Règlement du concours organisé par la Ville de Noisy-le-Sec sur le thème du Handicap

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1 Règlement du concours organisé par la Ville de Noisy-le-Sec sur le thème du Handicap Article 1 : Objet et thème du concours La ville de Noisy-le-Sec domiciliée à l'hôtel de Ville - Place du maréchal Foch Noisy-le-Sec organise dans le cadre de la journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2016 un concours d images (dessin, affiche, photo, peinture) avec pour thème : «Ma liberté, mon rêve: le handicap n est pas un obstacle». L idée du concours est d amener le public à s exprimer au travers d un support visuel sur la perception du handicap dans la société et de mettre en avant le dépassement de soi. L objectif du concours est de faire changer les regards sur le handicap et de lutter contre les idées reçues. Article 2 : Modalités de participation La participation à ce concours est ouverte à toute personne souhaitant concourir, à l exception des membres du jury et partenaires ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours. Le candidat pourra être soit une personne physique, soit une personne morale (association, entreprise ). La participation au concours est entièrement gratuite. Chaque participant doit présenter un support visuel (dessin, affiche, photo, peinture) permettant de s exprimer avec humour ou réalisme sur le sujet du concours. Les participants concourent dans la limite de 3 oeuvres. Les oeuvres devront être envoyées (ou déposées) sous enveloppe entre le 19 octobre 2016 et le 18 novembre 2016 (date limite, cachet de la poste ou de la Direction de la cohésion sociale faisant foi), à l adresse suivante : Direction de la cohésion sociale - 16, bis rue Béthisy Noisy-le-Sec. Les oeuvres non présentées à cette date ne seront pas prises en compte. La Ville de Noisy-le-Sec se réserve la possibilité de modifier la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement. Le dossier de candidature se compose : du formulaire d inscription (disponible sur le site Internet de la ville de Noisy-le-sec et en fin de règlement), de la photocopie d une pièce d identité ou des statuts pour les personnes morales, de l autorisation du représentant légal pour les mineurs ou majeurs incapables, d une adresse (si possible) ou un numéro de téléphone. L absence de l une de ces mentions aura pour conséquence la nonprise en considération de l œuvre concernée. Le dossier de candidature et les oeuvres devront être envoyés à la Direction de la cohésion sociale avant le 18 novembre 2016 à 17h. Tout dossier incomplet à la date limite ne sera pas traité. Un accusé de réception sera retourné (par , courrier ou remis en main propre) au participant lorsque la candidature et bien reçue. Il validera l inscription du candidat au concours. La ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise ou non-réception des œuvres. Article 3 : Désignation des gagnants Le jury est composé de : l adjointe au Maire déléguée à la santé, aux seniors et à la cohésion sociale ; la conseillère municipale déléguée au handicap ; la chargée de mission handicap ; un membre de la commission municipale handicap ; un représentant de l union des commerçants de la ville de Noisy-le-Sec ; deux membres d une association oeuvrant dans le champs du handicap. La composition du jury est indicative et peut être modifiée sur simple décision de la Ville de Noisy-le-Sec. Le jury se réunira fin novembre 2016 afin de sélectionner les lauréats. Le jury donnera une note de 1 à 20 à chaque œuvre selon la grille suivante : Chaque œuvre sera jugée sur quatre aspects : 1. Respect du thème (6 points) 2. Teneur du message (6 points) 3. Originalité (4 points) 4. Esthétique (4 points) Le cumul des notations permettra d établir un classement des oeuvres. En cas d égalité, la voix du président du jury sera prépondérante. 1

2 Le jury se réserve le droit de ne pas juger une œuvre hors sujet ou qui porterait préjudice à l esprit du concours ou à la représentation d une personne. Les décisions du jury sont souveraines. Elles ne peuvent faire l objet d aucune contestation. Article 4 : les lots Le jury sélectionnera les œuvres à qui il décernera les prix suivants: 1 er prix : un prix d une valeur de 300 euros environ. 2 ème prix : un prix d une valeur de 200 euros environ. du 3 ème au 10 ème prix : deux places en catégorie 1 pour la comédie musicale «Timéo» produite par Alex Goude jouée au Casino de Paris (date de l invitation communiquée lors de la remise des prix). Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront être échangés ou remboursés. En cas de désistement d un des gagnants, le suivant sur la liste se verra attribuer le prix. Article 5 : Remise des prix Une remise officielle des prix sera organisée en présence du jury et des participants le samedi 3 décembre Si un lauréat est absent le jour de la remise des prix, il sera individuellement averti. Les lots non remis lors de la cérémonie seront à retirer à la Direction de la cohésion sociale dans un délai de 10 jours après la date de remise des prix. La ville ne se charge pas de l acheminement des lots. Toutes les oeuvres seront exposées le 3 décembre 2016 et les résultats publiés. La Ville de Noisy-le-Sec pourra postérieurement reexposéer l ensemble des oeuvres reçues si elle le souhaite. Les oeuvres pourront être retournées aux participants sur demande écrite adressée à la Direction de la cohésion sociale. Les noms des lauréats paraîtront sur les supports de communication municipaux. Article 7 : Droit à l image et droits d auteur Les auteurs sont seuls responsables de tous les droits relatifs aux images qu ils présentent. Pour les photographies représentant des personnes identifiables, il est demandé de remplir l'autorisation annexée ci-après (droit à l image) pour être accrochées lors des résultats. L'autorisation du représentant légal est obligatoire pour une photographie de mineur ou d une personne majeure incapable. Les lauréats de ce concours acceptent de céder à titre gratuit à la Ville de Noisy-le-Sec l exploitation de leurs œuvres sous tout mode de communication envisagé autour du concours. Article 8 : Informatiques et Libertés Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont utilisées par la Ville de Noisy-le-Sec pour les nécessités de participation au concours et attribution des lots. Ces informations sont traitées conformément à la «Loi Informatique et Libertés» du 6 janvier Tout participant au concours dispose en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données le concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à l adresse suivante : Mairie de Noisy-le-Sec Direction de la cohésion sociale - Place du maréchal Foch Noisy-le-Sec. Article 9 : Dépôt et consultation du règlement Le règlement pourra être librement consulté sur le site Internet de la Ville de Noisy-le-Sec et sera disponible sur simple demande auprès de la Direction de la cohésion sociale 16 bis rue Béthisy Noisy-le-Sec. Article 10 : Litiges Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par la Ville de Noisy-le-Sec. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit à l adresse de la Ville de Noisy-le-Sec. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du concours. 2

3 Article 9 : Acceptation du règlement La participation au présent concours implique l acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Les participants autorisent toute vérification concernant les éléments constitutifs du dossier. Toute indication d'identité, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraînera l éviction du candidat. 3

4 Bulletin de participation à joindre obligatoirement aux oeuvres CONCOURS 2016 ORGANISE PAR LA VILLE DE NOISY-LE-SEC SUR LE THEME : «MA LIBERTE, MON REVE: LE HANDICAP N EST PAS UN OBSTACLE» (La participation au concours sous-entend l acception des conditions de participation dans leur intégralité). Le participant : Concours ouvert du 19 octobre 2016 au 18 novembre h Melle Mme M. Nom :... Prénom :... Date de naissance :.. Age : Son responsable légal (si participant mineur ou majeur incapable) : Nom :... Prénom :... Père/ mère / tuteur (barrer l intitulé inutile) Adresse complète:... Code postal:... Ville:... Tél: Image n 1 - Titre: Image n 2 - Titre: Image n 3 - Titre: Je soussigné(e), M..... déclare être l'auteur des oeuvres que je présente au présent concours d images et reconnais avoir pris connaissance des conditions de participation et l'accepter sans réserve. Je ne pourrais prétendre à aucune rémunération pour l exploitation des droits visés aux présentes. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement du concours et l accepter. Fait, le.../....../...../ à... SIGNATURE (représentant légal si mineur ou majeur incapable) Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l organisation d un concours d images. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la cohésion sociale. 4

5 Formulaire à joindre obligatoirement au bulletin de participation pour les personnes identifiables, enfants mineurs ou majeurs incapables CONCOURS 2016 ORGANISE PAR LA VILLE DE NOISY-LE-SEC SUR LE THEME : «MA LIBERTE, MON REVE: LE HANDICAP N EST PAS UN OBSTACLE» Concours ouvert du 19 octobre 2016 au 18 novembre h Droit à l image Je soussigné(e) (prénom + nom) :. Résidant :... Accepte par la présente que (la) les photos sur lesquelles je figure ou figure une personne reconnaissable ou un enfant mineur(e) ou un majeur incapable: Nom prénom:...puissent être utilisées dans le cadre du concours d images organisé par la Ville de Noisy-le-Sec ayant pour thème : «Ma liberté, mon rêve: le handicap n est pas un obstacle». En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l image et au droit du nom, j autorise la Ville de Noisy-le-Sec à afficher, reproduire et communiquer au public les oeuvres reçues dans le cadre du concours sans contrepartie financière. Fait, le.../....../...../ à... SIGNATURE (représentant légal si mineur ou majeur incapable) Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l organisation d un concours d images. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la cohésion sociale. 5

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