COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 14/12/2015 ORDRE DU JOUR

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1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 14/12/2015 ORDRE DU JOUR Délégation générale à l'emploi et à l'insertion Subvention complémentaire à la Cité des Métiers pour 2015 adoption d un avenant à la convention entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et l association Cité des Métiers. (située à Choisy-le-Roi) Direction de la culture Service de la direction de la culture Aide à l édition de catalogues d exposition - Année 2015 (villes concernées : Cachan, Fresnes, Gentilly) Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service de la jeunesse Attributions de bourses pour les projets à l'initiative de jeunes sur le thème de la solidarité dans le cadre d'actions humanitaires et d'échanges internationaux 2015 (2ème répartition) (les organismes se situent dans les villes suivantes : Alfortville ; Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; Ecully(69) ; Fresnes Ivry-sur-Seine Lyon Maisons- Alfort ; Nogent-sur-Marne ; Orly ; Paris ; Sucy-en-Brie ; Villejuif ; Villeneuve- Saint-Georges ; Villiers-sur-Marne ; Vitry-sur-Seine ; Villiers-sur-Marne) Fonds d'aide aux projets en direction de la jeunesse. 3ème répartition 2015 (les organismes concernés se situent dans les villes suivantes : Arcueil ; Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ; Créteil ; Fresnes ; Fontenay-sous-Bois ; Ivry-sur-Seine ; Le Plessis-Trévise ; Limeil-Brévannes ; Nogent-sur-Marne ; Orly ; Ormesson-sur-Marne ; Sucy-en-Brie ; Villiers-sur-Marne ; Vitry-sur-Seine) Subventions départementales pour des projets labellisés dans le cadre des Rencontres pour la paix et la solidarité : Un "Notre" Monde (Seconde répartition 2015) les associations se situent dans les communes suivantes : Alfortville ; Bonneuil-sur-Marne ; Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ; Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; Fresnes ; Gentilly ; Ivry-sur-Seine ; Le plessis-trévise ; Maisons-Alfort ; Orly ; Villejuif ; Vitry-sur-Seine ; Aulnay-sous-Bois Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Attribution de subventions départementales pour des projets d'animation réalisés par des associations dans le cadre du dispositif GOUTEZ L'ÉTÉ 2015 (2ème répartition). villes concernées : Cachan ; Créteil ; Orly ; Thiais ; Vitrysur-Seine ; Paris Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service restauration Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Valde-Marne pour la restauration de son personnel au restaurant du personnel de l'hôtel de Département Participation financière au renouvellement de la carte badge.

2 Pôle enfance et famille Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse Convention avec l Association «SOLIHA Est parisien» (sise à MONTREUIL 93) afférente à la recherche d appartements pour mettre en place de l intermédiation locative et de la gestion locative sociale en vue de l accession à un logement pérenne. Pôle enfance et famille Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Service administratif et financier Convention avec le Centre National de la Fonction publique territoriale - CNFPT - pour la formation de 20 apprentis au sein de l'unité de formation des apprentis - UFA - à l'institut de Formation d'auxiliaires de puériculture de Vitry-sur-Seine. Pôle enfance et famille Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Service études et évaluation Programme Nutrition Santé AdolescenceS année scolaire Conventions types avec les participants du programme. (les professionnels de l agroalimentaire se situent dans les villes suivantes : Boissy-Saint-Léger ; La Queue-en-Brie ; Mandres-les-Roses ; Valenton ; Vitrysur-Seine ; Jouarre (77)) (Les structures d accueil concernées se trouvent dans les communes suivantes : Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ; Créteil ; Fontenaysous-Bois ; Ivry-sur-Seine ; Orly ; Villeneuve-Saint-Georges ; Vitry-sur-Seine) Pôle relations humaines et à la population Direction de l'action sociale Service insertion Attribution de subventions au titre de l année 2015 aux trois Plans locaux pour l insertion et l emploi (PLIE) du Val-de-Marne. (PLIE Choisy-Orly-Villeneuve-le-Roi ; PLIE Ivry-Vitry ; PLIE Plaine centrale) Attribution d'une subvention à l'association Action Prévention Sport (située à Champigny-sur-Marne) dans le cadre du Plan stratégique départemental d insertion Attribution d une subvention à l association Maison de la Solidarité (située à Créteil) porteuse d une action de mobilisation et dynamisation dénommée BOOSTER dans le cadre de l offre d insertion départementale. Pôle relations humaines et à la population Direction de l'action sociale Service Ressources et Initiatives Autorisation de signature du marché à procédure adaptée passé en application de l article 30 du Code des marchés publics relatif à la mise en œuvre de «Prestations de projet emploi avec apprentissage du français en direction de publics en démarche d insertion Territoire 5» (Association IMPACT FORMATION située à Alfortville) Autorisation de signature du marché à procédure adaptée passé en application de l article 30 du Code des marchés publics relatif à la mise en œuvre de «Prestations de projet emploi en direction de publics en démarche d insertion Territoire 2» (la société FACEM MANAGEMENT est située à PARIS et dispose, au niveau départemental, d un local situé à Saint-Maur-des-Fossés, commune du territoire concerné) Programme d'encouragement des initiatives de proximité dans le cadre des conventions pluriannuelles avec les centres sociaux. Reliquat 2015 des subventions annuelles (les centres sont situés dans les villes suivantes : Cachan ; Chevilly-Larue ; Créteil ; Fresnes ; Le Kremlin-Bicêtre ; Maisons-

3 Alfort ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Vitry-sur-Seine) Direction de l'aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires Bonification partielle des intérêts au Syndicat d Action Foncière du Val-de- Marne (SAF 94) pour un emprunt de Euros destiné à l acquisition du lot n 2 de la copropriété située avenue du Maréchal Mortier, parcelle cadastrée AC n 312, d une superficie de 1769 m², à La Queue-en-Brie (opération 302) Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de destiné à l acquisition d un pavillon et d'un terrain situés 102 rue Constant Coquelin, parcelles cadastrées CF n 282 et CF n 283 d une superficie totale de 288 m² à Vitry-sur-Seine (opérations ) Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de Euros destiné à l acquisition d une maison et de deux terrains situés 10 bis rue René, parcelles cadastrées CQ n 18, CQ n 164 et CQ n 166 d une superficie totale de 984 m² à Champigny-sur-Marne (opération 293). Direction de l'éducation et des collèges Service administratif et financier Mise à disposition provisoire d un véhicule utilitaire par le Département au collège Georges Politzer à Ivry-sur-Seine Règlement de la Décision Budgétaire Modificative (DBM) n 9 au budget 2015 du collège Pasteur à Créteil Subventions complémentaires relatives à la pratique sportive (les collèges concernés sont : Henri Barbusse à Alfortville ; Léon Blum à Alfortville ; Paul Langevin à Alfortville ; Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne ; Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne ; Molière à Chennevières-sur-Marne ; Clément Guyard à Créteil ; Louis Pasteur à Créteil ; Plaisance à Créteil ; Joliot Curie à Fontenaysous-Bois ; Francine Fromond à Fresnes ; Georges Politzer à Ivry-sur-Seine ; Molière à Ivry-sur-Seine ; Jean Charcot à Joinville-le-Pont ; Edouard Branly à Nogent-sur-Marne ; Camille Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés ; François Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés ; Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés ; Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges ; Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes ; Françoise Giroud à Vincennes ; Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine ; François Rabelais à Vitry-sur-Seine) Direction de l'éducation et des collèges Service du numérique pour l'éducation Abondement en faveur des collèges mal desservis en ADSL, pour financer un accès internet avec une augmentation de débit (les collèges concernés sont : Paul Éluard à Bonneuil-sur-Marne ; Henri Rol- Tanguy à Champigny-sur-Marne ; Francine Fromond à Fresnes ; Jules Ferry à Joinville-le-Pont ; Jean Moulin à La Queue-en-Brie ; Albert Cron au Kremlin- Bicêtre ; Albert Camus au Plessis-Trévise ; Eugène Chevreul à L'Haÿ-les-Roses ; Pierre de Ronsard à L'Haÿ-les-Roses ; Simone Veil à Mandres-les-Roses ; Edmond Nocard à Saint-Maurice ; La Guinette à Villecresnes ; Karl Marx à Villejuif ; Antoine Watteau à Nogent-sur-Marne ; Roland Garros à Villeneuve- Saint-Georges ; Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine ; Jean Perrin à Vitry-sur- Seine ; Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre ; Jules Ferry à Maisons-Alfort ; Antoine Watteau à Nogent sur Marne ; Le Parc à Sucy-en-Brie ; Rosa Parks à Gentilly ; Daniel Ferry à Limeil-Brévannes ; Emile Zola à Choisy-le-Roi ; Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés ; Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois ; Romain Rolland à Ivry-sur-Seine ; Fernande Flagon à Valenton)

4 Direction de l'éducation et des collèges Service du projet éducatif Abondement à la dotation des collèges "Pierre et Marie Curie" à Villiers-sur- Marne et "Albert Schweitzer" à Créteil pour l'aménagement et l'animation de leurs espaces parents Soutien aux actions éducatives et citoyennes des collèges pour l année scolaire (les collèges concernés sont : Henri Barbusse à Alfortville ; Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger ; Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger ; Victor Hugo à Cachan ; Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne ; Willy Ronis à Champigny-sur-Marne ; Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne ; Paul Vaillant Couturier à Champigny-sur-Marne ; Rol Tanguy» à Champigny-sur-Marne ; Henri Matisse à Choisy-le-Roi ; Emile Zola à Choisy-le-Roi ; Louis Issaurat à Créteil ; Albert Schweitzer à Créteil ; Plaisance à Créteil ; Francine Fromond à Fresnes ; Jules Ferry à Joinville-le-Pont ; Jean Moulin à La Queue-en-Brie ; Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre ; De Lattre de Tassigny au Perreux-sur-Marne ; Pierre de Ronsard à L Hay-les-Roses ; Janusz Korczak à Limeil-Brévannes ; Jules Ferry à Maisons-Alfort ; Simone Veil à Mandres-les-Roses ; Paul Klee à Thiais ; Fernande Flagon à Valenton ; Du Centre Aimé Césaire à Villejuif ; Jean Lurçat à Villejuif ; Jules Ferry à Villeneuve-le-Roi ; Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi ; Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges ; Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine ; Gustave Monod à Vitry-sur-Seine ; Jules Vallès à Vitry-sur-Seine) Subventions aux structures animant des ateliers numériques en direction de parents de collégiens (collèges concernés : collèges Jean-Macé et Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois ; collège Lucie-Aubrac de Champigny-sur-Marne ; les trois collèges de Fresnes ; les sept collèges de Vitry-sur-Seine ; les deux collèges de Villiers-sur-Marne ; les collèges Amédée Laplace, Simone de Beauvoir, Albert Schweitzer et Louis Pasteur de Créteil) Direction de l'habitat Service aides individuelles au logement Convention avec l'association pour la Promotion Sociale par le Travail et l'insertion (PSTI) relative au financement de l'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de solidarité habitat (l association est située à Villejuif) Convention partenariale relative à la mise en œuvre du Dispositif Coordonné d Intervention Immobilière (DC2I) dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens dégradés (PNRQAD) de Villeneuve- Saint- Georges Remises gracieuses de dettes dans le cadre des aides à l'accès au logement ou au maintien dans les lieux : 3ème trimestre 2015 (les personnes concernées sont domiciliés à Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, L Haÿles-Roses, Villejuif) Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales Subventions pour des projets associatifs dans le domaine de la solidarité internationale, répartition 2015 (les associations sont situées dans les villes suivantes : Alfortville ; Charenton-le-Pont ; Chennevières-sur-Marne ; Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; Ivry-sur-Seine ;Le Kremlin-Bicêtre ;Limeil-Brévannes ; Maisons-Alfort ; Ivry-sur-Seine ; Sucy-en-Brie ; Vincennes) Direction des affaires juridiques Service contentieux et assurances Avenant n 2 à la convention financière relative à la construction d un collège dans la ZAC Ivry Confluences.

5 Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières Espace naturel sensible de la Pierre-Fitte à Villeneuve-le-Roi. Echange immobilier entre la société FONCIERE MORILLON G. CORVOL et le Département du Val-de-Marne, portant sur les parcelles cadastrées section AI n 30p- 31p- 32p Parc des lilas à Vitry-sur-Seine. Convention d'occupation précaire et révocable de Monsieur d'andrea René des parcelles section BZ n s 4 et 8 sise 48-54, rue Lemerle Vetter et Voie Rubens à Vitry-sur-Seine Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine Prolongation de l'autorisation d'occupation précaire et révocable de Madame HUILLISEN Nadia dans la propriété cadastré section BV n 12 sise 10 voie Poussin à Vitry-sur-Seine RD 5 et ZAC du Fer à Cheval à Orly. Acquisition par le Département du Val-de- Marne d'une emprise de voirie située avenue Marcel Cachin, cadastrée section AE n 368p pour 773 m², appartenant à la Société d'économie Mixte d'aménagement, de constructions et d'équipements de la ville d'orly RD86 et Pôle intermodal de Pompadour à Créteil. Acquisition par le Département de l'emprise immobilière située chemin des Bœufs, cadastrée section BT n 24p pour 5402 m², appartenant au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports. Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.(les logements sont situés dans les villes suivantes : Bonneuil-sur- Marne ; Champigny-sur-Marne ; Chennevières-sur-Marne ; Créteil ; Fontenaysous-Bois ; La Queue-en-Brie ; Maisons-Alfort ; Mandres-les-Roses ; Nogentsur-Marne ; Saint-Mandé ; Vitry-sur-Marne) Caserne de gendarmerie de Vincennes sise 36, avenue du Général-de-Gaulle, propriété départementale - 1er avenant au bail du 21 décembre Convention de mise à disposition de l'état de l'immeuble de l'ancienne gendarmerie de Fontenay-sous-Bois pour l'hébergement de migrants pris en charge par l'association AURORE Mise à disposition de locaux à l'association ADEPAPE94. Convention avec l'association Mise à disposition de locaux à l'association des personnels du Conseil Général du 94. Convention avec l'association des personnels du Conseil général du Renouvellement des conventions de location de 3 emplacements de stationnement dans le parking du groupe d'hlm Chaperon Vert Bât F à Gentilly pour les directrices des deux crèches et de la PMI Chaperon Vert à Gentilly. Pôle architecture et environnement Direction des bâtiments Service administratif et financier Signature de 2 marchés à bons de commande relatifs à la vérification technique des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique, des élévateurs, des portes automatiques, des installations électriques, et des installations gaz dans les Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE), le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) et les Centres d Information et d Orientation (CIO) du Valde-Marne.

6 Signature de 4 marchés à bons de commande relatif à la maintenance de l éclairage de sécurité dans les Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE), les Centres d Information et d Orientation (CIO) du Val-de-Marne, et le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) de Champignysur-Marne Signature de 4 marchés à bons de commande relatifs à la maintenance et l entretien des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage naturel et mécanique dans les Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE), le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) et les Centres d Information et d Orientation (CIO) du Valde-Marne Signature d un marché à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d inondations des équipements départementaux du Val-de-Marne. Pôle architecture et environnement Direction des espaces verts et du paysage Service administratif et financier Entretien durable du parc du Petit-Leroy à Chevilly-Larue avec pour objectif l'insertion de personnes en difficultés face à l'emploi. Marché avec le groupement conjoint d'entreprises Confluences chantiers d'insertion (mandataire)/habitants emplois proximité (HEP). Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service projets et structures Convention relative à la prise en charge du salaire du coordinateur handicap de l Association La Vie Tranquille à l Hay-les-Roses Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Avenants aux conventions organisant le contrôle des accueillants familiaux et le suivi des personnes âgées ou handicapées accueillies. Pôle architecture et environnement Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier Convention constitutive d un groupement de commandes en vue de la réalisation d une étude de diagnostic et de schéma directeur d assainissement des réseaux de la Ville de Rungis Convention d aide financière attribuée par l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) relative à la réhabilitation du collecteur d eaux usées (TR et TR11-702), situé avenue de Boissy à Bonneuil-sur-Marne (convention n ) Convention d aide financière attribuée par l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) relative à la réhabilitation du collecteur unitaire TR situé rue Maurice-Ténine et bd Jean-Jaurès à FRESNES (convention n ) Conventions de financement avec les communes de Bry-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont et Sucy-en-Brie pour la modernisation de la vanne secteur du canal Joinville Saint-Maur située sur la commune de Joinville-le-Pont Subvention à l'association ARCEAU-IdF (Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l'eau en Île-de-France) au titre de l'année 2015.

7 Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires Convention de financement avec la Région Île-de-France pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 145 boulevard de Stalingrad à Champigny-sur-Marne, entre la RD 3 et le pont de Nogent Marché relatif aux travaux de sondages géotechniques et d'analyses environnementales. (nom de l entreprise : STRUCTURE ET REHABILITATION à Bagnolet - 93) Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux Convention subséquente avec la Société du Grand Paris en vue du financement des travaux sur le patrimoine du Département du Val-de-Marne relatifs au diagnostic archéologique à Villejuif Institut Gustave Roussy. Direction du développement économique et de l'emploi Service développement économique et de l'emploi Programme départemental de soutien à la création, à la reprise et au développement des entreprises en Val-de-Marne. Avenant n 1 à la convention avec l association Espace Pour Entreprendre (située à Choisy-le-Roi) Soutien à la formation et à l'emploi. Convention avec OPCALIA Île-de-France (association située à Paris) Soutien à la formation qualifiante et à l'emploi dans le secteur des travaux publics. Conventions avec Constructys.(entreprise située à Paris) Soutien aux industries culturelles et créatives. Convention avec l École Supérieure d'informatique, Electronique, Automatique (ESIEA).(association située à Paris) Soutien financier pour l'organisation de forums emploi et métiers. Conventions pour les forums emploi à Villejuif, Boissy-Saint-Léger, Le Plessis-Trévise et le "Carrefour de l emploi" à Nogent-sur-Marne. Direction du développement économique et de l'emploi Service stratégies économiques et territoriales Action départementale en faveur de l agriculture responsable. Conventions avec l'association Jardin du Cheminot Centre du Bois Cerdon de Valenton (affiliée au réseau Jardinot) et l association Confrérie des Coteaux de Sucy-en- Brie Dispositif de soutien aux structures de l économie sociale et solidaire. Conventions avec l Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), l Assoce Kipik (Vitry Sur Seine), le Pôle d économie solidaire chevillais, les Délices d Alice (Créteil) et la coopérative d activité et d emploi Coopaname (Paris) Plan d actions départemental de soutien aux éco-activités. Convention avec l'association «Elastopôle», pôle de compétitivité des caoutchoucs et des polymères. (association située à Orléans 45) Politique départementale en faveur de l économie de proximité. Soutien à la ville de Champigny-sur-Marne pour la revitalisation du centre-ville. Convention avec la ville de Champigny-sur-Marne Politique départementale en faveur de l économie sociale et solidaire. Convention avec l association Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire, dit l Atelier. (association située à Paris)

8 Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche : soutien en fonctionnement à l Université Paris-Est Créteil Val-de- Marne (UPEC) et au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Soutien à la politique départementale en faveur des industries culturelles et créatives. Convention avec l incubateur Georges Méliès 2015 (association située à Orly) Soutien du Département aux initiatives et aux pratiques de l Economie Sociale et Solidaire. Appel à projets. Conventions avec les lauréats. (associations concernées : Courage le Groupe à Vitry-sur-Seine ; UPTIH (Union Professionnelle des travailleurs indépendants handicapés) à Paris ; Association Altermarché-Le Kiosque à Champigny-sur-Marne ; Association Approche à Saint-Maur-des-Fossés ; Association Génération 2010 à Villejuif ; Ferme du Parc des Meuniers à Villeneuve-Le-Roi ; La Ferme traditionnelle éducative de Mandres-Les-Roses ; Association Afrique et Espoirs à Ivry-sur-Seine ; Confluences chantiers d insertion à Arcueil) Direction des finances et des marchés Garantie départementale à l'association APSI (sise à Sucy-en-Brie) à hauteur de 50 % pour la réalisation d'un emprunt de euros. Pôle architecture et environnement Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier Convention d aide financière attribuée par l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) relative à la réhabilitation du collecteur unitaire TR81-401, situé avenue Paul Vaillant Couturier à Vitry-sur-Seine (94400) (convention n ) Direction de l'aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires ZAC Campus Grand Parc à Villejuif - Approbation des équipements départementaux prévus au programme des équipements publics Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux Avenant n 1 à la convention de réalisation et de financement des études relatives à l'élaboration du dossier d'avant-projet (AVP) pour le tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay. PROCÈS-VERBAUX Adoption des procès-verbaux de la séance de la Commission permanente du Conseil départemental des 2 et 16 novembre 2015.