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1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ Commission du développement durable Paris, le 29 novembre 2011 Proposition de résolution tendant à créer une commission d enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu à l impact sur l environnement du projet de rénovation du réseau express régional d Île-de-France et notamment la ligne A du RER, (n 3259, M. Yanick Paternotte, rapporteur) Liasse unique

2 N CD 1 I. Rédiger ainsi l alinéa 1 : «Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement de l Assemblée nationale, il est créé une commission d enquête de trente membres relative aux modalités, au financement et à l impact sur l environnement du projet de rénovation du réseau express régional d Île-de- France.» II. En conséquence, modifier ainsi l intitulé de la proposition de résolution : Proposition de résolution tendant à créer une commission d enquête relative aux modalités, au financement et à l impact sur l environnement du projet de rénovation du réseau express régional d Île-de-France. Le présent amendement vise à simplifier la rédaction de l alinéa et à préciser que le champ de la commission d enquête porte sur l ensemble du réseau RER d Île-de-France, ainsi que sur toutes les composantes du projet de rénovation.

3 N CD 2 À l alinéa 3, substituer au mot : «suggérées», le mot : «prévues».

4 N CD 3 À l alinéa 3, substituer au mot : «mises», les mots : «leur mise».

5 N CD 4 À l alinéa 3, supprimer le mot : «proposée».

6 N CD 5 À l alinéa 3, substituer au mot : «conséquences», le mot : «situations».

7 N CD 6 À l alinéa 4 supprimer les mots : «l impact et».

8 N CD 7 À l alinéa 5, supprimer les mots : «Les observations et».

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