Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES

Transcription

1 ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur des : PRESTATIONS D ANALYSES VETERINAIRES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES Etabli en application du Code des Marchés Publics (Décret n du 1er Août 2006) POUR LA PERIODE DU 1 er JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE Le présent cahier comporte 5 pages numérotées. CCP Prestations d analyses vétérinaires - 1 -

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le marché porte sur l analyse d échantillons de repas, de prélèvements et d eau de distribution au Lycée Armand Malaise. Il est fait en application du Code des Marchés Publics. C est un marché à procédure adaptée passé pour une période de 12 mois du 1er janvier 2016 au 31 décembre Il comporte un lot. L ensemble des renseignements relatifs à ce lot, (consistance du lot, spécifications techniques des produits, quantités demandées), figure sur les documents joints à ce cahier des clauses particulières. ARTICLE 2 - LES DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents constitutifs du marché sont les suivants par ordre de priorité décroissant : - L acte d engagement du fournisseur signé par le titulaire du marché, - La déclaration du candidat, - Le règlement de consultation, - Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières dont l exemplaire original conservé dans les archives du coordonnateur fait seul foi. ARTICLE 3 - DEFINITION DES FOURNITURES La qualité des prestations : Les prestations, objet du présent marché sont définies comme suit conformes aux décisions C.I.T.P.P.M. et C.T.C.P.A. (voir spécifications techniques). 3.2 Le nombre de prestations : Le nombre de prestations faisant l objet de la présente consultation collective figurant au tableau récapitulatif des besoins joints en annexe est invariable. Le candidat retenu aura pris l engagement de réaliser pour l'établissement intéressé les prestations correspondant aux offres qu il aura formulées et qui seraient définitivement retenues. ARTICLE 4 - MODALITE D ETABLISSEMENT DES PRIX Les prix ou conditions de prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres conformément aux modalités déterminées ci-après : Variation des prix : les prix seront fermes L offre précise pour chaque article : - Le prix net hors T.V.A. - Le taux de la T.V.A. CCP Prestations d analyses vétérinaires - 2 -

3 - Le prix total H.T.V.A. pour la quantité globale prévue au présent cahier, - Le prix total T.V.A. incluse pour la susdite quantité globale. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. ARTICLE 5 - LES CONDITIONS D EXECUTION Le représentant du titulaire du marché avertira le gestionnaire du lycée avant son passage. A chaque passage, il sera établi un bulletin de prélèvement en deux exemplaires : L original étant destiné au lycée ou à son représentant, La copie visée par le gestionnaire étant remise au titulaire du marché ou à son représentant. ARTICLE 6 OPERATION DE RECEPTION DE VERIFICATION ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. ARTICLE 8 - AVANCES Aucune avance forfaitaire et facultative n est prévue. ARTICLE 9 - ACOMPTES Il n est pas prévu de versement d acomptes au fournisseur. ARTICLE 10 - PAIEMENT Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l article 96 du code des marchés publics et du décret du 21 février 2002, instituant la mise en œuvre d un «délai global de paiement». Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les nom et adresse du créancier ; - Le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu il est précisé à l acte d engagement ; - La fourniture livrée, exactement définie par la date et la nature de chaque livraison. Notamment : Le montant de la prestation exécutée ; Le taux et le montant de la T.V.A. et des taxes parafiscales éventuelles ; La date de facturation ; CCP Prestations d analyses vétérinaires - 3 -

4 Lorsqu il est imputable à l établissement, le défaut de paiement dans les délais fixés fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points. Le calcul des intérêts sera effectué le jour du mandatement ; il obéira à la formule suivante : IM = M x T x J, dans laquelle : IM est le montant des intérêts moratoires M est le montant TTC de la créance T est le taux des intérêts moratoires J est le nombre de jours de retard de paiement calculé depuis le lendemain de la date limite de paiement jusqu au jour de mandatement. ARTICLE 11 - PENALITES DE RETARD Si les prestations de prélèvement et d analyse ne sont réalisées dans les délais prévus, la personne responsable se fournira là où elle le jugera utile. Cette procédure devra être écrite. En cas de différence de prix au détriment de l établissement, celle-ci sera mise de plein droit, à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son profit. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES Tout différend survenant à l occasion du marché devra être porté à la connaissance de l'établissement préalablement à la mise en œuvre de la procédure contentieuse. Dans cette hypothèse, les dispositions du C.C.A.G s appliquent. L'établissement pourra faire appel, pour avis à la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes. ARTICLE 13 - DENONCIATION DU MARCHE Dans le cas où un différend en cours d exécution n a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l une ou les partie(s) au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le titulaire du marché est à l origine de la dénonciation, il devra la notifier à l'établissement. ARTICLE 14 - BILAN ANNUEL En fin de chaque année civile, le fournisseur fera parvenir à l Etablissement un état du chiffre d affaires et des quantités commandées pour ladite soumission. ******************************************* Vu et pris connaissance, le Cachet et signature du candidat CCP Prestations d analyses vétérinaires - 4 -

5 Etat des Besoins : N article Analyses vétérinaires - libellé des articles Lot Analyses vétérinaires 1 Prestation comprenant : - Passages au lycée, comprenant chacun : - Prélèvement d échantillons de repas avec analyse règlementaire hors listéria - Prélèvement de surface avec analyse (flore totale et coliformes totaux) 2 Prestation comprenant : - 1 déplacement au lycée - 1 prélèvement d échantillon d eau de distribution - 1 analyse de cet échantillon 6 1 CCP Prestations d analyses vétérinaires - 5 -