DECLARATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES INTERETS DETENUS
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- Amélie Ratté
- il y a 7 ans
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1 DECLARATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES INTERETS DETENUS en qualité de : - Adjointe au Maire de Bordeaux en charge de l Economie, l Emploi et la Croissance Durable (depuis le 4 avril 2014) - Vice-Présidente de Bordeaux Metropole en charge des Sites Majeurs d Attractivité (depuis le 18 décembre 2015) après avoir été conseillère communautaire de Bordeaux Metropole (du 23 mars 2014 au 18 décembre 2015) - Conseillère régionale Région Nouvelle Aquitaine (depuis le 13 décembre 2015) - Présidente de l EPA Bordeaux Euratlantique (depuis le 25 mars 2016) - Présidente de la SEM Regaz (depuis le 27 mai 2014 ; démission en sept. 2016) N O M : CALMELS P R E N O M : Virginie Date de la dernière déclaration d intérêts : mai 2014 Indications générales 1) En vertu de l'article 2 de la loi n du 11 octobre 2013 susvisée, constitue un conflit d intérêts toute situation d interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l exercice indépendant, impartial et objectif d une fonction. 2) En vertu du I de l'article L.O du code électoral, toute modification substantielle des intérêts détenus donne lieu, dans le délai de deux mois, à déclaration à la Haute autorité de transparence de la vie publique. 3) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques n ayant pas connu de modifications substantielles. 4) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée.
2 2/5 Renseignements personnels : Année de naissance : 1971 Profession : Dirigeant de société Adresse à utiliser pour le courrier : Coordonnées téléphoniques : Mail à utiliser pour le courriel : * 1 Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la nomination : Présidente de la SAS SHOWer Company Administratrice de sociétés : Présidente du Conseil de Surveillance d EuroDisney SCA Administratrice d Iliad SA Administratrice de Technicolor SA 2 Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : Présidente de la SAS SHOWer Company (depuis mars 2013) Directrice Générale d Endemol France (de fin 2003 à 2007) Présidente Directrice Générale d Endemol France (de 2007 à janvier 2013) Directrice générale d Endemol Monde (de 2012 à janvier 2013) Membre du Conseil de Surveillance (depuis mars 2011) puis Présidente du Conseil de Surveillance d Eurodisney (depuis janvier 2013) Administratrice d Iliad (depuis juin 2009) Administratrice de Technicolor (depuis mai 2014)
3 3/5 3 Les activités de consultant exercées à la date de l élection ou de la nomination et au cours des cinq dernières années : en direct Via la société SHOWer Company, senior advisor de Charterhouse Development Capital Ltd (d avril 2013 au 31 décembre 2014) 4 Les participations aux organes dirigeants d un organisme public ou privé ou d une société à la date de l élection ou de la nomination ou lors des cinq dernières années : Directrice Générale d Endemol France (de fin 2003 à 2007) Présidente Directrice Générale d Endemol France (de 2007 à janvier 2013) Directrice générale d Endemol Monde (de 2012 à janvier 2013) Membre du Conseil de Surveillance (depuis mars 2011) puis Présidente du Conseil de Surveillance d Eurodisney (depuis janvier 2013) Administratrice d Iliad (depuis juin 2009) Administratrice de Technicolor (depuis mai 2014) Vice-Présidente de l OING CEPS (Centre d Etude Prospective Stratégique) de 2009 à 2015 Administratrice du MEDEF Paris (de juin 2013 à juin 2015) Membre du Comité d Ethique d Entreprises et Solidarité (depuis octobre 2012 ; association non active) Vice-Présidente du SPECT (Syndicat des Producteurs et Créateurs d Emissions de Télévision) de sa création en 2003 à janvier Les participations financières directes dans le capital d une société à la date de l élection ou de la nomination : SHOWer Company SAS : 100% de la société (capital social de ) Actions Eurodisney : 750 actions (devenues actions après augmentation de capital) Actions Technicolor : 200 actions Actions Iliad : 100 actions Soficinema 5, 6, 8, 9, 10, 11 dans la limite de chaque FIP Entreprises et Régions 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 dans la limite de chaque Actions Carrefour et GDF Suez dans PEA (montant inférieur à ) 6 Les activités professionnelles exercées à la date de l élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin :
4 4/5 7 Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d intérêts : 8 Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l élection ou de la nomination : * MODIFICATION SUBSTANTIELLE : Election en tant que Vice-Présidente de Bordeaux Métropole en charge des Sites Majeurs d Attractivité le 18 décembre 2015 Election comme conseillère régionale Région Nouvelle Aquitaine le 13 décembre 2015 Cession des parts de la SEM Regaz (dont je suis présidente) détenues par la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole (en application de la loi Maptam) en 2015 ; démission du mandat de Présidente en septembre 2016 Designation comme Présidente de l Etablissement Public d Aménagement Bordeaux Euratlantique le 25 mars 2016 Fin du contrat liant la société SHOWer Company et Charterhouse Development capital Ltd en décembre 2014, et baisse de la rémunération mensuelle versée par SHOWer Company depuis mai 2015 Nomination au Conseil d Administration de la société Assystem en mars 2016 Nomination comme Censeur de Technicolor SA (le 27 juillet 2016) après avoir été administratrice de mai 2014 à mai 2016
5 5/5 Il est enfin rappelé que le code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un an d'emprisonnement et de d'amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de la mission de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire de la première de ces peines l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues aux articles et du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article du même code. Je soussignée : Virginie CALMELS certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ; Fait, le 29 juillet 2016 Signature : Virginie CALMELS
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