RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 ANNEXE RÉSEAUX DE COLLECTE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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Thierry Lefèvre
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1 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 ANNEXE RÉSEAUX DE COLLECTE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

2 L exploitation du service d assainissement collectif, s effectue essentiellement au travers de contrats de délégation de service public tandis que le service d assainissement non collectif est géré par les services de la CCO. La CCO est responsable des investissements. Elle assure au quotidien le suivi technique et financier et la bonne exécution des différents contrats d'affermage et de prestations. La CCO assure la gestion et le suivi de 2 contrats de délégation de service public pour cette compétence, signés avec la Société SAUR. Elle assure également le suivi de 2 contrats de prestations, un signé avec l entreprise ORTEC pour la gestion de l astreinte et l autre avec SAUR pour l entretien des réseaux de collecte du Château d Olonne. Par ailleurs, la CCO assure la gestion en régie, de la collecte des eaux usées pour la Commune des Sables d Olonne.

SOMMAIRE I- LES ACTIONS MENÉES PAR LA CCO LES FAITS MARQUANTS DU SERVICE LA GESTION QUOTIDIENNE LES INVESTISSEMENTS PORTÉS PAR LA COLLECTIVITÉ II- LA

3 SOMMAIRE I- LES ACTIONS MENÉES PAR LA CCO LES FAITS MARQUANTS DU SERVICE LA GESTION QUOTIDIENNE LES INVESTISSEMENTS PORTÉS PAR LA COLLECTIVITÉ II- LA COLLECTE DES EAUX USÉES LE PATRIMOINE LA GESTION DES RÉSEAUX III- L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTENCE LE PATRIMOINE LA GESTION

4 Le 1 er janvier 2015 : Transfert de la totalité de la compétence assainissement depuis les communes vers la CCO, Mise en place et organisation du nouveau service : recrutement de 2 agents à temps plein (mars 2015), transfert des deux agents hydrocureurs de la régie des Sables devenue régie CCO et mise à disposition par les Communes de 4 agents à temps partiel (soit au total 1 ETP) en vue d assurer la continuité du service suite au transfert de compétence Le 07 Juillet 2015 et le 4 Novembre 2015 : rupture du collecteur de refoulement en diamètre 800 mm reliant le Poste de Refoulement Général de la Sablière à la station d épuration

5 Nombre de DT/DICT traitées Nombre de réponse pour les autorisations d urbanisme Missions assurées par 314 les communes Interventions curatives réclamations usagers en lien avec le service (demandes d intervention) + autres réclamations usagers 228 Le transfert de compétence a engendré un grand nombre de nouvelles missions prises en charges par la CCO : - Le suivi des travaux à proximité des réseaux : fourniture de plans - L émission d avis sur la partie assainissement des Certificats d urbanismes, Permis de Construire / d Aménager - La gestion des abonnés et de la collecte en directe par rapport à une gestion déléguée (bouchage de réseaux, branchements, problème d odeurs, )

6 Gestion des investissements sur le patrimoine «assainissement» (Budget assainissement) (Dépenses d investissement (Exercice comptable) HT) Etude diagnostique de l état de réseaux : localisation des désordres structurels, (inspection télévisée, diagnostic permanent (suivi métrologique), études sectorisées par sous bassin, (notamment en 2015 : rendu de l étude portant sur le Bassin versant de la Cabaude réalisée par le cabinet SCE). Demande de renouvellement (en septembre 2014) de l autorisation du rejet de la station d épuration et des déversoirs d orage autorisé par l arrêté préfectoral du 8 Janvier Réalisation de travaux permettant d améliorer la qualité du patrimoine et du service, mise en évidence par le schéma directeur, (notamment en 2015 : réception au premier semestre des bâches de sécurité pour les postes du Pas du Bois et de la Parée, création du PR des Aubépines pour délester le PRG de la Sablière, finition des renforcements de réseaux sur le bassin de collecte de la Roulière, délestage d un réseau et renforcement sur le secteur de la rue de l Alouette (Sauveterre) )

7 Les Sables d Olonne Le Château d Olonne Olonne sur Mer 70 km de réseaux de collecte Abonnés 100 km de réseaux de collecte Abonnés 120 km de réseaux de collecte Abonnés

8 Réseaux de collecte des Sables d Olonne : régie directe (curage des réseaux en 2015, 28 km de curage préventif + interventions curatives : avant inspections télévisées sur le territoire, interventions suite à désordres, contrôles de la conformité des branchements ). Réseaux de collecte du Château d Olonne : contrat de Prestations passé par la Commune avec SAUR et ayant pour échéance le 31 décembre 2015 (curage préventif de 19,78 km de réseaux avec 4 interventions curatives, 413,8 ml d inspection caméra) Réseaux de collecte d Olonne sur Mer : contrat de Délégation de service public passé par la Commune avec SAUR et ayant pour échéance le 31 décembre 2016(curage préventif de 9,4 km de réseaux avec 2 interventions curatives, 4,9 kml d inspection caméra) Le Service Assainissement assure le suivi au quotidien des délégataires et de la bonne application des clauses contractuelles ainsi que de la régie (Dépenses annuelles de fonctionnement (Exercice comptable) HT).

10 La Loi sur l Eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de créer un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC contrôle la conception, l implantation et la réalisation de tout dispositif neuf d Assainissement Non Collectif (ANC) et réalise le diagnostic et le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes. Il peut prendre en charge l entretien des installations d ANC et a l obligation d effectuer un diagnostic au plus tard le 31 décembre Au 1 er janvier 2015, notre EPCI s est vue confier la gestion du Service Public d assainissement Non Collectif à savoir le suivi de 275 installations connues.

11 Ce service est géré en régie par le biais d un contrat de prestation de service signé avec la société AHE (Nicolas HERIAULT) Ce marché a pris effet le 1 er janvier 2015 et arrivera à échéance le 31 décembre 2016). Exercice comptable budget assainissement: 590 HT Tarifs 2015 Selon délibération du conseil communautaire Le contrôle du dossier de conception Le contrôle de bonne exécution des travaux Montant Frais de Redevance prestations Gestion Montant usagers en HT en HT TVA usager en TTC 25 3,75 2,88 31, ,25 8,63 94,88 Le contrôle de diagnostic ,90 75,90 Le contrôle de bon fonctionnement 50 7,5 5,75 63,25 Le contrôle lors de cessions immobilières 55 8,25 6,33 69,58

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