SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2016 A HEURES. en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR
|
|
- Céline Martel
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2016 A HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR 18h30 : Mise à l honneur de Jean DELHEZ, Doyen du marché, pour 70 ans d activité professionnelle. SEANCE PUBLIQUE 01.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (suppression d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue Buttgenbach n 14) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder" DENOMINATION DES VOIES ET PLACES PUBLIQUES - Attribution d'un nom à une voirie desservant un nouveau lotissement à proximité du Champs des Oiseaux - Clos de la Charmille - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue Donckier n 14) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue des Fabriques n 173) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-feder" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'une zone de livraison, rue des Martyrs) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Feder".
2 06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Sûreté publique - Services de gardiennage - Fouilles à l'occasion des manifestations publiques - Mesures spécifiques aux complexes cinématographiques - Renouvellement de l'ordonnance de la Bourgmestre - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Feder" DIRECTION FINANCIERE - Convention de trésorerie avec le C.P.A.S. - Adoption - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire- Finances-Budget" DIRECTION FINANCIERE - Rapport d'exécution de mission - Prise d'acte - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances- Budget" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Conventions de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Verviers Music Festivals" : a.- Fin de la convention de mise à disposition d un agent contractuel - b.- Modification de la convention de mise à disposition de personnel statutaire - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique" VOIRIE - Chemin de Rouheid n 22 (Lotissement T-PALM) - Vente - Décision de principe - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique" ANCRAGE COMMUNAL - Rénovation des immeubles sis rue de la Chapelle n Avenant n 8 - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique" VOIRIE - Rue Slar - Chemin vicinal n 52 - Vente - Décision de principe - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique" VOIRIE - Rue des Imprimeurs - Chemin vicinal n 27 - Demande de suppression de voirie - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique".
3 14.- VOIRIE - Avenues Prince Baudouin et du Chêne (partie) - Parcelles cadastrées 5ème Division, Section A, n 121C3, 122M4, 120D2 et 122A5/pie - Expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique - Plan d'expropriation à soumettre au Gouvernement Wallon - Adoption définitive - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique" PLAN COMMUNAL D INVESTISSEMENT Réaménagement de l espace public place du Marché et rue Thier Mère-Dieu (2ème partie) - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique" GESTION IMMOBILIERE - Stade de Bielmont - Aliénation d une partie du terrain - Décision de principe - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique" GESTION IMMOBILIERE - Barrage de la Gileppe - Maison du barragiste et terrains boisés - Aliénation au profit du S.P.W. - Décision de principe - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique" GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE - Crapaurue n 160 (Grand Bazar) - Projet de bail commercial à passer avec M. GENERET (Bouquinophage) - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux- Environnement-Informatique" GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE - Occupation des locaux rue du Collège n 62 - Avenant à la convention passée avec "Logeo" - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement- Informatique" CONTRAT DE RIVIERE VESDRE (C.R.V.), A.S.B.L. - Protocole d'accord Cinquième convention-exécution - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Contrat de Rivière Vesdre (C.R.V.), A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique".
4 22.- SPORTS - Soutien de la Ville pour la formation des joueurs de football - Conditions d'octroi - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Centre verviétois de Promotion de la Santé, A.S.B.L. - Octroi d un subside numéraire - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" BUDGET COMMUNAL Service de Santé Mentale - Centre Familial d Education, A.S.B.L. - Octroi d un subside numéraire - Approbation - Avis de la Section "Sports-Vie associative-ecoles de Devoirs" CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D ORIGINE ETRANGERE (C.R.V.I.), A.S.B.L. - Démission d'un représentant du Conseil communal à l'assemblée générale et au Conseil d administration - Prise d'acte CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D ORIGINE ETRANGERE (C.R.V.I.), A.S.B.L. - Désignation d un représentant du Conseil communal à l'assemblée générale et au Conseil d administration 27.- BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Centre de Jeunes "Les Récollets", A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale- Relations interculturelles-animation" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Les Minières" (Marché de Noël, le 11 décembre 2016) - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine-mobilité-intégration sociale-relations interculturelles-animation" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside indirect - Fiesta City - Ratification - Avis de la Section "Affaires économiques-rénovation urbaine- Mobilité-Intégration sociale-relations interculturelles-animation".
5 30.- CULTES - Eglise Saint-Nicolas - Budget Modifications n 1 - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse" CULTES - Budgets a.- Eglise Notre-Dame des Récollets - b.- Eglise Saint-Bernard - c.- Eglise Sainte-Julienne - d.- Eglise protestante (Verviers-Hodimont) - e.- Eglise Saint-Roch - f.- Eglise Saint-Jean-Baptiste (Verviers) - g.- Eglise Saint-Antoine/Saint-Hubert - h.- Eglise Marie-Médiatrice - i.- Eglise Saint-Nicolas - j.- Eglise Notre-Dame de l'assomption - k.- Eglise Saint-Martin - l.- Eglise Saint-Remacle - m.- Eglise Saint-Joseph - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse" FUNERAILLES ET SEPULTURES - Fournitures et prestations de services pour les funérailles des personnes indigentes ainsi que le transport des restes mortels des personnes trouvées sans vie sur le territoire de la Ville de Verviers, des Communes de Dison et de Pepinster - Convention de marché conjoint - Adoption - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population- Jeunesse" CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre Convention de partenariat avec l'a.s.b.l. "Passerelle Japon" pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire" CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre Convention de partenariat avec "Red Comet" pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire" CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre Convention de partenariat avec le "Club Manga" de Verviers pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire".
6 36.- CULTURE - Festival AKIBA, le 16 octobre Convention de partenariat avec l'a.s.b.l. "Belgotaku" pour l organisation d activités culturelles - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire" CULTURE - Grand Théâtre de Verviers - Etude sur le projet culturel - Avenant à la convention avec la S.P.I. - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire" CULTURE - Centre culturel de Verviers, A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes annuels 2015 et budget Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire" CULTURE - Télévesdre, A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes annuels 2015 et budget Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement-Accueil extrascolaire" REGIE DE QUARTIERS DE VERVIERS, A.S.B.L. - Démission d un représentant de la Ville à l Assemblée générale et au Conseil d administration - Prise d acte REGIE DE QUARTIERS DE VERVIERS, A.S.B.L. - Désignation d un représentant de la Ville à l Assemblée générale et au Conseil d administration LOGEMENT - Commission salubrité/sécurité/santé - Règlement d'ordre intérieur - Avenant - Adoption - Avis de la Section "Logement-Emploi- Egalité des Chances" LOGEMENT - Inventaire des logements publics - Demande du S.P.W. - Ratification - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" LOGEO (A.I.S.), A.S.B.L. - Démission d une représentante de la Ville à l Assemblée générale et au Conseil d administration - Prise d acte.
7 45.- LOGEO (A.I.S.), A.S.B.L. - Désignation d un(e) représentant(e) de la Ville à l Assemblée générale et présentation d un(e) candidat(e) administrateur(trice) CRECHE & CO, A.S.B.L. - Crèche "Les Tchafètes" - Mesures de contrôle financier - Comptes 2015 et budget Approbation - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" CENTRE REGIONAL DE LA PETITE ENFANCE (C.R.P.E.), A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes 2015 et budget Approbation Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
8
9 HUIS CLOS 49.- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES - Personnel - Démission d un bibliothécaire gradué - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite PERSONNEL ADMINISTRATIF - Démission d un chef de service administratif - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique" PERSONNEL ADMINISTRATIF - Organisation d'épreuves de promotion au grade de chef de bureau spécifique (Urbanisme) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de gradués spécifiques programmeurs de 1ère classe - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de gradués spécifiques (Comptabilité/Ressources humaines) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement d attachés spécifiques (mode de gestion externe) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury PERSONNEL ADMINISTRATIF - Demande du Directeur général en vue d'exercer une activité professionnelle complémentaire PERSONNEL OUVRIER - Démission d un ouvrier qualifié - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un ouvrier qualifié.
10 58.- PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un manœuvre PERSONNEL OUVRIER - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'une ouvrière (entretien) PERSONNEL TECHNIQUE - Constitution d'une réserve de recrutement d attachés spécifiques (Géographes) - Désignation des délégués du Conseil communal au sein du jury G.R.H. - Désignation d'un attaché spécifique/expert en revitalisation économique et commerciale à temps plein, sous le régime du contrat de travail ACADEMIE DES BEAUX-ARTS - Personnel - Désignation dans des fonctions de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à des professeurs CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle, à des professeurs CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales, à un professeur - Modification CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, accordée dans une fonction de professeur d accompagnement CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Mise en disponibilité, par défaut partiel d emploi, d un professeur.
11 68.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE - Personnel - Ecole d'ensival - Nomination d'une directrice d'école - Modification de la délibération du Conseil communal du 30 mai ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur maternel, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un congé pour exercer d'autres fonctions dans l'enseignement, à un instituteur ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à une maîtresse d éducation physique ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur primaire, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction de maître de seconde langue (anglais), à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle précédan la pension de retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans (type I), d'une maîtresse spéciale de religion catholique.
Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,
Plus en détailConseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique
Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30 Ordre du jour Séance publique 1 Proposition d'actions de prévention en matière de déchets pour le compte de la commune en 2015. 1.777 Sur base de l'arrêté du Gouvernement
Plus en détailDISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :
Plus en détailCOMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION
COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre 2009. -:- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION Mesdames, Messieurs, A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Nous avons l honneur de vous
Plus en détailSEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009
CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L 1122 23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget
Plus en détailProcès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011
Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),
Plus en détailAu niveau des recettes :
Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget
Plus en détailCommune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL
Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal
Plus en détailRAPPORT SUR15-13. Réunion ordinaire du Conseil 2015-03-24
RAPPORT SUR15-13 Réunion ordinaire du Conseil 2015-03-24 TITRE : Programme de relève et de développement du leadership pour les directions et les directions adjointes des écoles. BUT : Présenter pour information
Plus en détailVersion 14-01-2015 PARTIE X Titre II La retenue pour le fonds des pensions de survie
Version 14-01-2015 PARTIE X Titre II La retenue pour le fonds des pensions de survie 1. Bases légales et réglementaires 2. Les cotisations pour la pension 2.1 La cotisation de l employeur 2.2 La cotisation
Plus en détailCertaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
Plus en détailRAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE
budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la
Plus en détailArchives départementales de l Isère
Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailSEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il
Plus en détailQuelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailRèglement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil
Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects
Plus en détailDossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire
Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF MASTER Sciences Humaines et Sociales Mention Education, Enseignement et Formation Diplôme d État OBJECTIFS! Enseigner et éduquer en école, collège ou lycée
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détail1. Interpellation d un citoyen à propos d un problème d environnement
SEANCE DU 26 JUIN 2014 Présents : DELFORGE Yves, Bourgmestre-Président ; MAQUILLE Arnaud, REMY Eugène, BOUSSIFET Claude, RUTH Jacques, SARTO Jules, Echevins ; LEGLISE Françoise, PHILIPPOT-VAN BEVER Fabienne,
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007
Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission
Plus en détailCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le dix sept décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la
Plus en détailLes concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»
Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailSedef Liège. Inspection Episcopale Boulevard d'avroy 17. 4000 - Liège. Mai 2015. Guide de donnees utiles 201505.docx 1/16
Sedef Liège Inspection Episcopale Boulevard d'avroy 17 4000 - Liège Mai 2015 Guide de donnees utiles 201505.docx 1/16 Dans mon école Cette annexe s inspire du travail réalisé par le collectif des Directeurs
Plus en détailA.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française,
Lois 27136 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailPrincipes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA
Principes de gestion et leadership Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Sommaire Expérience du MFPMA en matière d institutionnalisation de l égalité entre
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailMaster Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)
Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,
Plus en détailFiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire
Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailCharte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif
Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales
Plus en détailCAPELO - Compléments au dossier de carrière
CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Plus en détailLOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE BAUX COMMERCIAUX... p. 02 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL DES COMMUNES... p. 05
Plus en détail141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES
Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailPouvoirs locaux. Cadastre des subsides
Pouvoirs locaux Cadastre des subsides Pouvoirs locaux Sommaire Pourquoi un cadastre des subsides? Que trouverez-vous sur ce site? Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Comment
Plus en détailMme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Plus en détailSTATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE
Plus en détailCirculaire n 4939 du 23/07/2014
Circulaire n 4939 du 23/07/2014 Mesures d aménagement de fin de carrière Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). La présente circulaire remplace les circulaires
Plus en détailModule 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits
Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits En comptabilité générale les charges et les produits sont classés par nature (par exemple pour les charges : 60 Achat, 61 Services extérieurs,
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailCONSEIL COMMUNAL. 21 septembre 2012 à 08h30 heures. 2) Modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange
Mondercange, le 14 septembre 2012 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever ( 55 05 74 46) Réf: CC 06-2012 CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments
Plus en détailBanque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations
Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
Plus en détailVILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE
VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de
Plus en détailREFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
Plus en détail7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES
CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.85.28 Fax : 02/690.85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES PROFIL DE FORMATION
Plus en détailEsarc - Pôle formations à distance
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non
Plus en détailArticle 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Plus en détailQUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1
II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailLES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS
LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailLivret de l étudiant 2014/2015
Livret de l étudiant 2014/2015 Un guide des Parcours Spécifiques au sein de l IUT 1. étudiants à contraintes fortes pour raisons médicales. sourds et déficients auditifs. handicap moteur ou visuel. troubles
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détail[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005
1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,
Plus en détailDECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS
Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailSommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...
PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................
Plus en détailCompte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,
Plus en détailInscRIPTIons scolaires
InscRIPTIons scolaires comment s InscRIRe? L inscription à l école s effectue pour les enfants entrant en première année de maternelle (soit les enfants ayant 3 révolus au 31 décembre de l année d inscription)
Plus en détailProgramme de la formation. Écrit : 72hdepréparation aux épreuves d admissibilité au CRPE
Programme de la formation Écrit : 72hdepréparation aux épreuves d admissibilité au CRPE o 36 h pour la préparation à l'épreuve écrite de français Cette préparation comprend : - un travail sur la discipline
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailMASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation
DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université
Plus en détailSéance du Conseil communal du 26 FÉVRIER 2014 À 19H30
Administration communale de 4170 Comblain-au-Pont Séance du Conseil communal du 26 FÉVRIER 2014 À 19H30 GUIDE MÉMOIRE SEANCE PUBLIQUE 01402125 (1) Communication de l'approbation des modifications budgétaires
Plus en détailDépartement du Gard Communauté de Communes
Département du Gard Communauté de Communes Date de la convocation 23/04/2009 13, rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES Compte rendu Réunion du Conseil Communautaire L an deux mille neuf et le vingt neuf avril,
Plus en détail7. Mobilité : Mises à disposition, détachements, disponibilités
PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00. : Mises à disposition, détachements, disponibilités. Mises à disposition (MAD) et détachements.. Mises à disposition* Les personnels placés en position de mise à
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
Plus en détailMEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES
UNIVERSITE DE BOURGOGNE MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Discipline : Sciences de Gestion Matière : Finance Candidate : Aurélie SANNAJUST Fonction : Maître de Conférences à l Université
Plus en détailTableau synoptique de l offre de formation à Sciences Po Aix-en-Provence
à Sciences Po Aix-en-Provence Délivrance diplôme IEP et/ou Diplôme IEP et 00 crédits M 0 crédits M M 80 crédits MASTER D ÉTUDES POLITIQUES. spécialités au choix : En noir : parcours professionnel / en
Plus en détailMASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE
MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le
Plus en détailSTATUTS Edition juillet 2013
STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES
Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)
Plus en détailRUE JEAN JAURES RUE F. BARTHOLDI
RUE GASTON BERGER RUE JEAN JAURES RUE F. BARTHOLDI AVENUE JEAN MOULIN RUE JEAN GOUJON RUE ANTOINE WATTEAU RUE F. BARTHOLDI AVENUE JEAN MOULIN RUE JEAN GOUJON RUE ANTOINE WATTEAU Ce guide a pour objet d
Plus en détailPREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailCIRCULAIRE N 3647 DU 01/07/2011
1 CIRCULAIRE N 3647 DU 01/07/2011 Objet : Congés Disponibilités Absences réglementairement autorisées Réseau : Communauté française Niveaux & Services : Enseignement obligatoire et enseignement de promotion
Plus en détailD. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013
Docu 38529 p.1 Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Le Parlement de la Communauté française a
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailStatistique des permis d'urbanisme. Modèle II
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II
Plus en détailLe droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailINDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012
SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CP 330) INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 Vous souhaitez d autres informations sur le secteur? Vous désirez devenir un relais
Plus en détail