Doivent participer au mouvement intra-académique :

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1 Rectorat Division Division des Personnels Enseignants d Education et d Orientation Référence N 174/03-04/CHM/IG Affaire suivie par Mme BEGUIN, Mlle AVIGLIANO, Mlle OZDEMIR Téléphone Fax Mél. ce.dpe@ac-reims.fr 1, rue Navier Reims cedex LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES A Monsieur le Président de l Université de Reims Champagne Ardenne Monsieur le Directeur de l Université de Technologie de Troyes Monsieur le Délégué à la Formation Continue Monsieur le Directeur de l IUFM Mademoiselle le Chef du SERFOP Madame le Chef du SAIO Madame la Déléguée Régionale de l ONISEP de Reims Madame et Messieurs les Inspecteurs d Académie-Directeurs des Services Départementaux de l Education nationale Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO Pour attribution Monsieur le Doyen de l Inspection Pédagogique Régionale Monsieur le Délégué Académique aux Enseignements Techniques Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie-Inspecteurs Pédagogiques Régionaux Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Education Nationale Monsieur le Médecin Conseiller Monsieur l Assistant Social Conseiller Pour information Reims, le 15 mars 2004 Objet : Mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d enseignement, d éducation et d orientation du second degré. Affectation provisoires des titulaires sur zone de remplacement. Mises en disponibilité. Les modalités du mouvement déconcentré pour l'année 2004 ont été définies par la note de service n du publiée au B.O. spécial n 8 du 13 novembre Je vous prie de bien vouloir informer de ces dispositions les personnels de votre établissement et leur faciliter la consultation du bulletin officiel. La présente circulaire a pour objet de traiter de la phase intra-académique de ce mouvement. I - PERSONNELS CONCERNES Doivent participer au mouvement intra-académique : - obligatoirement, les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire) nommés dans l'académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, à l'exception des agents qui ont été retenus par l'administration Centrale pour les postes spécifiques. 1

2 - obligatoirement, les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour l'année en cours. - obligatoirement, les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste (ex : PLP ou professeur des écoles qui devient agrégé par concours). - obligatoirement, les personnels nommés dans l'académie après le mouvement interacadémique suite à une révision de nomination pour cas de force majeure au titre des dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2003 publié au B.O. spécial n 8 du 13 novembre obligatoirement, les agents devant réintégrer. - obligatoirement, les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en TOM), mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie. - les titulaires, gérés par l'académie, souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l'enseignement supérieur, ou en qualité de CPD pour l'eps. - les titulaires, ainsi que les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation pouvant être maintenus dans leur poste, qui souhaitent changer d'affectation dans l'académie. II - FORMULATION ET TRANSMISSION DES DEMANDES. A - Formulation des voeux. Les demandes doivent être formulées du 9 Avril au 28 Avril 2004 par SIAM, exceptionnellement sur imprimé papier ; pour saisir leurs voeux, les personnels utiliseront l'identifiant éducation nationale (NUMEN). Les candidats disposeront sur SIAM : - des codes nécessaires pour la formulation des voeux. - d'une liste des postes vacants en établissement à la date du 9 avril (implantation, discipline, exigences particulières éventuelles, compléments de service). Les candidats ont tout intérêt à ne pas limiter leurs voeux à cette liste puisque l'octroi d'une mutation génère simultanément une vacance de poste. De même, les postes libérés entre le 9 avril et la date de réunion des instances paritaires (ex : les postes libérés suite aux résultats des concours de personnels de direction) seront pourvus lors du mouvement. Les candidats disposeront également sur le serveur de l'académie de Reims, (adresse : : - d'une liste des postes vacants en établissement, mise à jour, comprenant notamment les postes en établissement libérés lors de la phase inter-académique du mouvement. 2

3 - de fiches sur chacun des établissements de l'académie. - d'une liste de l'ensemble des postes avec complément de service déjà prévus. Le nombre de voeux possible est fixé à 20. Ils peuvent porter sur : 1 - des établissements précis, d'une ou plusieurs communes, d'un ou plusieurs groupements ordonnés de communes. (cf. annexe II, liste des groupements de communes) d'un ou plusieurs départements, de toute l'académie. Le candidat pourra préciser pour chacune des zones géographiques le type d'établissement souhaité. Les personnels d'éducation indiqueront le type de logement souhaité, sur le document papier joint en annexe I. La liste des postes logés pourra être consultée sur le serveur de l'académie. Les candidats veilleront à ce que leurs voeux expriment avec précision l établissement correspondant à leur souhait d affectation. Exemple : Lycée, Collège, SES/SEGPA, SEP, LP, EREA, etc Il en est de même pour les enseignants qui ne peuvent être affectés que dans un type d'établissement en raison de la discipline enseignée. Les candidats veilleront à distinguer soigneusement le LP du Lycée ou la Segpa du collège en fonction de leur corps et à codifier leurs vœux en conséquence. 2 - des zones de remplacement précises, d'un ou plusieurs départements, de toute l'académie. Les aires géographiques des zones de remplacement figurent en annexe III. 3 - des postes à exigences particulières liés aux compétences requises (PEP III) Sont considérés comme tels : 1) - des postes implantés en sections de techniciens supérieurs autres que ceux retenus comme postes spécifiques, 2) - des postes implantés en sections européennes, 3) - les postes de conseillers pédagogiques départementaux pour l'e.p.s., 4) - des postes bivalents (complément de service dans une autre discipline), 5) - des postes affectés en classes relais. En complément de leur demande formulée sur SIAM, les candidats à un poste à exigences particulières liés aux compétences requises devront adresser Rectorat - DPE avant le 28 avril 2004, la fiche candidature figurant en annexe IV. L'avis des corps d'inspection sera requis avant l'examen en groupe de travail, pour l'ensemble des postes liés aux compétences requises, l'affectation tenant compte des compétences du candidat. 3

4 Cas particulier des stagiaires issus de la formation continue ou de la mission générale d insertion. Les stagiaires issus de la formation continue ou de la mission générale d insertion qui souhaitent obtenir une affectation dans ce secteur d activité formuleront en 1 er vœu la zone de remplacement du lieu où ils souhaitent exercer, et obligatoirement en dernier vœu le vœu «toutes zones de remplacement de l Académie». Les vœux intermédiaires éventuels devront obligatoirement porter sur des zones de remplacement. Ils exprimeront par courrier sur papier libre joint à l accusé de réception de leur demande de mutation le souhait d exercer en formation continue ou en mission générale d insertion. B - Transmission des demandes. Après clôture de la période de saisie des voeux, chaque agent recevra du Rectorat un formulaire de confirmation. a) Pour les personnels actuellement en poste dans l'académie y compris les stagiaires ayant participé au mouvement inter-académique et affectés dans l'académie, ce formulaire, dûment signé et accompagné éventuellement des pièces justificatives numérotées sera remis au chef d'établissement qui vérifiera la présence des pièces justificatives et complétera, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'exercice de fonctions en Z.E.P. ou en établissement classé sensible. L'ensemble du dossier sera transmis au Rectorat par le chef d'établissement au plus tard pour le 7 mai b) Pour les personnels actuellement en poste dans une autre académie, l'ensemble du dossier visé par le chef d'établissement sera transmis directement par le candidat au Rectorat également pour le 7 mai Les personnels devant réintégrer transmettront directement leur dossier au Rectorat pour le 7 mai Le candidat ne devra pas transmettre les pièces justificatives fournies lors du mouvement inter-académique Il est rappelé qu'en signant le formulaire de confirmation de demande de mutation ou l'imprimé papier, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement la nomination qu'ils auront reçue dans le cadre du mouvement. Les agents qui sollicitent un changement d'affectation pour des raisons médicales ou sociales graves doivent déposer un dossier médical ou social pour le 28 avril 2004 auprès du médecin conseiller technique du Recteur ou de l'assistant social conseiller technique du Recteur : une bonification de 1000 points pourra leur être attribuée à ce titre par le Recteur après examen en groupe de travail. Il est vivement conseillé aux personnels nommés dans l Académie à l issue du mouvement inter-académique de transmettre à nouveau un dossier médical ou social. Les demandes tardives de participation au mouvement ou de modification relevant de l'article 5 de l'arrêté rectoral du 15 mars 2004, ainsi que les demandes d'annulation seront acceptées jusqu'à 10 jours avant la tenue de l'instance paritaire académique concernée. 4

5 III - TRAITEMENT DES DEMANDES. Les demandes sont étudiées sur la base d'un barème intra-académique qui se compose de trois parties dont les deux premières sont définies nationalement. L'ensemble des personnels bénéficie au titre de ces deux premières parties des bonifications spécifiées dans la note de service ministérielle n du publiée au B.O. spécial n 8 novembre une première partie reprend les éléments du barème inter-académique. Pour le mouvement 2005, l affectation en zone de remplacement à partir de l année scolaire n ouvrira plus droit à bonification, ni pour le mouvement interacadémique, ni pour le mouvement intra-académique. Toutefois, les points acquis au titre des années antérieures seront conservés. 2 - une deuxième partie commune à l'ensemble des académies permet la valorisation de certains types de vœux et la prise en compte de certaines situations. Personnels concernés par une mesure de carte scolaire S'agissant plus particulièrement des personnels concernés par une mesure de carte scolaire en établissement, les règles applicables sont les suivantes: Ces personnels, dans le cas où ils souhaitent retrouver leur ancien poste, bénéficient d'une priorité de 1500 points pour les vœux ci-dessous : - ancien établissement, commune, département correspondant, et académie. Ces vœux peuvent ne pas se suivre. Les vœux autres que ceux-ci ne sont pas bonifiés. L'affectation sur un vœu non bonifié entraîne la perte de l'ancienneté. Pour bénéficier des priorités liées à une mesure de carte scolaire en établissement, les personnels ne devront exclure aucun type d'établissement, de section, à l'exception des professeurs agrégés qui pourront s'ils le souhaitent ne demander que des lycées. Dans le cas d'une mesure de carte scolaire sur zone de remplacement, la priorité de 1500 points est accordée pour la zone de remplacement concernée (vœu ZRE) puis pour toutes les zones de remplacement du département (vœu ZRD), enfin pour toutes les zones de remplacement de l académie (vœu ZRA). Le vœu tout poste dans le groupement de communes correspondant à la zone de remplacement sera bonifié de 0,1 point et le vœu tout poste dans le département concerné sera bonifié de 50 points dès lors que ces vœux sont exprimés après les vœux ZRE et ZRD. Pour bénéficier de ces bonifications, les personnels ne devront exclure aucun type d établissement. Dans les deux cas, ces agents bénéficient d'une priorité illimitée dans le temps à la condition qu'ils n'aient pas, depuis l'intervention de la mesure de carte scolaire, fait l'objet à leur demande d'une mutation hors de l'académie. 5

6 3 - une troisième partie est propre à chaque académie Les personnels affectés dans des fonctions de remplacement sollicitant leur stabilisation bénéficieront d une bonification de 50 points pour le vœu départemental correspondant à l établissement d exercice ou à la zone de remplacement. Cette bonification est cumulable avec la bonification accordée en cas de mesure de carte scolaire sur zone de remplacement. Les postes retenus comme postes à exigences particulières, dans l'académie, ne bénéficient pas de bonification de points. La vérification et le contrôle des barèmes seront effectués par les services académiques du 4 au 15 mai En cas de désaccord avec le barème retenu, la correction doit être demandée par écrit auprès de ces mêmes services pendant la durée d'affichage du 16 mai au 24 mai Un groupe de travail se réunira le 25 mai pour examiner les vœux et barèmes. IV - REGLES D'AFFECTATION. Toutes les candidatures pour tous les types de postes y compris ceux à exigences particulières sont étudiées par discipline de poste par l'instance paritaire concernée. Dans le traitement des voeux géographiques, tout comme dans la procédure d'extension, les voeux précis sont traités prioritairement si plusieurs possibilités d'affectation s'offrent au sein de la zone géographique considérée. 1 - Procédure d'extension de voeux. Si aucun des voeux du candidat n'a pu être satisfait et si ce dernier doit nécessairement recevoir une affectation à la rentrée, sa demande est traitée selon la procédure d'extension des voeux. Celle-ci consiste techniquement à ajouter des voeux supplémentaires à ceux exprimés par le candidat. Le traitement s'effectue en fonction du 1er voeu exprimé par le candidat et en prenant en compte le barème le moins élevé parmi ceux attachés à ses voeux. Concrètement et en raison de la table d'extension créée dans l'académie, les voeux générés seront tout poste en établissement dans un groupement de commune puis tout poste établissement dans un autre groupement de communes, etc..., selon l'ordonnancement figurant en annexe V de la présente circulaire. Ainsi, au sein de chaque voeu large, l'enseignant traité en extension est candidat pour chacun des postes vacants de l'aire géographique considérée, et son affectation ne doit pas se faire au détriment des candidats ayant exprimé des voeux précis. En effet, l enseignant en extension doit être considéré comme pouvant être satisfait sur un autre poste de l'aire géographique considérée. Il est donc conseillé aux personnels devant impérativement obtenir une affectation définitive de formuler un premier voeu précis pour guider leurs affectations, puis d'exprimer un maximum de voeux, et notamment des voeux larges, tels que communes, groupements de communes, départements, afin d'éviter d'être traité en extension. 6

7 Ce traitement exclut les affectations dans les postes à exigences particulières, liés aux compétences requises. Dans le cas d'une mutation simultanée non satisfaite et quand l'un des deux enseignants doit obligatoirement recevoir une affectation au mouvement intra-académique, pour ce dernier, la procédure d'extension s'effectuera à partir de l'affectation de l'autre enseignant. 2 Affectations des agrégés et certifiés en lycée professionnel Les professeurs agrégés et certifiés volontaires pourront être affectés à titre définitif en lycée professionnel sur les postes restés vacants à l issue du mouvement des PLP. Il devront en formuler expressément la demande (vœux précis). Afin d éviter toute ambiguïté, les candidats en mutation simultanée confirmeront ces vœux par courrier joint en annexe à la demande de mutation. Ils ne pourront être affectés à titre définitif que sur des postes correspondant à leur discipline (même numéro de discipline). Exemple : un agrégé de génie mécanique construction (L4100) pourra être affecté sur un poste étiquetté P4100 en lycée professionnel. 3 - Cas particuliers Mutations simultanées Une fois nommés dans l'académie au titre d'une mutation simultanée les deux agents doivent obligatoirement formuler une demande de mutation simultanée afin d'être affectés dans le même département. Personnels ayant acquis un nombre important de points dans le but d'obtenir une mutation de niveau infra-départemental. Ce traitement concerne les personnels ayant au moins 175 points au titre des anciennetés de service et de poste cumulées et ayant fait un voeu de niveau au moins département ou zone géographique plus large, y compris en précisant un type d'établissement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils recevront une affectation à titre définitif sur une zone de remplacement correspondant au département exprimé, puis seront affectés sur moyens provisoires à l année au mieux de leurs voeux. Ils conserveront pour les trois prochains mouvements, l'ensemble des points acquis. 4 - Phase d ajustement Les personnels participant volontairement au mouvement intra-académique et souhaitant être affectés dans une zone de remplacement pourront préciser, au regard de chacun de leurs voeux pour une zone de remplacement, leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année en faisant cinq voeux pour des établissements, des communes ou des groupements de communes en précisant éventuellement le type d'établissement, soit d'effectuer des remplacements. 7

8 Les personnels devant participer obligatoirement au mouvement intra-académique pourront, eux aussi, faire connaître, au regard de chaque voeu exprimé pour une zone de remplacement, leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année en faisant cinq voeux pour des établissements, des communes ou des groupements de communes en précisant éventuellement le type d'établissement, soit d'effectuer des remplacements. Pour le cas où ils seraient affectés dans une zone de remplacement par extension de voeux, ils pourront par ailleurs faire connaître leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année, soit d'effectuer des remplacements par fiche adressée à la DPE. Les personnels, actuellement affectés en zone de remplacement et ne souhaitant pas changer d affectation définitive, pourront néanmoins, lors de la saisie des vœux du mouvement intra-académique et sans pour autant participer à celui-ci, faire connaître leur souhait, soit d obtenir un poste à l année en faisant cinq vœux pour des établissements, des communes ou des groupements de communes en précisant éventuellement le type d établissement, soit d effectuer des remplacements. Les personnels qui ne formuleront aucun souhait seront considérés comme choisissant d'effectuer des remplacements. Il est rappelé que conformément au décret n du 25 mai 1950, les TZR agrégés et certifiés peuvent être amenés à compléter leur service dans une discipline voisine (exemple : les professeurs de mathématiques peuvent effectuer une partie de leur service en sciences physiques, les professeurs d histoire-géographie en lettres modernes, etc ). 5 - Résultats du mouvement A l'issue des opérations de mouvement fixées au 17 juin 2004, tous les titulaires de l'académie auront une affectation à titre définitif, soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement. Les résultats du mouvement seront disponibles sur SIAM au fur et à mesure de la tenue des instances paritaires. Les personnels qui le souhaitent peuvent demander, par lettre jointe à leur demande de mutation, l'interdiction d'affichage des résultats les concernant. Dans les plus brefs délais et au maximum dans les huit jours suivant la publication des résultats, l'agent relevant des cas de force majeure énumérés à l'article 5 de l'arrêté rectoral du 18 mars 2004, doit adresser au Rectorat une demande de révision dûment motivée décrivant sa situation et l'affectation souhaitée. Ces demandes seront examinées en groupe de travail au plus tard le 30 juin Les modifications seront communiquées sur SIAM immédiatement après. Un groupe de travail procédera ensuite à l'affectation sur moyens provisoires, tout d'abord des titulaires affectés sur zone de remplacement dans la ou les zones où se dégage le support, puis des non titulaires. 8

9 V - DISPONIBILITE Il est vivement recommandé aux personnels qui souhaitent bénéficier d'une disponibilité ou d'un congé pour études au 1er septembre 2004 de formuler leur demande avant le 28 avril Les vœux qu'ils ont exprimés dans le cadre du mouvement ne seront pris en considération que si cette demande est refusée. Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire Général de l Académie Bernard CHAIGNAUD 9

10 CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE ****** du 9 avril au 28 avril 2004 Minuit Saisie des voeux par S.I.A.M. aux adresses suivantes : du 9 avril au 28 avril 2004 Transmission au Médecin Conseiller technique du Recteur ou à l'assistant Social Conseiller Technique du Recteur, des dossiers en cas de demande de changement d'affectation pour raisons médicales ou sociales graves. 29 avril 2004 Envoi par les services rectoraux et réception dans les établissements des formulaires de confirmation. Date ultime de transmission au Rectorat (D.P.E.) par : 7 mai les Chefs d'établissement, 2 - les personnels actuellement en poste dans une autre académie et les personnels de l'académie devant réintégrer, des dossiers de mutation accompagnés éventuellement des pièces justificatives. du 4 au 15 mai 2004 Traitement et contrôle des barèmes par le Rectorat. 10 mai 2004 Date ultime de transmission au Rectorat (D.P.E.) par : - le Médecin Conseiller Technique du Recteur, - l Assistant Social Conseiller Technique du Recteur des avis médicaux et sociaux. 17 mai 2004 Groupe de travail sur les bonifications pour raisons médicales ou sociales graves Affichage des Barèmes. du 16 mai au 24 mai 2004 Demande écrite de révision de barèmes en cas de contestation.

11 19 mai 2004 Groupe de travail d'affectations sur les PEP 25 mai 2004 Tenue des groupes de travail sur la vérification des voeux et barèmes. du 11 au 17 juin 2004 Tenue des F.P.M.A. et CAPA d affectation du 25 juin au 30 juin 2004 Groupes de travail sur les révisions d'affectation. 1ère quinzaine de juillet Groupe de travail pour affectations des TZR sur moyens provisoires et rattachements. Groupe de travail des Maîtres Auxiliaires.

12 CALENDRIER PREVISIONNEL MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE - AFFECTATIONS ****** Vendredi 11 juin h15 C.A.P.A. des P.L.P. Lundi 14 juin h 45 Mardi 15 juin h 15 F.P.M.A.des disciplines avec agrégation, puis des disciplines sans agrégation. Mercredi 16 juin h 00 C.A.P.A. des C.O.P Jeudi 17 juin h 15 F.P.M.A. d'éducation physique et sportive. Jeudi 17 juin h 15 CAPA des C.P.E

13 Annexe I Division des Personnels Enseignants, d'education et d'orientation Mouvement intra-académique des C.P.E. Nom : Prénom : Etablissement : Vœux Logé Non logé Indifférent EDU1 (F1-F2) EDU 2 (F3) EDU3 (F4-F5-F6) Taille minimale du logement A le, Signature Pièce à joindre à la confirmation de demande de mutation.

14 LISTES DES GROUPEMENTS DE COMMUNES POUR LE MOUVEMENT Annexe II CODE REGROUP COMMUNE LIBELLE DU REGROUPEMENT CHARLEVILLE-MEZIERES ET ENVIRONS Zone de CHARLEVILLE MEZIERES CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE CHARLEVILLE MEZIERES NOUZONVILLE NOUVION SUR MEUSE VILLERS SEMEUSE VIVIER AU COURT VRIGNE AUX BOIS MONTHERME RIMOGNE BOGNY SUR MEUSE SEDAN REVIN CHARLEVILLE MEZIERES NOUZONVILLE NOUVION SUR MEUSE VILLERS SEMEUSE RIMOGNE BOGNY SUR MEUSE SIGNY LE PETIT / LIART Zone de RETHEL RETHEL SAULT LES RETHEL JUNIVILLE SIGNY L ABBAYE / CHAUMONT PORCIEN ASFELD / CHATEAU PORCIEN REVIN ET ENVIRONS REVIN FUMAY ROCROI / MAUBERT FONTAINE MONTHERME RIMOGNE CHARLEVILLE MEZIERES Zone de REVIN REVIN FUMAY ROCROI / MAUBERT FONTAINE MONTHERME VIREUX WALLERAND GIVET

15 CODE REGROUP COMMUNE LIBELLE DU REGROUPEMENT CODE COMMUNE SEDAN ET ENVIRONS SEDAN BAZEILLES DOUZY LIBELLE DE LA COMMUNE NOUVION SUR MEUSE VRIGNE AUX BOIS VIVIER AU COURT VILLERS SEMEUSE MOUZON / RAUCOURT ET FLABA CHARLEVILLE MEZIERES CARIGNAN / MARGUT Zone de SEDAN SEDAN BAZEILLES DOUZY VRIGNE AUX BOIS VIVIER AU COURT MOUZON / RAUCOURT ET FLABA CARIGNAN /MARGUT Zone de VOUZIERS VOUZIERS / LE CHESNE ATTIGNY GRANDPRE / BUZANCY TROYES ET ENVIRONS TROYES TROYES ET AGGLOMERATION LA CHAPELLE ST LUC PONT STE MARIE STE SAVINE ST ANDRE LES VERGERS BOUILLY LUSIGNY SUR BARSE PINEY ARCIS SUR AUBE CHAOURCE MERY SUR SEINE AIX EN OTHE BAR SUR SEINE ERVY LE CHATEL TROYES LA CHAPELLE ST LUC PONT STE MARIE STE SAVINE ST ANDRE LES VERGERS

16 CODE REGROUP COMMUNE LIBELLE DU REGROUPEMENT CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE TROYES SUD-OUEST TROYES STE SAVINE ST ANDRE LES VERGERS BOUILLY AIX EN OTHE ERVY LE CHATEL TROYES SUD-EST TROYES LUSIGNY SUR BARSE CHAOURCE BAR SUR SEINE TROYES NORD TROYES PONT STE MARIE PINEY ARCIS SUR AUBE Zone de TROYES TROYES Zone de ROMILLY SUR SEINE BAR SUR AUBE ET ENVIRONS LA CHAPELLE ST LUC PONT STE MARIE Ste SAVINE ST ANDRE LES VERGERS BOUILLY LUSIGNY SUR BARSE PINEY ARCIS SUR AUBE CHAOURCE AIX EN OTHE BAR SUR SEINE ERVY LE CHATEL ROMILLY SUR SEINE NOGENT SUR SEINE MERY SUR SEINE MARIGNY LE CHATEL BAR SUR AUBE VENDEUVRE SUR BARSE BRIENNE LE CHATEAU PINEY TROYES Zone de BAR SUR AUBE BAR SUR AUBE VENDEUVRE SUR BARSE BRIENNE LE CHATEAU

17 CODE REGROUP COMMUNE LIBELLE DU REGROUPEMENT CODE COMMUNE REIMS ET ENVIRONS REIMS REIMS ET AGGLOMERATION CORMONTREUIL TINQUEUX GUEUX ST THIERRY LIBELLE DE LA COMMUNE WITRY LES REIMS RILLY LA MONTAGNE BAZANCOURT VERZY PONTFAVERGER MORONVILLIE REIMS CORMONTREUIL TINQUEUX WITRY LES REIMS Zone de REIMS REIMS CORMONTREUIL TINQUEUX GUEUX ST THIERRY WITRY LES REIMS RILLY LA MONTAGNE BAZANCOURT VERZY PONTFAVERGER MORONVILLIERS FISMES Zone d'epernay EPERNAY AY MAREUIL LE PORT AVIZE VERTUS MONTMORT LUCY DORMANS

18 CODE REGROUP COMMUNE LIBELLE DU REGROUPEMENT CHALONS-EN- CHAMPAGNE ET ENVIRONS Zone de CHALONS EN CHAMPAGNE VITRY-LE-FRANCOIS ET ENVIRONS Zone de VITRY LE FRANCOIS CODE COMMUNE LIBELLE DE LA COMMUNE CHALONS EN CHAMPAGNE ST MEMMIE FAGNIERES MOURMELON LE GRAND SUIPPES CHALONS EN CHAMPAGNE ST MEMMIE FAGNIERES MOURMELON LE GRAND SUIPPES Ste MENEHOULD VITRY LE FRANCOIS FRIGNICOURT VITRY LE FRANCOIS FRIGNICOURT SERMAIZE LES BAINS Zone de SEZANNE SEZANNE CHAUMONT ET ENVIRONS ESTERNAY ANGLURE FERE CHAMPENOISE MONTMIRAIL CHAUMONT CHATEAUVILLAIN NOGENT COLOMBEY LES DEUX EGLISES Zone de CHAUMONT CHAUMONT SAINT-DIZIER ET ENVIRONS CHATEAUVILLAIN NOGENT FRONCLES COLOMBEY LES DEUX EGLISES DOULAINCOURT SAUCOURT BOURMONT ST DIZIER WASSY MONTIER EN DER CHEVILLON

19 CODE REGROUP COMMUNE LIBELLE DU REGROUPEMENT CODE COMMUNE Zone de St DIZIER ST DIZIER LANGRES ET ENVIRONS WASSY LIBELLE DE LA COMMUNE MONTIER EN DER CHEVILLON JOINVILLE LANGRES CHALINDREY VAL DE MEUSE (MONTIGNY LE ROI) NOGENT PRAUTHOY FAYL LA FORET Zone de LANGRES LANGRES CHALINDREY VAL DE MEUSE (MONTIGNY LE ROI) PRAUTHOY FAYL LA FORET BOURBONNE LES BAINS JOINVILLE ET ENVIRONS JOINVILLE CHEVILLON WASSY DOULAINCOURT SAUCOURT FRONCLES

20 ACADEMIE DE REIMS ZONES DE REMPLACEMENT Annexe III - Enseignants de type Lycée et P.L.P. - Personnels d Education ZONES RETHEL N de code : Y REVIN N de code : Z SEDAN N de code : A CHARLEVILLE-MEZIERES N de code : B VOUZIERS N de code : C TROYES * N de code : M BAR SUR AUBE N de code : N ROMILLY SUR SEINE N de code : P REIMS N de code : P CHALONS EN CHAMPAGNE N de code : R EPERNAY N de code : S AIRE GEOGRAPHIQUE Asfeld / Château-Porcien, Juniville, Rethel, Sault-les-Rethel, Signy l'abbaye / Chaumont-Porcien. Fumay, Givet, Monthermé, Revin, Rocroi/Maubert Fontaine, Vireux-Wallerand. Bazeilles, Carignan / Margut, Douzy, Mouzon / Raucourt et Flaba, Sedan, Vrigne-aux-Bois, Vivier-au-Court. Bogny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Rimogne, Signy le Petit / Liart, Villers-Semeuse. Attigny, Grandpré / Buzancy, Vouziers / Le Chesne. Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar sur Seine, Bouilly, Chaource, Ervy-le-Chatel, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Piney, Pont-Sainte-Marie, Saint-André-Les-Vergers, Sainte-Savine, Troyes. Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Vendeuvre-sur-Barse. Marigny-le-Châtel, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Romillysur-Seine. Bazancourt, Cormontreuil, Fismes, Gueux, Pontfaverger, Reims, Rilly-la-Montagne, Saint-Thierry, Tinqueux, Verzy, Witry-les- Reims. Châlons-en-Champagne, Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Sainte-Ménéhould, Saint-Memmie, Suippes. Ay, Avize, Dormans, Epernay, Mareuil-le-Port, Montmort, Vertus. VITRY LE FRANCOIS N de code : T SEZANNE N de code : U CHAUMONT* N de code : J LANGRES N de code : K Frignicourt, Sermaize-les-Bains, Vitry-le-François. Anglure, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Sézanne. Bourmont, Châteauvillain, Chaumont, Colombey-les-Deux- Eglises, Doulaincourt, Froncles, Nogent. Bourbonne-les-Bains, Chalindrey, Fayl-la-Forêt, Langres, Val de Meuse (Montigny-le-Roi), Prauthoy. SAINT DIZIER Chevillon, Joinville, Montier-en-Der, Saint-Dizier, Wassy. N de code : L * Les zones de Troyes et de Chaumont ne seront pas considérées comme limitrophes

21 Annexe III ZONES DE REMPLACEMENT - Conseillers d Orientation Psychologues ZONES AIRE GEOGRAPHIQUE CHARLEVILLE-MEZIERES N de code : B TROYES N de code : M REIMS N de code : P CHAUMONT N de code : J Charleville-Mézières. Troyes. Reims. Chaumont.

22 Annexe IV ANNEE 2004 IDENTIFICATION Nom : Prénom : Né(e) le : Situation familiale : Enfants à charge : Adresse personnelle : FICHE DE CANDIDATURE POSTE A EXIGENCES PARTICULIERES III Grade : Echelon : Discipline : Note pédagogique : Note administrative : Etablissement d'affectation actuelle : Tél : ETUDES ET DIPLOMES Maîtrise Nature : Université : Année : CAPES, CAPEPS, CAPET, PLP Année : Section : Agrégation Nature et option : Année : Rang de classement : Autres : Année : CURSUS PROFESSIONNEL Année : Fonctions : Etablissement : TRAVAUX, STAGES, EXPERIENCES PEDAGOGIQUES Travaux de recherches : Publications, ouvrages, manuels,...: Productions audiovisuelles, informatiques : Langues étrangères (Ecrites, Parlées) : Expériences pédagogiques : Stages et contrats avec le monde professionnel : VOEUX : MOTIVATION : (Complément possible sur dossier A4) AVIS MOTIVE DE L'INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE : Fait à, le Signature

23 ANNEXE V ORDRE D'EXAMEN DES VOEUX POUR LA PROCEDURE D'EXTENSION

24 REVIN CHARLEVILLE SEDAN RETHEL VOUZIERS Tt poste étab Revin Tt poste étab Charleville Tt poste étab Sedan Tt poste étab Rethel Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Tt poste étab Sedan Tt poste étab Charleville Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Rethel Charleville Tt poste étab Sedan Tt poste étab Revin Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Charleville Tt poste étab Sedan Tt poste étab Rethel Tt poste étab Rethel Tt poste étab Revin Tt poste étab Reims Tt poste étab Charleville Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Rethel Tt poste étab Sedan Tt poste étab Reims Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Rethel Charleville Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Reims Tt poste étab Reims Tt poste étab Reims Tt poste étab Reims Tt poste étab Revin Tt poste étab Chalons Tt poste étab Chalons Tt poste étab Chalons Tt poste étab Chalons Tt poste étab Chalons Tt poste étab Revin Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Epernay Tt poste étab Vitry le Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Vitry le Francois Francois Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Sézanne Tt poste étab St Dizier Tt poste étab St Dizier Tt poste étab St Dizier Tt poste étab St Dizier Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Romilly Tt poste étab Romilly Tt poste étab Romilly Tt poste étab Romilly Tt poste étab Romilly Tt poste ZR Vitry le Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Vitry le Francois Francois Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZRSt Dizier Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Romilly Tt poste étab Troyes Tt poste étab Troyes Tt poste étab Troyes Tt poste étab Troyes Tt poste étab Troyes Tt poste étab Tt poste étab Bar/Aube Tt poste étab Bar/Aube Tt poste étab Bar/Aube Tt poste étab Bar/Aube Bar/Aube Tt poste étab Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Chaumont Chaumont Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Bar/Aube Tt poste ZR Bar/Aube Tt poste ZR Bar/Aube Tt poste ZR Bar/Aube Tt poste ZR Bar/Aube Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres

25 ROMILLY TROYES BAR sur AUBE Tt poste étab Romilly Tt poste étab Troyes Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Romilly Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Troyes Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Sezanne Tt poste étab Troyes Tt poste ZR Romilly Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR St Dizier Tt poste étab Chalons Tt poste ZR Sezanne Tt poste ZR Troyes Tt poste étabepernay Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Châlons Tt poste étab Romilly Tt poste étab Reims Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Langres Tt poste ZR Chalons Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Sézanne Tt poste ZR Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Chalons Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Langres Tt poste étab St Dizier Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR Sézanne Tt poste étab Chaumont Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Chalons Tt poste étab Rethel Tt poste étab Reims Tt poste étab Epernay Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Langres Tt poste étab Reims Tt poste ZR St Dizier Tt poste étab Rethel Tt poste étab Vouziers Tt poste ZR Chaumont Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Rethel Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Reims Tt poste étab Langres Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Vouziers Tt poste étab Charleville Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Rethel Tt poste étab Sedan Tt poste étab Charleville Tt poste étab Charleville Tt poste étab Revin Tt poste étab Sedan Tt poste étab Sedan Tt poste ZR Langres Tt poste étab Revin Tt poste étab Revin Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Revin

26 REIMS EPERNAY CHALONS SEZANNE VITRY LE FRANCOIS Tt poste étab Reims Tt poste étab Epernay Tt poste étab Chalons Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Epernay Tt poste étab Reims Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Romilly Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Chalons Tt poste étab Châlons Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Châlons Tt poste étab Rethel Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Reims Tt poste étab Chalons Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Vouziers Tt poste ZR Epernay Tt poste étab Sézanne Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Chalons Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Rethel Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste ZR Reims Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Sézanne Tt poste ZR Vouziers Tt poste étab Romilly Tt poste ZR Sézanne Tt poste étab Troyes Tt poste étab Romilly Tt poste étab Charleville Tt poste étab Rethel Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Reims Tt poste étab Troyes Tt poste étab Vitry le François Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Epernay Tt poste étab Sedan Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste étab Rethel Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Sézanne Tt poste étab Sézanne Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Vitry le François Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Sedan Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Romilly Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Reims Tt poste ZR Sézanne Tt poste étab Troyes Tt poste étab Troyes Tt poste étab Rethel Tt poste étab Chaumont Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Romilly Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR Romilly Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Rethel Tt poste étab Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR Reims Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR St Dizier Tt poste étab Charleville Tt poste étab Charleville Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Romilly Tt poste étab Sedan Tt poste étab Sedan Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Charleville Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Sedan Tt poste étab Charleville Tt poste étab Charleville Tt poste étab Revin Tt poste étab Revin Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Sedan Tt poste étab Sedan Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Revin Tt poste étab Revin Tt poste étab Revin Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste étab Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Revin

27 SAINT DIZIER CHAUMONT LANGRES Tt poste étab St Dizier Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Langres Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Langres Tt poste étab Chaumont Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Bar sur Aube Tt poste étab Chaumont Tt poste étab St Dizier Tt poste étab St Dizier Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Bar sur Aube Tt poste ZR Chaumont Tt poste ZR St Dizier Tt poste ZR St Dizier Tt poste étab Châlons Tt poste étab Troyes Tt poste étab Troyes Tt poste étab Langres Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Vitry le Francois Tt poste étab Troyes Tt poste étab Romilly Tt poste étab Romilly Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Châlons Tt poste étab Châlons Tt poste étab Romilly Tt poste étab Sézanne Tt poste étab Sézanne Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Langres Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Vitry le Francois Tt poste ZR Troyes Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Châlons Tt poste ZR Romilly Tt poste ZR Sézanne Tt poste ZR Sézanne Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Epernay Tt poste étab Reims Tt poste étab Reims Tt poste étab Reims Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Vouziers Tt poste étab Rethel Tt poste étab Rethel Tt poste étab Rethel Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Epernay Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Reims Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Vouziers Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Rethel Tt poste ZR Rethel Tt poste étab Charleville Tt poste étab Charleville Tt poste étab Charleville Tt poste étab Sedan Tt poste étab Sedan Tt poste étab Sedan Tt poste étab Revin Tt poste étab Revin Tt poste étab Revin Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Charleville Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Sedan Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Revin Tt poste ZR Revin

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29 LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES Reims, le 15 mars 2004 Arrête Rectorat Division des Personnels Enseignants d Education et d Orientation Affaire suivie par Charly MENECIERE Téléphone Fax Mél. ce.dpe@ac-reims.fr 1, rue Navier Reims cedex Vu la loi n du modifiée Vu la loi n du modifiée Vu le décret n du Vu l'arrêté ministériel du Article 1 : Les demandes d'affectation sur postes définitifs en établissement ou zone de remplacement formulées, au titre de la rentrée scolaire 2004, par les professeurs agrégés, certifiés, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, titulaires ou stagiaires, nommés dans l 'académie de Reims à la suite de la phase inter-académique du mouvement, à l'exception des agents qui ont été retenus pour les postes spécifiques, devront être enregistrées sur le système d'information et d'aide pour les mutations (S.I.A.M.) ou, à titre exceptionnel sur imprimé papier, du 9 avril au 28 avril 2004 minuit. Ces personnels excepté les stagiaires IUFM de l'académie transmettront eux-mêmes leur dossier visé par le Chef d'établissement au Rectorat de REIMS - Division des Personnels Enseignants jusqu'au 7 mai Les stagiaires remettront leur dossier au chef d'établissement. Article 2 : Les demandes de changement d'affectation ou de réintégration au sein de l'académie de REIMS présentées au titre de la rentrée scolaire 2004 par les professeurs agrégés, certifiés, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, devront être enregistrées sur SIAM ou encore, à titre exceptionnel, sur imprimé papier, du 9 avril au 28 avril 2004 minuit. Les confirmations de demandes de changement d affectations seront déposées auprès du chef d'établissement et de service qui vérifiera la présence des pièces justificatives et complétera s'il y a lieu, la rubrique relative à l'exercice de fonctions en ZEP ou en établissement classé sensible. Le chef d'établissement transmettra l'ensemble du dossier de mutation en un seul envoi au Rectorat - DPE jusqu'au 7 mai Les demandes de réintégrations seront adressées directement au Rectorat jusqu au 7 mai 2004.

30 Article 3 : Doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique les personnels actuellement affectés dans l'académie et dans les situations suivantes : - personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire, - personnels devant réintégrer, - stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel enseignant, d'éducation ou d'orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste, - personnels nommés dans l'académie à l'issue du mouvement inter-académique. Article 4 : Les pièces justificatives doivent impérativement être numérotées et jointes à la demande de mutation sous la responsabilité du candidat. Aucune pièce ne sera acceptée après la date du 7 mai 2004, sauf retard dûment motivé. Article 5 : Aucune demande de mutation ou de modification de la demande de mutation ne sera acceptée après le 28 avril 2004 pour la participation à la phase intraacadémique du mouvement, sauf dans les cas de force majeure énumérés ci-dessous : - décès du conjoint ou d'un enfant, - perte d'emploi du conjoint, - mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels du ministère de l'éducation nationale, - mutation imprévisible et imposée du conjoint, - situation médicale aggravée, - retour de détachement connu tardivement par l'agent. - personnels nommés dans l'académie postérieurement au mouvement interacadémique La demande formulée pour les raisons précitées ou la demande d annulation sera acceptée jusqu'à 10 jours avant la tenue de l'instance paritaire académique concernée. De même les demandes de révision d'affectation ne seront acceptées que si elles relèvent des mêmes motifs et au maximum dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement. Article 6: L'affichage des barèmes s'effectuera sur SIAM du 16 mai au 24 mai Article 7: Les agents qui sollicitent une affectation ou un changement d'affectation pour des raisons médicales ou sociales graves doivent déposer un dossier médical ou social pour le 28 avril 2004 auprès du médecin conseiller technique du Recteur ou de l'assistant social, conseiller technique du Recteur Article 8: Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Recteur, Ali BENCHENEB /