Index des textes réglementaires
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- Amandine Leroy
- il y a 7 ans
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1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juillet 1998, 130 e année, n o Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements Lois Page Commentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les..., modifiée Arcand, André Renouvellement du mandat comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales N Assurance automobile, Loi sur l..., modifiée Assurance automobile, Loi sur l..., modifiée Assurance automobile, Loi sur l..., modifiée Assurances, Loi sur les..., modifiée Assurance-hospitalisation, Loi sur l..., modifiée Assurance-maladie, Loi sur l..., modifiée Assurance-récolte, Loi sur l..., modifiée Barreau, Loi sur le..., modifiée Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la..., modifiée (1998, P.L. 403) Caisses d épargne et de crédit, Loi sur les..., modifiée Camionnage, Loi sur le..., abrogée Carpentier, Jocelyn Renouvellement du mandat comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales N Centre de développement du porc du Québec inc. (CDPQ inc.) Convention à signer pour la poursuite des opérations relatives à la prise en charge de programmes d encadrement technique porcins et la conduite d activités de transfert technologique N Champigny, Francine Renouvellement du mandat comme régisseure à la Régie du logement N Chasse M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1) Chasse M (Loi sur la conservation et la mise em valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1) Code de la sécurité routière, modifié
2 4660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juillet 1998, 130 e année, n o 31 Partie 2 Code de procédure pénale, modifié Comité chargé d informer et de consulter la population sur les projets Grand-Brûlé Outaouais et Atwater Aqueduc Viger d Hydro-Québec Nomination des membres N Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux Nomination du président N Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec Nomination du président N Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective des agents des services correctionnels Nomination du président N Commission des transports du Québec Fixation des tarifs de transport privé par taxi Avis (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c. T-11.1; 1998, c. 8) Conférence des ministres des Mines et de l Énergie à Calgary, Alberta, du 12 au 15 juillet 1998 Composition et mandat de la délégation québécoise N Conférence interprovinciale annuelle des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra à Edmonton (Alberta) du 9 au 12 août 1998 Composition et mandat de la délégation du Québec N Conférences interprovinciale, fédérale-provinciale et territoriale des ministres et sous-ministres de l agriculture à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, les 14, 15 et 16 juillet 1998 Composition et mandat de la délégation québécoise N Conseil de la santé et du bien-être, Loi sur le..., modifiée Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Chasse M (L.R.Q., c. C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Chasse M (L.R.Q., c. C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... Exploitation de la faune Tarification M (L.R.Q., c. C-61.1) Courtage immobilier, Loi sur le..., modifiée Déchets solides Erratum (Loi sur la qualité de l environnement, L.R.Q., c. Q-2) Déchets solides Erratum (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c. P-29) Demers, Camille Renouvellement du mandat comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles N Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du registre de l état civil (Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l Immigration et modifiant d autres dispositions législatives, 1996, c. 21)
3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juillet 1998, 130 e année, n o Distribution de produits et services financiers, Loi sur la Exercice des fonctions de certains ministres N Exploitation de la faune Tarification M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1) Garantie de responsabilité financière des acheteurs de grains Projet (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Garneau, Gilles, juge à la Cour du Québec Changement de résidence N Garon, Michel Nomination comme membre et président du conseil d administration de la Société de développement de la Baie James N Grande Bibliothèque du Québec, Loi sur la (1998, P.L. 403) Inspecteur général des institutions financières, Loi sur l..., modifiée Intermédiaires de marché, Loi sur les..., remplacée Justice administrative, Loi sur la..., modifiée Justice administrative, Loi sur la..., modifiée La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et Compagnie Trust National, Loi concernant (1998, P.L. 270) Labrie, Jacques Renouvellement du mandat comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales N Maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux, Loi sur le..., modifiée Mercier, Dina Renouvellement du mandat comme régisseure à la Régie du logement N Ministère des relations avec les citoyens et de l Immigration et modifiant d autres dispositions législatives, Loi sur le... Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du registre de l état civil (1996, c. 21) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... Garantie de responsabilité financière des acheteurs de grains Projet (L.R.Q., c. M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... Producteurs de poulets Contributions, application du plan Décision (L.R.Q., c. M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... Producteurs de volailles Contribution spéciale, promotion Décision (L.R.Q., c. M-35.1)
4 4662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juillet 1998, 130 e année, n o 31 Partie 2 Normes du travail, Loi sur les..., modifiée Office franco-québécois pour la jeunesse Nomination de deux membres québécois au conseil d administration N Ouellet, Louise Nomination comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles N Pavillon du Parc Inc., Loi concernant le (1998, P.L. 268) Pellerin, Paul Renouvellement du mandat comme régisseur à la Régie du logement N Producteurs de poulets Contributions, application du plan Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Producteurs de volailles Contribution spéciale, promotion Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les... Déchets solides Erratum (L.R.Q., c. P-29) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les..., modifiée Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les... Entrée en vigueur de certaines dispositions (1998, c. 40) Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les... Règlement d application de la loi N (1998, c. 40) Protection de la santé publique, Loi sur la..., modifiée Qualité de l environnement, Loi sur la... Déchets solides Erratum (L.R.Q., c. Q-2) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la..., modifiée Recouvrement de certaines créances, Loi sur le..., modifiée Régie de l assurance-maladie du Québec, Loi sur la..., modifiée Règlement d application de la loi N (Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, 1998, c. 40) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la..., modifiée Services de santé et des services sociaux, Loi sur les..., modifiée
5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juillet 1998, 130 e année, n o Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les..., modifiée Société de développement de la Baie James Nomination d un membre du conseil d administration N Sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, Loi sur les..., modifiée Thibault, Louise Renouvellement du mandat comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles N Transport par taxi, Loi sur le... Commission des transports du Québec Fixation des tarifs de transport privé par taxi Avis (L.R.Q., c. T-11.1; 1998, c. 8) Transports, Loi sur les..., modifiée Valeurs mobilières, Loi sur les..., modifiée Verdun, Loi concernant la Ville de (1998, P.L. 266) Ville de Laterrière, Loi concernant la (1998, P.L. 265) Ville de Montréal-Est, Loi concernant la (1998, P.L. 262) Ville de Saint-Laurent, Loi concernant la (1998, P.L. 267)
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