ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/09/ :06

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/09/ :06 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE MEYZIEU, A l'attention de M. le Maire, Place de l'europe, BP 122, F Meyzieu cedex, Tél : , courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr, Fax : Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil d'acheteur : I.2) Procédure conjointe I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la ville de Meyzieu Numéro de référence : 16V026F II.1.2) Code CPV principal : II.1.3) Type de marché : Fournitures. II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteurs et de fioul domestique de qualité supérieure pour la ville de Meyzieu. Marché courant à compter de sa notification prévue le 02/01/2017 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. II.2) Description page 1 / 5

2 II.2.1) Intitulé : Carburants pour les véhicules et engins à moteurs Lot n : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : Lieu principal d'exécution : Meyzieu II.2.4) Description des prestations : Carburants pour les véhicules et engins à moteurs II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité : - Consultation et gestion informatique des données / Pondération : 10 Coût : - Coût global d'approvisionnement / Pondération : 90 II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : oui. Description des options : Cf. périodes de reconduction. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Le lot est conclu pour un montant minimum annuel de ,00euro(s) HT et un montant maximum annuel de ,00euro(s) HT. II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fioul domestique de qualité supérieure Lot n : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : Lieu principal d'exécution : Meyzieu II.2.4) Description des prestations : Fioul domestique de qualité supérieure II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité : - Délai de livraison en cas d'urgence / Pondération : 15 Coût : - Coût global d'approvisionnement / Pondération : 85 II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes : page 2 / 5

3 Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : oui. Description des options : Cf. périodes de reconduction. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Le lot est conclu pour un montant minimum annuel de ,00euro(s) HT et un montant maximum annuel de ,00euro(s) HT. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier pour présenter leur candidature. A défaut, ils devront fournir les éléments indiqués ci-dessous : - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. Une liste des mentions minimales attendues et des contraintes propres au groupements momentanés d'entreprises est donnée à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat individuel ou du membre du groupement pour les 3 dernières années disponibles. Cette déclaration porte sur les effectifs moyens annuels ainsi que sur l'importance du personnel d'encadrement. - Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du marché. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure page 3 / 5

4 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/11/2016 à 17 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 08 novembre 2016 à 17 h 00 Lieu : Hôtel de Ville - Place de l'europe Meyzieu Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres est réalisée à huis clos. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché fait l'objet d'une nouvelle consultation donnant lieu à publication d'une publicité au minimum tous les 4 ans. En cas de non reconduction, il est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement antérieurement à cette échéance. VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article 42 1 A de l'ordonnance n et des articles 67 et 68 du décret n Les fournitures objet du marché seront, pour chacun des lots, réglées par application aux quantités livrées des prix unitaires du tarif de vente des combustibles en vigueur le jour de la livraison diminué de la remise consentie par litre et portée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères seront analysés au regard des propositions formulées dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le Détail Technique de l'offre de chaque candidat selon les modalités explicitées dans le cadre de Détail Technique de l'offre propre à chaque lot. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement et mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres : rubrique Questions/Réponses Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F Lyon, Tél : , courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Fax : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F Lyon, Tél : , courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Fax : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2016 page 4 / 5

5 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP Publication intégrale Département : 69 - Rhône Rappel 1: 01 - Ain Rappel 2: 38 - Isère Rappel 3: 42 - Loire JOUE Publication intégrale page 5 / 5