3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN)
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- Oscar Rochon
- il y a 7 ans
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1 Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial (DRHDS) Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) Mai 2016 Objet : Nte relative aux cntrats dctraux de l Université de Nantes et à ses activités cmplémentaires 1. A prps du cntrat dctral En vigueur depuis le 1 er septembre 2009, le décret du 23 avril a instauré un nuveau cadre juridique permettant ntamment aux universités de recruter des dctrants cntractuels au myen d un cntrat de drit public de tris ans. Ce cntrat abrge l allcatin de recherche ctryée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le mnitrat d enseignement supérieur. Le dctrant bénéficiaire d un cntrat dctral est rattaché à la réglementatin cncernant les agents nn titulaires de la fnctin publique (décret du 17 janvier 1986). Le dctrant perçit un salaire principal pur effectuer sn travail de recherche (1684,93 bruts/mis), éventuellement cmplété d une rémunératin cmplémentaire (maximum 339,77 bruts/mis) versée en cas d activité cmplémentaire (vir pint 3). Le mntant minimal du cntrat dctral et maximal de l'activité cmplémentaire (ptinnelle) snt fixés par arrêté ministériel. Aucune autre rémunératin supplémentaire (qu elle sit universitaire u extra universitaire) n est cumulable aux activités cmplémentaires du cntrat. Imprtant : un cntrat dctral ne peut être accrdé si le financement est inférieur à pur une durée de tris ans. 2. Cnditins de recrutement Le dctrant peut bénéficier d un cntrat dctral dans tris situatins distinctes: Cas #1 : le candidat est prpsé par sn écle dctrale pur bénéficier d'un cntrat dctral sur un financement de l Université (ancienne allcatin ministérielle ). Il est salarié de l Université de Nantes (UN). Cas #2 : le candidat est prpsé pur bénéficier d un cntrat dctral sur un financement versé à l UN (par un rganisme, cllectivité territriale, assciatin, fndatin), u par le biais d un cntrat de recherche du labratire. Il est salarié de l UN. Cas #3 : le dctrant est recruté pur effectuer sa recherche dans une unité mixte de recherche dnt l'université de Nantes est tutelle, mais sn emplyeur est l un des rganismes de tutelles autre que l UN (CNRS, Ecle Centrale de Nantes, Inserm ). Le candidat purra alrs bénéficier d'un cntrat dctral de sn établissement payeur. Dans le cas #1 et dans le cas #2, le candidat dit remplir un dssier de candidature à un cntrat dctral furni par l écle dctrale pur permettre à l Université d établir le cntrat de travail (cf pint 4) Le cntrat dctral dit être mis en place au plus tard six mis après la première inscriptin en dctrat. 3. Activités cmplémentaires prpsées aux dctrants (prises en charge par l UN) Le cntrat dctral prévit deux cnfiguratins distinctes: - [situatin par défaut] se cnsacrer à temps plein à sn travail de recherche - [ptin cmplémentaire, sur demande du dctrant] cnsacrer, en parallèle à ses travaux de thèse, 1/6 ème de sn temps ttal de travail 2 à une activité cmplémentaire, parmi les missins listées ci-dessus. 1 Décret du 23 avril 2009 relatif aux dctrants cntractuels des établissements publics d'enseignement supérieur u de recherche 2 Exceptinnellement, le candidat aura la pssibilité de les cmbiner dans la limite des maxima prévus, par exemple 16 jurs de missin d expertise et 32 heures TP/TD d enseignement Page 1 sur 4
2 3.1. Les quatre missins cmplémentaires prévues par le cntrat dctral ENSEIGNEMENT : s enrichir d une véritable expérience d enseignement à hauteur de 64 heures TP/TD tut en répndant à de réels besins pédaggiques de la part des filières de frmatin (et dnt les plus déficitaires sernt privilégiées). Demande préliminaire : le dctrant qui suhaite effectuer une missin cmplémentaire d enseignement dit s adresser auprès du secrétariat général de la cmpsante cncernée. Les dctrants en 1 ère année de thèse ne snt pas priritaires. Bilan d activité: au plus tard fin mai 2017, le dctrant remettra à la Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial de l'université de Nantes un rapprt d activité mentinnant précisément les interventins réalisées (planning, UE), accmpagné de l avis des respnsables pédaggiques de la frmatin dans laquelle il/elle a effectué sn activité. Se renseigner auprès des cmpsantes/départements d enseignement cncernés (vir pint 4). EXPERTISE : acquérir des cmpétences dans une entreprise, cllectivité territriale, administratin, établissement public, assciatin u fndatin. Cette missin, crrespndant à 32 jurs de travail/an, dit cibler un dmaine de cmpétences utile au parcurs du dctrant, sans être nécessairement en lien direct avec sn sujet de thèse. Cette missin fera l bjet d une cnventin tripartite entre l Université, l entreprise u la cllectivité u l'administratin, et le dctrant. Elle sera signée pur une durée d un an et précisera ntamment le mntant versé par l entreprise, l administratin u la cllectivité à l Université (mntant destiné à accmpagner l activité du dctrant dans sa missin). Demande préliminaire : le dctrant dit préciser clairement l bjet de sa missin et le chix de l établissement partenaire (hrs UN) sur un frmulaire de renseignement à récupérer auprès de la DRPI (recherche@univ-nantes.fr). Bilan d activité : un rapprt d activité mentinnant précisément les interventins réalisées (lieux, dates, heures), accmpagné des attestatins crrespndantes, sera remis à la Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) de l'université de Nantes au plus tard fin mai Plus d infrmatins sur le Dispsitif Dctrant-expert dispnibles sur ce lien VALORISATION DES ACTIVITES DE RECHERCHE : participer au transfert des résultats de la recherche vers les acteurs sci-écnmiques (missin de 32 jurs répartis sur une année de thèse). Demande préliminaire : le dctrant dit présenter un descriptif détaillé de sn prjet sur un frmulaire de renseignement à récupérer auprès de la DRPI (recherche@univ-nantes.fr). Ce prjet dit bligatirement avir reçu au préalable l'aval de sn directeur de thèse et de sn directeur de labratire. Bilan d activité: un rapprt d activité mentinnant précisément les interventins réalisées (lieux, dates, heures), accmpagné des attestatins crrespndantes, sera remis à la DRPI au plus tard fin mai DIFFUSION DE L INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : une missin de 32 jurs «sur le terrain» (répartie sur une année de thèse) pur faire cnnaître aux élèves, enseignants du secndaire, acteurs du mnde sci-écnmique et cityens, les activités, les réalisatins et les cmpétences en recherche des labratires, enseignants-chercheurs et chercheurs de l Université. Demande préliminaire : le dctrant dit furnir un descriptif détaillé du prjet sur un frmulaire de renseignement à récupérer auprès de la DRPI (recherche@univ-nantes.fr). Ce prjet devra bligatirement s'inscrire dans une actin de culture scientifique et technique majeure. Bilan d activité: un rapprt d activité mentinnant précisément les interventins réalisées (lieux, dates, heures), accmpagné des attestatins crrespndantes, sera remis à la DRPI au plus tard fin mai Page 2 sur 4
3 3.2. Cnditins à l attributin d une activité cmplémentaire par l UN - Après validatin par la DRPI et/u la DRHDS, les missins cmplémentaires snt attribuées pur une année universitaire par vie d avenant au cntrat dctral. - Les dctrants qui bénéficient d un cntrat dctral dans un autre établissement que l UN (rganismes de recherche, Ecles,...) mais qui suhaitent effectuer une activité cmplémentaire à l UN divent au préalable btenir l autrisatin de leur emplyeur. - Après avis favrable de sn directeur de thèse, le dctrant cntractuel recruté par l UN peut effectuer l une de ces missins pur des tiers : autre établissement universitaire, entreprise, cllectivité, administratin, assciatin, fndatin Dans ce cas, la prise en charge du cmplément de salaire du dctrant (cût chargé) pur 64h TP/TD d enseignement u 32 jurs d activité pur les autres missins, est à la charge du bénéficiaire de la prestatin. Les mdalités et sn mntant sernt définis dans une cnventin entre l établissement bénéficiaire de la prestatin du dctrant et l UN, et inscrites dans un avenant au cntrat dctral. - Aucun avenant à un cntrat dctral ne peut être établi en curs d année universitaire. 4. Campagne pur les cntrats dctraux et les activités cmplémentaires 4.1. Dssier de candidature à un cntrat dctral Pur permettre à l Université d établir le cntrat de travail, les dctrants candidats sélectinnés pur bénéficier d un cntrat dctral divent, en plus de leur inscriptin sur l UNAM, cmpléter un dssier de candidature à un cntrat dctral : Annexe1. Ce dssier est à retirer auprès du secrétariat de l écle dctrale cncernée puis à dépser dûment cmplété et signé, accmpagné des pièces suivantes : curriculum vitae relevé d'identité bancaire - RIB, cpie de dssier 1 ère inscriptin validé par l ED cpie de la carte d identité u carte de séjur en curs de validité, cpie du relevé de ntes de M2 précisant le rang de classement de l étudiant et cpie du diplôme requis, cpie de la carte de sécurité sciale, cpie de la cnventin de financement du prjet de recherche, le cas échéant Calendrier : La date limite de dépôt des candidatures est fixée par chaque écle dctrale. Cette dernière transmet le dssier à la Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) pur le jeudi 7 juillet 2016 au plus tard. Tut dssier incmplet u mal renseigné ne permettra pas la mise en place du cntrat de travail et de ce fait retardera le versement du salaire Dssier de candidature à une activité cmplémentaire Pur réaliser une activité cmplémentaire d expertise, de valrisatin u de diffusin, les dctrants divent cntacter la DRPI à l adresse suivante : recherche@univ-nantes.fr. Un frmulaire de renseignement leur sera envyé. Pur réaliser une activité cmplémentaire d enseignement, les dctrants divent retirer le dssier de candidature auprès de la cmpsante/département d enseignement cncerné puis une fis renseigné et signé il est à remnter directement à la Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial (DRHDS). Page 3 sur 4
4 4.3. Cntacts Pur tute questin relative au recrutement des dctrants, cntacter les écles dctrales. Pur tute questin relative à la mise en place du cntrat dctral, cntacter la Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) de l Université - lien Pauline PANAU pauline.panau@univ-nantes.fr Eugénia PETITPAS eugenia.petitpas@univ-nantes.fr Pur tute questin cncernant le cntrat de travail du dctrant, cntacter la Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial (DRHDS) - lien Emmanuelle SALE emmanuelle.sale@univ-nantes.fr Adresse pstale des deux Directins: Présidence de l Université de Nantes, 1 quai de Turville, BP 13522, Nantes cedex 1. Page 4 sur 4
5 CAMPAGNES LIEES AU CONTRAT DOCTORAL Directin de la recherche des partenariats et de l'innvatin Directin des ressurces humaines et du dialgue scial RECRUTEMENT DES DOCTORANTS CONTRACTUELS MISE EN PLACE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES AU CONTRAT DOCTORAL Enseignement (64 HTD) Expertise (32 jurs) Valrisatin (32 jurs) Diffusin scientifique (32 jurs) Campagne de recrutement des dctrants cntractuels Service gestinnaire : DRPI Destinataires : Ecles dctrales Campagne de Recensement des besins en Enseignement pur Dctrants cntractuels Service gestinnaire : DRH Destinataires : Cmpsantes Pas de campagne prpre à ces missins. Le dctrant cntacte la DRPI u sn écle dctrale pur la mise en place d'une des 3 missins Mai La DRPI adresse aux écles dctrales la répartitin de l'envelppe des cntrats dctraux sur financement MESR par ED. Lancement de la campagne par la DRH vers les cmpsantes Frmulaire à transmettre à la DRPI Dssiers de candidatures à transmettre à la DRPI Juin Les écles dctrales prcèdent aux recrutements des dctrants en lien avec les labratires seln des prcédures prpres à chacune. Les cmpsantes prcèdent au recensement de leur besin en enseignement à cnfier à un dctrant cntractuel puis remntent à la DRH le tableau des besins Validatin du dssier par la DRPI puis transmissin de la répnse au candidat Juillet Prcédures Les écles dctrales fnt parvenir les dssiers de candidatures à un cntrat dctral à la DRPI. La DRPI valide les dssiers puis transmet à la DRH pur établissement du cntrat dctral. La Présidence prcède à l'arbitrage en fnctin de l'envelppe annuelle alluée La DRH transmet les résultats de la campagne aux cmpsantes La DRPI établit une cnventin tripartite entre l'université, l'entreprise et le dctrant Juillet à ctbre La DRH établit les cntrats dctraux La DRH établit les avenants aux cntrats dctraux La DRH établit les avenants aux cntrats dctraux Cntacts : DRH : Stéphane LEVEQUE DRPI : Pauline PANAU
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