9 rue Duquesne CS BREST CEDEX RCS N Siret N gestion 2006B388 APE 4110C

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1 9 rue Duquesne CS BREST CEDEX RCS N Siret N gestion 2006B388 APE 4110C Données Générales La Société Anonyme d Economie Mixte (SAEM) BREST METROPOLE AMENAGEMENT a été créée suite à la décision du conseil communautaire de Brest Métropole en date du 12 mai Le Conseil d administration de la société en date du 11 juin 2014 a nommé son Président en la personne de M. Thierry FAYRET. Le Conseil d administration en date du 18 février 2015 a nommé Mme Claire GUIHÉNEUF comme Directrice Générale de la société. La vocation de cette SEM locale est d intervenir dans la mise en œuvre opérationnelle des politiques d aménagement de Brest Métropole aussi bien dans le domaine de l habitat que des activités. BMA dispose d un capital de entièrement libéré. Ses actionnaires sont également administrateurs ; le conseil d administration est composé de 16 administrateurs (Brest Métropole, seule collectivité territoriale, disposant de 9 sièges, détient la majorité au Conseil d Administration) : Actionnaires Part du capital détenu Brest Métropole 55% Caisse des Dépôts et Consignations 10% CCI de Brest 10% Caisse d Epargne Bretagne- Pays de Loire 5% Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel de Bretagne 5% Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère 5% Brest Métropole Habitat 5% SAFIDI 5% BMA, comme toute SEM locale, ne perçoit aucune aide ou subvention relative à son fonctionnement et ses agents sont de statut privé. BMA est adhérente de la Fédération Nationale des SEM et à l association des SEM Bretagne-Pays de Loire, qui offrent échanges, appuis, conseils et informations sur son contexte professionnel, tout en jouant un rôle de représentation auprès des Administrations Centrales et de l Union Européenne. Page 1

2 Moyens Humains : L effectif s élève à 19 personnes et la part de services fonctionnels externalisée correspond à environ 1,5 ETP. L équipe opérationnelle est composée de : - 1 Directrice Générale secondée par une assistante de direction - 7 cadres qui prennent en charge l ensemble des dossiers opérationnels ; des études préalables aux phases de la réalisation des projets. Ces cadres confirmés détiennent des formations supérieures de niveau bac + 5, telles qu ingénieurs en génie civil, architectes, économistes ou géographes. - 1 inspectrice foncière intervenant pour toute forme de négociation et de mise en œuvre des procédures administratives et juridiques de maîtrise foncière. - 1 responsable administratif et financier chargé de l ensemble de la gestion interne de la société et du conseil et assistance aux opérationnels dans les domaines juridiques et financiers relatifs aux opérations. - 1 référente marchés en charge de la veille juridique et de l assistance aux opérationnels dans le domaine des marchés. - 1 responsable communication L équipe opérationnelle est secondée par 6 secrétaires assistantes, prenant en charge notamment la gestion administrative des engagements : marchés, situations. (Annexe 1 : organigramme de la société) BMA externalise, les prestations fonctionnelles suivantes : - Marchés : assistance, contrôle administratif et juridique - Juridique et fiscal : expertise aux montages d opérations, suivi des procédures et du contentieux - Financier et comptabilité : tenue de la comptabilité société et opérations, fonction payeur, suivi des budgets et des engagements sur opérations et paiements - Gestion de la paie : gestion de la paie et des déclarations sociales Moyens matériels : Matériels informatiques Ils sont constitués essentiellement de : Deux serveurs dédiés essentiellement l ensemble de la comptabilité, la gestion des engagements et bilans des opérations et la messagerie interne Parc d une vingtaine de micro-ordinateurs récents, liaisonnés en réseau interne Page 2

3 Réseau câblé reliant l ensemble des appareils et les serveurs Connexions Internet haut débit, messagerie des adresses courriel personnelles Imprimantes/photocopieuses laser couleur /scanner/fax en réseau interne, traitant divers format et qualité d impression Projecteur vidéo, appareil de photo numérique et PC portable Logiciels Un logiciel spécifique métiers de gestion comptable et financière des opérations d aménagement et de mandat, PROGISEM, leader sur le marché des sociétés d aménagement. Ce logiciel assure notamment : o Le suivi de gestion et de trésorerie des opérations en temps réel (bilan, avancement des engagements pris, prévisions de recettes et dépenses, aide à l élaboration des comptes rendus financiers d activités) o Etablissement de la comptabilité, déclenchement des règlements aux entreprises, aide à l établissement des déclarations fiscales et TVA o Chaque opération de mandat confiée à BMA est gérée et comptabilisée de manière totalement indépendante dans le système informatique (à l exemple d un client particulier). L ensemble des logiciels bureautiques classiques Word, Excel, PowerPoint, Publisher, Photoshop, Paintshop, Access, Project. Site Internet de la société : BMA dispose de son propre site Bureaux : BMA est locataire de ses locaux situés 9 rue Duquesne à Brest. Démarche qualité : BMA n a pas engagé de démarche de certification, cependant elle observe des processus internes de contrôle juridique et financier rigoureux qu elle impose aussi aux prestataires intervenant dans le cadre de sa chaîne de production opérationnelle : marché, comptabilité, fonction payeur. Contrôles : Elle est soumise, comme toute SA, au contrôle de ses Commissaires aux Comptes : KPMG Bretagne 12, Quai Armand Considère Brest (mission s achevant à la clôture des comptes 2018) et en tant qu EPL, aux contrôles de la Chambre Régionale des Page 3

4 Comptes et du Contrôle de Légalité sur tous les actes réalisés pour le compte d une collectivité publique. Métiers : Sa compétence recouvre essentiellement le spectre des métiers de la maîtrise d ouvrage que BMA exerce, soit directement dans le cadre de concessions d aménagement, soit en mandat avec ou sans paiement au nom et pour le compte d un maître d ouvrage (maîtrise d ouvrage déléguée), soit en fourniture de prestations à un maître d ouvrage public ou privé : programmation d équipements, études préalables et opérationnelles, assistance sur l ensemble des processus de réalisation, conduite d opérations. BMA produit également des prestations foncières : négociations, mise en place de procédures, gestion de foncier et d immobilier en phase opérationnelle. BMA conseille les collectivités et maîtres d ouvrages sur les montages opérationnels adaptés à leurs projets urbains, sur le plan urbanisme, maîtrise foncière, montage juridique et contractuel de réalisation, montage financier et incidences fiscales des projets. Domaines d intervention et références : - Aménagement et gestion de projets urbains : étude et réalisation de quartiers d habitat ou d activités ou mixtes sous diverses formes : ZAC, lotissement, secteur de plan masse, permis groupés. - Equipements publics et privés divers : conduite d études préalables et opérationnelles puis réalisation. Principales références récentes en aménagements à vocation d habitat : Aménagements à vocation d habitat ou mixte sur la communauté urbaine de Brest : ZAC de Penhoat à Gouesnou ZAC de Pen ar C Hoat à Guilers ZAC de Kerlinou à Brest ZAC Fontaine Margot à Brest ZAC des Capucins à Brest ZAC de l Ilot de la Poste à Plougastel-Daoulas ZAC de Kérarmerrien à Plouzané Aménagements à vocation économique sur la communauté urbaine de Brest : ZAC du Technopole Brest Iroise ZAC de Prat PIP à Guipavas Page 4

5 ZAC du Parc de l Hermitage à Brest ZAC du port de commerce à Brest ZAC de Kergaradec à Brest CPA du Moulin Blanc à Brest ZAC de Saint Thudon à Guipavas ZAC de Lavallot à Guipavas ZAC de Mescadiou à Gouesnou CHIFFRE D AFFAIRES GLOBAL (C.A.G.)- FONCTIONNEMENT SOCIETE ET CONCESSIONS Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice K K K BILAN GLOBAL (C.A.G.)- FONCTIONNEMENT SOCIETE ET CONCESSIONS Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice K K K Page 5

6 ETATS FINANCIERS (FONCTIONNEMENT SOCIETE) : (en milliers d euros) COMPTE DE RESULTAT (fonctionnement société). Total Produits exploitation financiers exceptionnels. Total Charges exploitation Financiers Exceptionnelles Impôt société Résultat comptable (-6) BILAN (fonctionnement société) -Total Actif Immobilisations nettes Actif circulant Compte de liaison -Total Passif Capitaux propres Dettes et Provisions Compte de liaison Page 6

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