Bulletin de l'autorité des marchés financiers 2.1. Rôle d'audiences juillet Vol. 11, n 30 9
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- Guillaume Delorme
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1 Bulletin de l' 2.1 Rôle d'audiences.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 9
2 Bulletin de l' 2.1 RÔLES D AUDENCES RÔLE DES AUDENCES N PARTES N DU DOSSER 1. D (Contentieux de l ) EBRE(S) DATE NATURE Jean-Pierre Cristel 30 juillet Demande de prolongation de l ordonnance de blocage Asim Ahmed (faisant notamment affaires sous la raison sociale Entreprises Financial Bloomer) ( e Louis-Nicholas Coupal) ahmood Ahmed et Le Groupe Financier Bloomer inc. 2. D nteractive Courtage Canada, Banque de ontréal et Banque Toronto Dominion ilad Nassif ( e Brahm L. Campbell -032 Claude St Pierre 30 juillet 204 Requête en rejet de la requête en suspension Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCV) ( e artin Hovington).. 31 juillet - Vol. 11, n 30 10
3 Bulletin de l' RÔLE DES AUDENCES N PARTES N DU DOSSER 3. D (Contentieux de l ) EBRE(S) DATE NATURE Jean-Pierre Cristel 31 juillet Asim Ahmed (faisant notamment affaires sous la raison sociale Entreprises Financial Bloomer) ( e Louis-Nicholas Coupal) ahmood Ahmed et Le Groupe Financier Bloomer inc. 4. D nteractive Courtage Canada, Banque de ontréal et Banque Toronto Dominion (Contentieux de l ) Jean-Pierre Cristel 1 er août Asim Ahmed (faisant notamment affaires sous la raison sociale Entreprises Financial Bloomer) ( e Louis-Nicholas Coupal) ahmood Ahmed et Le Groupe Financier Bloomer inc. 5. D nteractive Courtage Canada, Banque de ontréal et Banque Toronto Dominion (Contentieux de l -020 Claude St Pierre 4 août Karatbars nternational GBH, Robert La Rivière, ichel Desroches, Anthoni Snopek.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 11
4 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 6. D (Contentieux de l ) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -028 Jean-Pierre Cristel 5 août Requête en levée partielle de blocage Réjean Paul, Jonnathan Dandurand, arie-france Provost, Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d nstitut mondial de l investisseur actif et Daytrader Canda inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. (Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.) 7. D Banque Nationale du Canada (Girard et al.) Claude St Pierre 11 août Demande de prolongation de l ordonnance de blocage ario Dumais, ario Paquin, Gérald Parkin, Thinh Tuong Quan, Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Serge Belval, Québec inc., RBC Direct nvesting, Banque Royale du Canada, Caisse Populaire Desjardins Pierre-Boucher et Courtage direct Banque nationale nc. Gendarmerie Royale du Canada ( e Hans Gervais, Service des poursuites pénales du Canada) T.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 12
5 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 8. D Andrew cntosh ( e Silviu Bursanescu) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -030 Jean-Pierre Cristel 19 août Demande de révision d une décision 9. D 10. D (Contentieux de l ) (Contentieux de l ) Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet (Woods s.e.n.c.r.l.) (Contentieux de l ) Réjean Paul et nstitut mondial de l investisseur actif inc., Jonathan Dandurand, et arie-france Provost (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) -012 Jean-Pierre Cristel 3 septembre -028 Jean-Pierre Cristel 8 septembre Demande d impositions de pénalités administratives Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d institut mondial de l investisseur actif et Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. Banque Nationale du Canada.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 13
6 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 11. D (Contentieux de l ) Réjean Paul et nstitut mondial de l investisseur actif inc., Jonathan Dandurand, et arie-france Provost (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -028 Jean-Pierre Cristel 9 septembre Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d institut mondial de l investisseur actif et Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. 12. D Banque Nationale du Canada (Contentieux de l ) nvestissements Nubia inc., Georges Pierre Jr, Serge St-artin et arie-esther Dumond (Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés sencrl) -010 Claude St Pierre 11 septembre Banque NG du Canada 13. D (Contentieux de l ) ichel Galipeau (Poupart, Dadour, Touma et Associés) Claude St Pierre 15 septembre Demande d imposition d une pénalité administrative.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 14
7 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 14. D (Contentieux de l ) Réjean Côté (Le Palier juridique inc.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -4 Claude St Pierre 16 septembre pénalité administrative, de dirigeant, de mesure propre au respect de la loi, de suspension d inscription et de radiation d inscription 15. D (Contentieux de l ) Laurent Beaudoin -026 Jean-Pierre Cristel 17 septembre Demande d interdiction d agir à titre ou de dirigeant, de refus de dispense et de mesure propre au respect de la loi 16. D (Contentieux de l ) Renée Roy Claude St Pierre Alain Gélinas 18 septembre Audience sur sanction.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 15
8 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 17. D (Contentieux de l ) arc-éric Fortin (personnellement et faisant affaire sous les raisons sociales : One-Land films (Les films une Terre) et ark-érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-onde et Les films 1- onde) athieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company (Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -025 Jean-Pierre Cristel 22 septembre Demande d ordonnance de blocage, d interdiction d opérations sur valeurs, d interdiction d exercer l activité de conseiller, de mesure propre au respect de la loi Banque de ontréal et Banque CBC 18. D (Contentieux de l ) arc-éric Fortin (personnellement et faisant affaire sous les raisons sociales : One-Land films (Les films une Terre) et ark-érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-onde et Les films 1- onde) athieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company (Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) -025 Jean-Pierre Cristel 23 septembre Demande d ordonnance de blocage, d interdiction d opérations sur valeurs, d interdiction d exercer l activité de conseiller, de mesure propre au respect de la loi Banque de ontréal et Banque CBC.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 16
9 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 19. D (Contentieux de l ) arc-éric Fortin (personnellement et faisant affaire sous les raisons sociales : One-Land films (Les films une Terre) et ark-érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-onde et Les films 1- onde) athieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company (Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -025 Jean-Pierre Cristel 25 septembre Demande d ordonnance de blocage, d interdiction d opérations sur valeurs, d interdiction d exercer l activité de conseiller, de mesure propre au respect de la loi Banque de ontréal et Banque CBC 20. D 21. D (Contentieux de l Karatbars nternational GBH, Robert La Rivière, ichel Desroches, Anthoni Snopek et ichel Galipeau (Contentieux de l ) Kader Hanahem, Sophie Jean, Québec inc. (faisant affaires sous le nom de Groupe financier Orizon) -020 Claude St Pierre 30 septembre -018 Jean-Pierre Cristel 1 er octobre Conférence préparatoire Sophie Jean Banque Royale du Canada.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 17
10 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 22. D (Contentieux de l ) Québec inc., Carmelina Salvatore Gutta, Francesco Gutta, Carmelo Gutta et Giancarlo Gutta RÔLE DES AUDENCES -021 Claude St Pierre Jean-Pierre Cristel EBRE(S) DATE NATURE 7 octobre Demande de mesure propre au respect de la loi 23. D (Contentieux de l ) Abeco courtiers d assurances inc. Diane Fortin et Fortin Ouellet Assurances inc. (Tremblay, Bois, ignault, Lemay, S.E.N.C.R.L.) -011 Claude St Pierre 15 octobre Demande d imposition d une pénalité administrative, de dirigeant, de mesure propre au respect de la loi et de suspension d inscription 24. D 25. D (Contentieux de l ) Louis-Robert Lemire (Séguin Racine, Avocats) (Contentieux de l ) Louis-Robert Lemire (Séguin Racine, Avocats) -3 Jean-Pierre Cristel 28 octobre -3 Jean-Pierre Cristel 29 octobre pénalité administrative et pénalité administrative et 26. D (Contentieux de l ) Louis-Robert Lemire (Séguin Racine, Avocats) -3 Jean-Pierre Cristel 30 octobre pénalité administrative et.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 18
11 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 27. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -5 Claude St Pierre 8 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 28. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 9 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 29. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 10 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.).. 31 juillet - Vol. 11, n 30 19
12 Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 30. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -5 Claude St Pierre 11 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 31. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 12 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 32. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 15 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.).. 31 juillet - Vol. 11, n 30 20
13 Bulletin de l' Légende : D : Partie demanderesse : Partie intimée R : Partie requérante : Partie mise en cause T : Partie intervenante Le 31 juillet Coordonnées : Salle d audience : Salle Paul Fortugno 5, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 16.40, ontréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Courriel : secretariat@bdr.gouv.qc.ca.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 21
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