Le DPC, les CHU et les professionnels

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1 ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence. Le DPC, les CHU et les professionnels Dr Sylvia Benzaken Vice Présidente CME CHU Nice Chargée de la mission DPC conférence PCME CHU Membre consultatif de la CSI des médecins AUCUN LIEN D INTERET S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 1

2 Rappel : DPC et les missions des CME LA CME EST CONSULTEE : Organisation des soins (Urgences, soins palliatifs, lutte c.la douleur..) Partenariats Amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins/élaborer plan DPC LA CME EST INFORMEE : Etat Previsionnel des Recettes et Dépenses Politique recrutements médicaux CPOM entre l établissement et l ARS Contrats de pôle, Organisation interne, Travaux... S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 2

3 Le DPC, les objectifs Evaluation des Pratiques Professionnelles Perfectionnement des connaissances Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Prise en compte priorités de santé publique Maîtrise médicalisée des dépenses de santé S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 3

4 CME : DPC, un outil de l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 1 Valoriser analyse des pratiques Certification.. Évolutions 2014 ( analyse de processus, patient traceur, parcours ) Suivi Indicateurs IPAQSS, ICALIN 2.., /Priorités nationales/eneis : GDR, LIN, Médicament, Chirurgie (ambu++) Analyse et suivi des EIG (RMM, Remed, CREX..) S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 4

5 CME : DPC, un outil de l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 2 Prioriser Formation et Recherche (CHU) : continuum DPC et Formation initiale, Promouvoir démarches en équipe : analyse des pratiques, Gestion des risques Répondre aux enjeux et obligations : contractualisation, financement, résultats certification et inspections, exigences patients S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 5

6 Les CME/Etablissements ODPC? Répondre aux critères Administratifs : Travailleur indépendant, Société civile, Société commerciale, Association loi 1901, Groupement d intérêt économique, Groupement de coopération sanitaire, Etablissement public de santé, Etablissement de santé privé d intérêt collectif, Etablissement de santé privé, Etablissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel, ou, le cas échéant, autre statut. Expertise : capacité pédagogique et méthodologique, qualité des intervenants, indépendance financière, identification des conflits d intéret Partenariats : Universités : DPC Santé U ou UMFCS ODPC de spécialité / FSM S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 6

7 DPC en théorie DPC = analyse des pratiques + acquisition ou approfondissement connaissances pour tous les Professionnels de santé Obligation annuelle* et individuelle** 1. Conforme à une orientation nationale + reg. (CSI, ARS) 2. Méthodes validées HAS + /CSI 3. Mis en œuvre par ODPC enregistré OGDPC et évalué par CSIs Libre choix de l ODPC/ professionnels medicaux * Prg pluriannuel, ** prg en équipe S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 7

8 DPC en pratique Cible professionnels : medicaux et non medicaux, Besoins individuels et collectifs Référence aux ORIENTATIONS nationales (arrêté ministériel 2012) Q et S des soins, Relations Patients/ Professionnels, Relation inter professionnels et travail en équipe, santé environnementale, METHODES ET MODALITES (HAS) Analyse des pratiques professionnelles* revues de dossiers et analyses de cas, indicateurs, analyse des parcours de soins., EIG, RMM, RCP, staff GAP.. Acquisition et Perfectionnement des connaissances et des compétences* Méth. Pédagogique ou cognitive présentielle en groupe, individuelle, simulation.. Autres méthodes Approche intégrée à l exercice : GDR en équipe Dispositifs réglementaires : biologie, disciplines à risques, éducation thérapeutique Enseignement et Recherche +++ * À associer S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 8 MESURES d IMPACT

9 Les instances du DPC Ministre (DGOS) Contrôle Orientations CDOM ARS Contrôle (non méd, non ordre, non salarié) CSI CME OGDPC FSM (CNP) HAS ANFH, Conseil Médical du DPC hospitalier

10 SB, ANFH PACA , 10 Henri Bonfait

11 CME et CSIs S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 11 Henri Bonfait

12 Les Conseils Nationaux professionnels (un/specialité et fédérés par la FSM) Missions des CNP : Décloisonner entre toutes les composantes de la spécialité Organiser l expertise au sein de la spécialité (DPI) Accompagner le parcours des medecins de la spécialité Elaborer des référentiels Suivre l évolution des pratiques Gérer la formation cognitive de la spécialité S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 12

13 La Féderation des Spécialités Médicales (association convention DGOS)

14 Le Médecin face au DPC : libre choix ODPC Etablissement Participation APP ds l établissement : RMM, RCP.. ODPC? Médecin ODPC de spécialité OA Accréditation DU/DPC Université ODPC S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 14

15 Financement du DPC médical hospitalier Etat CNAM Industrie Pharmaceutique CHU /CH 0,5% / 0,75% masse sal med 0,5% ou 0,3% en ,5% ou OGDPC Medecins liberaux et centres de santé 17, 2 millions* Convention forfait/ praticien 2013 : 750 euros ANFH/ CMDPCH Salariés Hospitaliers * Medecins uniquement S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, et Aix engagés Provence ds Prg DPC 15

16 Le conseil du DPC médical hospitalier Composition paritaire et nationale 4 représentants des organisations syndicales représentatives du personnel médical (SPH, CMH, SNAM-HP, INPH) odontologique et pharmaceutique des EPS (voix délibératives) ; 4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME CHU-CH-CHS) (voix délibératives) ; 1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative). veiller à la collecte des fonds, définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés, définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais en laissant libre les ES ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et d examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus assurer activité de conseil

17 Ce qui reste à faire 1. Lier obligation individuelle du DPC aux contraintes Q et GDR des Etablissements? 2. Comprendre gouvernance nationale du DPC et enjeux Etablissements? 3. Faciliter le parcours DPC des professionnels et rendre lisible/ compréhensible le DPC et glisser d EPP-FMC à DPC? 4. Etablir partenariat dans la construction des prg de DPC 5. Proposer partenariat/complementarité d offre de DPC en territoire, région, inter région 6. Construire démarches liées aux prises en charge patients, DPC d équipe, DPC de parcours de soins intra et extra hospitalier.. 7. Assurer un financement équitable et efficient 8. Permettre le continuum entre formation initiale et DPC 9. Promouvoir les programmes de recherche en qualité (soins, organisations..) valant DPC (PREPS, PRME..).. S Benzaken, ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence 17