Projet «ÉGALITÉ DES CHANCES»

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1 Projet «ÉGALITÉ DES CHANCES» Programme : Soutenir les jeunes talents (Supporting Young Talents) Si votre enfant possède un talent particulier et que vous n avez pas les moyens de l aider à le développer, nous pouvons vous soutenir. Avec le programme «Supporting Young Talents», nous encourageons la formation des enfants particulièrement doués dans les domaines artistique, sportif ou musical. Cette aide peut prendre la forme d une subvention pour les frais de participation à des concours, à des cours spéciaux ou à des voyages d étude par exemple, ou encore pour l acquisition de matériel, d équipement, etc. Demande de subvention Conditions d attribution de l aide Déclaration de consentement et déclaration sur l honneur Fiche signalétique Attestation de réalisation de l action Le service des Ressources Humaines ou le Comité d Entreprise peuvent vous assister, si vous le souhaitez, pour compléter la demande.

2 ÉGALITÉ DES CHANCES Programme «Soutenir les jeunes talents» Renseignements concernant le demandeur Nom et prénom : Rue, numéro : Code postal, localité : Matricule du parent salarié de Hager Group Demande de subvention Année : 2016 Coordonnées bancaires : Titulaire du compte : Établissement (avec mention du lieu) : IBAN : BIC : Nom et prénom de l enfant bénéficiaire : Objet de l aide : Nom et coordonnées du prestataire : Signature du demandeur Remarques : Seules les demandes complètes sont prises en compte. La demande doit être signée par le tuteur légal et par l enfant concerné (à partir de 12 ans) aux emplacements indiqués. Si nécessaire, une demande de prolongation de l aide de 6 mois supplémentaires peut être déposée avant l expiration de la période initiale de subvention. Le dépôt de la demande n ouvre aucun droit légal à l obtention automatique d une subvention par la Fondation. La Fondation est seule compétente pour décider de l attribution des subventions selon ses propres critères d appréciation et dans la limite de ses possibilités Annexes : N 1 : Conditions d attribution de l aide N 2 : Déclaration de consentement et déclaration sur l honneur N 3 : Fiche signalétique N 4 : Attestation de la réalisation de la prestation

3 Annexe 1/1 Conditions d attribution de l aide Programme «Soutenir les jeunes talents» Les subventions issues des ressources de la Fondation peuvent être attribuées aux enfants et aux adolescents âgés de 5 à 18 ans dès lors qu ils remplissent les conditions prévues par la procédure de subvention. L obtention d une aide de la Fondation ne relève pas d un droit légal! Critères d attribution de l aide L un des parents doit être salarié de Hager Group. L enfant doit être âgé de 5 à 18 ans. Votre situation justifie une aide. Les revenus mensuels de l enfant (s il en perçoit) ne doivent pas dépasser 800 bruts. Les pièces justificatives suivantes doivent être jointes à chaque demande : Pour les enfants scolarisés et les étudiants : certificat de scolarité en cours de validité Pour les apprentis : contrat d apprentissage avec indication de la durée de la formation et de la rémunération perçue Tout document justifiant la nécessité d une aide financière pour achever le cursus scolaire, etc. La durée de l aide est fixée à 12 mois, et à 6 mois pour le soutien scolaire. Une demande de renouvellement peut être déposée conformément aux conditions susvisées. Toute modification dans la formation scolaire et professionnelle (notamment examens de fin de cursus ou dépassement du plafond de revenus) doit être signalée spontanément à la Fondation.

4 Annexe 1/2 Délais Les délais de dépôt des dossiers de candidature sont les suivants : Dépôt de la demande et des pièces justificatives avant le 30 juin de l année en cours pour une aide versée à compter du 1 er septembre. Dépôt de la demande et des pièces justificatives avant le 31 décembre de l année en cours pour une aide versée à compter du 1 er mars de l année suivante. Remarques La subvention est allouée pour une finalité précise et sert à compenser des frais et des dépenses non couverts par des prestations sociales attribuées par d autres organismes. En cas de fausse déclaration du demandeur concernant les critères requis pour l obtention d'une subvention, ou de modifications relevant d une obligation d information concernant lesdits critères - notamment dans la formation scolaire ou professionnelle ou d un dépassement du plafond de revenus, la Fondation est habilitée à refuser l aide (si celle-ci n a pas encore été accordée) ou à la suspendre avec effet immédiat, y compris de manière rétroactive, et à exiger le remboursement de toutes les sommes indûment perçues (si l accord a déjà été donné). La Fondation se réserve le droit de se faire communiquer les résultats scolaires (bulletins de notes) de l enfant aidé et de demander des renseignements auprès des institutions concernées.

5 Annexe 2/1 Déclaration de consentement et déclaration sur l honneur 1. Déclaration sur l honneur pour l éligibilité à une subvention Je soussigné, tuteur légal de l enfant mentionné en page 1, déclare par la présente que mes propres moyens ne me permettent pas de subvenir en totalité aux besoins de l enfant et que je dépends de l aide de la Fondation. 2. Déclaration de consentement concernant l enregistrement et la transmission de données à des tiers Je déclare par la présente accepter que : dans le cadre de l aide accordée par la Fondation, des données à caractère personnel soient collectées, enregistrées, puis traitées et utilisées à des fins de promotion des programmes de la Fondation et ses prestataires, le cas échéant ; les données sélectionnées par la Fondation concernant la personne subventionnée (photo, prénom, âge de l enfant) puissent être utilisées dans les publications de la Fondation ; moi-même, ainsi que l enfant, puissions être contactés par téléphone, courrier ou y compris après la fin de la subvention, dans le cadre des activités de la Fondation. 3. Mise à disposition de photos et déclaration de consentement pour les publications La photo requise pour la demande sert à la Fondation à des fins de communication et de promotion des actions de la Fondation. Toute autre utilisation des photos est exclue. J accepte. Je refuse. Mon enfant pourra être interviewé dans le cadre de reportages dans la presse écrite ou en ligne, à la radio ou à la télévision. J accepte. Je refuse. 4. Lettre de motivation La demande est accompagnée d une lettre de motivation rédigée par l enfant, dans laquelle celui-ci se présente brièvement. Ces lettres pourront être utilisées par la Fondation à des fins de communication et de présentation promotionnelle de l action de la Fondation. Toute autre utilisation des documents est en principe exclue. Contenu de la lettre Lettre de motivation accompagnant la demande : l enfant se présente et décrit, avec ses propres mots, pourquoi il voudrait recevoir une aide.

6 Annexe 2/2 5. Résiliation pour raison exceptionnelle La Fondation se réserve le droit, en cas d absence non excusée à deux reprises de l enfant dans le cadre de la prestation subventionnée ou en cas de manque de motivation manifeste, de mettre fin à la subvention avec effet immédiat. En tant que tuteur légal, je suis habilité à mettre fin à tout moment au versement de la subvention accordée par la Fondation. 6. Déclaration d engagement du tuteur légal Je déclare par la présente que je souhaite donner à mon enfant les meilleures chances de développer ses talents grâce notamment aux actions subventionnées. 7. Déclaration d engagement du boursier Je déclare par la présente vouloir développer mes talents. C est pourquoi je demande à pouvoir bénéficier du programme d aide de la Fondation. 8. Déclaration sur l honneur concernant le caractère complet et exact des informations fournies. Je certifie par la présente le caractère complet et exact des informations fournies. Je suis conscient que la transmission d informations incomplètes ou fausses peut avoir pour conséquence à tout moment une exclusion du programme d aide de la Fondation. La Fondation se réserve le droit d exercer une action en justice, le cas échéant. Signature du demandeur (tuteur légal) Signature de l enfant

7 Annexe 3/1 Fiche signalétique «Égalité des chances» Programme «Soutenir les jeunes talents» Renseignements concernant l établissement proposant l activité d aide Nom de l établissement : Numéro de téléphone de l établissement : Renseignements concernant le demandeur (tuteur légal) Nom et prénom du demandeur : Rue, numéro : Code postal, localité : Numéro de téléphone : Matricule du parent salarié de Hager Group Lien de parenté Père Mère Grand-mère Grand-père Autre Famille monoparentale Oui Non Comment le demandeur a-t-il entendu parler du projet? Prospectus Affiche Intranet Internet Autre

8 Annexe 3/2 Renseignements concernant l enfant Fille Garçon Nom et prénom : Date de naissance : Nationalité : Frères et sœurs : Oui Non Nombre : Lieu de résidence : Chez ses parents Chez sa mère Chez son père Chez ses grands-parents Autre Signature du demandeur (tuteur légal) Signature de l enfant

9 Annexe 4 Attestation de réalisation de la prestation Programme «Soutenir les jeunes talents» et demande de versement de la subvention Date de d agrément de la subvention : Nom et prénom du demandeur : Nom et prénom de l enfant : Début de la prestation: Fin de la prestation: Je soussigné, tuteur légal de l enfant bénéficiant du programme d aide, demande le versement de la subvention accordée sur le compte suivant : Titulaire du compte : Établissement (avec mention du lieu) : IBAN : BIC : Le montant total des dépenses engagées pour la prestation est de :. Ce montant se répartit comme suit : (Les preuves de paiement sont à joindre en annexe.) Nous certifions par la présente que les informations ci-dessus sont exactes et que la subvention a été rigoureusement employée pour la prestation convenue avec la Fondation. Signature du demandeur Signature du prestataire de l action/activité