DMEX au lieu-dit «Au Chalet»

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Yvonne Meunier
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1 DMEX au lieu-dit «Au Chalet» 5 octobre 2015 Information au Conseil communal de Montilliez Julien DEVANTHERY

2 Sommaire 1. Introduction et contexte 2. Présentation du projet 3. Etude des impacts et opportunités du projet 4. Présentation de la maquette 5. Suite de la procédure 6. Questions / discussion 2

3 Introduction et contexte

4 1. Introduction et contexte Qu est ce qu un DMEX? Site accueillant des matériaux d excavation et terreux non pollués et propres D où proviennent ces matériaux? Travaux de génie civil : fouilles, tunnels, cavernes, galeries Travaux de terrassement : constructions de nouvelles habitations, zones industrielles, infrastructures Quels types de matériaux? Matériaux d excavation : roches meubles telles que des graviers, sables, limons, argiles, mélanges de rochers concassés Matériaux terreux : horizons A et B du sol (~1 er mètre sous nos pieds) 4

1. Introduction et contexte Besoins du canton de Vaud Croissance régulière et marquée des quantités de matériaux d excavation produites (nouvelles constructions, travaux routiers et autoroutiers,

5 1. Introduction et contexte Besoins du canton de Vaud Croissance régulière et marquée des quantités de matériaux d excavation produites (nouvelles constructions, travaux routiers et autoroutiers, etc.) Production de matériaux d excavation pour les 10 prochaines années (VD) : m 3 /an Région de production des matériaux d excavation pouvant être mis en DMEX à Fey/Montilliez 5

6 1. Introduction et contexte Développement du projet Projet inscrit dans la planification directrice cantonale > besoin justifié et développement possible Rapport d enquête préliminaire d impact sur l environnement et examen par commission interdépartementale pour la protection de l environnement (CIPE) Extension du projet sur la commune de Montilliez > meilleure intégration paysagère Démarche participative : Groupe de pilotage, Groupe de suivi avec représentants de la population et des associations de protection de la nature mis en place dès le début du projet Rapport d impact sur l environnement et examen préalable : préavis des services et adaptation du projet En parallèle, élaboration d une maquette 6

7 Présentation du projet

8 2. Présentation du projet Localisation générale du projet 8

9 2. Présentation du projet Caractéristiques du projet Surface : ~ 40 ha Volume de comblement : ~ 2.2 mio m 3 Fey : ~ m 3 Montilliez : ~ m 3 Epaisseur moyenne : ~ 5.5 m Rythme annuel prévisible de comblement : ~ m 3 Durée d exploitation prévue : env. 18 ans, par étapes 9

10 2. Présentation du projet Plan de situation A défricher et à compenser par le nouveau cordon boisé 10

11 2. Présentation du projet Comblement par étape Etape terminée Etape en exploitation Phase 3 Epandage de la terre végétale (Horizon A) Profil de remise en état Phase 4 Remise en culture Zone d activité Phase 2 Epandage de la terre brune (Horizon B) Phase 1 préalable Sauvegarde des terres (Horizons A et B) 11

12 2. Présentation du projet Etapes de comblement et de remise en état Etape 5 Etape 1 Etape 6 Etape 2 Etape 4 Etape 3 12

13 2. Présentation du projet Géologie Campagne de sondages géologiques Analyse des résultats en cours (sols et sous-sol plutôt favorables) 13

14 3. Etude des impacts et opportunités du projet 14

Trafic routier TJM: 67 (34) / TJOM: 94 (47) Agglo Yverdon Villars-le-Terroir 39 mouvements/jour de camions Romanel Echallens 9 mouvements/jour de camions Le Mont Poliez-le-Grand 10

15 Trafic routier TJM: 67 (34) / TJOM: 94 (47) Agglo Yverdon Villars-le-Terroir 39 mouvements/jour de camions Romanel Echallens 9 mouvements/jour de camions Le Mont Poliez-le-Grand 10 mouvements/jour de camions 5 mvts/jour vers Echallens 6 mvts/jour vers Montandrey Montandrey DMEX 65 mouvements/jour de camions Bercher DMEX 2 mouvement/jour de camions 15

16 3. Etude des impacts du projet Protection contre le bruit Bruit routier (tronçons > 0.5 db) Tous les bâtiments sont situés à distance suffisante pour que l OPB soit respectée Immissions < VLI OPB (65 db DS III) 16

17 3. Etude des impacts du projet Mesures de protection contre le bruit Optimisation du trajet des camions pour limiter les impacts Trafic de camions autorisé uniquement durant la période diurne (6h30 17h30) Contrôle continu du nombre de camions Avertissement et sanction en cas de non-respect des mesures de protection contre le bruit 17

18 3. Etude des impacts du projet Protection contre le bruit Bruit de l exploitation 1. Pré-Morex Immissions inférieures aux valeurs légales sans mesure particulière Immissions < VP OPB (60 db DS III) 2. Pré-Courbe Mesure de protection : dépôts de terre végétale comme buttes anti-bruit Immissions < VP OPB (60 db DS III) Butte anti-bruit 1. Pré-Morex 2. Pré-Courbe 18

de mesures intégrées au projet : Ensemencement

19 3. Etude des impacts du projet Protection de l air Poussières : principal impact potentiel Exemples de mesures intégrées au projet : Ensemencement Arrosage Mesures de contrôle des émissions 19

3. Etude des impacts du projet Gestion des eaux : débit de crue temps de retour 10 et 20 ans Débit de crue en J3 Etat actuel DMEX SANS renaturation du Sauteru DMEX AVEC renaturation du

20 3. Etude des impacts du projet Gestion des eaux : débit de crue temps de retour 10 et 20 ans Débit de crue en J3 Etat actuel DMEX SANS renaturation du Sauteru DMEX AVEC renaturation du Sauteru Q10 [m 3 /s] Q20 [m 3 /s] La renaturation du Sauteru induit : Un ralentissement des écoulements Une réduction importante du débit de crue J3 20

21 3. Etude des impacts du projet Protection du paysage: Photomontages Points de vue

22 Protection du paysage: Photomontages - Vue 2 3. Etude des impacts du projet Prise de vue depuis Pré-Morex Etape 1

de la valeur écologique du périmètre du projet,

23 3. Opportunités du projet Protection de la nature Revitalisation du ruisseau «Le Sauteru» Amélioration de la valeur écologique du périmètre du projet, plus-value environnementale à l échelle régionale 23

24 3. Opportunités du projet Réhabilitation des sols agricoles Remise en état du site effectuée immédiatement après chaque étape et sousétape de comblement Amélioration de la qualité des terres agricoles : homogénéisation des terres, profondeur de terre > 50 cm, etc. Compensation excédentaire des surfaces d assolement (disponible pour les prochains projets sur les communes de Fey et Montilliez) Plus-value financière pour la Commune Redevance par m 3 déposé dans le DMEX 24

25 Présentation de la maquette

26 Suite de la procédure

27 5. Suite de la procédure Adaptations et compléments au projet suite examen préalable (juillet à octobre 2015) Ultime examen des services cantonaux (octobre à décembre 2015) Information et présentations du projet : Conseil communal de Montilliez : 5 octobre 2015 Population de Montilliez : 28 octobre 2015 Population de Fey : 29 octobre 2015 OBJECTIF : Mise à l enquête publique fin

28 Questions / discussion

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