SARL AIDE IMMO DIAG. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis

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Paul Desmarais
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1 18, rue de la croisade SAINT-GONDRAN SARL AIDE IMMO DIAG Compagnie d assurance : GAN N de police : A valable jusqu au 07/12/2015 Tél. : Fax : aide.immo@free.fr Site web : Siret : Code NAF : 6831Z N TVA : FR N RCS : Rennes Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Établi à l occasion de la vente de tout ou partie d un immeuble bâti Objet La présente mission consiste à établir un constat d état parasitaire du bâtiment relatif aux agents de dégradation biologique du bois (termites, autres insectes xylophages et nidificateurs, champignons lignivores). Textes normatifs s appliquant à la mission : La mission et son rapport sont réalisés selon la norme NF P Moyens d investigation : L investigation selon la norme consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis des termites, insectes destructeurs du bois et champignons de pourriture. Cet état repose ainsi : Pour les parties non bâties Examen et éventuellement sondage des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des infestations de termites. Pour le ou les bâtiments objet de la mission Sur l ensemble des niveaux (y compris les niveaux inférieurs non habités) et la totalité des pièces et volumes : - Examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles, avec une recherche des indices d infestation et des zones propices au développement des agents de dégradation biologique du bois. Lorsque cela est nécessaire, une lampe torche sera utilisée. - Sondages manuels non destructifs sur l ensemble des éléments en bois à l aide d un outil approprié (poinçon). Ce sondage est non destructif, sauf sur les parties déjà altérées ou dégradées. Dans tous les cas, l intervention n a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque), l intérêt étant de signaler l état défectueux par la présence ou l absence d agents de dégradation biologiques du bois dans l immeuble, d établir un rapport de constat de l état parasitaire d un immeuble bâti ou non bâti. Réf : Page 1 / 8

2 Désignation du ou des bâtiments Constat d état parasitaire Numéro (indice) : 2464 / (1) Adresse complète : Référence cadastrale : Nature de la copropriété : Désignation du ou des bâtiments : Maison 14, rue du Parc ST MALO Section : Non Communiqué - Lot : Non Communiqué - Parcelle : Non Communiqué Pas de copropriété Structure du (ou des) bâtiment : Pierres, Parpaings Permis date de construction : 1962 Nombre de niveau : Type charpente et couverture : Maison : 3 niveau(x). Bois, couverture ardoises Précisions sur le lot visité : Arrêté préfectoral : Oui Non Informations : Autres informations : Documents fournis : Non communiqué Désignation du client Désignation du Propriétaire : Nom : Administration Direction Départementale des Finances Publiques Adresse : Division France Domaine-Avenue Janvier-BP RENNES Désignation de l opérateur de diagnostic Nom : Raison Sociale : Adresse : PICOULEAU Cyril aide.immo@free.fr SARL AIDE IMMO DIAG 18, rue de la croisade SAINT-GONDRAN Numéro SIRET : Compagnie d assurance : Numéro de police / date de validité: GAN A valide jusqu au : 07/12/2015 Réf : Page 2 / 8

3 Résultats détaillés du diagnostic d infestation Le tableau n 1 ci-dessous indique le résultat détaillé du diagnostic d infestation (concernant les termites les autres insectes destructeurs du bois et les champignons lignivores) pour chaque partie d ouvrage contrôlée, ainsi que, le cas échéant, la nature et la localisation de l attaque. La signification des abréviations employées figure à la suite du tableau. Tableau n 1 : Identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas PARTIE D IMMEUBLE bâties et non bâties visitées OUVRAGES parties d ouvrages et éléments à examiner Termites RESULTAT du diagnostic d infestation (*) Autres insectes destructeurs du bois Pourriture Sous-sol Buanderie Garage Pièce 1 Atelier Sol : Béton Mur : Parpaing + Pierre Plafond : Brique Fenêtre : Bois Sol : Béton Mur : Parpaing + Pierre Plafond : Brique Bâti fenêtre : Bois Sol : Béton / Parquet flottant Mur : Parpaing + Pierre Plafond : Brique Bâti fenêtre : Bois Sol : Béton / Parquet flottant Mur : Brique + Pans de bois + Pierre Plafond : Brique RDC Sol : Béton / Carrelage Mur : Brique / Papier peint Plinthes : Carrelage Bâti fenêtre : PVC PF Entrée Portail : Bois (clôture) Abs Abs PF Porte : Bois Abs Abs Réf : Page 3 / 8

4 Cuisine Séjour Dégagement Chambre 1 Chambre 2 Salle de bains W.C. Combles Sol : Béton / Carrelage non (Collé) examiné non examiné non examiné Mur : Brique / Papier peint Plinthes : Carrelage Bâti fenêtre : PVC Sol : Plancher bois Mur : Brique / Papier peint Plinthes : Bois Bâti fenêtre : PVC Sol : Béton / Carrelage Mur : Brique / Papier peint Plinthes : Carrelage Sol : Plancher bois Mur : Brique / Papier peint Plinthes : Bois Bâti fenêtre : PVC Sol : Plancher bois Mur : Brique / Papier peint Plafond : Plâtre / Papier peint Plinthes : Bois Bâti fenêtre : PVC Sol : Béton / Carrelage Mur : Brique / Papier peint Plafond : Plâtre / Papier peint Plinthes : Carrelage Bâti fenêtre : PVC Sol : Béton / Carrelage Mur : Brique / Papier peint Plinthes : Carrelage Bâti fenêtre : PVC Grenier Sol non examiné non examiné non examiné Mur : Pierre Ferme : Bois C (Capricornes avec vermoulure) Panne : Bois Abs Abs Couverture : Ardoises Réf : Page 4 / 8

5 (*) Abréviations : Autre insecte C : présence de dégradation dans le bois dues à des capricornes des maisons Pourriture PF : présence de dégradation dans le bois du à des agents de pourriture fibreuse Abs : absence d indices d infestation le jour de la visite. Bâtiment, partie de bâtiment, ouvrage ou partie d ouvrage non examinés Tableau n 2 : Identification des parties d immeubles n ayant pu être visitées et justification Toutes les pièces ont été visitées. Tableau n 3 : Récapitulation des ouvrages, parties d ouvrage et éléments qui n ont pas été examinés et justification Parties d immeuble Ouvrages, parties d ouvrages et éléments non examinés Justification Maison : Cuisine Sol Revêtement : Carrelage (Collé) Isolant des combles Maison : Combles Sol Réf : Page 5 / 8

6 Constatations diverses LIBELLE LOCALISATIONS Façade Descente d'eau pluviale non raccordée Buanderie, Pièce 1 Présence de fissures et salpêtre (murs) façade L'ensemble de la charpente n'est pas visible (pare vent) Combles Chambre 2 Décoloration plâtre Nous rappelons que le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence ou l absence d agents de dégradation biologique du bois. Visite effectuée le : 14/09/2015 Visite effectuée par : PICOULEAU Cyril Durée de la mission : 1h00 Rapport édité le : 14/09/2015 à : SAINT-GONDRAN Réf : Page 6 / 8

7 Croquis de repérage : Attestation sur l honneur Je, soussigné PICOULEAU Cyril, atteste sur l honneur être en situation régulière au regard de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. J atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l établissement des constats et diagnostics composant le dossier. Conformément à l exigence de l article R du même code, j atteste n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m est demandé d établir le présent diagnostic. En complément à cette attestation sur l honneur, je joins mes états de compétences validés par la certification, ainsi que mon attestation d assurance. Réf : Page 7 / 8

8 Annexe 1 / 1 Attestation d assurance Réf : Page 8 / 8

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