CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION"

Transcription

1 CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LA CRISE DES ANNEES 1980 DU SYSTEME BANCAIRE DE L UMOA : ORIGINES ET REPONSES INSTITUTIONNELLES

2 INTRODUCTION Système bancaire= Institution ou Corps organique Comme toute institution: Phases de croissance, de récession, de mutations, de crises et de reconstitution Surveillance bancaire= Rôle de médecin ou de docteur dans ses 2 dimensions Curatif Préventif

3 INTRODUCTION - La crise du système bancaire de l UMOA, dans le milieu des années 1980, a été sévère et n a épargné aucun des pays membres. - Crise multidimensionnelle, affectant l activité économique, les finances publiques, la balance des paiements, la monnaie et le crédit - Plus de 25 banques et établissements financiers, particulièrement les banques de développement, étaient en quasi cessation de paiements en 1986.

4 I- ORIGINES Trois séries de causes, exogènes, endogènes à l UMOA mais externes aux banques, enfin internes aux banques 1- Les causes exogènes L instabilité du système monétaire international et la volatilité des taux de change, depuis l abandon du système des changes fixes en 1971

5 I- ORIGINES Le processus international de financiarisation des économies Les effets des chocs pétroliers et la forte chute de près de 50%, par rapport à 1980, des cours des principaux produits d exportation La dégradation de l environnement extérieur Défiance des maisons-mères et des correspondants étrangers (mission MESSMER en juillet 1987) Manque de soutien ou désengagement des principaux actionnaires étrangers

6 I- ORIGINES 2- Les causes endogènes 2.1- Les facteurs résultant de l environnement économique et des politiques des Etats Dégradation de l activité économique, avec, pour corollaires, les difficultés financières des entreprises et la montée du secteur informel Aggravation de la sécheresse dans les pays membres sahéliens et son extension à toute la zone en Interventionnisme poussé des Etats dans tous les domaines de la vie économique, y compris dans la gestion des banques Crise bancaire UMOA : Origines et réponses institutionnelles

7 I- ORIGINES Faible diversification et structure extravertie des économies Situation dégradée des finances publiques: déficit excessif ; dette publique élevée; accumulation d arriérés de paiement extérieurs et intérieurs Politiques agricoles et industrielles inadéquates. Déficits des filières agricoles : 171,9 milliards en 1988/1989

8 I- ORIGINES Effets récessifs de la 1 ère génération des programmes d ajustement Fiscalité bancaire défavorable, notamment pour la constitution des provisions sur créances bancaires douteuses Dysfonctionnements de l appareil judiciaire

9 I- ORIGINES 5,00% DONNEES ECONOMIQUES 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% Série1 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Taux de croissance économique Taux d'inflation Déficit du compte courant sur PIB

10 I- ORIGINES 70,00% FINANCES PUBLIQUES 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% Série1 20,00% 10,00% 0,00% Déficit Finances publiques sur PIB Dettes extérieures sur PIB Arriérés de paiement intérieurs - Ratio par rapport PIB Arriérés de paiement intérieurs - Ratio par rapport crédit intérieur

11 I- ORIGINES 2.2- Les facteurs réglementaires Faible diversification des structures de financement Spécialisation des banques avec distorsions de concurrence et risques de concentration excessive sur certains secteurs d activité Encadrement du crédit et Administration des taux d intérêt

12 I- ORIGINES Politique monétaire expansionniste, perceptible à travers: taux moyen d expansion du crédit intérieur de 27,4% entre 1974 et 1981; taux moyen d expansion des crédits à l économie de 24,3% entre 1974 et 1981; Augmentation des refinancements de la BCEAO en faveur des banques et établissements financiers de 79,1 milliards en décembre 1979 à 743,7 milliards en décembre 1983

13 I- ORIGINES Hausse des concours statutaires aux Trésors nationaux de 1,3 milliard en décembre 1973 à 58,7 milliards en décembre Lacunes de la réglementation bancaire et Défaillance des Commissions Bancaires nationales Comptabilité peu fiable, voire inexistante, au niveau des entreprises ou des emprunteurs Complaisance ou défaillance des commissaires aux comptes

14 I- ORIGINES 2.3- Les facteurs endogènes aux banques Mauvaise gestion, voire frauduleuse. Choix stratégiques discutables. Opacité de l information financière Lacunes du système d information, de contrôle interne et des procédures Concentration excessive des risques et Gestion laxiste du crédit et du recouvrement Faible mobilisation de l épargne intérieure et Déséquilibre profond entre les emplois à MLT et les ressources stables Forte dégradation de la qualité des actifs bancaires, de la structure financière et de la trésorerie Infractions aux réglementations bancaires et des relations financières extérieures

15 I- ORIGINES AGREGATS MONETAIRES 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Série1

16 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1- L amélioration de l environnement juridique et réglementaire de l activité bancaire 1.1- La réforme de la politique de la monnaie et du crédit Abandon de l encadrement du crédit et des politiques sectorielles du crédit Modification des directives de politique générale de la monnaie et du crédit, ainsi que des règles d intervention de la BCEAO Réforme des taux directeurs de la BCEAO et marché monétaire

17 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Institution du système des réserves obligatoires et du dispositif des accords de classement 1.2- La réforme de la loi Bancaire, adoptée en 1990 Statut de banque universelle Libéralisation des conditions débitrices et créditrices de banque

18 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.3- La réforme du dispositif prudentiel, entrée en vigueur le 1 er janvier 2000 Prise en compte adaptée des exigences internationales en matière de supervision bancaire Régit notamment les conditions d exercice de la profession, réglemente les opérations des banques et établissements financiers, fixe des normes de gestion

19 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.4- La création de la Commission Bancaire de l UMOA, par la convention du 24 avril 1990 Première expérience mondiale d un organe communautaire de supervision bancaire Missions : Assurer, avec l efficacité et la rigueur requises, le plein exercice du contrôle de l activité bancaire. Soutenir le processus d assainissement et de restructuration du système bancaire. Contribuer à une meilleure protection des déposants, à une plus grande harmonisation de la surveillance bancaire, à une intégration accrue de l espace bancaire et à un fonctionnement harmonieux du système bancaire

20 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Doté de pouvoirs de sanctions : mesures administratives (mise en garde, injonction) et disciplinaires (avertissement, blâme, suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations, suspension ou démission d office des dirigeants responsables ou des commissaires aux comptes, retrait d agrément) Décisions exécutoires de plein droit sur l ensemble des territoires des pays membres

21 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.5- L adoption du plan comptable bancaire uniforme de l UMOA, entrée en vigueur le 1 er janvier 1996 et le renforcement de la transparence financière 1.6- La promotion des institutions de microfinance Loi PARMEC: flexibilité de fonctionnement et adaptation à l environnement; évolutivité des structures; autocontrôle et autorégulation par les membres ou adhérents Programme d Appui à la réglementation sur les Mutuelles d Epargne et de Crédit et Projet d Appui aux Structures Mutualiste ou Coopératives d Epargne et de Crédit

22 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.7- La création de la Commission de l UEMOA Assainissement des politiques des finances publiques : harmonisation des TOFE ; indicateurs normés de convergence Harmonisation des politiques budgétaires et monétaires Politiques sectorielles communes Assainissement du cadre macroéconomique : surveillance multilatérale des politiques économiques

23 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.8- La création du marché financier régional Objectif : mobilisation des financements longs pour satisfaire les besoins en fonds propres ou en emprunts à MLT des entreprises et des Etats de l Union 1.9- Les autres chantiers de modernisation ou d intégration financière Réforme des systèmes et moyens de paiement Modernisation de la centrale des incidents de paiement SYSCOA et Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, OHADA

24 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Centrale des Bilans et Société de Commercialisation des Informations d Entreprises (SCIE) en cours de création Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA) Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) Réforme des filières agricoles, avec l appui des institutions de Bretton Woods Privatisation et restructuration des entreprises publiques Renforcement de la surveillance du système financier Création récente d une Direction de la Stabilité Financière au Siège de la BCEAO

25 III- CONCLUSION Le processus de traitement de toute crise financière est complexe, dynamique et unique : il fait intervenir des mécanismes conjoncturels et des politiques structurelles. Il requiert réflexion, pragmatisme et créativité. Il implique une forte volonté politique Toute politique de traitement découle d une analyse approfondie des origines de la crise pour désigner un schéma approprié de solutions et de répartition des responsabilités, selon les principes suivants

26 III- CONCLUSION Causes endogènes (facteurs autonomes) au comportement des acteurs du système financier : solutions et mesures incombant aux actionnaires et aux dirigeants ; Facteurs réglementaires : solutions et mesures incombant aux Etat et aux Autorités monétaires Causes exogènes (liées à l environnement macroéconomique de l activité bancaire) : actions de l Etat pour les améliorations requises de cet environnement Chocs externes : actions de l Etat pour des dispositions structurelles visant à réduire l impact de ces chocs et coopération internationale pour limiter leur survenance

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES ET LES VULNERABILITES DANS L'UMOA INTRODUCTION La solidité et la stabilité du système bancaire constituent une

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, du 18 au 22 avril 2011)

SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, du 18 au 22 avril 2011) SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, du 18 au 22 avril 2011) EVOLUTION DES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES DANS L'UEMOA SOMMAIRE. I Enjeux de

Plus en détail

GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL

GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL Plan de la présentation > > Introduction > > I RAPPEL HISTORIQUE DE LA CRISE BANCAIRE DES

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives. Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont

Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives. Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont 1 Deux volets : L intégration monétaire L intégration financière 2 L intégration monétaire Une intégration

Plus en détail

Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor,

Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor, Présenté par Monsieur Souleymane SENE, Inspecteur du Trésor, Chef de la Division de la Politique d Endettement et de la Stratégie d Intervention sur les marchés Direction de la Dette Publique SENEGAL Plan

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Synthèse des conclusions et recommandations Bamako les 14-15 et 16 février 2005 Page 1 sur 5 Les 14, 15 et 16 février 2005, a eu lieu à Bamako

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution,

Plus en détail

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE DE LA CEDEAO RAPPORT SUR LA CONVERGENCE MACROECONOMIQUE 2007 GUINEE BISSAU

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE DE LA CEDEAO RAPPORT SUR LA CONVERGENCE MACROECONOMIQUE 2007 GUINEE BISSAU AGENCE MONETAIRE DE L AFRIQUE DE L OUEST (AMAO) PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE DE LA CEDEAO RAPPORT SUR LA CONVERGENCE MACROECONOMIQUE 2007 GUINEE BISSAU Freetown, juillet 2008 2 La situation économique

Plus en détail

Microfinance en Côte d Ivoire et crises: Analyse des stratégies de résilience

Microfinance en Côte d Ivoire et crises: Analyse des stratégies de résilience Microfinance en Côte d Ivoire et crises: Analyse des stratégies de résilience OUATTARA N. YOUAN Bi B. Communication sur la Résilience en Action 2 1-Introduction Plan de l exposé 2-Methodologie 3-Resultats

Plus en détail

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l agrément

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (DAKAR, DU 18 AU 22 AVRIL 2011)

SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (DAKAR, DU 18 AU 22 AVRIL 2011) SEMINAIRE SUR LA GESTION DES CRISES BANCAIRES ET LES POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (DAKAR, DU 18 AU 22 AVRIL 2011) Principales innovations apportées au cadre d'exercice et de surveillance de l'activité

Plus en détail

«L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS

«L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS PROMOTION DE LA CAPACITE FINANCIERE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN AFRIQUE : UNE AVANCEE EN FAVEUR DE L'INCLUSION FINANCIERE EN AFRIQUE (ACCRA, les 8 et 9 septembre 2009 ) «L'IMPORTANCE D'UN

Plus en détail

CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE

CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE VIII.1 - ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL DES BANQUES AU COURS DE LA PÉRIODE 1991-2012 Le processus

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

Rapport de la cour des comptes sur la dette publique. Un premier pas vers l audit?

Rapport de la cour des comptes sur la dette publique. Un premier pas vers l audit? Rapport de la cour des comptes sur la dette publique Un premier pas vers l audit? Bibliothèque nationale Rabat 18 avril 2014 Mimoun Rahmani Remarques préliminaires Il s agit d un rapport de contrôle de

Plus en détail

L Union bancaire européenne : un remède anti-crise. Les Rencontres de l IEFP

L Union bancaire européenne : un remède anti-crise. Les Rencontres de l IEFP L Union bancaire européenne : un remède anti-crise Les Rencontres de l IEFP Les principaux facteurs à l origine de la crise financière Un évènement déclencheur (les «subprimes») mais des origines multiples

Plus en détail

SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE ET EVOLUTION DU DISPOSITIF DE SUPERVISION DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE

SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE ET EVOLUTION DU DISPOSITIF DE SUPERVISION DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE Secrétariat Général Boîte Postale 1917 - Yaoundé République du Cameroun TELEX BANETAC 8343 KN Tél. (237) 223.40.30 (237) 223.40.60 Fax. (237) 223.82.16 12ème ASSEMBLEE

Plus en détail

HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES SFD DANS LA ZONE UMOA

HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES SFD DANS LA ZONE UMOA HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES SFD DANS LA ZONE UMOA -> Existence préalable de textes régissant les coopératives et mutuelles de façon générale, incluant celles faisant des opérations

Plus en détail

change poursuivie par la Banque d'algérie continue de bien servir l'économie nationale.

change poursuivie par la Banque d'algérie continue de bien servir l'économie nationale. CONCLUSION CONCLUSION L'Algérie a renforcé, d'une manière soutenue, la stabilité macroéconomique au cours des années 2000 à 2005, tout en réalisant une performance économique robuste. La croissance forte

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs

LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs LA POLITIQUE AGRICOLE DE l UEMOA: un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs Plan de l exposé 1. Un rappel sur l espace UEMOA et sur le Traité 2. L importance

Plus en détail

Stabilité financière et banques centrales

Stabilité financière et banques centrales André ICARD Stabilité financière et banques centrales Préface de Jean-Claude Trichet Président de la Banque Centrale Européenne C3 ECONOMICA 49 rue Héricart, 75015 Paris TABLE DES MATIERES Préface Avant-propos

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

Introduction Ce jour 16 Décembre 2014 s est tenu dans la salle LAGOUNA 1

Introduction Ce jour 16 Décembre 2014 s est tenu dans la salle LAGOUNA 1 Rapport de synthèse des travaux du Groupe n o 7 Introduction Ce jour 16 Décembre 2014 s est tenu dans la salle LAGOUNA 1 l atelier n o 7 sur la thématique artisanat et les métiers au cœur du développement

Plus en détail

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments

Plus en détail

LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC

LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC De par ses attributions, le Trésor joue le rôle de caissier et de banquier dans la gestion des ressources publiques. Il est l agent financier

Plus en détail

---------------------

--------------------- BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST SYMPOSIUM DE L ABCA SUR LE THEME «LES BANQUES CENTRALES ET LEUR ROLE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : COOPERATION ET ECHANCE D EXPERIENCES»

Plus en détail

Indicateurs macroéconomiques

Indicateurs macroéconomiques DEVELOPPEMENT DE L INVESTISSEMENT EN ALGERIE Atelier 2 Alger, le 11 Mai 2011 Indicateurs macroéconomiques Au vu des caractéristiques suivantes de l économie algérienne dépendante des hydrocarbures (Statistiques

Plus en détail

M. Edos Ousséini YEYE Directeur Général de la PAPME I. L environnement des PME/PMI au Burkina Faso

M. Edos Ousséini YEYE Directeur Général de la PAPME I. L environnement des PME/PMI au Burkina Faso UNE EXPERIENCE D APPUI AUX PME/PMI AU BURKINA FASO M. Edos Ousséini YEYE Directeur Général de la PAPME I. L environnement des PME/PMI au Burkina Faso 1 Le Burkina Faso PME/PMI - Burkina Faso 3 Le Burkina

Plus en détail

Intervention du Directeur d AFRITAC de l Ouest, M. Jean Le DEM, lors de la présentation par visioconférence du projet de mise en œuvre des

Intervention du Directeur d AFRITAC de l Ouest, M. Jean Le DEM, lors de la présentation par visioconférence du projet de mise en œuvre des Intervention du Directeur d AFRITAC de l Ouest, M. Jean Le DEM, lors de la présentation par visioconférence du projet de mise en œuvre des dispositions de Bale II et Bale III dans l UMOA. Lieu : Salle

Plus en détail

L'ETAT DU SYSTEME BANCAIRE AU BENIN ET SES VULNERABILITES A L'EGARD DES CRISES

L'ETAT DU SYSTEME BANCAIRE AU BENIN ET SES VULNERABILITES A L'EGARD DES CRISES SEMINAIRE REGIONAL SUR LE THEME «GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION» SOMMAIRE INTRODUCTION I LES CRISES BANCAIRES AU BENIN II SITUATION ACTUELLE DU SYSTEME BANCAIRE BENINOIS

Plus en détail

CADRES DE POLITIQUE MONETAIRE EN AFRIQUE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DU PAYSAGE FINANCIER : EXPERIENCE DE LA BCEAO

CADRES DE POLITIQUE MONETAIRE EN AFRIQUE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DU PAYSAGE FINANCIER : EXPERIENCE DE LA BCEAO CADRES DE POLITIQUE MONETAIRE EN AFRIQUE DANS UN CONTEXTE DE MUTATION DU PAYSAGE FINANCIER : EXPERIENCE DE LA BCEAO Séminaire Continental ABCA, mai 2015 xx 1 PLAN 1 Evolution du cadre de politique monétaire

Plus en détail

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE 18 MARS 2008 INTERVENTION DE MONSIEUR MOHAMMED LAKSACI GOUVERNEUR DE LA BANQUE D ALGERIE A LA CONFERENCE REGIONALE SUR LA GLOBALISATION ET LES DEFIS ET OPPORTUNITES AUXQUELS FONT FACE LES INSTITUTIONS

Plus en détail

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE Principaux axes De développement et modernisation Du Marché Financier en Algérie présenté par Monsieur ismail Noureddine, président de la COSOB PRINCIPALES REALISATIONS

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Cohérence des réformes et des stratégies sectorielles au Maroc: Quels effets sur la compétitivité globale?

Cohérence des réformes et des stratégies sectorielles au Maroc: Quels effets sur la compétitivité globale? Cohérence des réformes et des stratégies sectorielles au Maroc: Quels effets sur la compétitivité globale? Groupe de travail sur «l incidence des réformes sur la compétitivité globale» 1. Problématique

Plus en détail

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI L OCPAH S ENGAGE Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah Introduction Capacité de mobilisation de ressources financières et Réussite d un modèle de développement

Plus en détail

Congo Charte des investissements

Congo Charte des investissements Charte des investissements Loi n 6-2003 du 18 janvier 2003 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, est libre d entreprendre, sur le territoire

Plus en détail

Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des

Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des Finances INTRODUCTION I. AVANT L INTERVENTION SUR LE MARCHE

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise Présentation de l entreprise L investissement des collectivités locales : un enjeu national «L investissement des collectivités locales est nécessaire à l avenir économique et à la cohésion sociale du

Plus en détail

Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010)

Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010) Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010) 1 ère année UE 1 GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE niveau M : 180 heures 20 ECTS coefficient

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE Bénin Mali Burkina Faso Côte-d'Ivoire PLACE DE LA GESTION DE LATRESORERIE DANS LE NOUVEAU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA Niger Sénégal

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

E 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.

E 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. E 6221 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 4 mai 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mai 2011 TEXTE

Plus en détail

Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA. Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité

Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA. Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité 1 Plan de Présentation Présentation du Réglément UEMOA

Plus en détail

COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT

COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT (CPEC BENIN) Agrément n L.99.0004.A MFE du 05/052011 Tel : (229) 21385007 / 97 49 92 75 Email : cpecp@yahoo.fr RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6 A C C O R D D E J U M E L A G E ENTRE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT (MAROC) ET L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (FRANCE) Page 1 sur 6 PREAMBULE La présente convention s inscrit

Plus en détail

FAIRE FACE AUX CHOCS DES COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES À L EXPORTATION : L EXPÉRIENCE DU ZIMBABWE. Présenté par. W. L. Manungo

FAIRE FACE AUX CHOCS DES COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES À L EXPORTATION : L EXPÉRIENCE DU ZIMBABWE. Présenté par. W. L. Manungo FAIRE FACE AUX CHOCS DES COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES À L EXPORTATION : L EXPÉRIENCE DU ZIMBABWE Présenté par W. L. Manungo Secrétaire pour les finances, Zimbabwe Plan de la présentation Introduction Structure

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission - 53 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne

Plus en détail

Avant-propos Introduction. Première partie

Avant-propos Introduction. Première partie 9782100533015-Delap-tdm.qxd 12/08/09 7:41 Page V Table des matières Avant-propos Introduction XI XIII Première partie La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles Dunod. La photocopie

Plus en détail

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

INDEPENDANCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE?

INDEPENDANCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE? INDEPENDANCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE? Expérience de la Banque Centrale du Congo (BCC) Deogratias MUTOMBO MWANA NYEMBO Gouverneur Malabo, Août 2015 1 2 SOMMAIRE I. APERCU DES MISSIONS DE

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE SUR LES OPPORTUNITES OFFERTES POUR L IMPLEMENTATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE

DOCUMENT DE REFERENCE SUR LES OPPORTUNITES OFFERTES POUR L IMPLEMENTATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 16 : Risques de garde et d investissement Objectif

Plus en détail

CRISES BANCAIRES AU TOGO ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES AU TOGO ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES AU TOGO ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION PLAN DE PRESENTATION INTODUCTION Partie I : 1. QUELQUES FAITS HISTORIQUES Partie II : PROGRAMME NATIONAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTRUCTURATION

Plus en détail

Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne

Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne EVALUATION PRELEMINAIRE COURS SUR LE REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET SUPERVISION BANCAIRE Cours dirigé par Mme Nadia Gamha, Directrice Générale

Plus en détail

Réseau de formateurs : Denis Ducamp, Vincent Michecoppin, Marie-Line Zanon

Réseau de formateurs : Denis Ducamp, Vincent Michecoppin, Marie-Line Zanon ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS BACCALAURÉAT STG ÉCONOMIE-DROIT PROPOSITION D ÉVALUATION TYPE SUJET BAC AVRIL 2006 Période d évaluation : premier trimestre année de terminale STG. Points du programme testés :

Plus en détail

Comment une banque centrale gère la liquidité bancaire?

Comment une banque centrale gère la liquidité bancaire? Comment une banque centrale gère la liquidité bancaire? La banque centrale surveille la liquidité bancaire, puisque le système bancaire dans sa globalité peut manquer de liquidité. En fin de journée, les

Plus en détail

Les concepts et bonnes pratiques dans les finances publiques

Les concepts et bonnes pratiques dans les finances publiques Atelier Régional HHA pour le renforcement des capacités dans l analyse des budgets et le plaidoyer pour la santé de la mère et de l enfant 6-8 mai 2014 Dakar, Sénégal Les concepts et bonnes pratiques dans

Plus en détail

Damane Assakane, 10 ans après...

Damane Assakane, 10 ans après... Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances Damane Assakane, 10 ans après... 14 octobre 2014 Hicham TALBY Chef du service du crédit immobilier et industriel DTFE /MEF Vice président du comité

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

Politique de développement du secteur privé au Mali

Politique de développement du secteur privé au Mali Politique de développement du secteur privé au Mali Les reformes entreprises par l Etat malien au niveau macro-économique ont été accompagnées d un d appui au renforcement du secteur privé. Le Mali a consacré

Plus en détail

Chapitre 4 : Les grands déséquilibres économiques

Chapitre 4 : Les grands déséquilibres économiques Chapitre 4 : Les grands déséquilibres économiques Introduction (1) 3 grands déséquilibres : inflation, chômage et croissance et fluctuations économiques Grands déséquilibres?! Écart entre l offre et la

Plus en détail

DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D BALE II EN TUNISIE

DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D BALE II EN TUNISIE L implémentation mentation de Bâle II dans les banques maghrébines DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D DE BALE II EN TUNISIE Badreddine BARKIA Directeur Général G de la Supervision Bancaire Banque Centrale

Plus en détail

ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX

ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX INTERNATIONAUX 1 ANALYSES DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSIONS ET PROGRAMMES EXERCICE 2011 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX MAI 2012 INTERNATIONAUX 3 Compte de

Plus en détail

COMPTABILITE BANCAIRE Conforme au système comptable des entreprises (1997) 2 e année licence fondamentale en Gestion

COMPTABILITE BANCAIRE Conforme au système comptable des entreprises (1997) 2 e année licence fondamentale en Gestion 1 UNIVERSITE DE TUNIS Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis ESSEC Cours de COMPTABILITE BANCAIRE Conforme au système comptable des entreprises (1997) 2 e année licence fondamentale

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

UEMOA Approche régionale pour la sécurité

UEMOA Approche régionale pour la sécurité CONFERENCE UE - AFRIQUE SUR L AVIATION UEMOA Approche régionale pour la sécurité Présentée par Irène GNASSOU SEKA Directeur des Transports aériens et du Tourisme 1 Plan de l exposé 1. L Union Economique

Plus en détail

SEMINAIRE CONTINENTAL DE L'ABCA

SEMINAIRE CONTINENTAL DE L'ABCA SEMINAIRE CONTINENTAL DE L'ABCA (Le Caire, du 9 au 11 mai 2016) STABILITE FINANCIERE : NOUVEAUX DEFIS POUR LES BANQUES CENTRALES - EXPERIENCE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Présentation de

Plus en détail

Les banques et la stabilité financière

Les banques et la stabilité financière Les banques et la stabilité financière 26e Rendez vous de la Mondialisation : Banques et stabilité financière dans la mondialisation Mercredi 27 juin 2012 Laurent Clerc Directeur de la stabilité financière

Plus en détail

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INTRODUCTION Lors de sa 23 ème réunion ordinaire tenue à Abuja le 18 janvier 2000, le Conseil des

Plus en détail

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Présentation dans le cadre de l événement «Journée carrière PRMIA» 17 mars 2015 Mathieu Derome, M.Sc. Directeur Principal

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Contribution de la Direction de la Monnaie et du Crédit au rapport thématique 2011 du Ministère de l Economie et des Finances

Contribution de la Direction de la Monnaie et du Crédit au rapport thématique 2011 du Ministère de l Economie et des Finances Contribution de la Direction de la Monnaie et du Crédit au rapport thématique 2011 du Ministère de l Economie et des Finances Cette contribution porte sur la situation du secteur bancaire et sur les autres

Plus en détail

MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS

MECANISMES D EMISSION DES EMPRUNTS PUBLICS MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE

Plus en détail

Plan de la présentation. 1 Fonctions statistiques d une banque centrale. Introduction. 1.1 - Enjeux de l activité statistique. statistique (suite)

Plan de la présentation. 1 Fonctions statistiques d une banque centrale. Introduction. 1.1 - Enjeux de l activité statistique. statistique (suite) Plan de la présentation LA PLACE DE LA STATISTIQUE DANS LES ACTIVITES DE LA Introduction Les fonctions s d une banque centrale Antonin S. DOSSOU Directeur de la Recherche et de la Statistique - La Statistique

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Dépenses en infrastructures publiques et externalités positives. Luc Savard Professeur d économie Directeur du GREDI Faculté d administration

Dépenses en infrastructures publiques et externalités positives. Luc Savard Professeur d économie Directeur du GREDI Faculté d administration 1 Dépenses en infrastructures publiques et externalités positives Luc Savard Professeur d économie Directeur du GREDI Faculté d administration 2 Les infrastructure dans l économie Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE)

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) 1 1. Les missions de la CREE 2. La régulation 3. Cadre légal et réglementaire (principes tarifaires) 4. Plan d Action Stratégique 5. Les outils

Plus en détail

LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d exécution.

LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d exécution. LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d exécution. EXPOSE DES MOTIFS La complexité des procédures administratives et l exigence accrue des

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

L UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

L UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE Pacte de stabilité et de croissance Sommet de La Haye Commission parlementaire ECON Commission parlementaire CRIS BCE SEBC Comité économique et financier L UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE Acte unique européen

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

Le secteur des assurances en Tunisie : Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation

Le secteur des assurances en Tunisie : Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Le secteur des assurances en Tunisie : Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Plusieurs tentatives visant la mise à niveau et la refonte du secteur des assurances en Tunisie ont déjà

Plus en détail

L année 1986, peut être considérée comme le début d une césure avec un mode de gestion, monétaire et financier, qualifié d administré.

L année 1986, peut être considérée comme le début d une césure avec un mode de gestion, monétaire et financier, qualifié d administré. Principales réformes du système financier tunisien 1. Réformes du secteur bancaire Le secteur bancaire tunisien a fait l'objet d'une succession de réformes depuis le milieu des années 80. La réforme de

Plus en détail

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION Marija Vukmanovic, Director, chef de secteur clientèle entreprises Office de Promotion Economique du Canton de Genève Petit-déjeuner

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

PRÊTS AUX COOPÉRATIVES. Maina Ndirangu Responsable agrinégoce CO-OPERATIVE BANK OF KENYA AgriFin-Conférence-Ouganda

PRÊTS AUX COOPÉRATIVES. Maina Ndirangu Responsable agrinégoce CO-OPERATIVE BANK OF KENYA AgriFin-Conférence-Ouganda PRÊTS AUX COOPÉRATIVES AGRICOLES Maina Ndirangu Responsable agrinégoce CO-OPERATIVE BANK OF KENYA AgriFin-Conférence-Ouganda Qui est la Co-opBank? Démarrée par des coopératives de commercialisation agricoles

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

La FONGS : 30 ans d expériences paysannes

La FONGS : 30 ans d expériences paysannes Fédération des ONG du Sénégal FONGS Action Paysanne Quel rôle des organisations professionnelles agricoles dans la finance rurale : Expérience de la FONGS Paris, 05 décembre 2007 Nadjirou SALL (Secrétaire

Plus en détail