SECURISATION DE L ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA LOZERE CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS SUR LA COMMUNE DE LAVAL-ATGER

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1 Pièce 2 58 SECURISATION DE L ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA LOZERE CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS NOTICE EXPLICATIVE MARS 2013 DEPARTEMENT DE LA LOZERE

2 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS RAPPEL DES MISSIONS DE RTE RTE, DES MISSIONS ESSENTIELLES AU SERVICE DE SES CLIENTS, DE L ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE LA COLLECTIVITE DES MISSIONS DEFINIES PAR LA LOI La loi a confié à RTE la gestion du réseau public de transport d électricité français. Entreprise au service de ses clients, de l activité économique et de la collectivité, elle a pour mission l exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension afin d en assurer le bon fonctionnement. RTE est chargé des km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignes transfrontalières (appelées «interconnexions»). RTE achemine l électricité entre les fournisseurs d électricité et les consommateurs, qu ils soient distributeurs d électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport quelle que soit leur zone d implantation. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique quel que soit le moment. RTE garantit à tous les utilisateurs du réseau de transport d électricité un traitement équitable dans la transparence et sans discrimination. En vertu des dispositions du code de l énergie, RTE doit assurer le développement du réseau public de transport pour permettre à la production et à la consommation d électricité d évoluer librement dans le cadre des règles qui les régissent. A titre d exemple, tout consommateur peut faire évoluer à la hausse et à la baisse sa consommation : RTE doit adapter constamment le réseau pour rendre cette faculté possible. En tant que responsable du réseau public de transport de l électricité, RTE exerce ses missions de service public en : assurant un haut niveau de qualité de service; accompagnant la transition énergétique et l activité économique; assurant une intégration environnementale exemplaire. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site :

3 NOTICE EXPLICATIVE Vos interlocuteurs LE DIRECTEUR DE PROJET Il est le représentant de la Direction de RTE, maître d ouvrage du projet. À ce titre, il assure la responsabilité générale du projet, notamment auprès de l ensemble des acteurs concernés. Joseph ALARCON RTE - Système Electrique Rhône-Alpes Auvergne 3 bis rue des Cuirassiers TSA LYON Cedex 03 joseph.alarcon@rte-france.com LE CHEF DE PROJET Il assure le pilotage opérationnel du projet. Il est chargé des phases d instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la construction jusqu à la mise en service de l ouvrage. Peggy CHEVALIER RTE - Transport Electricité Rhône-Alpes Auvergne 5 rue des Cuirassiers TSA LYON Cedex 03 peggy.chevalier@rte-france.com LE CHARGE DE CONCERTATION Il assiste le directeur de projet dans la concertation. Il est notamment chargé de l intégration des ouvrages dans l environnement. François DUCAROUGE RTE - Transport Electricité Rhône-Alpes Auvergne 5 rue des Cuirassiers TSA LYON Cedex 03 Tél. : francois.ducarouge@rte-france.com LE BUREAU D ETUDE Pour délimiter l aire d étude, recenser les enjeux environnementaux, assurer la prise en compte des sensibilités environnementales dans la conception du projet et évaluer les impacts des nouveaux ouvrages, RTE mandate un cabinet d experts indépendants. ECO-STRATEGIE 14 allée de la Bertrandière L ETRAT Tél. : contact@eco-strategie.fr 3

4 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Sommaire 1. DISPOSITIONS GENERALES DU PROJET CONSISTANCE DU PROJET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES CALENDRIER PREVISIONNEL COUT ESTIMATIF DU PROJET COUTS ENVIRONNEMENTAUX INSERTION DU PROJET DANS LE RESEAU ELECTRIQUE EXISTANT JUSTIFICATION TECHNICO-ECONOMIQUE DU PROJET LE RESEAU ACTUEL LES INSUFFISANCES DU RESEAU LA SOLUTION TECHNIQUE PROPOSEE LES DIFFERENTES SOLUTIONS ALTERNATIVES SYNTHESE HISTORIQUE DE LA CONCERTATION ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS LA CONCERTATION ACTEURS ET PARTENAIRES DU PROJET CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF LES PROCEDURES LIEES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES ELECTRIQUES L ELABORATION DU PROJET AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES AU PROJET LA REGLEMENTATION TECHNIQUE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE GENERALITES LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ENVIRONNEMENT LISTE DES ILLUSTRATIONS

5 NOTICE EXPLICATIVE Avant propos Ce dossier concerne le projet de construction du poste / Volts de MONTGROS sur la commune de Laval-Atger. Ce document expose : - Les dispositions générales du projet ; - La justification technico-économique du projet ; - L historique de la concertation et les principaux enseignements ; - Le contexte réglementaire et administratif ; - Les généralités sur le fonctionnement électrique. 5

6 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS 1. DISPOSITIONS GENERALES DU PROJET 1.1 CONSISTANCE DU PROJET Un nouveau poste électrique appelé «MONTGROS» sera construit sur la commune de LAVAL-ATGER en LOZERE au plus près du point de croisement entre les lignes volts MONTPEZAT PRATCLAUX et PIED-DE-BORNE PRATCLAUX, à proximité du hameau de MONTGROS. Ce poste / V sera raccordé au réseau existant par 4 liaisons souterraines à volts. Il sera également raccordé au poste existant de LANGOGNE par une liaison souterraine à volts exploitée à volts en première étape. Il sera équipé d un transformateur / volts. La justification technico-économique de la création de ce poste a été jugée recevable par la Direction de l Energie le 22 avril L emplacement de ce poste a été validé par le Préfet de Lozère suite à la réunion de concertation du 5 juillet Les lignes souterraines de raccordement et la liaison souterraine LANGOGNE MONTGROS, dont les tracés sont présentés en figures 1 et 2, font l objet d une procédure administrative différente détaillée au paragraphe

7 NOTICE EXPLICATIVE Figure 1 : Tracé des raccordements du poste de MONTGROS

8 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Figure 2 : Tracé de la liaison souterraine entre les postes de LANGOGNE et de MONTGROS 8

9 NOTICE EXPLICATIVE Figure 3 : Emplacement du poste de MONTGROS sur la commune de Laval-Atger 9

10 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Figure 4 : Localisation du projet sur la commune de Laval-Atger 10

11 NOTICE EXPLICATIVE 1.2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES Les postes RTE sont des éléments clés du réseau électrique. Ils reçoivent l énergie, la transforment (en passant d un niveau de tension à un autre) et la répartissent (en assurant la jonction des différents réseaux électriques). Le poste de MONTGROS utilise l'air comme isolant et nécessite une distance réglementaire de sécurité entre les parties sous tension. Les principaux éléments techniques du poste L emprise finale du poste sera d environ 3 ha, hors surface nécessaire à l intégration paysagère du poste. Différents types de structures sont présents au sein de l emprise du poste électrique / volts : - Un bâtiment de commande, qui regroupe les équipements électroniques nécessaires pour la commande et la surveillance du poste. Il abritera également des équipements de télécommunication propres à RTE qui seront raccordés à une antenne implantée sur le site ; - Un transformateur d une puissance nominale de 170 MVA 1 raccordé à une fosse de rétention enterrée : cet appareil modifie la tension électrique à la baisse de à volts ; - Huit disjoncteurs : ces appareils protègent le réseau contre d éventuelles surcharges dues à des courants de défaut (foudre, arc électrique avec branche d arbre, ) en mettant des portions de circuit sous ou hors tension ; - Des sectionneurs : ces appareils assurent la coupure visible d un circuit électrique et aiguillent le courant dans le poste. L enceinte du poste électrique sera entourée par une clôture d environ 700 mètres linéaires disposant d une entrée permettant le passage de tous types d engins (y compris les véhicules des pompiers). 1 MVA : Méga Volt Ampère 11

12 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Figure 5 : Exemple de poste / Volts - poste de SANSSAC (données RTE) Le projet prévoit l utilisation d hexafluorure de souffre. L hexafluorure de soufre (SF 6 ) est un excellent isolant électrique utilisé dans les matériels de coupure électrique (disjoncteurs). Confiné sous pression dans des compartiments étanches et indépendants, le SF 6 se présente sous la forme d un gaz incolore, inodore et cinq fois plus lourd que l air. Dans le cas du projet de poste de MONTGROS, les masses et les volumes d hexafluorure de souffre seront approximativement de 200 kg. Figure 6 : Vues des éléments constitutifs d un poste électrique de transformation ; à gauche, transformateur ; au centre, disjoncteur ; à droite, sectionneurs 12

13 NOTICE EXPLICATIVE Entrée poste du Transformateur Bâtiment Disjoncteurs Sectionneurs Figure 7 : Principe d implantation du projet (source : RTE) 25 m 13

14 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Description des travaux Les travaux de construction du poste électrique de MONTGROS nécessiteront la circulation et l utilisation d engins plus ou moins lourds pour le transport de matériaux, les terrassements et le montage des différents équipements (camions d approvisionnement et d évacuation des matériaux, pelles mécaniques, bétonnière, ). Une emprise sera préalablement délimitée à l intérieur de laquelle les étapes du chantier seront réalisées (circulation des engins, stockage des matériaux, stockage des déchets si besoin, ). Une clôture provisoire sera mise en place afin de sécuriser le chantier. Le chemin d accès au chantier s insèrera préférentiellement sur la voie communale existante, côté Nord-est. Une zone de stationnement des engins sera également définie afin de ne pas gêner la circulation routière. Le chantier sera organisé afin de minimiser les déplacements et d optimiser les matériaux produits in situ (déblais). Les charpentes métalliques nécessaires à l ancrage des câbles et au support des appareils électriques haute tension seront réalisées en usine sous forme de pièces détachées qui seront transportées jusqu au site. L installation des charpentes de grande hauteur s effectuera à l aide d un engin de levage, présent sur l emprise du chantier uniquement lors de l assemblage de ces éléments. Le transformateur sera construit en usine puis acheminé par voies ferrées, puis routes. La description de cet acheminement et de ses modalités est présentée en partie III. Précisons que RTE a établi, comme pour l ensemble de ses activités d exploitation et de maintenance du réseau public de transport d électricité, un système de management de la qualité et de l environnement qui a été certifié par la norme internationale ISO le 27 décembre Les procédures mises en œuvre sont détaillées en partie VII. Les terrassements Des terrassements (par déblai/remblai avec nivellement) seront nécessaires pour permettre l implantation des différents éléments du poste et l insertion paysagère. En effet, il est souhaitable d assurer une bonne stabilité et une bonne portance aux appareils électriques et à leurs structures porteuses (charpentes métalliques). Ces terrassements concernent la totalité de la surface, soit 3 ha en emprise finale. L objectif d atteinte de l équilibre des matériaux est fixé. Les volumes excavés seront stockés quelques jours sur le site et éventuellement exportés s ils ne sont pas réutilisés pour le terrassement. Dans la mesure du possible, on réutilisera la terre excavée après analyse pour s assurer de la compatibilité de ses caractéristiques et détecter d éventuels polluants. La plate-forme et les fondations Compte tenu de la nature des terrains en présence, un système de fondations superficielles continues ou isolées est adopté. Ces fondations seront ancrées dans le substratum altéré (sable grossier). Une couche de forme, dont l épaisseur dépendra des résultats des premiers sondages, sera réalisée. Le sol avec sa terre végétale sera décapé sur une surface de 3 ha et une profondeur d environ 30 cm avec un engin à lame, puis remblayé avec des matériaux insensibles à l eau, compactables. L ensemble de l emprise sera ensuite compacté pour obtenir les caractéristiques mécaniques souhaitées. 14

15 NOTICE EXPLICATIVE Un gravillonnage final sera réalisé sur une épaisseur de 5 à 10 cm avec des concassés. Ce gravillonnage permettra d éviter la propagation d éventuelles flammes à la végétation environnante en cas d incendie. Voies de circulation Un réseau de voies toutes revêtues (béton sur une surface de m²) permettra aux engins lourds (semi-remorques) d avoir accès à l ensemble des structures au sein de l emprise clôturée. Eau, assainissement et chauffage Le bâtiment de commande sera raccordé au réseau d eau communal. Le bâtiment de commande sera équipé d un sanitaire en système autonome. A noter que l usage de ce sanitaire sera très ponctuel (aucune présence humaine permanente). Ce bâtiment sera également maintenu à température hors gel. Exploitation et entretien du site Accès L accès principal au poste se fera par le portail situé dans la partie Nord-est de l emprise. A l intérieur de l enceinte clôturée, les pistes de circulation seront laissées libres permettant la maintenance du site mais également l accès des services de secours (accès pompiers notamment). Exploitation, entretien du site, maintenance et supervision Du fait du gravillonnage du sol de l emprise du poste, aucun entretien particulier ne sera conduit (milieu difficile empêchant une végétalisation). Le débroussaillage règlementaire régulier sera réalisé sur l ensemble des parcelles RTE, en conservant la strate herbacée et en élaguant si nécessaire les arbres isolés ou en bosquets sur les parcelles appartenant à RTE autour de la clôture du poste. RTE aura en charge l exploitation et la maintenance du poste électrique de MONTGROS. Le poste étant télécommandé, aucune présence humaine permanente n est prévue dans le cadre de cette exploitation. 15

16 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS 1.3 CALENDRIER PREVISIONNEL 1.4 COUT ESTIMATIF DU PROJET Coût en euros HT Etudes et ingénierie k Fournitures k Travaux k Acquisitions foncières et compensations agricoles 60 k Total des travaux mis en œuvre k 16

17 NOTICE EXPLICATIVE 1.5 COUTS ENVIRONNEMENTAUX Type de mesure Intitulé Coût estimatif ( H.T.) Aménagements paysagers Réduction Mesures de réduction des nuisances acoustiques (enceinte insonorisée du transformateur) Etats des lieux et suivi écologique sur 2 années Coordination environnementale Compensation Capture/déplacement d individus d espèces animales protégées Recréation d une desserte agricole et compensation des exploitants agricoles TOTAL INSERTION DU PROJET DANS LE RESEAU ELECTRIQUE EXISTANT Haute Loire Légende Ligne électrique 63 kv Ligne électrique 225 kv Poste électrique 63 kv Poste électrique 225 kv Ardèche Limite département Zone d étude Lozère Figure 8 : Schéma simplifié du réseau existant au niveau de la zone d étude (d après RTE) 17

18 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Figure 9 : Schéma simplifié du réseau électrique avec l implantation du poste de MONTGROS Le nouveau poste électrique doit être raccordé au réseau électrique existant. Ces raccordements se feront en technique souterraine depuis le poste de MONTGROS jusqu aux lignes volts existantes, ainsi que sur le poste de LANGOGNE en volts (technique volts) et font l objet d une procédure administrative distincte. 18

19 NOTICE EXPLICATIVE 2. JUSTIFICATION TECHNICO- ECONOMIQUE DU PROJET 2.1 LE RESEAU ACTUEL Sur la zone d étude, le réseau public de transport comporte deux niveaux de tension : Volts et Volts. Le réseau régional Volts existant se caractérise par une structure «en étoile» autour du poste de PRATCLAUX (commune de Saint-Privat-d Allier). D un âge moyen de 65 ans, il a été initialement conçu pour raccorder les centrales de production hydraulique de l Ardèche (communes de Montpezat, Pied-de-Borne et de Lafigère) et du Cantal (communes de Grandval et de Lanau). De capacités de transit peu élevées, ce réseau Volts achemine l énergie électrique produite vers les zones de consommations de l ensemble des départements de la Lozère et de la Haute-Loire, via les postes de transformation / Volts de SANSSAC, TREVAS, MARGERIDE et PRATCLAUX. Le poste électrique Volts de PRATCLAUX permet également la connexion entre les régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (Vallée du Rhône) via des lignes électriques à Volts. Cette interconnexion permet notamment d acheminer l énergie électrique depuis les zones excédentaires en production (Sud du Massif central, Vallée du Rhône) vers les zones de forte demande en consommation (Clermont-Ferrand, Saint- Etienne ). Pour la zone étudiée, l acheminement de l énergie électrique jusqu aux foyers de consommation est alors assuré, par le réseau Volts, via les postes électriques de LANGOGNE, LA PALISSE et ANCELPONT exploités par ERDF. Ce réseau Volts est lui aussi interconnecté. C est le cas notamment du poste électrique de LANGOGNE alimenté en permanence par les deux lignes Volts PRATCLAUX LANGOGNE et LANGOGNE LA PALISSE, qui lui permettent ainsi d offrir une bonne qualité de fourniture d électricité. Si un incident intervient sur une de ces deux lignes, le bassin de vie de Langogne ne perçoit pas de coupure électrique car l autre ligne est capable d assurer seule et instantanément l alimentation du poste de LANGOGNE. Ainsi, sur les 5 dernières années, le poste électrique de LANGOGNE n a subi que 2 coupures brèves (d une durée inférieure à 3 minutes), soit une moyenne de 0,4 coupure brève par an. 19

20 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS CANTAL ST -FLOUR BRIOUDE MASSIAC BELLEVUE GRANDVAL LANAU SARRANS CHAUDES AIGUES Saint-Chély-d'Apcher ANCELPONT RUEYRES MARGERIDE Langogne ANCE -DU -NORD TAULHAC LAUSSONNE HAUTE-LOIRE NAUSSAC LANGOG NE LOZERE STE -SIGOLENE TREVAS DUNIERES SALZUIT VERSILHAC NEUSSARGUES YSSINGEAUX LOUDES SAVIGNAC LANGEAC TALIZAT Le Puy SALETTES LIORAN LE PUY ST -FLOUR (SNCF) SANSSAC BLAVOZY ST -SAUVEUR Vers Clermont Ferrand PRATCLAUX LA PALISSE PONT DE VEYRIERES MONTPEZAT ARDECHE Vers Saint Etienne Vers VALS AVEYRON Vers LA GAUDIERE Légende Ligne électrique 63 kv Ligne électrique 225 kv Poste électrique 63 kv Poste électrique 225 kv Zone d étude Limite de département Marvejols LAVEYRUNE MENDE BEYSSAC LE MONASTIER Mende PLANCHAMP LAFIGERE Vers CAMPAGNAC TARNON Florac Vers CHÂTEAUNEUF (vallée du Rhône) via BOUDEYRE PIED DE -BORNE BESSEGES GARD LES SALELLES Vers CROISIERE (vallée du Rhône) via BARJAC Kilomètres Figure 10 : Schéma simplifié du réseau existant au niveau de la zone d étude (d après RTE) 2.2 LES INSUFFISANCES DU RESEAU Qualité de fourniture : Les réseaux Volts et Volts de la zone d étude atteignent aujourd hui les limites de leurs capacités. En effet, ces réseaux reçoivent notamment un afflux de production électrique (hydraulique, énergies nouvelles, Vallée du Rhône ) excédentaire au regard de la consommation locale plutôt faible (+ 0,5 % par an entre 1999 et 2007 dans le département de la Lozère). Jusqu à présent RTE est arrivé à exploiter les réseaux Volts et Volts de la zone d étude aux limites des leurs capacités, sans provoquer de coupure massive de l électricité, liée aux surcharges des lignes électriques. Malgré toutes les précautions prises par RTE pour éviter ces coupures d électricité, le réseau Volts reste aujourd hui exploité au maximum de ses capacités. C est le cas en particulier pour l alimentation du poste électrique de LANGOGNE (lignes Volts PRATCLAUX LANGOGNE et LANGOGNE LA PALISSE) qui risquera de subir de l ordre de 9 coupures brèves en moyenne par an dans ces conditions. 20

21 NOTICE EXPLICATIVE Il est donc nécessaire de renforcer le réseau Volts pour permettre au bassin de vie de Langogne de retrouver un bon niveau de qualité de fourniture et accompagner durablement son développement. Sécurité d alimentation électrique : Comme pour tous les autres départements, RTE s est engagé dans un plan d amélioration de la sécurité d alimentation pour l ensemble de la Lozère. Ce plan définit des objectifs de qualité en matière de sécurisation de la fourniture de l électricité pour l ensemble des postes électriques des bassins de vie lozériens. Ainsi, chaque poste électrique devra être alimenté par au moins une ligne électrique capable de résister à des événements climatiques de grande ampleur (notamment tempêtes, neige, ). Le poste électrique de LANGOGNE est concerné par les objectifs de ce plan ; une de ses lignes d alimentation Volts devra donc présenter des caractéristiques lui permettant de résister à un maximum d extrêmes météorologiques (par exemple à des vents de l ordre de 160 à 170 km/h). Le renforcement nécessaire du réseau Volts de Langogne doit aussi prendre en compte ce paramètre. Capacité d accueil de production ENR : Dans la zone d étude, les productions d énergie renouvelable (éoliennes) déjà raccordées au poste électrique Volts de LANGOGNE s élèvent à 24 MW et pourraient atteindre des puissances comprises entre 70 et 120 MW à plus long terme (éolien, photovoltaïque, biomasse, ). Enfin, le réseau électrique du bassin de vie de Langogne ne permet plus d accueillir de nouveaux moyens de production électrique. Aussi, le réseau d alimentation du poste électrique de LANGOGNE devra donc être renforcé. Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE), à élaborer prochainement entre la région Languedoc-Roussillon et l Etat dans le cadre des lois sur l environnement «Grenelle II», devra préciser les volumes de production d énergie renouvelable retenus à terme pour le département de la Lozère. RTE et ERDF devront alors adapter les réseaux électriques pour accueillir ces nouveaux moyens de production. Concernant le poste électrique de LANGOGNE en particulier, si le SRCAE retenait un volume de production d énergie renouvelable à y raccorder ne dépassant pas 90 MW environ, le niveau de tension actuel Volts de ce poste électrique restera adapté, mais RTE devra en renforcer l alimentation Volts. Si les projets de production dépassaient 90 MW, ERDF devrait faire évoluer ce poste électrique vers le niveau de tension Volts, de plus forte capacité, et RTE devrait alors le raccorder par une ligne Volts. Le renforcement nécessaire du réseau d alimentation du poste électrique de LANGOGNE doit permettre au territoire concerné de pouvoir accueillir, au rythme qu il souhaitera, de nouveaux projets de production d énergie renouvelable. En particulier ce renforcement doit permettre le cas échéant de pouvoir faire évoluer le poste source de LANGOGNE actuellement raccordé au réseau volts vers un poste raccordé au réseau volts. Il devra aussi permettre d orienter les excédents locaux de production hydraulique et éolienne vers les zones de forte demande (Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ). 21

22 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS 2.3 LA SOLUTION TECHNIQUE PROPOSEE Il ressort des éléments précédents que le réseau Volts actuel est exploité aux limites de ses capacités. Il ne permet plus de répondre aux évolutions du bassin de vie de Langogne et aux impératifs d exploitation du réseau. Le projet d aménagement devra donc répondre aux trois objectifs suivants : - améliorer la qualité de fourniture de l électricité ; - améliorer la sécurité d alimentation des foyers de consommation ; - permettre au territoire concerné de pouvoir accueillir durablement de nouveaux projets de production d énergie renouvelable. Le projet devra également maintenir l interconnexion du réseau Volts entre les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Auvergne. Il devra aussi permettre d orienter les excédents locaux de production vers les zones de forte demande (Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, ). RTE a donc décidé d engager le renforcement de ce réseau appelé ESTELA (Eléments de Sécurisation du réseau de Transport Electrique du Langonnais) qui se traduit par : - la création du poste électrique / volts de MONTGROS ; - le raccordement de ce poste au réseau volts actuel ; - la création d une liaison souterraine en technique volts entre les postes de LANGOGNE et MONTGROS. 2.4 LES DIFFERENTES SOLUTIONS ALTERNATIVES Secteurs d étude pour le poste électrique Les pré-études ont permis à RTE de définir un secteur préférentiel pour la recherche d un terrain propice à l accueil du nouveau poste électrique. Le choix de l emplacement du poste électrique est dicté par l ensemble des paramètres suivants : - La distance la plus réduite possible entre le site d emplacement du poste et le croisement des lignes Volts PRACTLAUX PIED-DE-BORNE et PRATCLAUX MONTPEZAT ; - La nécessité d une surface relativement plane ou facilement aménageable (estimée à environ ou m²) ; - La proximité avec des infrastructures routières et/ou des cheminements existants (pour l acheminement du transformateur depuis la gare de Langogne, les accès au poste pour la maintenance). Le secteur préférentiel correspond donc à une zone circulaire ayant pour centre le point de croisement des deux lignes Volts PRACTLAUX PIED-DE-BORNE et PRATCLAUX MONTPEZAT, localisé au sein de la Zone de Protection Spéciale intégrée au réseau écologique européen Natura 2000, ZPS «Haut Val d Allier». Cet espace naturel a pour objectif la préservation, par le biais d une gestion contractuelle, des populations d oiseaux inscrits à l annexe I de la Directive Européenne Oiseaux Compte tenu du fait que ce secteur préférentiel est situé au sein d une ZPS, il a été étudié plusieurs solutions de substitution hors de la ZPS : quatre autres secteurs (A, B, C et D) ont ainsi été étudiés par RTE. La Figure 11 précise la position de ces secteurs et le Tableau 1 présente une comparaison de ces secteurs d étude sur l ensemble des critères environnementaux et techniques. 22

23 NOTICE EXPLICATIVE Figure 11 : Les 5 secteurs pré-étudiés pour l emplacement du futur poste électrique 23

24 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Thèmes Eloignement par rapport au croisement des lignes 225kV existantes Ecologie des hydrosystèmes Enjeux écologiques bibliographiques Relief (choix du terrain d implantation) Accessibilité Secteur d étude A Secteur d étude B Distances importantes. Passage du Chapeauroux et de la Combe de Merle (zone accidentée) Acheminement du transformateur via un passage sur la rivière du Chapeauroux Proximité ZPS Du plus favorable Très accidenté réduisant le nombre de surface de m² relativement plane Réseau routier inadapté (élargissement nécessaire des voies et des ponts) Secteur d étude C Distances importantes et peu de cheminements existants Proximité avec le ruisseau de Chaisade Proximité ZPS Très accidenté mais possibilité d aménager quelques surfaces Proximité avec la RD 26 au moins favorable Secteur d étude D Distances importantes Proximité avec la rivière de l Allier Proximité ZPS Tableau 1 : Comparaison des secteurs proposés en fonction de certaines thématiques Secteur d étude E Proximité croisement Aucun cours d eau à proximité Au sein d un site Natura 2000 lié à la protection des oiseaux (ZPS) mais compatibilité DOCOB possible Accidenté mais possibilité d aménager quelques surfaces Réseau routier inadapté Présence de surfaces relativement planes Proximité avec la RD 26 BILAN Au vu des enjeux environnementaux et contraintes techniques, les secteurs potentiels d accueil du poste électrique à créer proposés en A, B, C et D n ont pas été retenus par RTE. Les emplacements potentiels du poste électrique seront recherchés dans le secteur E se présentant comme le plus favorable à l'accueil du poste. 24

25 NOTICE EXPLICATIVE La proposition du secteur E (délimité au lieu-dit «Montgros» sur la commune de Laval- Atger) a été retenue. Des variantes (1, 2 et 3) d emplacement du poste sont proposées dans ce secteur. Les emplacements étudiés ne constituent pas des «solutions de substitution» au sens de l article R du Code de l environnement. Les trois emplacements (1, 2 et 3) proposés se situent tous sur terrain agricole ou sylvicole et à proximité immédiate de cheminements existants, proche du hameau de «Montgros» sur la commune de Laval-Atger. Une comparaison technique et environnementale des différentes variantes d emplacements est présentée ci-après. Figure 12 : Cartographie du secteur E avec les emplacements potentiels pour le poste de MONTGROS (d après un fond de carte géoportail) 25

26 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Thèmes Emplacement n 1 Emplacement n 2 Emplacement n 3 Activités Pâturage et présence d un établissement d activité à proximité Pâturage Pâturage/culture Habitations En sortie de hameau mais sans co-visibilité avec habitations Aucune co-visibilité avec des habitations Tourisme Proximité Sentier de la Margeride et hameau de «Montgros» GR 412 situé à 100 m environ de l emplacement Proximité directe avec le GR 412 Milieu naturel Espèces animales Pelouse sèche, buissons Potentialité forte Cultures, prairie boisement résineux Potentialité très forte BILAN à Enjeux faibles Enjeux modérés Enjeux forts Tableau 2 : Synthèse des enjeux identifiés par thématique Il ressort de cette comparaison que l emplacement n 2 est légèrement favorable car plus équitable pour l activité agricole (mobilisation de surface par propriétaire et exploitant moins importante). Il présente également l avantage d être éloigné des habitations du hameau de «Montgros». Il est également le plus éloigné de sentiers de randonnées. L analyse des enjeux agricoles, humains et écologiques, permet d orienter le choix sur l emplacement n 2 «Branchou». 26

27 NOTICE EXPLICATIVE 2.5 SYNTHESE En application de la circulaire du 9 septembre 2002, RTE a présenté le projet de création du poste de transformation V/ V au cours des réunions de concertation préalable qui se sont tenues les 13 février et 5 juillet Suite à cette concertation, le Préfet de la Lozère a validé comme emplacement de moindre impact pour l implantation du poste, l emplacement n 2 situé sur la commune de Laval- Atger, à proximité du hameau de «Montgros». 27

28 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS 3. HISTORIQUE DE LA CONCERTATION ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 3.1 LA CONCERTATION La Justification Technico-Economique (JTE) du projet de création de poste électrique de MONTGROS, de son raccordement et de la création d une liaison souterraine entre les postes de LANGOGNE et de MONTGROS a été présentée par RTE aux Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) de Languedoc-Roussillon et d Auvergne. La Direction de l Energie a émis un avis favorable sur la réalisation de ce projet en date du 22 avril La concertation s est déroulée en plusieurs étapes : - Envoi du Dossier de Présentation et de Proposition de l Aire d Etude (DPPAE) et de la Note d Information Générale (NIG) à l ensemble des acteurs de la concertation en janvier 2012 ; - Validation de l aire d étude et réduction du choix d emplacement du poste de 3 à 2, avec les acteurs de la concertation, lors d une réunion plénière présidée par M. le Préfet coordonnateur le 13 février 2012 ; - Envoi du Dossier de Présentation du fuseau de moindre impact à l ensemble des acteurs de la concertation en juin 2012 ; - Validation de l emplacement 2 du poste électrique, avec les acteurs de la concertation, lors d une réunion plénière présidée par M. le Préfet de Lozère (Préfet coordonnateur) le 5 juillet Cette concertation a associé un ensemble d acteurs locaux dont la liste a été fixée par les Préfets de Lozère et de Haute Loire. Les acteurs invités à participer à la concertation sont les suivants : Les services de l Etat : - Les Préfectures (départements de la Lozère et de la Haute-Loire) ; - Les Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement 2 (régions Languedoc-Roussillon et Auvergne) ; - Les Délégations Territoriales de la Lozère et de la Haute-Loire de l Agence Régionale de Santé ; 2 Sous l autorité du préfet de région, la DREAL regroupe les missions de trois directions régionales : celles de l Equipement (ex-dre), de l Environnement (ex-diren) et de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (ex-drire). La DREAL porte les politiques de l Etat sur les enjeux du développement durable en s appuyant sur les priorités identifiées lors du Grenelle de l Environnement. 28

29 NOTICE EXPLICATIVE - Les Directions Départementales des Territoires des départements de la Lozère et de la Haute-Loire ; - Les Services Territoriaux de l Architecture et du Patrimoine (départements de la Lozère et de la Haute-Loire) ; - Les Directions de l Office National des Forêts des départements de la Lozère et de la Haute-Loire ; - Les Centre Régionaux de la Propriété Forestière de la Lozère et de la Haute- Loire ; - Les Directions de Réseaux Ferrés de France de la Lozère et de la Haute-Loire ; - La Direction du Projet de Parc Naturel Régional du Haut Allier ; - L Etablissement Public Loire (Gestionnaire du barrage de Naussac) ; - Le Syndicat Départemental d Electrification et d Equipement (SDEE) de la Lozère ; - Le Syndicat Départemental d Energies de la Haute-Loire ; - La Direction de la sécurité de l Aviation Civile Sud-Est ; - Le Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes ; Les collectivités locales, organismes publics et Elus : - Monsieur le Député de la Lozère ; - Monsieur le Député de la Haute-Loire ; - Monsieur le Sénateur de la Lozère ; - Monsieur le Sénateur de la Haute-Loire ; - Les Conseils Régionaux de Languedoc-Roussillon et d Auvergne ; - Les Conseils Généraux de la Lozère et de la Haute-Loire ; - Les Conseils Généraux des cantons de Grandrieu (dont Laval-Atger et Saint- Bonnet-de-Montauroux), de Langogne (dont Auroux, Chastanier, Fontanes, Langogne, Naussac et Rocles) et de Pradelles (dont Pradelles) ; - Les 8 communes concernées de Laval-Atger, Saint-Bonnet-de-Montauroux, Auroux, Chastanier, Fontanes, Langogne, Naussac et Rocles dans le département de la Lozère ; - La commune de Pradelles concernée dans le département de la Haute-Loire ; - Les Communautés de Communes du Haut Allier et Margeride Est en Lozère ; - La Communauté de Commune des Pays de Cayre et Pradelles en Haute Loire ; - Le Syndicat Mixte d Aménagement Touristique (SMAT) du Haut Allier, Gestionnaire du Site Natura 2000 «Haut Val d Allier» ; Les partenaires socio-économiques et associations : - Les Chambres de Commerce et d Industrie de la Lozère et de la Haute-Loire ; - Les Chambres des Métiers et de l Artisanat de la Lozère et de la Haute-Loire ; - Les Chambres d Agriculture de la Lozère et de la Haute-Loire ; - Electricité Réseau Distribution de France ; 29

30 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS - L Association Lozérienne pour l Etude et la Protection de l Environnement (ALEPE) ; - L Association de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de Haute Loire ; - La Fédération de la Pêche de Lozère ; - L Association Randonneurs Gévaudanais ; - L Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Langogne ; - L Association Sportive - Centre de nautisme et touristique de Naussac. 3.2 ACTEURS ET PARTENAIRES DU PROJET L EQUIPE PROJET (voir fonction et coordonnées en préambule) : Le Directeur de Projet : Joseph ALARCON Le Chef de Projet : Peggy CHEVALIER Le Chargé de Concertation : François DUCAROUGE LES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES La réalisation de l ensemble des études nécessaires à l élaboration de l étude d impact du projet sur l environnement a été confiée aux structures suivantes : Le Bureau d études Eco-stratégie, 14 Allée de la Bertrandière, L ETRAT. La rédaction du dossier d étude d impact a été assurée par Mlle Anne VALLEY, chef de projet, sous la direction de M. Frédéric BRUYERE, gérant de la société Eco-stratégie. La cartographie a été réalisée par M. Vincent VANDAELE et Mlle Julie ROME, géomaticiens en collaboration avec Mlle Jeanne NEYRET, ingénieur paysagiste. o Les inventaires écologiques ont été menés par : Mlle Ingrid BERTHIER, chargée d études naturalistes, en charge des prospections relatives à la faune. M. François BERTHET, technicien naturaliste, en charge des prospections relatives à la faune et à la flore. M. Cyril FORCHELET, chargé d études naturalistes, en charge des prospections relatives à la faune. Le Bureau d études ECOTONE, 4 rue du Cayre, MONTREAL : o Les inventaires écologiques ont été menés par : M. François LOIRET, technicien naturaliste, en charge d une partie des relevés ornithologiques. Le Bureau d études Antémys, Agence Lyon/Mâcon, 12 rue du Bois Baron, BELLEVILLE-SUR-SAONE, en charge des sondages géotechniques et des analyses hydrogéologiques. L étude a été menée par MM. D. MONTAGNE et L. PINCON, ingénieurs d étude. Le bureau d études Vanessian Géomètre-expert, 1 Cours de la République, VILLEURBANNE, en charge des relevés topographiques. 30

31 NOTICE EXPLICATIVE Le Bureau d études SPC Acoustique, Ecoparc «Le Meltem», rue Wangari Maathai, NORROY LE VENEUR. L étude acoustique a été rédigée par M. Natalino GURNARI, acousticien. L Agence Logistique Nationale, 8, Rue Marcel Paul, ZI du Renoir, SAINT-LEU D ESSERENT (EDF), pour l analyse de la faisabilité de l acheminement du transformateur. Le Bureau d études Eko-Logik, Mas de Saint-Jacques des Sallobères, 7, Route de Fillols, CORNEILLA-DE-CONFLENT, représenté par M. Vincent LECOQ, expert chiroptérologue, en charge des identifications des Chiroptères. LES RESPONSABLES DE L INSTRUCTION ADMINISTRATIVE L instruction administrative du projet s effectue sous l égide des services suivants : - Services énergie des Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Languedoc-Roussillon et d Auvergne ; - Services environnement des Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Languedoc-Roussillon et d Auvergne ; - Directions Départementales des Territoires de Lozère et de Haute Loire. 31

32 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS 4. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 4.1 LES PROCEDURES LIEES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES ELECTRIQUES Les ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique sont réalisés dans un but d utilité publique. L appréciation de l utilité publique résulte de la mise en présence de l intérêt spécifique du projet avec les autres intérêts, publics ou privés (habitat et cadre de vie, urbanisme et aménagement du territoire, activités économiques, patrimoine naturel et culturel, protection des eaux, ). Elle est reconnue au terme d une procédure administrative qui est précédée d une large concertation. Cette demande de DUP préfectorale est établie conformément aux articles L 11-1 et suivants du code de l expropriation, pour cause d utilité publique, en vue de l expropriation des parcelles concernées. Le projet ne nécessite pas de mise en compatibilité d un document d urbanisme visé par l article L du code de l urbanisme La justification technico-économique du projet et le dossier de présentation Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore une note de justification technicoéconomique qui présente le besoin et son échéance d apparition. Pour les projets de lignes à volts, ce document est communiqué à la Direction de l Energie (DE), du Ministère chargé de l énergie concernée. RTE y développe les motifs qui conduisent à envisager un renforcement (ou assimilé) et les avantages et inconvénients de chaque solution étudiée, puis présente la solution qu il souhaite privilégier ainsi que les raisons de son choix. La pertinence de ce dossier est soumise à l appréciation de l Etat. S il est jugé recevable, RTE établit ensuite un dossier de présentation. Ce second dossier résume la justification technico-économique du projet et, surtout, propose une zone de recherche de cheminements, appelée «aire d étude». Si, à son tour, il est jugé recevable par l autorité administrative, il servira de support à la concertation, qui pourra dès lors être engagée. La justification technico-économique a été validée le 22 avril Par la suite, le dossier de présentation a été validé le 25 novembre

33 NOTICE EXPLICATIVE La concertation et le choix d une solution Concertation Les fondements de la concertation sur les projets d ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s est engagé vis-à-vis de l Etat à mettre en œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets de à volts, une large concertation avec l ensemble des partenaires concernés (élus, services de l Etat, associations, etc.). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords «Réseaux électriques et Environnement» de 1997 et 2001 et le «contrat de service public» de 2005 entre l Etat, EDF et RTE. Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire de la ministre déléguée à l Industrie du 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif : «de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d insertion environnementale et d accompagnement du projet ; d apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet». Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l Etat, les élus, les associations et le maître d ouvrage. Elle se déroule généralement, sous l égide du préfet, en deux phases : la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation de l aire d étude, qui doit être suffisamment large pour n écarter aucune solution ; la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l intérieur de cette aire d étude, à présenter les différentes solutions envisageables pour aboutir au choix de l une d entre elles, solution permettant de déterminer un emplacement de moindre impact. Dans le cas du présent projet, les deux étapes (délimitation de l aire d étude et choix de l emplacement de moindre impact) ont été présentées et validées lors de deux réunions de concertation en préfecture de Lozère à Mende les 13 février et 5 juillet Notice explicative Lorsque le projet doit faire l objet d une enquête publique, le dossier soumis à enquête doit comporter, en plus de l étude d impact et conformément à l article R du code de l environnement, une notice explicative précisant, entre autres, l objet de l enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, et un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l environnement, le projet soumis à enquête a été retenu. 33

34 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Consultation du public Cette procédure s applique pour les autres opérations non soumises à étude d impact : liaison souterraine à volts LANGOGNE MONTGROS et liaisons souterraines de raccordement du poste de MONTGROS aux lignes existantes. Le II. De l article L prévoit une mise à disposition du public : Du projet de décision ; D une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet. La mise à disposition se fait selon les modalités suivantes : Par voie électronique ; Eventuellement, sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures ; Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à 21 jours à compter de la mise à disposition. A l issue de la consultation : L autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Cette synthèse indique les observations du public dont il a été tenu compte L étude d impact sur l environnement L article L du Code de l Environnement dispose que «les études préalables à la réalisation d aménagements ou d ouvrages qui, par l importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d impact permettant d en apprécier les conséquences». Le rôle de ce document est : - de fournir un support à la consultation du projet pour la population au moment de l enquête publique, - de prendre en compte les préoccupations en matière d environnement dès l élaboration du projet en recherchant la solution la plus adaptée du point de vue, notamment, de l environnement, - d envisager, si nécessaire, des mesures de nature à éviter, réduire ou compenser les effets dommageables sur l environnement et la santé. Étude d impact et enquête publique L étude d impact est soumise aux dispositions des articles L à L (codification de la loi n du 10 juillet 1976 modifiée, relative à la protection de la nature) et R et suivants du Code de l Environnement. L enquête publique est soumise aux dispositions des articles L à L et R et suivants du Code de l Environnement. 34

35 NOTICE EXPLICATIVE La déclaration d utilité publique Procédure administrative applicable au projet Le projet est soumis à une enquête publique préalable à Déclaration d Utilité Publique (DUP); le dossier d enquête se compose de divers éléments, dont l étude d impact, qui en constitue une des pièces principales. La DUP préfectorale est demandée au titre des articles L.11-1 et suivants du code de l expropriation pour cause d utilité publique en vue de l expropriation des parcelles concernées. N.B. Les liaisons souterraines, qui font l objet d un autre dossier de demande de DUP, sont soumises à DUP ministérielle et feront l objet d une information du public au titre de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public défini à l article 7 de la charte environnement. 4.2 L ELABORATION DU PROJET Voir figure 13 ci-après. L acquisition des terrains nécessaires à l implantation des postes est recherchée tout d abord par voie amiable. RTE établit ses propositions en fonction des estimations du service des domaines de l administration fiscale. C est seulement à défaut d accord amiable que la procédure d expropriation est engagée. Cette procédure débute par une enquête parcellaire de quinze jours, organisée par le préfet. À la suite de cette enquête, le préfet déclare cessibles, par arrêté, les parcelles à exproprier. Le juge prononce alors, par ordonnance, le transfert de propriété en faveur de RTE et fixe, à défaut d accord amiable, le montant de l indemnité accordée au propriétaire. 35

36 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS LA CONCERTATION Présentation du projet Délimitation de l'aire d'étude Recueil et synthèse des contraintes Identification des différentes solutions Recherche d'un consensus sur le fuseau ou l emplacement de moindre impact Choix du fuseau ou emplacement de moindre impact Lignes électriques à volts longueur 10 km (sauf raccordement production souterrain) Saisine obligatoire Débat organisé par une Commission Particulière du Débat Public LE DEBAT PUBLIC Commission Nationale du Débat Public Débat public Oui Lignes électriques à volts ou plus, longueur aérienne 15 km Bilan et compte-rendu publiés Saisine facultative suite à des mesures de publicité Non Débat organisé par le maître d'ouvrage Décision du maître d'ouvrage concernant la poursuite du projet Cas n 1 Cas n 2 La Déclaration d'utilité Publique (DUP) Sans DUP Demande de DUP (et, le cas échéant, de mise en compatibilité des documents d'urbanisme) Consultation des Maires et Services de l'etat (Ligne) Avis Autorité environnementale sur étude d impact Enquête publique DUP Information des Maires et enquête publique préalable à travaux LE PROJET DE DETAIL Etudes de détail du projet Concertation avec les Maires, propriétaires, gestionnaires de domaine public, chambres d'agriculture, etc. Respect de la réglementation technique DREAL Respect de la règle d'urbanisme DDT (M) Autorisation de projet d ouvrage Permis de construire (si requis) LES SERVITUDES (Ligne) Négociations avec les propriétaires LE TRANSFERT DE PROPRIETE (Poste de transformation) Négociations avec les propriétaires Accord amiable Désaccord Préfet Accord amiable Désaccord Préfet Conventions et indemnités Procédure de mise en servitudes et indemnités Achat du terrain Procédure d'expropriation Phases non réglementaires Information individuelle Information collective Réunion RTE, agriculteurs, entreprises, services techniques locaux (voirie, etc.) Phases réglementaires Travaux Phases réglementaires optionnelles (si requises par le code de l environnement) Figure 13 : Mise en place des procédures administratives 36

37 NOTICE EXPLICATIVE 4.3 AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES AU PROJET L article L du Code de l Environnement dispose que «les études préalables à la réalisation d aménagements ou d ouvrages qui, par l importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d impact permettant d en apprécier les conséquences». L objet de l étude d impact est donc : - de fournir un support à la consultation du projet pour la population au moment de l enquête publique, - de prendre en compte les préoccupations en matière d environnement dès l élaboration du projet en recherchant la solution la plus adaptée du point de vue, notamment, de l environnement, - d envisager, si nécessaire, des mesures de nature à éviter, réduire ou compenser les effets dommageables sur l environnement et la santé. Étude d impact et enquête publique L étude d impact est soumise aux dispositions des articles L à L (codification de la loi n du 10 juillet 1976 modifiée, relative à la protection de la nature) et R et suivants du Code de l Environnement. L enquête publique est soumise aux dispositions des articles L à L et R et suivants du Code de l Environnement. Procédure administrative applicable au projet Le projet est soumis à une enquête publique préalable à Déclaration d Utilité Publique (DUP); le dossier d enquête se compose de divers éléments, dont l étude d impact, qui en constitue une des pièces principales. Les travaux seront également soumis à : - l approbation du projet d ouvrage, délivrée par la DREAL au nom du préfet et qui certifie que le projet est conforme aux dispositions techniques auxquelles il est soumis (arrêté technique du 17 mai 2001), - un permis de construire délivré par le Préfet. D autres autorisations pourraient être nécessaires : - le projet, étant situé au sein d une zone Natura 2000, une évaluation des incidences au titre de l article L et suivants du code de l environnement est à produire. Celle-ci figure en pièce 5 du dossier, - une dérogation au titre des articles L et 2 du code de l environnement (espèces protégées), - un dossier de déclaration au titre des articles L et suivants du code forestier. Le projet ne fait l objet ni d une demande d autorisation au titre de l article L du code de l environnement (de la loi sur l eau) ni d une demande d autorisation au titre de l article L du code de l urbanisme (site classé). 37

38 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS 4.4 LA REGLEMENTATION TECHNIQUE Le courant électrique présentant des dangers, une réglementation rigoureuse a, depuis l origine de son emploi industriel, codifié les installations de distribution et de transport électrique. Un arrêté technique, périodiquement mis à jour, en fixe les règles. L arrêté en vigueur date du 17 mai Cet arrêté précise, dans le cadre des réglementations nationales et de la normalisation internationale, les règles de l art, la sécurité mécanique et électrique, les isolements, les distances et les dispositions particulières à respecter pour préserver les personnes et les biens. Le respect des règles édictées par l arrêté technique est garanti par le contrôle de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL). 4.5 LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE Les articles régissant l instruction administrative du projet en matière d environnement sont : - Code de l urbanisme : o Articles R.111-2, R et R , concernant les risques pour la sécurité publique, l atteinte aux activités agricoles ou forestières et l atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux environnants. - Code du patrimoine : o Article L codifiant la loi n du 17 janvier 2001 relative à l archéologie préventive. - Code de l environnement : o Article L relatif au principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l'environnement ; o Articles L et suivants, codifiant partiellement la loi n du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (études d impacts) ; o Article R (relatif à l élaboration de l étude d impact) ; o Articles R et 14 (relatifs à la protection des espèces protégées) ; o Articles L et suivants relatifs au champ d application et à l objet de l enquête publique ; o Articles L et suivants codifiant partiellement la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ; o Article L.350-1, L et R et suivants relatifs au paysage ; o Article R (relatif à la protection du patrimoine biologique) ; o Autres textes : Articles R et suivants relatifs à l évaluation des incidences du projet sur le réseau écologique européen Natura Loi n du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques. 38

39 NOTICE EXPLICATIVE 5. GENERALITES 5.1 LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE Petit rappel d électricité L électricité est un produit de consommation courante, indispensable mais aussi un produit élaboré et technique. Celle-ci se caractérise par un certain nombre de paramètres Le courant Le courant est le déplacement d électrons dans un conducteur. Ce déplacement peut être continu ou non. On parle alors de courant continu ou alternatif. Le courant le plus utilisé pour le transport et la distribution du courant est le courant alternatif. Le courant alternatif est soit triphasé, soit biphasé (par exemple : fonctionnement des trains), soit monophasé (pour la plupart des utilisations domestiques) L intensité L intensité du courant est exprimée en ampères [A]. C est la quantité d électricité qui traverse un conducteur pendant une seconde. Si l on compare l électricité à l eau, l intensité correspond au débit dans un tuyau La tension La tension est exprimée en volts [V]. Elle représente l énergie fournie par une quantité d électricité donnée, qui va d un point à un autre. Si l on compare l électricité à l eau, la tension correspond à la pression. 39

40 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS La puissance La puissance, qui s exprime en watts [W], est le produit de l intensité du courant en ampères [A] et de la tension en volts [V] La consommation Elle s exprime en wattheures (ou Wh). 1 Wh est l énergie consommée par le fonctionnement d un appareil d une puissance de 1 W pendant une heure. 1 kwh est l énergie consommée par le fonctionnement d un appareil d une puissance de 1 kw (1 000 W) pendant une heure. Pour 2004, la consommation d électricité primaire, corrigée du climat, s élève à 453,7 TWh, soit 453,7 milliards de kwh (source : "Bilan énergétique de l année 2004" du Ministère de l économie, des finances et de l industrie) Puissance appelée = puissance fournie L énergie électrique n est pas stockable de manière industrielle. Il convient donc, à chaque instant, que la puissance appelée par les consommateurs et la puissance offerte par l ensemble des moyens de production soient identiques. Suivant les heures de la journée, la consommation et la puissance appelée varient. Le réseau électrique est étudié pour répondre à cette demande. 40

41 NOTICE EXPLICATIVE Le Réseau public de transport d électricité et les réseaux de distribution Le réseau public de transport de l électricité La production d électricité doit s adapter sans cesse à la consommation, et l énergie produite doit être transportée jusqu aux consommateurs. Pour cela, la tension en sortie de centrale est tout d abord transformée en une tension plus élevée, pour réduire les pertes en ligne, c est-à-dire la chaleur dissipée dans les conducteurs. Situé en amont des réseaux de distribution, le réseau public de transport d électricité comporte deux sous-ensembles : Un réseau de transport de l énergie sur grande distance et d interconnexion Le transport de l énergie à l échelle nationale (voire européenne) ou régionale est principalement assuré en très haute tension volts. Il est comparable au transport par autoroutes. L énergie électrique est un bien immédiatement disponible pour le consommateur : le délai de transmission de l électricité est nul. Elle présente aussi une autre propriété, source d une difficulté considérable : c est une énergie impossible à stocker en grande quantité. C est pourquoi les zones de consommation et les principaux centres de production industrielle (centrales nucléaires, thermiques, hydrauliques), de par l historique de la politique énergétique française, sont reliés par le réseau à volts appelé réseau de grand transport et d interconnexion. Une telle architecture de réseau, résultant de choix techniques conformes à la politique énergétique (liée en particulier à la crise pétrolière des années 1970) permet de faire fonctionner à chaque instant les centrales les moins coûteuses, indépendamment ou presque de leur situation géographique. Le réseau de transport d électricité permet aussi de limiter le nombre de moyens de production sur le territoire national. En effet, les heures de pointes des zones de consommation étant différentes, elles peuvent se compenser statistiquement. Ainsi, la puissance maximale nécessaire au niveau national est, grâce au réseau d interconnexion, nettement moins élevée que la somme des puissances maximales nécessaires à chaque zone. Il assure la continuité de l alimentation quand un incident met hors service une centrale ou des lignes du réseau de grand transport. Il assure les échanges avec les pays voisins. Il améliore ainsi la sécurité de fonctionnement des systèmes électriques en Europe en permettant le secours mutuel entre pays. Il permet également aux consommateurs éligibles français de s alimenter auprès des autres producteurs européens. Un réseau de transport de l énergie sur plus petite distance. Le transport à l échelle régionale ou locale est assuré en très haute tension volts et haute tension volts et volts. Il est comparable au transport par routes nationales. 41

42 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS Les industriels peuvent se raccorder, si leur niveau de consommation le justifie, au réseau de transport (le plus souvent en et volts, parfois en volts ou volts) Les réseaux de distribution de l énergie vers les consommateurs Le transport à l échelle locale est assuré en moyenne tension ( volts) et basse tension (380 volts et 220 volts). Il est comparable au transport par routes départementales et voies communales. 42

43 NOTICE EXPLICATIVE 5.2 LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ENVIRONNEMENT «Le respect de l environnement» fait partie intégrante des missions de RTE. La loi du 10 février 2000 énonce en effet parmi les missions du gestionnaire du réseau public de transport : «la desserte rationnelle du territoire national [ ] dans le respect de l environnement» (extrait article 2). Pour RTE, l environnement est un enjeu majeur. La société considère que la préoccupation environnementale de ses concitoyens est légitime et souhaite mener ses activités dans le respect de l environnement. Les engagements de RTE pour l environnement se concrétisent dans les mesures du contrat de service public signé avec l État le 24 octobre Un des points majeurs de cet accord concerne les engagements pour l enfouissement d un certain nombre de tronçons du réseau haute-tension, dont les conditions figurent dans le contrat de service public précité. Il stipule le recours préférentiel à la technique souterraine dans les unités urbaines de plus de habitants au sens de l INSEE, pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes et pour ceux, à l intérieur de ces derniers qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux. Quelle que soit la technique employée, chaque ouvrage répond à un besoin identifié, et satisfait aux exigences élaborées par les autorités compétentes, notamment en termes technico-économiques. RTE se donne pour objectif de maîtriser durablement les impacts de ses installations et de ses activités sur l environnement. Pour ce faire, RTE s engage à établir pour ses activités d exploitation, de maintenance et de développement du réseau public de transport d électricité un système de management environnemental qui a été certifié ISO le 27 décembre RTE poursuit, au-delà de la réglementation, une démarche d amélioration continue. Elle permet de former et sensibiliser le personnel de RTE à porter une attention permanente à l environnement, d anticiper les évolutions environnementales et d inciter les fournisseurs de RTE à une gestion environnementale de leurs produits et services. 43

44 CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS LISTE DES ILLUSTRATIONS L ensemble des photographies présentées dans ce dossier sont la propriété d ECO- STRATEGIE sauf mention contraire. Les fonds de carte sont de l IGN. Certains fonds de plan sont issus de Google Earth, de Géoportail ou de bing.com. FIGURES Figure 1 : Tracé des raccordements du poste de MONTGROS... 7 Figure 2 : Tracé de la liaison souterraine entre les postes de LANGOGNE et de MONTGROS. 8 Figure 3 : Emplacement du poste de MONTGROS sur la commune de Laval-Atger... 9 Figure 4 : Localisation du projet sur la commune de Laval-Atger Figure 5 : Exemple de poste / Volts - poste de SANSSAC (données RTE) Figure 6 : Vues des éléments constitutifs d un poste électrique de transformation ; à gauche, transformateur ; au centre, disjoncteur ; à droite, sectionneurs Figure 7 : Principe d implantation du projet (source : RTE) Figure 8 : Schéma simplifié du réseau existant au niveau de la zone d étude (d après RTE) 17 Figure 9 : Schéma simplifié du réseau électrique avec l implantation du poste de MONTGROS Figure 10 : Schéma simplifié du réseau existant au niveau de la zone d étude (d après RTE) Figure 11 : Les 5 secteurs pré-étudiés pour l emplacement du futur poste électrique Figure 12 : Cartographie du secteur E avec les emplacements potentiels pour le poste de MONTGROS (d après un fond de carte géoportail) Figure 13 : Mise en place des procédures administratives TABLEAUX Tableau 1 : Comparaison des secteurs proposés en fonction de certaines thématiques Tableau 2 : Synthèse des enjeux identifiés par thématique

45 NOTICE EXPLICATIVE 45

46 Réalisation : CREATION DU POSTE 225/63 kv DE MONTGROS RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE Système Electrique Rhône-Alpes Auvergne 3 bis, rue des Cuirassiers LYON Cedex 03 Transport Electricité Rhône-Alpes Auvergne 5 rue des Cuirassiers LYON Cedex 03