueil de modèle simple permettant le transport. Les frais de cérémonie, d accessoires, d inhumation ou de crémation en France métropolitaine sont à la charge des familles. Article 7. Frais de présence auprès de l Assuré hospitalisé 1 - Hospitalisation inférieure ou égale à 10 jours Si l Assuré est hospitalisé et si son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, l Assureur prend en charge les frais de séjour à l hôtel, à l exclusion des frais de restauration, d un membre de sa famille ou d une personne qu il désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet. Cette prise en charge des frais réellement exposés ne peut en aucun cas excéder 50 TTC par nuit et 10 nuits au total. 2 - Hospitalisation supérieure à 10 jours Si l hospitalisation sur place doit dépasser dix jours, et si personne ne reste au chevet de l Assuré, l Assureur prend en charge : un billet aller et retour, de train 1 ère classe ou d avion classe touriste, afin de permettre à un membre de sa famille ou à une personne qu il désigne, de se rendre à son chevet, ceci uniquement au départ de France métropolitaine ; les frais de séjour à l hôtel (à l exclusion des frais de restauration) réellement exposés par 4 Annexe Réf

7 cette personne à concurrence de 50 TTC par nuit et sans que leur total puisse excéder 10 nuits. article 8. Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques à l étranger La garantie s exerce lorsque ces frais sont engagés hors de la France et à concurrence de TTC, sauf pour les soins dentaires, où le paiement est limité à 80 TTC. Elle s applique aux frais engagés à la suite d un accident ou d une maladie ayant un caractère imprévisible, survenus pendant le voyage. En application de la législation en vigueur, les paiements de frais ainsi effectués par nous viennent en complément des remboursements obtenus par l Assuré ou son ayant droit, auprès de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance auquel il serait affilié. article 9. Frais de retour prématuré 1 - Si l Assuré doit interrompre son séjour, en France métropolitaine ou à l étranger, en raison du décès de son conjoint, d un ascendant ou descendant, d un frère ou d une sœur, d un beaupère ou d une belle-mère, d un gendre ou d une belle-fille, d un beau-frère ou d une belle-sœur, l Assureur met à sa disposition et prend en charge un billet de train 1 re classe ou d avion classe touriste, depuis le lieu du séjour à son domicile ou jusqu au lieu d inhumation en France métropolitaine. 2 - En cas d accident ou maladie affectant son conjoint, ses ascendants ou descendants au 1 er degré, et à cette double condition : s il s agit d un événement imprévisible dont la gravité est confirmée par le médecin de l Assureur, après contact avec le médecin s occupant du patient ; si cet événement exige sa présence de manière urgente et impérative, l Assureur met à sa disposition et prend en charge un billet de train 1 ère classe ou d avion classe touriste jusqu à son domicile en France métropolitaine. Dans ces deux cas l Assureur met à sa disposition et prend en charge un billet de train 1 ère classe ou d avion classe touriste, pour regagner son lieu de séjour si cela s avère indispensable pour permettre le retour du véhicule assuré ou des autres Assurés par les moyens initialement prévus. article 10. Prolongation de séjour à l hôtel, à l étranger, pour raisons médicales Si l état du bénéficiaire ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire et qu il ne peut entreprendre son retour à la date initialement prévue, l Assureur prend en charge ses frais de prolongation de séjour à l hôtel, sur avis du médecin de l Assureur, à concurrence de 50 TTC par nuit avec un maximum de dix nuits (frais de restauration exclus). B. LIMITES DE LA GARANTIE article 11. Limites de la garantie La garantie s exerce dans le monde entier. Nous ne prenons en charge que les frais complémentaires à ceux que l Assuré aurait dû normalement engager pour son retour, tels que billets de train, d autocar, d avion, de bateau, frais de traversée maritime, péages divers, carburant de véhicule... L Assureur ne peut en aucun cas se substituer aux organismes de secours d urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés à l exception : des frais de traîneau lors d un accident de ski, à concurrence de 230 TTC. C. EXCLUSIONS article 12. Exclusions Sont exclus : les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques consécutifs à un accident ou à une maladie survenus avant la prise d effet de la garantie ou après son expiration ; les frais ordonnés avant la prise d effet de la garantie ou après son expiration ; les frais relatifs à une maladie chronique ; les frais de prothèse ; les frais de cure thermale ; les dommages résultant de la pratique de sports de compétition et des rallyes ; les dommages qui sont la conséquence d un mauvais état de santé chronique ; les dommages provoqués intentionnellement par l Assuré, et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf le cas de légitime défense ; les dommages qui sont la conséquence d une inobservation volontaire de la réglementation des pays visités, où de la pratique d activités non autorisées par les autorités locales ; les conséquences de guerre civile ou étrangère, d émeutes, de grèves, de piraterie ; les conséquences d explosions d engins et d effets nucléaires ou radioactifs ; Annexe Réf

8 les conséquences d événements climatiques tels que tempêtes ou ouragans ; les frais de recherche en montagne, en mer ou dans un désert ; les frais d évacuation par hélicoptère lors d un accident en montagne ; L Assureur ne sera pas tenu responsable des manquements ou contretemps à l exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d événements tels que guerres civiles ou étrangères, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d engins, effets nucléaires ou radioactifs, catastrophes naturelles. 2 Garantie «Véhicule» A. OBJET DE LA GARANTIE article 13. Frais de remorquage du véhicule en cas de panne mécanique (y compris la panne d essence), crevaison, erreur de carburant, d accident ou de vol Nous organisons l intervention d un dépanneur et, si la réparation n a pu être effectuée sur place, le remorquage depuis le lieu d immobilisation jusqu au garage le plus proche. Les frais de déplacements, y compris ceux de levage et de grutage, sont pris en charge jusqu à un maximum de 150 TTC. Lorsque le véhicule assuré fait l objet d un accident ou a été retrouvé à la suite d un vol, les frais engagés, dans la limite du montant indiqué dans le paragraphe précédent, sont pris en charge indépendamment du lieu de l accident ou du vol, et ce, par dérogation à l article 26. article 14. Frais consécutifs à la perte, la casse, le vol des clefs ou l enfermement des clefs dans le véhicule, ou dysfonctionnement de clefs électroniques Nous organisons soit l intervention d un dépanneur pour procéder à l ouverture des portes du véhicule, soit l acheminement du double des clefs de votre domicile jusqu au lieu d intervention. Les frais d acheminement des clefs ou d intervention d un dépanneur sont pris en charge jusqu à un maximum de 150 TTC. article 15. Dépannage/Remorquage sur autoroute, périphérique et/ou voie rapide en France L Assureur prend intégralement en charge les frais forfaitaires fixés par la préfecture si le véhicule a été remorqué sur autoroute ou route express. Cette garantie est cumulable, en cas de re-livraison avec celles décrites aux 13 ou 14 ci-dessus. article 16. Organisation et prise en charge d un véhicule de remplacement en cas d accident ou de vol Cette garantie ne s applique pas aux véhicules de moins de 125 cm 3, aux voiturettes, ni aux tricycles et quadricycles à moteur, ni aux véhicules remorqués. Par ailleurs, le prêt du véhicule de remplacement est subordonné au respect par l Assuré de conditions exigées par le loueur. l âge minimum requis pour bénéficier de cette garantie est de 21 ans révolu. l assuré doit posséder un permis de conduire depuis plus d un an. L Assureur organise et prend en charge la mise à disposition d un véhicule de remplacement (catégorie A ou B) en kilométrage illimité, pendant 4 jours au maximum, à condition que le véhicule soit pris et restitué par l Assuré dans la même station. Cette prestation est accordée uniquement en France Métropolitaine, sans franchise kilométrique, immédiatement en cas de vol et, en cas d accident, dans les conditions suivantes : si le remorquage est organisé et pris en charge par l Assureur ou si un accord de prise en charge est donné, l Assureur n étant pas en mesure de l organiser, et si la remise en état du véhicule nécessite une immobilisation supérieure à 24 heures et un temps de main d œuvre supérieur à 4 heures, selon le barème du constructeur ; si le véhicule n a pas fait l objet d un remorquage par l Assureur et si la remise en état nécessite une immobilisation supérieure à 48 heures et un temps de main-d oeuvre supérieur à 15 heures, selon le barème du constructeur. Le remplacement d un véhicule effectué à la suite d un vol ne pourra faire l objet d un nouveau prêt consécutif à ce vol, même si le véhicule est retrouvé accidenté. 6 Annexe Réf

9 Article 17. Frais de rapatriement Lorsque le véhicule assuré, à la suite d une panne mécanique ou d un accident, est immobilisé pendant une durée supérieure à 48 heures, nous prenons en charge les frais de rapatriement à leur domicile des personnes assurées, se déplaçant avec lui (billet de train 1 re classe ou d avion classe touriste ou bien, en France seulement, véhicule de location pendant 48 heures) et ceci jusqu à concurrence de 385 TTC. Si les personnes assurées souhaitent poursuivre leur voyage jusqu au lieu de destination prévu, notre prise en charge est limitée aux frais qui auraient été engagés pour le retour au domicile. Les deux prestations ne se cumulent pas. Si le véhicule assuré est réparable dans les 48 heures, l Assureur organise le séjour de l Assuré, à l hôtel, pour attendre la réparation et prend en charge ces frais réellement exposés jusqu à un maximum de 35 TTC par nuit et par personne, à l exclusion des frais de restauration. Cette prise en charge ne peut en aucun cas excéder 2 nuits par Assuré. La même garantie est acquise aux personnes assurées, en cas de vol du véhicule assuré, et ceci dans un délai maximum de six mois après la date du vol. Le nombre de personnes concernées par les dispositions précédentes ne peut, en aucun cas, excéder celui des places prévues par le constructeur et mentionné sur la carte d immatriculation (carte grise), les enfants de moins de dix ans comptant pour une demi-place si leur nombre n excède pas dix. Article 18. Frais de retour du véhicule réparé sur place ou du véhicule volé et retrouvé Lorsque le véhicule est réparé ou lorsque le véhicule volé a été retrouvé, alors que, par ailleurs, le conducteur assuré a été rapatrié ou ramené à son domicile, nous prenons en charge : en France métropolitaine, un billet de train 1 re classe, pour permettre au conducteur d aller récupérer le véhicule ; à l étranger, les frais de retour du véhicule, soit en envoyant un chauffeur, soit en payant au conducteur assuré un billet de train 1 re classe ou un billet d avion classe touriste, pour le récupérer. Pour les véhicules volés et récupérés, cette disposition ne s applique que pendant un délai de six mois à compter de la date effective du vol. Article 19. Frais d envoi de pièces détachées Lorsqu il n est pas possible de se procurer, sur place, des pièces détachées indispensables à la remise en état de marche du véhicule accidenté ou en panne, nous prenons en charge les frais d envoi de ces pièces, par les moyens les plus rapides, sauf en cas de non-disponibilité chez les grossistes ou les concessionnaires de la marque installés en France ou bien en cas d abandon de fabrication par le constructeur. Le cas échéant, nous payons à l Assuré un billet de train 1 re classe pour aller retirer, à l aéroport le plus proche du lieu où il se trouve, les pièces envoyées. L Assuré nous remboursera le coût des pièces détachées envoyées ainsi que, si l avance en a été faite, le montant des droits de douane. Lorsque la commande enregistrée dépasse 765 TTC, il peut être demandé à l assuré le paiement préalable de ces pièces. Article 20. Frais d envoi d un chauffeur Nous garantissons les frais d envoi d un chauffeur pour ramener le véhicule et ses passagers si aucun passager ne peut conduire alors que le conducteur habituel est dans l incapacité de poursuivre le voyage ou d assurer le retour suite à maladie, blessure accidentelle ou décès. Article 21. Frais de gardiennage du véhicule Lorsque l Assureur organise et prend en charge le rapatriement du véhicule de l Assuré, les frais de gardiennage sont également pris en charge, à partir du jour où nous recevons les éléments nécessaires à l organisation du rapatriement jusqu à celui de l enlèvement, avec un maximum de 30 jours. Cette garantie intervient exclusivement à l étranger. Les frais de gardiennage en France sont exclus. Article 22. Frais de douane Nous prenons en charge le paiement des droits de douane réclamés lorsque le véhicule assuré ne peut être ramené en France par suite de : sa destruction complète consécutive à un accident ou à un incendie ; sa disparition consécutive à un vol ; sa confiscation consécutive à une infraction involontaire aux lois et règlements sur la circulation routière. Article 23. Frais de rapatriement du véhicule en cas de panne mécanique ou d accident à l étranger Si le véhicule immobilisé est irrécupérable dans un délai de 5 jours et si la durée des réparations doit être égale ou supérieure à 8 heures (barème Annexe Réf

10 du constructeur), nous prenons en charge les frais de rapatriement du véhicule jusqu au garage désigné par l Assuré à proximité de son domicile. L ensemble des frais estimés de réparation et de rapatriement ne peuvent excéder la valeur à dire d expert du véhicule avant accident. Si une remorque ou une caravane garantie est attelée au véhicule immobilisé, elle sera également rapatriée avec le véhicule tracteur, sous réserve, toutefois, que les frais de son rapatriement n excèdent pas sa propre valeur à dire d expert. article 24. Avance de la caution pénale Nous effectuons l avance de la somme d argent pouvant être exigée par les autorités Judiciaires étrangères, à l occasion d un accident de la circulation causé par le véhicule assuré. Cette garantie joue à concurrence de TTC. La somme avancée doit nous être remboursée : dès sa restitution, en cas de non-lieu ou d acquittement ; dans les quinze jours de la décision judiciaire devenue exécutoire, en cas de condamnation ; en tout état de cause, dans un délai maximum de trois mois à compter du versement. article 25. Paiement d honoraires L Assureur prend en charge à concurrence de 765 TTC, les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous pourrez faire appel, si vous êtes poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel vous vous trouvez. B. LIMITES DE LA GARANTIE article 26. Limites de la garantie La garantie s exerce dans les pays mentionnés sur la carte internationale d assurance (carte verte) délivrée au souscripteur. Nous ne prenons en charge que les frais complémentaires à ceux que l Assuré aurait dû normalement engager pour son retour, tels que billet de train, d autocar, d avion, de bateau, frais de traversée maritime. En cas de rapatriement des assurés, l Assureur prend en charge le retour des bagages, objets, effets personnels, à concurrence de 100 kg par véhicule, à condition qu ils se présentent sous forme de paquets emballés et transportables en état, à l exception de denrées périssables. Les prestations qui n ont pas été organisées par l Assureur ou en accord avec l Assureur ne donnent pas droit à posteriori à un remboursement, ou une indemnité compensatrice. limites spécifiques en cas de panne du véhicule Les prestations d assistance ne seront pas mises en œuvre pour : les conséquences d une panne mécanique affectant un véhicule dont la date de 1 ère mise en circulation est supérieure à 10 ans, lorsque celui-ci est immobilisé au domicile ; toute intervention consécutive à une panne, dès lors que nous avons pris en charge, pour le même motif, 2 prestations au cours des 12 derniers mois. C. EXCLUSIONS article 27. Exclusions Sont exclus : l envoi de pièces détachées non disponibles chez les grossistes et concessionnaires de la marque installés en France, ou bien en cas d abandon de fabrication par le constructeur ; les conséquences d une panne mécanique affectant un véhicule dont le défaut d entretien est manifeste ou qui est atteint d une défaillance mécanique connue au moment du départ ; les dommages résultant de la pratique de sports de compétition et de rallyes ; les dommages provoqués intentionnellement par l Assuré, et ceux résultant de sa participation à un crime, à délit ou à une rixe, sauf le cas de légitime défense ; les dommages qui sont la conséquence d une inobservation volontaire de la réglementation des pays visités ou de la pratique d activités non autorisés par les autorités locales ; les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d émeutes, de grèves, de pirateries ; les conséquences d explosions d engins et d effets nucléaires ou radioactifs ; les conséquences d événements climatiques tels que tempêtes, ouragans, inondations ; les cas de panne du véhicule : panne de batterie ; en aucun cas, l Assureur ne prend en charge les frais de fournitures, de péages, de réparation, de carburants ou de nourriture ; les conséquences d une panne mécanique affectant un véhicule dont la date de 1 ère mise en circulation est supérieure à 8 Annexe Réf

11 10 ans, lorsque celui-ci est immobilisé au domicile ; toute intervention consécutive à une panne, dès lors que nous avons pris en charge, pour le même motif, 2 prestations au cours des 12 derniers mois. L'Assureur ne sera pas tenu responsable des manquements ou contretemps à l exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d événements tels que guerres civiles ou étrangères, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d engins, effets nucléaires ou radioactifs, catastrophes naturelles. Titre 3. Règlement des indemnités Article 28. Subrogation Toute personne bénéficiant des prestations énoncées dans la présente annexe, subroge l'assureur dans ses droits et obligations contre tout tiers responsable, à concurrence des sommes prises en charge au titre de ces prestations. Annexe Réf

12 Immeuble Elysées La Défense 7 place du Dôme TSA La Défense Cedex Tél Service des relations avec les consommateurs : Tél Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris. Réf

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