ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PROJET VILLAGES NATURE

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1 Maître de l ouvrage ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PROJET VILLAGES NATURE MISSIONS PREALABLES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Pièce : Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Maître d œuvre : Agence «Ile de France» 14, rue Gambetta THORIGNY-SUR-MARNE Tél. : Fax : @testingenierie.fr juin 2013

2 Sommaire 1 CADRE DE L ETUDE LOCALISATION CONTENU DE LA MISSION BASE DE TRAVAIL PLANS EXISTANTS CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION CONTRAINTES PARTICULIERES D'EXECUTION POLYGONATION LEVER TOPOGRAPHIQUE REPORT ET RESTITUTION DES PLANS NUMERIQUES APPLICATION CADASTRALE REPORT DES RESEAUX DIVERS LIVRAISON PROPRIETE DES DOCUMENTS - SECRET DES OPERATIONS SIGNALISATION DE CHANTIER DELAIS, PENALITES DE RETARD Page 2

3 1 CADRE DE L ETUDE Le projet Villages Nature consiste en la création d une destination touristique de vacances à proximité du Parc Disneyland Resort Paris. Le projet est porté par la société Les Villages Nature Euro Disney créée par les groupes Euro Disney S.C.A et Pierre et Vacances Center Parcs et l aménageur public du secteur IV de Marne-la-Vallée, EPAFRANCE. Le Projet Villages Nature est localisé sur les communes de Villeneuve-le-Comte, Bailly- Romainvilliers, Serris, et Coutevroult et est scindée en deux phases de développement. La première phase correspond au Village Nature Secteur Ouest et la deuxième phase au Village Nature Secteur Est. Le SAN du Val d Europe, Maître de l ouvrage et gestionnaire du territoire du secteur du Val d Europe, doit prochainement réaliser : Le réseau d adduction primaire en eau potable, Le réseau primaire de transport des eaux usées, pour la desserte du secteur Ouest du projet Villages Nature. Le programme de travaux prévoit : La mise en place d une canalisation eau potable DN300 le long de l accotement de la RD231, entre le rond-point de la RD406 et le rond-point d accès à Davy Crockett, avec passage sous l autoroute A4 ; La mise en place d un poste de refoulement et d une canalisation de refoulement le long de l accotement de la RD231, entre le poste de refoulement à créer et le poste de refoulement PR4 Prieuré situé le long de la RD231 ; La prestation demandée rentre dans le cadre des études préalables à l établissement du Projet des travaux concernant les réseaux à réaliser. Elle concerne la réalisation des travaux topographiques nécessaires pour les études d'implantation des futurs réseaux tant en planimétrie qu en altimétrie. 2 LOCALISATION Les travaux d eau potable et d assainissement sont situés sur les communes de Serris, Villeneuve- Saint-Denis et Villeneuve-le-Comte, à proximité de la RD231. Les travaux permettront la desserte en eau potable du site Villages Nature ainsi que la collecte et le transfert des Eaux Usées du site. Ainsi les canalisations sont à créer entre les réseaux existants et les points de desserte du site. Les travaux de desserte en eau potable comprennent : La pose d une canalisation DN300 sur l accotement de la RD231, entre le rond-point avec la RD406 et le rond-point d accès au ranch Davy Crockett, soit sur environ ml ; La pose des chambres et ouvrages de raccordement aux réseaux existants ; Le franchissement de l autoroute A4, soit en réalisant une technique sans tranchée sous l autoroute, soit en utilisant le fourreau existant sous l A4, situé à environ 210 ml de la RD231, ce qui engendre un linéaire supplémentaire de canalisation de 400 ml. Page 3

4 Les travaux de transfert des eaux usées du site comprennent : La mise en place d un poste de refoulement au point bas du site, au bord de la route départementale RD231 (une parcelle d une dizaine de m 2 est envisagée) : RD231, à environ 440 ml en amont du rond-point où la RD231 bifurque pour éviter Villeneuve-le-Comte ; La pose d une canalisation de refoulement sur l accotement de la RD231, entre le poste de refoulement à créer et le poste de refoulement PR4 Prieuré, soit sur environ ml ; Le franchissement de l autoroute A4, soit en réalisant une technique sans tranchée sous l autoroute, soit en utilisant le fourreau existant sous l A4, situé à environ 210 ml de la RD231, ce qui engendre un linéaire supplémentaire de canalisation de 400 ml. Eventuellement le redimensionnement (remplacement) de la canalisation de refoulement sur un linéaire d environ ml, depuis le poste de refoulement PR4 Prieuré, jusqu à la canalisation gravitaire d amenée à la station d épuration de Saint-Thibault-des Vignes, située RD231, au carrefour avec la RD345 ; L étude topographique porte sur l ensemble du linéaire impacté par les travaux Accotements + rampes d accès (amont, aval, de chaque côte) pour le passage de la RD231 audessus de l autoroute A4 + ronds-points dans leur intégralité : le long de la RD231, y compris le décrochement pour passage dans les fourreaux existants, depuis l intersection avec la RD406 jusqu au point d implantation du futur poste de refoulement PR Sud, soit un linéaire de ml. En tranche conditionnelle, l étude topographique sur un linéaire de 900 ml - Accotements + 1 rond-point dans son intégralité : le long de la RD231 depuis la RD 406, jusqu au carrefour avec la RD345. Page 4

5 Réseau d eau potable à poser DN300 sur environ ml Si passage sous fourreaux existants réseau d eau potable à poser sur environ ml Page 5

6 PR Prieuré existant Si passage sous fourreaux existants refoulement à poser sur environ 2 5 Refoulement à créer Sur environ ml PR Sud à créer Page 6

7 TRANCHE CONDITIONNELLE : 900 ml TRANCHE FERME : ml Implantation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle Page 7

8 3 CONTENU DE LA MISSION Les levers topographiques concerneront, en TRANCHE FERME : - Les limites de la voirie pas de points topographique demandé sur la voirie (RD231) ; - Les accotements dans leur intégralité ; - Les ronds-points dans leur intégralité (3 ronds-points concernés), y compris les amorces des départs ; - Les rampes d accès pour le passage de la RD231 (amont, aval, de chaque côté) au dessus de l autoroute A4 ; - les parcelles AF9 et AF10 hors bassin de stockage des eaux pluviale BEP17 (Nord de l autoroute A4, Ouest de la RD231) et jusqu à la limite physique avec l autoroute ; - les parcelles AF et 29 (sente du Gibet) (Sud de l autoroute A4, Ouest de la RD231) et jusqu à la limite physique avec l autoroute ; - Le long de l autoroute A4 : sur un linéaire de 100 m vers l Est par rapport à la RD231 côté Nord et côté Sud de l autoroute et sur une largeur de 25 m ; RD231 entre l intersection avec la RD406 et le point d implantation du futur poste de refoulement PR Sud, soit un linéaire de ml. Et en TRANCHE CONDITIONNELLE : - Les accotements dans leur intégralité ; - Les ronds-points dans leur intégralité (1 rond-point concerné), y compris les amorces des départs ; RD231 depuis l intersection avec la RD406 jusqu à l intersection avec la RD345, soit un linéaire de 900 ml. La mission comprend : La campagne topographique. Pour cela, il sera nécessaire de réaliser : - une polygonale pour rattacher les levés de terrain au système Lambert et altimétrique NGF 69 le plan sera obligatoirement géoréférencé, - plan topo au 1/200 ème avec courbe de niveaux et format informatique format Autocad 2007, - La précision demandée sur les points du levé doit répondre aux impératifs suivants : 0,01 m en tolérance planimétrique (1 cm), 0,01 m en tolérance altimétrique (1 cm), 0,05 m en tolérance altimétrique pour les points difficilement accessibles (taillis) (5 cm). Ces tolérances s'appliquent aux données du fichier numérique. Page 8

9 Zone à lever au niveau de l intersection RD231 / A4, y compris parcelles AF 9 et 10, parcelles AF 25, 26, 27, 28 et 29 Page 9

10 Zone totale à lever TRANCHE FERME Page 10

11 Dans les zones qui font l objet de la reconnaissance topographique, tous les points caractéristiques et tous les détails de voirie doivent être levés en coordonnées X, Y et Z, tel que : Les alignements et les parcelles, avec report des numéros postaux et des numéros cadastraux, positionnement des accès aux parcelles et du bâti : limites du domaine public, limites des propriétés privées, seuils, murs, portes, portails, clôtures,, Les corps de rue avec les trottoirs/accotements, les caniveaux, Les limites des différents types de revêtement (enrobé, terrain nu, chaussée béton ) et la nature des revêtements de chaussée, L ensemble des singularités (fossés, talus, chemin d accès, concessionnaires, mobilier urbain,, Haut et bas de talus et de fossé, ligne d arrête,, Bâti, pilier, escalier,, Fonds de trottoir, haut de bordures, fils d eau de caniveaux, axe de chaussée, terre-pleins,, L assainissement avec relevé des cotes tampons et radier ainsi que des profondeurs des arrivées (y compris branchements privés), des départs et des diamètres, de tous les regards de visites, avaloirs et grilles ainsi que les boîtes de branchement sur domaine public,, Les ouvrages apparents des réseaux enterrés des concessionnaires (AEP, FT, EDF, GDF, ) : tampons, chambres de tirage, coffrets, armoires, bouches à clef, supports électriques,, Arbres, mobilier urbain, poteaux de signalisation, candélabres, feux tricolores, panneaux, L ensemble des plans sera rattaché au système LAMBERT et NGF et impérativement géoréférencé ; Le modèle Numérique du Terrain naturel (MNT) : un calque spécifique d un modèle numérique du terrain naturel (MNT) par triangulation sera réalisé (il devra permettre la réalisation ultérieure du profil automatique du terrain naturel). 4 BASE DE TRAVAIL PLANS EXISTANTS Des plans topographiques de la zone d étude existent et sont fournis en annexe du présent CCTP : Plan PIE_2004.dwg ; Plan Fourreaux_sous_A4.dwg ; Plan 13230_Villages_Nature_ dwg. L origine de ces plans et leur date de réalisation ne sont pas connues. Le prestataire pourra se baser sur ces plans pour réaliser sa prestation, mais devra nécessairement : Réaliser un contrôle des cotes topographiques (minimum de contrôle : un profil en travers tous les 100 m) pour la zone d étude définie dans le présent CCTP et laisser les cotes indiquées pour les zones situées en dehors de la zone d étude ; Page 11

12 Réaliser l assemblage de ces plans ; Rattacher le plan issu de l assemblage au système LAMBERT et NGF pour géoréférencement. 5 CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION Le prestataire doit satisfaire aux prescriptions de l article 89 de la loi n et de son décret d application , fixant les conditions d'exécution et de publication des levers de plans entrepris par les services publics. Il doit également respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 Janvier 1980 et de l'instruction d'application du 28 Janvier 1980, fixant les tolérances applicables aux levers à grande échelle. La rédaction des plans sera conforme à l arrêté du 17 mai 1957, fixant les règles de représentation et de symbolisation. 6 CONTRAINTES PARTICULIERES D'EXECUTION Les contraintes majeures qui s'imposeront au prestataire concernent les sujétions liées à la nécessité d'éviter l'implantation les points de polygonale sur des lieux voués à être modifiés à l'occasion des travaux d'assainissement et d eau potable. Les contraintes concernent également la réalisation de la prestation le long de la Route Départementale RD231 qui nécessitera l avis de l Agence Routière Départementale (ART 77), voire la demande d une permission de voirie. Le titulaire devra également demander l autorisation à la SAUR, exploitant des réseaux d eau et d assainissement pour l accès au PR4. Tous les prix du marché sont réputés tenir compte de ces contraintes. 7 POLYGONATION Le prestataire implantera une polygonale permettant de réaliser l'ensemble des prestations définies au marché. Le prestataire rattachera la polygonation au système LAMBERT en planimétrie et au Nivellement Général de la France (NGF) 69 en altimétrie. La polygonation sera réalisée selon les prescriptions en vigueur et avec les précisions du cadre réglementaire rappelées à l Article II. Le prestataire prendra par ailleurs toutes dispositions utiles pour le repérage et la protection efficaces des sommets de polygonation implantés. 8 LEVER TOPOGRAPHIQUE Le lever sera obligatoirement réalisé par opérations terrestres, avec les matériels permettant d assurer la précision nécessaire. 9 REPORT ET RESTITUTION DES PLANS NUMERIQUES Le titulaire réalisera obligatoirement ses travaux et rendus sous un format informatique totalement compatible aux formats DWG et DXF (compatible AUTOCAD 2007). Ils seront exécutés pour être restitués à l échelle 1/200. Les objets seront isolés sur des calques différents selon leur nature. Page 12

13 Les points topographiques seront intégrés sous forme de bloc avec attributs (attributs = numéro et altitude) positionnés en 2D ou en 3D, composés sur plusieurs calques identifiables (numéros, altitudes, matricule, points topo, etc ) Les lignes d arrête des fossés et des cours d eau seront positionnées et réalisées sous forme de polyligne, et isolées dans un calque spécifique. Les réseaux existants d assainissement seront repérés et reportés sur le fond de plan (regards, grilles, avaloirs, tracé des collecteurs, cotes TN et Fil d eau, Diamètres amont et aval ). La triangulation sera réalisée et représentée sur un calque spécifique. Le périmètre d étude sera représenté à l échelle 1/200 avec le nombre de planches nécessaires, chaque planche ne pouvant dépasser les dimensions de 105 x 90 cm. 10 APPLICATION CADASTRALE Le fond de plan cadastral devra être complété avec mise à jour des limites cadastrales : pour ce faire le titulaire se rapprochera des services du Cadastre afin de savoir si une mise à jour a été récemment réalisée ou bien se rapprochera des services d urbanisme afin de récupérer les plans des permis de construire concernés pour la mise à jour. Le lever topographique réalisé sera appliqué sur le fond de plan cadastral recalé sur les coordonnées LAMBERT. L ensemble constituera le fond de plan livré au Maître d Ouvrage. 11 REPORT DES RESEAUX DIVERS Le titulaire aura en charge le report des tracés des réseaux divers existants sur l aire d étude, afin de pouvoir établir un plan complet basé sur les relevés topographiques et sur les plans existants des différents concessionnaires présents sur l aire d étude. 12 LIVRAISON Pièces à remettre au Maître de l ouvrage : 2 exemplaires sur papier des fonds de plan à l échelle 1/200 3 exemplaires des fichiers informatiques sous les formats DWG et DXF sur support informatique (CD-rom) Il est précisé que, dans tous les cas, la commande ne sera réputée terminée qu après livraison, décompactage, installation et exploitation sur les ordinateurs du maître d'ouvrage ou de son représentant. 13 PROPRIETE DES DOCUMENTS - SECRET DES OPERATIONS L'ensemble des prestations topographiques faisant l'objet du présent marché resteront la stricte propriété du maître d'ouvrage qui se réserve l'exclusivité de l'utilisation des données, numériques ou non. Le prestataire s'engage à ne pas fournir à des tiers les informations relevant de son marché sans accord écrit du maître d'ouvrage ou de son représentant. 14 SIGNALISATION DE CHANTIER Lorsque les travaux du présent marché conduisent le titulaire ou son personnel à utiliser ou stationner sur les voies publiques ouvertes à la circulation, le titulaire assurera la signalisation suivant les prescriptions de la réglementation en vigueur. Page 13

14 Avant l exécution des travaux, et dans le cas où l emprise sur la chaussée est susceptible d amener une modification du code de la route (diminution de la vitesse autorisée, passage en alternat, ), le prestataire adressera au maître d ouvrage une demande d arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire. Le Maître d Ouvrage adressera à l ART une demande de permission de voirie et une demande d Avis d Ouverture de Chantier pour exploitation sous chantier. L entreprise ne pourra en aucun cas intervenir sans l autorisation du maître d ouvrage, ni de l ART. 15 DELAIS, PENALITES DE RETARD La durée totale de la mission, y compris la remise des documents d études (plans) sera égale à six (6) semaines maximum à compter de la date de réception de la lettre de commande. En cas de retard dans la présentation des documents d études le maître d œuvre subira sur ses créances des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard est fixé à cent cinquante euros (150 ). Lu et approuvé par le bureau d études Page 14