Editorial. Sommaire. certification PEFC (suite) Chantiers. Le cormier La canicule. Enquête après la tempête en Vexin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Editorial. Sommaire. certification PEFC (suite) Chantiers. Le cormier La canicule. Enquête après la tempête en Vexin"

Transcription

1 Les arbres que j'y ai plantés prospèrent... et nourrissent au fond de mon cœur d'autres illusions. Chateaubriand. Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia Extrait de la flore forestière française D. MANSION - IDF Sommaire Politique forestière certification PEFC (suite) Chantiers Sylviculture Le cormier La canicule Point de vue Enquête après la tempête en Vexin Le saviez-vous? Faut-il brûler les rémanents de coupe? Une forêt privée gérée et préservée par un réseau d hommes compétents au service des générations futures Editorial Léonel de LAUBESPIN - Président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne Le Comité Consultatif de la Réserve Naturelle de la Bassée vient d être installé par le représentant du Préfet de S.-et-M. La direction régionale de l environnement (DIREN) confirme que «les engagements pris précédemment ont été respectés, comme la représentation majoritaire des élus, des propriétaires et des usagers de la Réserve». Et pour respecter cet engagement, qui croyez-vous que le Préfet a nommé comme représentant des propriétaires?... un soutien de la DIREN, choisi par elle pour «son action très constructive sur ce projet», et qui n est même pas propriétaire sur le territoire de la Réserve! On croit rêver! Les syndicats des propriétaires agricoles et forestiers de S.-et-M. ont évidemment saisi le Préfet par un courrier du 12 août 2003 afin d obtenir une représentation «démocratique», et non «dirigiste». On attend la réponse. Autre sujet de plainte contre l Administration : une nouvelle circulaire conjointe des Ministères de l Environnement et de l Agriculture, du 14 août 2003, relative aux dégâts de cervidés en forêt, rappelle une fois de plus l insuffisance des plans de chasse, et demande «de suspendre les dispositions du plan de chasse qualitatif» lorsque nécessaire. La circulaire rappelle l obligation de résultat incombant au propriétaire qui a bénéficié de financements européens pour ses plantations ; d où la nécessité pour celui-ci de demander par lettre RAR au Préfet l augmentation de son plan de chasse qu il jugerait insuffisant, ce qui lui permettra de se retourner contre l Etat en cas de plainte de Bruxelles. La perte de Bruxelles est indemnisable, pas celle du propriétaire! Ce sujet touche évidemment à la gestion durable, ce qui nous amène à évoquer le processus PEFC de certification de nos forêts, initié et soutenue par nos syndicats de propriétaires, et qui approche de son terme. Des précisions vous sont données sur cette question dans les pages qui suivent. Bois Trimestriel et forêts pour d Ile-de-France l action forestière - N N septembre 20 - septembre page 20031

2 Politique forestière POUR VOTRE BOIS : PEFC (SUITE DU N PRÉCÉDENT) UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE Xavier JENNER, ingénieur du CRPF. Le PEFC, programme européen des forêts certifiées, est bien un système pour assurer les acheteurs de produits en PEFC/ bois ou à base de bois (y compris le papier) qu ils sont obtenus à partir de bois issu d une propriété boisée gérée durablement. Européen à l origine, ce programme tend actuellement à s étendre notamment outreatlantique. Les forêts ou les bois gérés durablement sont ceux où la gestion respecte des critères de performance environnementale, sociale et économique, reconnus internationalement. Le PEFC est un système basé sur la reconnaissance mutuelle des politiques de gestion durable nationales ou régionales, élaborées pour satisfaire aux exigences internationalement reconnues (celles d Helsinki en Europe). Depuis son lancement en 1999, PEFC est devenu le plus important système de certification forestière auquel se réfèrent des systèmes nationaux du monde entier, permettant de délivrer à l industrie des centaines de million de tonnes de bois, et donc de donner leur place sur le marché du bois à des dizaines de millions d hectares de forêts certifiées. PEFC est soutenu par de solides appuis allant des syndicats de la propriété forestière aux associations naturalistes en passant par les gouvernements. A l heure actuelle, le conseil PEFC, l organisation internationale, présidée par M. Henri Plauche-Gillon, également président de notre fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, a reconnu les politiques de gestion forestière durables de 14 pays sur les 26 pays membres. Cela représente 48 millions d hectares certifiés gérés durablement. Pays reconnus par PEFC et hectares certifiés dans ces pays au 30 juin : Autriche ha Belgique 0 ha Tchéquie ha Danemark ha Finlande ha France ha Allemagne ha Italie 0 ha Lettonie ha Norvège ha Espagne ha Suède ha Suisse ha Grande Bretagne ha Total ha Autres pays candidats et membres : Australie Malaisie Brésil Slovaquie Chili Canada Estonie Irlande Lituanie Portugal Luxembourg USA Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 2

3 Politique forestière (suite) Le projet actuel de développement du système de certification forestière PEFC est sa mondialisation. Dans le monde, 8 processus de gestion forestière durable sont reconnus par 149 pays et couvrent 85% des surfaces boisées. Le processus applicable à l Europe est celui d Helsinki. Un groupe de travail examine la question et doit faire des propositions concrètes sur les ajustements nécessaires pour intégrer au PEFC les 7 autres processus intergouvernementaux. Il existe d autres systèmes de certification forestière de par le monde. PEFC arrive en tête pour les surfaces forestières certifiées. Surfaces de forêts certifiées selon les principaux systèmes : millions d ha au 31 mai ,32 38,44 36,51 17,44 10,52 PEFC SFI FSC CSA ATFS Forest Stewardship Concil (FSC) est très peu représenté en France en raison de son coût et de son inadaptation à la petite propriété. Les trois autres systèmes sont nord-américains et sont en passe d obtenir avec PEFC une reconnaissance mutuelle. En Ile-de-France, l adhésion à PEFC vous sera prochainement proposée pour 2004 (cf. Bois et forêts N 19 de juin dernier). CHANTIERS FORESTIERS Les employeurs doivent désormais déclarer et signaler les travaux forestiers, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal en forêt (article L du code du travail & décret N du 12 février 2003, JO du 19). Il s agit : des chantiers de coupe ou de débardage dont le volume est supérieur à 50 m 3, volume transitoirement porté à 500 m 3 pendant trois ans à la demande de votre syndicat forestier, des chantiers de boisement, reboisement ou travaux sylvicoles d une surface supérieure à 4 ha. La déclaration écrite comportant le nom, la dénomination sociale de l'entreprise, son adresse, la situation géographique exacte du chantier, la date du début et la date de fin prévisible des travaux et le nombre de salariés qui seront occupés, le cas échéant, sur ce chantier doit parvenir : 1/ au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (DDAF - SDITEPSA) au plus tard le dernier jour ouvrable précédent le début des travaux. Cette déclaration se fait par lettre recommandée avec avis de réception, par dépôt au service contre récépissé ou par tout moyen électronique comportant une preuve de réception. 2/ en copie et dans le même délai, à la mairie de la ou des communes de situation du chantier. 3/ ces chantiers doivent être signalisés avec les mêmes informations par panneau d'affichage d au moins 100 x 80 cm. Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 3

4 Sylviculture CES FRUITIERS QUE RECÈLENT NOS FORÊTS (SUITE DU N 18) LE CORMIER - Sorbus domestica François QUAGNEAUX, chambre d agriculture de l Ile-de-France et coopérative forestière d Evreux Comme l'alisier Torminal, il est de la famille des rosacées. Cette espèce, toujours disséminée, est spontanée dans le Sud de l'europe et l'afrique du Nord. Elle est assez commune en région méditerranéenne et beaucoup moins répandue dans le Nord-Est et le Bassin Parisien. Toutefois, ses dimensions sont beaucoup plus respectables sur ce secteur atteignant des hauteurs de mètres pour une circonférence de cm. Il est sans doute subspontané et a dû faire l'objet de culture pour ses fruits dans notre région. Quelques sujets remarquables sont à noter dans les secteurs d'ablis et de Rosny-sur- Seine (bille de pied de 6 à 7 mètres, circonférence 140 à 180 cm). DESCRIPTION BOTANIQUE On le confond très facilement avec le sorbier des oiseleurs, du fait de feuilles composées peu différenciées. Les folioles sont généralement dentées sur les deux tiers supérieurs du limbe pour le cormier, alors qu'elles le sont entièrement pour le sorbier des oiseleurs. Les fruits sont très différents : petites poires de 2 à 3 cm, insérées par petites grappes, de couleur jaunâtre teinté de rouge, devenant brune et blossissante (devenant blet) à maturité pour le cormier. Alors que le sorbier des oiseleurs, produit de grosses grappes, de petites baies sphériques rouge-orangé, d'au plus 1 centimètre. Le tronc est droit et le houppier globuleux. Son couvert est léger. Son écorce est gris-noirâtre, à gerçure longitudinale précoce, très fine dans le jeune âge, devenant épaisse avec des écailles semblables à celles du chêne rouvre avec l'âge. Les rameaux sont lisses et brun rouge pour le cormier, alors qu'ils sont gris-vert pour le sorbier des oiseleurs. Les bourgeons sont gros, verdâtres, ovoïdes allongés, à écailles glabres et visqueuses pour le cormier, alors qu'ils sont fusiformes, gris-brun, à écailles bordées d'un velours blanc-beige au sommet. Un petit duvet peut être distingué sur la face inférieure des folioles du cormier, juste après débourrement mais cette pubescence disparaît rapidement. TEMPERAMENT - ECOLOGIE Sa croissance est très lente, il peut vivre 500 à 600 ans. On le trouve disséminé dans les peuplements de taillis-sous-futaie de chêne et constitue au même titre d'excellentes réserves. Son enracinement est pivotant et il rejette correctement de souche. Il aime la lumière (héliophile) et peut être classé comme essence thermophile calcique (supporte les sols calcaires en exposition chaude). Sa croissance et ses dimensions sont meilleures sur des terrains profonds, type argiles de décarbonatation plus ou moins caillouteuse avec humus de type mull carbonaté, à ph basique. Il supporte des déficits hydriques estivaux. On peut parfois le trouver sur des terrains légèrement acides, alors que le sorbier des oiseleurs est un acidiphile Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 4

5 Sylviculture (suite) que l'on trouve sur des sols sableux. Plus que l'alisier torminal, il demande un espace et un ensoleillement suffisant, c'est pourquoi, on le trouvera plutôt dans les haies, les lisières de forêt et les peuplements clairs. Les jeunes semis s'installent très bien en trouée mais doivent être vigoureusement dégagés pour ne pas être étouffés par la végétation concurrente. On trouve rarement des semis sous le porte-graine malgré le couvert léger de son houppier. Les semis naturels sont très rares en Ile-de-France, malgré une fructification abondante et assez régulière, dans les secteurs où le cormier est présent. Sa présence dans notre région est certainement liée à une culture ancienne, pour son fruit comestible également apprécié par le gibier. Il rejette très fortement de souche et il n'est pas rare de le trouver en cépée, ayant été exploité au même titre que le taillis pour le bois de chauffage, d'autant qu il est un excellent bois de feu. Mais la qualité exceptionnelle en fait un feuillu précieux, encore plus apprécié que l'alisier torminal, pour des usages nobles. Il est peu sujet aux défauts, son port est souvent très ample avec une bille de pied courte, favorisé par son caractère post pionnier nomade. La fibre torse est aussi gênante que sur le chêne mais se remarque très facilement par l'aspect vrillé de son écorce. MALADIES Il est sensible aux mêmes maladies que le sorbier des oiseleurs et l'alisier. Il est apprécié par le gibier, une protection est donc indispensable. SÉCHERESSE ET CANICULE Cette première quinzaine d août a été vraiment exceptionnelle au plan climatique : sécheresse marquée et fortes températures se sont en effet conjuguées de manière inédite. L évapo-transpiration des arbres se régule par la fermeture des stomates des feuilles. Lorsque le stress hydrique se fait plus intense, les feuilles perdent leur alimentation en sève, se dessèchent et tombent. La photosynthèse s arrête, l arbre affaibli devient plus sensible aux pathogènes et ravageurs secondaires. Les problèmes sanitaires préexistants accentuent la sensibilité au sec et en exacerbent les effets. Mais les rouilles du peuplier ont été fortement freinées. Les très jeunes plantations résistent difficilement. Si vous avez bénéficié d une aide du fonds forestier Ile-de-France, soyez vigilant car vous vous êtes engagé à réussir. Signalez au CRPF vos dégâts afin que l impact de cette sécheresse soit clairement établi. Pour les arbres plus grands, et plus particulièrement les feuillus, il faut attendre au moins un an avant de prendre une décision pour tenir compte des capacités de survie et de récupération. Profitez de cet épisode exceptionnel pour observer dans votre bois la réaction des essences et cultivars de peupliers. Tirez-en des enseignements pour l avenir. Enregistrez et signalez-nous les symptômes. Faites préciser les diagnostics pour éviter les confusions. Evitez les interventions trop hâtives. Suivez l évolution des peuplements pour réagir à temps. Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 5

6 Point de vue ETHNO-SOCIOLOGIE LE VEXIN APRÈS LA TEMPÊTE Bois et forêts est heureux de présenter de travail d une étudiante en géographie de la faculté Paris VIII Saint-Denis. Céline LIENARD, étudiante. Voici le résultat d une enquête sur un échantillon volontairement réduit de 40 personnes (20 propriétaires et 20 gestionnaires), issues de la population forestière vexinoise, réalisée pour ma maîtrise de géographie en coordination avec le GIP-ECOFOR (groupement de chercheurs sur les écosystèmes forestiers). Comme dans la plupart des zones périurbaines, les espaces boisés du Vexin français sont victimes de mutations, liées à l augmentation des populations rurbaines, d où émergent des conflits d intérêts entre les fonctions de production, de protection et de récréation de la forêt. Les propriétaires La population de femmes retraitées, très attachée à la propriété par le lien familial, fut choquée malgré de faibles dégâts : ce sont les premières victimes des exploitants forestiers peu scrupuleux. Les hommes retraités ( notamment les agriculteurs), souvent liés à la forêt par le loisir de la chasse, sont impressionnés mais relativement optimistes pour les forêts du Vexin. Ils interviendront eux-mêmes s il le faut (mais en fonction de leurs intérêts). La population «jeune» (20 à 29 ans) voit dans la tempête une opportunité pour mobiliser les propriétaires. Si elle le peut, elle agira par ses propres moyens. Les moins sinistrés se replient car les dommages dont ils sont victimes, sont très réduits et ne nécessitent pas de grandes interventions : les quelques arbres arrachés ne seront pas replantés. Ceux pour qui les dégâts sont plus importants mais modérés, ne se sentent pas plus concernés par les aides et se débrouillent avec leurs moyens. Si la surface qu ils possèdent est exploitable, ils tenteront de rentabiliser avec les revenus de l exploitation mais ils auront beaucoup de mal à replanter. Enfin, les plus sinistrés (les plus de 100 ha) font appel, le plus souvent, aux professionnels avec lesquels ils travaillent habituellement ; ils essayeront dès que possible de monter un dossier d aide pour pallier les pertes sèches. En résumé, les propriétaires avertis misent tout sur la vente du bois pour rentabiliser tandis que d autres sont prêts à tout brader pour récupérer un minimum d argent ou à laisser pourrir le bois. Le dernier discours va dans le sens de l insatisfaction perpétuelle du propriétaire forestier. Ils souhaiteraient recevoir des aides mais sans qu il y ait de contrôle derrière ; l aide à la reconstitution, n est pas envisageable car le propriétaire veut rester maître de son espace. Ces propriétaires ne sont pas les moins motivés mais souhaitent réellement assurer leur rôle de propriétaire contre les pressions de contraintes extérieures. La tempête a bouleversé les esprits des propriétaires, pris au dépourvu. Les Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 6

7 Point de vue (suite) plus concernés, possédant de grandes parcelles, ont retenu la leçon lorsque des peuplements tels que la peupleraie ou la pineraie ont été ravagées, ils replanteront de nouvelles essences plus adaptées. Les professionnels (CRPF, DDAF, ONF, PNRVF, Syndicats, coopératives, exploitants) De manière générale, les professionnels sont résignés, ne croient plus au développement de la filière-bois mais tentent de réguler un marché très timide qui s organise autour de la propriété forestière importante. Pour eux la tempête était une occasion de confirmer la nécessité de leur présence et de se remettre en question face aux problèmes induits par les caractéristiques de la petite propriété. D après les propriétaires, la gestion locale de la tempête est tout à fait satisfaisante. Le CRPF, les DDAF ont répondu aux principales attentes des plus sinistrés et quelques petits propriétaires se sentent rassurés de voir qu ils ne sont pas totalement oubliés. Seul le PNR, ne semble pas trouver sa place et endosse les critiques austères d une majorité de propriétaires. Cette hostilité n est pas sans fondements et exclut tous les autres acteurs qui ont su, dans ce contexte d urgence, répondre efficacement. Frédéric Chiche recherche 1 à 2 ha à louer pour installer un parcours acrobatique. Contact : Après la tempête, les propriétaires constatent que les différents intervenants réagissent rapidement ; quand ils n ont pas la visite d un professionnel, ils reçoivent de nombreux courriers ou peuvent assister aux réunions organisées pour tous les propriétaires. Les petits propriétaires se marginalisent et pourtant parmi eux quelques-uns, notamment les «jeunes agriculteurs» et les retraités, amateurs de chasse, se manifestent et entretiennent des rapports durables avec les principaux acteurs intervenants dans le Vexin français. Ils approuvent et encouragent la concertation visible entre les différents opérateurs, pour une meilleure gestion de la crise et peut-être pour une plus forte mobilisation des petits propriétaires. Une majorité de petits propriétaires, essentiellement composée de retraité(e)s, reste à l écart de la filière et pratique la «non-gestion*». Dans cette «histoire» la bête noire se décrit comme étant peu scrupuleuse et à la recherche du profit au détriment des impacts psychologiques, et écologiques qu elle cause. Tant bien que mal, exploitants et coopératives ont tenté de s approprier de nouveaux marchés. * La non-gestion n est pas, dans l absolu, néfaste pour le milieu et peut être assimilée à une gestion écologique qui favorise l implantation d essences formant un climax (stade final d une succession de végétations) et aboutit ainsi à une diversification ou une homogénéisation naturelle. Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 7

8 Le saviez-vous SANTÉ DES FORÊTS PROSCRIRE LE BRÛLAGE DES RÉMANENTS Jacky Jaquet, technicien du CRPF. Brûler les rémanents d une coupe... et son capital d avenir! En voulant trop bien faire, souvent on fait mal! Pour nettoyer l emprise d une coupe, on procède encore au brûlage des branches des arbres abattus, ainsi que des arbustes et épines du sous-bois. Pourquoi? Tout d abord, c est l habitude. En plus, on n aime pas laisser un chantier sale! Faire place nette permet aux bûcherons de marcher plus facilement, l exploitation des bois est facilitée. Sur sol propre, la repousse du bois serait, croiton, meilleure. Et pourtant, les feux présentent bien des inconvénients. En brûlant, on détruit de la matière organique. Celle-ci est pourtant nécessaire ; si elle restait à terre, elle alimenterait tous les micro-organismes du sol, les insectes, les vers de terre, etc. Elle contribuerait ainsi à la vie de ce substrat et donc aux arbres. N oublions pas que le sol est un milieu vivant, chaînon indispensable à la vie de la forêt. Les feux provoquent souvent de graves brûlures sur le tronc et les racines des arbres restant sur pied dans un rayon de quelques mètres. La chaleur tue la partie vivante de l arbre située sous l écorce, sans pour autant qu il y ait calcination ni noircissement. On ne voit rien dans l immédiat. Mais deux à trois ans après, une grande plaie apparaît sur les troncs. Pour le vérifier, quelques années après une coupe de taillis, repassez voir les baliveaux gardés à proximité d un feu! Enfin, bien que le problème soit limité dans notre région, les feux provoquent parfois des incendies de forêts. Alors, que faire? Ne pas brûler. Laisser les branchages sur le sol, éparpillés, par petits tas ou petits andins, pour faciliter la circulation sur la coupe. Plus la surface en contact avec le sol est importante, plus ils se dégradent rapidement. Ainsi ils auront disparu en quelques années. Les branchages ne gênent pas la repousse du bois, à moins qu ils soient en tas épais. Au contraire même, puisqu ils nourrissent le sol. Directeur de la publication : Etienne de Magnitot - Coordinateur de la rédaction : Xavier Jenner - ISSN CP 1203 B Abonnement gratuit - Edition : CRPF d'ile-de-france et du Centre - Impression : Chambre d agriculture au Chesnay. 2, avenue Jeanne d'arc - BP LE CHESNAY Cedex - tél./fax Mél. : - sites Internet : et Centre régional de la propriété forestière d Ile-de-France et du Centre : Chambre interdépartementale d agriculture de l Ile-de-France : Chambre départementale d agriculture de Seine-et-Marne : Syndicats des propriétaires forestiers sylviculteurs : Bois et forêts d Ile-de-France - N 20 - septembre page 8

D UN DOCUMENT DE GESTION DE L A PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE dans le cadre de la certification PEFC au Luxembourg FIR EIS BËSCHER VU MUER

D UN DOCUMENT DE GESTION DE L A PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE dans le cadre de la certification PEFC au Luxembourg FIR EIS BËSCHER VU MUER Mireille Feldtrauer-Molitor I N S T R U C T I O N S P O U R L É L A B O R AT I O N D UN DOCUMENT DE GESTION DE L A PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE dans le cadre de la certification PEFC au Luxembourg FIR EIS BËSCHER

Plus en détail

dossier de presse Sylvassur, l assurance des Forestiers Privés de France, La Fédération des Forestiers Privés de France lance

dossier de presse Sylvassur, l assurance des Forestiers Privés de France, La Fédération des Forestiers Privés de France lance dossier de presse La Fédération des Forestiers Privés de France lance Sylvassur, l assurance des Forestiers Privés de France, en partenariat avec Verspieren panorama de la forêt française 16 millions d

Plus en détail

La conversion des taillis de châtaignier

La conversion des taillis de châtaignier La conversion des taillis de châtaignier 18.04.2014 Conception et animation Gilles PICHARD CRPF Bretagne 1 Le taillis, régime de production des petits bois Le taillis repose sur les facultés de régénération

Plus en détail

Formations forêt-bois : catalogue 2014

Formations forêt-bois : catalogue 2014 Communes forestières de Lorraine Formations forêt-bois : catalogue 2014 version janvier 2014 Ce document est réalisé dans le cadre du programme de formation du réseau des associations de communes forestières,

Plus en détail

Contenu du dossier de demande de subvention

Contenu du dossier de demande de subvention ESPACES BOISÉS Agriculture 11 Regroupement foncier des parcelles forestières Les espaces boisés font partie des milieux sensibles à préserver et à valoriser. Dans le Vexin français, la forêt privée est

Plus en détail

10 bonnes raisons. de planter des arbres EN FRANCE

10 bonnes raisons. de planter des arbres EN FRANCE 10 bonnes raisons de planter des arbres EN FRANCE «La forêt française est en bonne santé» Les idées reçues de ce type sur l état des forêts de l Hexagone sont légions. Pourtant sur le terrain, la réalité

Plus en détail

Le bois énergie, une filière d avenir

Le bois énergie, une filière d avenir Le bois énergie, une filière d avenir Combustible de qualité et moyen de chauffage performant, le bois dit énergie revient de plus en plus dans nos maisons. Face aux enjeux environnementaux actuels, il

Plus en détail

Panorama. de la forêt alsacienne. Taux de boisement. Volume sur pied. Principales essences. Diversité. Propriétaires publics. Propriétaires privés

Panorama. de la forêt alsacienne. Taux de boisement. Volume sur pied. Principales essences. Diversité. Propriétaires publics. Propriétaires privés Panorama de la forêt alsacienne Taux de boisement Volume sur pied Principales essences Diversité Propriétaires publics Propriétaires privés Tempête de 1999 Récolte Edition 2005 Bienvenue au cœur d une

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) LOT 3. Enlèvement des embâcles sur les cours d eau principaux et Léguer

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) LOT 3. Enlèvement des embâcles sur les cours d eau principaux et Léguer CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) LOT 3 Enlèvement des embâcles sur les cours d eau principaux et Léguer GROUPEMENT DE COMMANDE OBJET : Enlèvement des arbres tombés en travers des cours

Plus en détail

Editorial Etienne de MAGNITOT SRGS ET CBPS Sommaire Les aides forestières en 2005 Réduction

Editorial Etienne de MAGNITOT SRGS ET CBPS Sommaire Les aides forestières en 2005 Réduction Les arbres que j'y ai plantés prospèrent... et nourrissent au fond de mon cœur d'autres illusions. Chateaubriand. Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia Extrait de la flore forestière française D. MANSION

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs généraux

Plus en détail

Gestion patrimoniale des massifs forestiers

Gestion patrimoniale des massifs forestiers MF 1 Objectif(s) concerné(s) III.2.3 Milieux forestiers Gestion patrimoniale des massifs forestiers Favoriser une gestion sylvicole intégrant les enjeux de biodiversité et assurant la pérennité des habitats

Plus en détail

Réglementation en vigueur concernant l abattage des arbres sur la ville de Neuilly-sur-Seine

Réglementation en vigueur concernant l abattage des arbres sur la ville de Neuilly-sur-Seine Réglementation en vigueur concernant l abattage des arbres sur la ville de Neuilly-sur-Seine Le Plan d occupation des Sols de la commune de Neuilly sur Seine stipule que : - L abattage d un arbre implanté

Plus en détail

GESTION ET ENTRETIEN DES ARBRES ET DES ABORDS

GESTION ET ENTRETIEN DES ARBRES ET DES ABORDS GESTION ET ENTRETIEN DES ARBRES ET DES ABORDS Un suivi annuel à ne pas négliger Les arbres de plein champ demandent un suivi annuel. Les opérations régulières de tailles et d élagage sont les conditions

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/N2004-5030 Date: 08 novembre 2004

NOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/N2004-5030 Date: 08 novembre 2004 Direction : Générale de la Forêt et des Affaires Rurales Sous-direction : du Travail et de l emploi Bureau : Emploi et Développement de l'activité Adresse : 19, avenue du Maine 75732 PARIS Cedex 15 Suivi

Plus en détail

Sommaire. Ainsi, il participe pour 10 ans au processus de gestion durable des forêts de la région Île-de-France.

Sommaire. Ainsi, il participe pour 10 ans au processus de gestion durable des forêts de la région Île-de-France. Qui peut adhérer? Les propriétaires de bois et forêts de moins de 10 ha qui ne sont pas gérés conformément à un règlement type de gestion approuvé, Les propriétaires de bois et forêts de surface comprise

Plus en détail

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE?

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? Office National de Sécurité Sociale SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? 1. Envoi dans des pays de l Union européenne (UE) Depuis le 1er mai 2010, le Règlement CE n 883/2004 détermine la

Plus en détail

Création d une chaudière bois et d une filière bois énergie à Olonne

Création d une chaudière bois et d une filière bois énergie à Olonne Création d une chaudière bois et d une filière bois énergie à Olonne Cette création illustre : I - Le partenariat exemplaire entre la ville d Olonne et l Office National des Forêts II - Le projet municipal

Plus en détail

ANNEXE N 1 PRESENTATION DU PROJET EN VUE DE. 1. Contexte (figures 1 et 2) L OBTENTION D UNE SUBVENTION FEDER

ANNEXE N 1 PRESENTATION DU PROJET EN VUE DE. 1. Contexte (figures 1 et 2) L OBTENTION D UNE SUBVENTION FEDER ANNEXE N 1 PRESENTATION DU PROJET EN VUE DE L OBTENTION D UNE SUBVENTION FEDER PORTEUR DU PROJET : Christophe Drénou INTITULE DU PROJET : Les conséquences du changement climatique sur les chênaies en Midi-Pyrénées.

Plus en détail

Exploiter. la forêt. dans le site classé

Exploiter. la forêt. dans le site classé Exploiter la forêt dans le site classé de la Chaîne des Puys Le site classé de la Paysage emblématique situé dans la partie nord du Parc naturel régional des Volcans d Auvergne sur plus de 13 700 hectares,

Plus en détail

protège l environnement www.gard.fr les bonnes pratiques Du débroussaillement à l emploi du feu

protège l environnement www.gard.fr les bonnes pratiques Du débroussaillement à l emploi du feu protège l environnement www.gard.fr les bonnes pratiques Du débroussaillement à l emploi du feu Ce document vous rappelle l essentiel des règles à respecter pour prévenir le feu et, en cas d incendie,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES NATIONAL POUR LE PROPRIÉTAIRE FORESTIER

CAHIER DES CHARGES NATIONAL POUR LE PROPRIÉTAIRE FORESTIER ANNEXE 6 CAHIER DES CHARGES NATIONAL POUR LE PROPRIÉTAIRE FORESTIER Ce document définit les exigences nationales PEFC s appliquant au propriétaire forestier en France. Il est le résultat d une réflexion

Plus en détail

CHARTE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DE LA VEGETATION SOUS ET AUX ABORDS DES LIGNES ELECTRIQUES

CHARTE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DE LA VEGETATION SOUS ET AUX ABORDS DES LIGNES ELECTRIQUES CHARTE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DE LA VEGETATION SOUS ET AUX ABORDS DES LIGNES ELECTRIQUES Octobre 2006 Préambule La présente charte de bonnes pratiques s inscrit dans la dynamique engagée par la

Plus en détail

Plantations, le voisin peut exiger l élagage

Plantations, le voisin peut exiger l élagage Plantations, le voisin peut exiger l élagage Les branches des arbres du voisin avancent sur votre terrain et c est gênant. Vous pouvez exiger qu il les coupe à tout moment. Idem pour les racines et les

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Étude sur le chauffage domestique au bois : marchés et approvisionnement

Étude sur le chauffage domestique au bois : marchés et approvisionnement Étude sur le chauffage domestique au bois : marchés et approvisionnement Réunion de rendu final: les principaux résultats et recommandations 2 juillet 2013 Objectifs de l étude Caractériser les modes d

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Les dossiers du Conseil

Les dossiers du Conseil Que faire des rémanents de coupe? Document adopté par le conseil d administration du C.R.P.F. PACA, le 25 mars 2013 Définition Les rémanents forestiers sont les bois qui n ont pas de valeur marchande,

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Conférence d orientation du Gis Sol 5 juin 2007 INRA Paris

Conférence d orientation du Gis Sol 5 juin 2007 INRA Paris Exploitation et valorisation des données pédologiques pour l aménagement à l échelle régionale Christian THIBAULT, directeur de l environnement urbain et rural à l IAURIF Conférence d orientation du Gis

Plus en détail

Surfaces forestières dominées par des espèces allochtones

Surfaces forestières dominées par des espèces allochtones Surfaces forestières dominées par des espèces allochtones Pour l économie forestière suisse, la culture d essences allochtones est pratiquement insignifiante. La part de forêt dominée par des essences

Plus en détail

Pas de feu en forêt. Eviter toute imprudence. Se protéger. Les solutions pour éliminer les déchets verts : broyage compostage déchèterie...

Pas de feu en forêt. Eviter toute imprudence. Se protéger. Les solutions pour éliminer les déchets verts : broyage compostage déchèterie... Pas de feu en forêt A l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes et maquis, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux, de jeter des objets en ignition

Plus en détail

2. METHODE ET LIMITES DE L EVALUATION

2. METHODE ET LIMITES DE L EVALUATION 2. METHODE ET LIMITES DE L EVALUATION 2.1. Méthode et outils d analyse 2.1.1. Méthode générale L'étude a été organisée en quatre phases, structuration de l'étude, observation, analyse et évaluation, décrites

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Les objectifs de gestion assignés aux forêts

Les objectifs de gestion assignés aux forêts Les objectifs de gestion assignés aux forêts On distingue : les objectifs d intérêt général les objectifs du propriétaire FOGEFOR 2009/2010 Extraits du SRGS I. LES OBJECTIFS D INTERET GENERAL Pour la forêt

Plus en détail

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides»

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Le contexte 1 La réalisation du projet de retenue de Sivens sur le bassin

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs

Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs Movapro Expérimentation Aquitaine Limousin Normandie MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs État des lieux d actions concrètes d animations territoriales et mise

Plus en détail

La sous-traitance des tâches liées aux nouvelles technologies : peu de recours aux sociétés étrangères

La sous-traitance des tâches liées aux nouvelles technologies : peu de recours aux sociétés étrangères La sous-traitance des tâches liées aux nouvelles technologies : peu de recours aux sociétés étrangères Mahmoud Jlassi et Xavier Niel* En 26, 29 % des entreprises d au moins dix salariés confient à des

Plus en détail

Le merisier. (Prunus avium) à bois

Le merisier. (Prunus avium) à bois Le merisier (Prunus avium) à bois 13 2 Le merisier (Prunus avium) Le merisier (Prunus avium) est un arbre de la famille des Rosacées, tout comme le poirier, le pommier et autres fruitiers. Il se distribue

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

Voici un extrait du plan de la forêt de Cerisy pour vous aider:

Voici un extrait du plan de la forêt de Cerisy pour vous aider: Livret familles Petit questionnaire pour découvrir en famille la forêt de Cerisy de façon amusante... Circuit bleu : 4 km environ Validé par l ONF Nous vous proposons d emprunter le circuit bleu balisé

Plus en détail

L amélioration du boisé lors des coupes

L amélioration du boisé lors des coupes L amélioration du boisé lors des coupes Feuillet technique 1 Les propriétaires de boisés présents sur le territoire de l Agence de mise en valeur des Appalaches sont très actifs dans leurs boisés comme

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas)

Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas) Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas) Nelson Fréchette, ing.f., biol., Responsable du volet

Plus en détail

Formulaire d'adhésion PEFC

Formulaire d'adhésion PEFC Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre

Plus en détail

La gestion des forêts communales

La gestion des forêts communales La gestion des forêts communales Principaux éléments La forêt en France 25% du territoire métropolitain qui se répartit selon trois grands types : La forêt de plaine : 60% La forêt de montagne : 30% La

Plus en détail

Les forêts face aux changements climatiques : Anticiper, s Adapter et Agir avec BIOCLIMSOL. Jean Lemaire CNPF IDF Lyon. jean.lemaire@cnpf.

Les forêts face aux changements climatiques : Anticiper, s Adapter et Agir avec BIOCLIMSOL. Jean Lemaire CNPF IDF Lyon. jean.lemaire@cnpf. Les forêts face aux changements climatiques : Anticiper, s Adapter et Agir avec BIOCLIMSOL Jean Lemaire CNPF IDF Lyon jean.lemaire@cnpf.fr FORET : TEMPS de PRODUCTION LONG > 40 ans = SENSIBILITE ELEVEE

Plus en détail

L emploi sportif, la liberté d établissement et la libre prestation de services dans le domaine sportif au sein de l Union européenne

L emploi sportif, la liberté d établissement et la libre prestation de services dans le domaine sportif au sein de l Union européenne L emploi sportif, la liberté d établissement et la libre prestation de services dans le domaine sportif au sein de l Union européenne Introduction Dans l Europe à 25, on compte environ 130 millions de

Plus en détail

Visite des peuplements de pin maritime des Cévennes ardéchoises

Visite des peuplements de pin maritime des Cévennes ardéchoises Le pin maritime en région méditerranéenne Visite des peuplements de pin maritime des Cévennes ardéchoises par Frédérique CHAMBONNET et Maurice BELVAL Pour compléter les journées varoises, une tournée a

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

Faune. Flore. Entretien de votre cep de vigne. Stades repères de la vigne. Biodiversité dans les vignes. Clyle. Abeille. Cigarier Veronique.

Faune. Flore. Entretien de votre cep de vigne. Stades repères de la vigne. Biodiversité dans les vignes. Clyle. Abeille. Cigarier Veronique. Entretien de votre cep de vigne Stades repères de la vigne Repos d hiver Bourgeons dans le coton Pointe verte Eclatement des bourgeons Nom : Vitis vinifera Famille : Vitacées Type : Arbuste fruitier Hauteur

Plus en détail

Un exemple de programme de valorisation du carbone forestier. CRPF Rhône-Alpes

Un exemple de programme de valorisation du carbone forestier. CRPF Rhône-Alpes Un exemple de programme de valorisation du carbone forestier Le programme carbone Forêt privée Les forestiers privés impliqués depuis longtemps sur le thème du carbone : - FPF et le CNPF membres fondateurs

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? 006 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts? L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S FBF - 18 rue

Plus en détail

Depuis le printemps 2011, il est désormais obligatoire de se procurer un permis, et ce, gratuitement auprès de la Ville avant d abattre un arbre.

Depuis le printemps 2011, il est désormais obligatoire de se procurer un permis, et ce, gratuitement auprès de la Ville avant d abattre un arbre. Foresterie urbaine Les arbres, des alliés précieux en milieu urbain Il est essentiel de bien comprendre les différentes fonctions que peuvent remplir les arbres et les espaces boisés dans un paysage urbain.

Plus en détail

Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle

Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle Je réponds en tant que...: réponses % Consommateur 41 ( 31.1%) Organisation représentative 30 ( 22.7%) Entreprise

Plus en détail

7 bonnes. raisons. choisir. le BOIS. traite ... autoclave LA FORCE DU BOIS

7 bonnes. raisons. choisir. le BOIS. traite ... autoclave LA FORCE DU BOIS 7 bonnes raisons de choisir le BOIS traite en... autoclave LA FORCE DU BOIS Arbust Association pour la Revalorisation des Bois Utilisant un Système de Traitement. Construire une maison, aménager un jardin,

Plus en détail

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES L étude de marché Toute démarche de création d entreprise nécessite de vérifier qu il y a bien un marché potentiel donc suffisamment de travail pour l entreprise. Il est évident que vos chances de survie

Plus en détail

RÉSULTATS D INVENTAIRE FORESTIER RÉSULTATS STANDARDS. Les résultats des campagnes d inventaire 2009 à 2013

RÉSULTATS D INVENTAIRE FORESTIER RÉSULTATS STANDARDS. Les résultats des campagnes d inventaire 2009 à 2013 RÉSULTATS D INVENTAIRE FORESTIER RÉSULTATS STANDARDS Les résultats : B51 - Champagne humide Les résultats des campagnes d inventaire 2009 à 2013 Table des matières 1 Le territoire... 4 Surface par occupation

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014 Réunion du Conseil au niveau des Ministres Paris, 6-7 mai 2014 DÉCLARATION RELATIVE À L ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE Adoptée le 6 mai 2014 Déclaration relative à l Échange automatique

Plus en détail

LES ACARIENS LE BOMBYX

LES ACARIENS LE BOMBYX LES ACARIENS De nombreuses espèces d acariens attaquent les arbres et arbustes d ornement. Larves, nymphes et adultes vident les cellules notamment dans les jeunes organes. Les symptômes observés dépendent

Plus en détail

Certifications environnementales

Certifications environnementales A - Contexte et enjeux 4 Certifications environnementales OBJECTIF Connaitre les labellisations existantes permettant de valoriser les bonnes pratiques environnementales ainsi que les outils d évaluation

Plus en détail

EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION

EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.3.2015 COM(2015) 130 final EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports d activité annuels des États membres en matière de crédits à l exportation au sens du règlement

Plus en détail

Méthodes de plantation

Méthodes de plantation NORMES DE TRAVAUX FORESTIERS / Guide n 004 Méthodes de plantation L art du planteur tient au respect de deux grands principes : ne pas déformer l orientation naturelle du système racinaire et assurer un

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Organisation de coopération et de développement économiques Division de l'investissement,

Plus en détail

TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES CERVIDÉS

TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES CERVIDÉS TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LES CERVIDÉS G. ARMAND Cet article ne traite que de la lutte contre les dégâts de cervidés. Les feuillus précieux sont particulièrement attaqués par les cerfs et les chevreuils.

Plus en détail

1. LE CONTEXTE. Nous sommes une des plus importantes coopératives forestières en France.

1. LE CONTEXTE. Nous sommes une des plus importantes coopératives forestières en France. NOTE D INFORMATION concernant le recrutement d un(e) : DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL H/F DANS LE DOMAINE DE LA SYLVICULTURE OFFERT A EVREUX (27) 1. LE CONTEXTE Nous sommes une des plus importantes

Plus en détail

Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières

Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières Avec le soutien financier de : Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières http://boursefonciere.fr/metropole-savoie/coeur-de-savoie/ Afin de répondre

Plus en détail

VOUS RECHERCHEZ UN INVESTISSEMENT D EXCEPTION, NON FINANCIER, NON SPÉCULATIF, QUI DOPE LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE?

VOUS RECHERCHEZ UN INVESTISSEMENT D EXCEPTION, NON FINANCIER, NON SPÉCULATIF, QUI DOPE LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE? VOUS RECHERCHEZ UN INVESTISSEMENT D EXCEPTION, NON FINANCIER, NON SPÉCULATIF, QUI DOPE LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE? 6000 LA FORÊT ROUMAINE, UN PATRIMOINE À HAUT RENDEMENT! IMPLANTÉ DEPUIS 2007 EN ROUMANIE

Plus en détail

ANNEXE X PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF. [Article 70, paragraphe 2, point c)]

ANNEXE X PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF. [Article 70, paragraphe 2, point c)] ANNEXE X (1) (3) PRESTATIONS SPÉCIALES EN ESPÈCE À CARACTÈRE NON CONTRIBUTIF [Article 70, paragraphe 2, point c)] BELGIQUE a) Allocation de remplacement de revenus (loi du 27 février 1987). b) Revenu garanti

Plus en détail

Manifeste en faveur des forêts de plantation en France

Manifeste en faveur des forêts de plantation en France Manifeste en faveur des forêts de plantation en France Vers une nouvelle conception de la politique forestière française Henry CHAPERON Qu est ce qu une forêt de plantation? La forêt de plantation se positionne

Plus en détail

Le chêne en liberté (2 ème partie) Produire du chêne sessile de qualité en moins de 120 ans

Le chêne en liberté (2 ème partie) Produire du chêne sessile de qualité en moins de 120 ans Le chêne en liberté (2 ème partie) Produire du chêne sessile de qualité en moins de 120 ans par Jean-Paul Nebout, Ingénieur Forestier au Centre Régional de la Propriété Forestière d Auvergne - jean-paul.nebout@crpf.fr

Plus en détail

LES ACTIONS CONDUITES PAR GIPEBLOR EN 2009 AU SERVICE DE LA

LES ACTIONS CONDUITES PAR GIPEBLOR EN 2009 AU SERVICE DE LA GIPEBLOR GROUPE INTERPROFESSIONNEL DE PROMOTION DE L ÉCONOMIE DU BOIS EN LORRAINE LES ACTIONS CONDUITES PAR GIPEBLOR EN 2009 AU SERVICE DE LA FILIERE BOIS FORET EN LORRAINE *** Janvier 2010 Programmes

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU FONDS REGIONAL CARBONE

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU FONDS REGIONAL CARBONE ASSEMBLEE PLENIERE DU 19 MAI 2011 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU FONDS REGIONAL CARBONE Le Plan Climat 2 approuvé par l Assemblée Plénière du 12 novembre 2009 prévoit la mise en place d un Fonds Régional

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

Cadre réglementaire NOTE COMPLEMENTAIRE. Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de

Cadre réglementaire NOTE COMPLEMENTAIRE. Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de l'aude Cadre réglementaire NOTE COMPLEMENTAIRE Service Urbanisme, Environnement et Développement durable des Territoires Unité Forêt, Biodiversité

Plus en détail

ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS

ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS Vous avez moins de 36 ans et vous recherchez un contrat qui prenne en charge vos frais d hospitalisation et médicaux et vous permette d être rapatrié en cas de nécessité.

Plus en détail

La Charte Forestière de Territoire Normandie-Maine

La Charte Forestière de Territoire Normandie-Maine La Charte Forestière de Territoire Normandie-Maine La Charte Forestière de Territoire Les crêtes gréseuses, couronnées de forêt, constituent l ossature du territoire des monts de Normandie et du Maine.

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Rencontres Bois Energie Intervention réalisée par ProfessionsBois lors du Mois du Bois. Avec le soutient de

Rencontres Bois Energie Intervention réalisée par ProfessionsBois lors du Mois du Bois. Avec le soutient de Rencontres Bois Energie Intervention réalisée par ProfessionsBois lors du Mois du Bois Avec le soutient de Les atouts du bois-énergie Une combustion neutre vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Pour les forêts, bois, et taillis de moins de dix hectares, le propriétaire peut adhérer librement au code des bonnes pratiques sylvicoles.

Pour les forêts, bois, et taillis de moins de dix hectares, le propriétaire peut adhérer librement au code des bonnes pratiques sylvicoles. DÉLÉGATION RÉGIONALE DU CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE Recommandations 2 pour de bonnes pratiques sylvicoles Bonnes pratiques en renouvellement de peuplements Bonnes pratiques en futaie régulière

Plus en détail

Exemples concrets d animation territoriale des CRPF CRPF Aquitaine

Exemples concrets d animation territoriale des CRPF CRPF Aquitaine Exemples concrets d animation territoriale des CRPF CRPF Aquitaine 1 er octobre 2014 Colloque Mobilisons-nous, mobilisons mieux! MOVAPRO Expérimentation Aquitaine Limousin Normandie MObiliser du bois supplémentaire

Plus en détail

Les Vendredis du Bois-Energie

Les Vendredis du Bois-Energie Agence Locale de l Energie des Ardennes ALE 08 Les Vendredis du Bois-Energie Colloque 16 mars 2007 Présentation ALE 08 La forêt sur la zone urowood L exemple de deux chaufferies 1 Présentation Agence Locale

Plus en détail

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES 1/6 Comme tous les départements du Sud Est, la Corse du Sud et la Haute-Corse sont particulièrement sujettes aux incendies de forêt

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES TECHNIQUES VOS QUESTIONS. Page

QUESTIONS-RÉPONSES TECHNIQUES VOS QUESTIONS. Page QUESTIONS-RÉPONSES N 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 TECHNIQUES A- LES PRÉALABLES TECHNIQUES Qui peut réaliser des travaux d'entretien VOS QUESTIONS Que signifient les termes "entretien",

Plus en détail

FICHE DE PROJET CONTEXTE :...2 JUSTIFICATION...2 GROUPES CIBLES...2. OBJECTIFS / ACTIVITES RESULTATS (Cf. tableau 2)...3 APPORTS...3 COUT...

FICHE DE PROJET CONTEXTE :...2 JUSTIFICATION...2 GROUPES CIBLES...2. OBJECTIFS / ACTIVITES RESULTATS (Cf. tableau 2)...3 APPORTS...3 COUT... FICHE DE PROJET SOMMAIRE CONTEXTE :...2 JUSTIFICATION...2 GROUPES CIBLES...2 OBJECTIFS / ACTIVITES RESULTATS (Cf. tableau 2)...3 APPORTS...3 COUT...3 CHRONOGRAMME DES ACTIVITES (Cf. Tableau 3)...3 Tableau

Plus en détail

RAPPORT FSC 2014. Bilan annuel de la certification FSC au Comptoir des Bois de Brive

RAPPORT FSC 2014. Bilan annuel de la certification FSC au Comptoir des Bois de Brive RAPPORT FSC 2014 2 0 1 4 Bilan annuel de la certification FSC au Comptoir des Bois de Brive Imprimé sur papier fabriqué à partir de bois provenant de forêts certifiées FSC A propos de ce rapport : A travers

Plus en détail

Interventions de taille et de coupe sur les arbres plantés en milieu ouvert Taille de formation et élagage

Interventions de taille et de coupe sur les arbres plantés en milieu ouvert Taille de formation et élagage Interventions de taille et de coupe sur les arbres plantés en milieu ouvert Taille de formation et élagage Journée des ressources naturelles du MRNF Dimanche 19 octobre 2008 Dodick Gasser Consortium en

Plus en détail

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document.

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES - Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. - Pour une demande d admission

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail