Et vous? Acide nitrique 68,5 % UN 2031 Matière corrosive. Face aux risques majeurs, nous sommes prêts.

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1 FICHE D INFORMATION SUR LA GESTION DES RISQUES D ACCIDENTS INDUSTRIELS MAJEURS Scénario impliquant un produit toxique Acide nitrique 68,5 % UN 2031 Matière corrosive Face aux risques majeurs, nous sommes prêts. Et vous? Mars 2009

2 Survol de l entreprise Bombardier Aéronautique, un leader dans le domaine de l aéronautique depuis 1986, emploie plus de employés, répartis sur plusieurs sites dans la grande région de Montréal. L entreprise possède un centre administratif, deux usines (Dorval, BCCM) dans l arrondissement de Dorval et deux usines dans l arrondissement de Saint-Laurent. Bombardier Aéronautique a atteint un standard de haut niveau en santé, sécurité et environnement. Et, en respectant ce standard, elle a gagné la confiance de ses clients, de ses actionnaires et de la communauté. Bombardier a été homologuée aux termes des normes ISO suivantes : - La certification multi-sites selon AS Révision B et ISO 9001: Gestion de l environnement selon ISO 14001: La certification multi-sites selon EN ISO 9001:2000 et AS9104 Bombardier utilise continuellement les meilleures technologies et méthodes de production en aéronautique pour atteindre ses objectifs de production. Le rendement de ses usines se mesure à la fiabilité et à la qualité de ses produits et services. Types d activités industrielles et caractéristiques du produit impliqué Bombardier utilise des procédés de fabrication modernes pour le traitement de certaines pièces pour en assurer une qualité inégalable. L acide nitrique est un produit utilisé dans les solutions de nettoyage de pièces d aéronefs. Un camion procède à la livraison de l acide nitrique. L acide nitrique est un produit liquide transparent, incolore ou jaune à odeur suffocante. S il y a contact oculaire, les vapeurs sont irritantes, corrosives et peuvent causer des brûlures sévères et permanentes. S il y a un contact cutané, l acide nitrique peut provoquer des ulcères pénétrants et profonds, causer des rougeurs, tacher la peau et occasionner des brûlures sévères. Si le produit est inhalé, il peut provoquer un œdème pulmonaire et causer une pneumonie et une sensation d étouffement. Pour de plus amples renseignements, contactez : La ligne Info citoyen au Ce projet a été réalisé avec la contribution financière de Sécurité publique et Protection civile Canada.

3 Scénario d accident industriel majeur Les calculs des rayons d impact ont été faits selon le Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM). Le guide adopte une démarche qui s appuie sur la méthode RMP (Risk Management Program) de l EPA (Environmental Protection Agency des États-Unis). Scénario avec mesures d atténuation passives et actives (scénario alternatif) Le scénario alternatif représente l accident le plus important qui peut se produire pour une matière dangereuse détenue en quantité supérieure à la quantité seuil fixée. Sa matérialisation est plus probable que dans le cas d un scénario normalisé. Il tient compte des mesures d atténuation passives (ex. : muret de rétention) et actives (systèmes de gicleurs). Acide nitrique 68,5 % UN 2031 Matière corrosive Les sécurités passives sont destinées à restreindre les conséquences d un accident et ne demandent pas d intervention humaine, de source d énergie ou de mécanisme externe (ex. : bassin de rétention, bâtiment de confinement, mur coupe-feu), tandis que les sécurités actives nécessitent une intervention humaine, un mécanisme externe ou une source d énergie (ex. : systèmes de gicleurs, rideau d eau, soupape, torche). La sécurité d une installation repose sur l utilisation de ces deux modes d action. Avec les mesures d atténuation en place, le scénario d accident industriel majeur le plus important nécessitant une intervention consiste en une rupture du boyau de déchargement à l intérieur du bassin de rétention. Une flaque de solution d acide nitrique s évaporera et la concentration du nuage toxique d acide nitrique à ERPG 2 sera de 6 ppm. Le rayon d impact d un tel scénario est de 45 mètres. Ce rayon demeurera à l intérieur de notre périmètre. ERPG-2 6 ppm Scénario avec mesures d atténuation passives et actives d accident industriel majeur impliquant l acide nitrique (scénario alternatif) Plus on s éloigne du lieu de l accident, plus les impacts potentiels diminueront.

4 Impacts potentiels du scénario alternatif impliquant l acide nitrique sur la santé, les biens et l environnement L acide nitrique est un liquide transparent, corrosif et toxique à odeur suffocante. Le seuil de perception de l odeur se situe entre 0,3 et 2,5 mg/m 3. À 78 ppm (Valeur ERPG-3), c est la concentration maximale d une substance dangereuse dans l air sous laquelle presque tous les individus peuvent être exposés jusqu à une heure sans qu il y ait d effets sur leur santé susceptibles de menacer leur vie. Notez qu à cette valeur (78 ppm), le nuage ne touchera pas le sol. À 6 ppm (Valeur ERPG-2), c est la concentration maximale d une substance dangereuse dans l air sous laquelle presque tous les individus peuvent être exposés jusqu à une heure sans qu il y ait d effets sérieux ou irréversibles sur la santé ou sans qu ils éprouvent des symptômes qui pourraient les empêcher de se protéger. Niveau de danger utilisé en urgence et en planification. À 1 ppm (Valeur ERPG-1), c est la concentration maximale d une substance dangereuse dans l air sous laquelle presque tous les individus peuvent être exposés jusqu à une heure sans qu il y ait d effets sur la santé autres que des effets mineurs et transitoires ou sans que ces individus perçoivent une odeur clairement désagréable. NB : Les donnés fournies selon le modèle : PHAST vers *ERPG (Emergency Response Planning Guideline) : consigne de planification d une réponse d urgence selon la définition du Guide produit par le CRAIM (Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs). ERPG-2 6 ppm Scénario sans mesure d atténuation active d accident industriel majeur impliquant l acide nitrique (scénario normalisé) Le scénario normalisé d accident est le relâchement de la plus grande quantité d une substance dangereuse, détenue dans le plus gros contenant, dont la distance d impact est la plus grande. Seuls les contrôles administratifs sont considérés. Ce scénario est moins probable que dans le cas du scénario alternatif. Il est présenté à titre indicatif seulement. Le scénario imaginé est la rupture catastrophique d un camion-citerne au quai de déchargement, avec muret et bouche d écoulement. Une flaque de solution d acide nitrique s évaporera. La concentration du nuage toxique d acide nitrique à ERPG 2 sera de 6 ppm. Le rayon d impact d un tel scénario est de 270 mètres, ce qui gardera le nuage à l intérieur de notre périmètre.

5 BOUCHES D'ÉCOULEMENT COUVERCLE EN FLOOR PLATE AVEC TRAPPE D ACCÈS NIVEAU ASPHALTE ÉLÉVATION - BASSIN DE RÉTENTION Mesures mises en place pour la gestion des risques d accidents industriels majeurs La sécurité est une priorité chez Bombardier Aéronautique. Mesures de prévention actives : Construction d un bassin de rétention avec muret et bouches d écoulement pour la livraison d acide nitrique. Utilisation d un transporteur spécialisé. Sécurité opérationnelle : Mise en place d un système de formation des employés œuvrant dans l atelier de traitement de surface (ATS) et ayant à travailler avec les produits corrosifs et dangereux. Mise en place de procédures de sécurité lors de la livraison d acide nitrique. Élaboration d une liste de vérifications pour s assurer que les procédures ont été respectées afin d éviter tout déversement. Lors de la livraison, des balises bloquant l accès aux lieux sont installées pour éviter la circulation piétonnière près du site. Un service de sécurité incendie et de sûreté est en service en tout temps. Une équipe multidisciplinaire composée d ingénieurs et de technologues assure un suivi rigoureux et une gestion systématique des changements lors des urgences. Le site de Bombardier Aéronautique est clôturé sur la totalité de son périmètre. Des audits internes sont effectués pour vérifier nos opérations. Historique des accidents industriels majeurs Il est important de noter qu il n y a eu aucun accident industriel majeur ayant un impact sur la communauté à l extérieur du site de Saint-Laurent depuis la construction de l usine dans les années quarante = 0

6 En cas d accident industriel majeur Comment la population serait-elle alertée? Il est peu probable qu un événement pouvant se produire affecte la communauté. Si un accident industriel, une explosion ou un incendie se produisaient, la population serait avisée par le biais des médias (radio, télévision) de se confiner le plus rapidement possible. De manière générale : Une alerte sera donnée par le Service des incendies. Les intervenants d urgence établiront les périmètres de sécurité. Les intervenants d urgence mettront en place leurs plans d intervention. Le Plan de sécurité civile de l agglomération ainsi que le plan de mesures d urgence, de relève et de mission de l arrondissement prévoient des activités spécifiques de soutien aux personnes affectées par l accident. Les clientèles sensibles seront ciblées en priorité dans les plans d intervention des intervenants d urgence. Que devriez-vous faire en cas d alerte? Lorsque vous êtes avisés de vous confiner, vous devez AGIR : Abritez-vous immédiatement à l intérieur. Gardez portes et fenêtres bien fermées. Interrompez toutes les ventilations : climatisation, sécheuse, fournaise au plus bas niveau. Fermez l écran de la cheminée. Appliquez les méthodes de confinement qui vous seront transmises. Restez à l écoute d une station de radio ou de télévision locale et suivez les directives qui vous seront données. Ce qu il ne faudrait pas faire à moins que les autorités ne vous en donnent la consigne : Ne tentez pas d évacuer ou de circuler à l extérieur. N allez pas chercher vos enfants lorsqu ils sont déjà sous l encadrement d une institution. Les institutions concernées appliqueront les mêmes consignes que vous si cela est nécessaire. Les renseignements appropriés vous seront donnés en temps opportun. N utilisez pas le téléphone, sauf pour une situation d urgence. Les lignes téléphoniques doivent être gardées libres pour les interventions d urgence. N allez pas chercher les animaux qui seraient à l extérieur. Les bons réflexes Pour éviter de respirer des produits toxiques. Pour empêcher un produit toxique d entrer. Pour vous protéger d une explosion extérieure. Pour connaître les consignes à suivre, écoutez la radio. Pour ne pas vous exposer, ni exposer vos enfants. Pour que les secours puissent s organiser. - Rentrez rapidement dans le bâtiment le plus proche. - Ne restez pas à l extérieur ou dans un véhicule. - Fermez et calfeutrez portes, fenêtres et ventilation. - Éloignez-vous-en. - Respectez les consignes des autorités. - N allez pas chercher vos enfants à l école. - Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours.