MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C.) PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE 11/04/2011 A 12 HEURES

Transcription

1 RDC Page 1 DIRECTION D ETABLISSEMENT ILE-DE-FRANCE 20, PLACE DES VINS DE France PARIS CEDES 12 Villes : Résidences : Opération Villeneuve-Saint-Georges & Créteil Créteil TILLEULS Créteil la Haie aux Moines Créteil Palais Villeneuve-Saint-Georges les Graviers Références informatiques : Nombre de logements : Objet : Travaux de rénovation électrique des logements des ensembles immobiliers MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C.) PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE 11/04/2011 A 12 HEURES

2 RDC Page 2 ARTICLE 1 - OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les commandes sur bordereau de prix unitaires pour l exécution des travaux dits de menues réparations et d entretien courant (MREC) sur le patrimoine locatif géré par la Société Nationale Immobilière, Direction d Etablissement Ilede-France, 20 place des Vins de France PARIS CEDEX 12 Les travaux du lot ci-dessous feront l objet de commandes séparées : Lot unique Electricité Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine locatif géré par l'agence IDF EST indiquée en annexe des prescriptions administratives particulières (P.A.P.). L adresse et la définition précise des ensembles immobiliers sont annexées à ces mêmes prescriptions administratives particulières (P.A.P.). Le candidat ne peut modifier l'objet des prestations indiquées au C.C.T.P., ni en adjoindre d'autre. Toute offre qui ne sera pas conforme à l'ensemble des prescriptions ci-dessus énoncées ne sera pas retenue. ARTICLE 2 - DELAI DE VALIDITE DES COMMANDES Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours ; il court à compter de la date limite de remise des offres. La commande est conclue pour une période commençant à la date de notification pour s'achever TRENTE SIX (36) mois plus tard. La durée totale de validité de la commande, ne peut excéder TROIS (3) années. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite à l adresse électronique suivante : Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l inscription), vous utiliserez l identifiant DCE SNI-Ile-de-France_75_ _01 afin d accéder au dossier de consultation. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :

3 RDC Page 3 a) Les pièces administratives : les attestations d'assurance responsabilité décennale de l'année pour les travaux soumis à cette obligation, les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours Les attestations devront indiquer les montants de garanties couverts. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. DC 1 (ex DC 4) (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics) DC 2 (ex DC 5) (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. (DC 6) Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. NOTI 2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics).

4 RDC Page 4 b) Documents du projet de marché : - deux actes d'engagements complétés, datés, paraphés et signés selon le modèle fourni par la S.N.I. ; - deux bordereaux de prix unitaires de référence fourni par la S.N.I. signés ; - un engagement de l entreprise à signer les pièces contractuelles (C.C.T.P. du lot et P.A.P.), sans réserve, dans le cas où son offre serait retenue, selon le modèle joint au dossier. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué en tenant compte des critères suivants et dans cet ordre : - pourcentage de rabais / surenchère proposé par l entrepreneur, ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DU DOSSIER D OFFRE Le dossier d appel d offres, tel que défini à l'article 3 du présent règlement sera, avant la date et l heure fixé à l article 6, adressé sous enveloppe cachetée : Les candidatures, sous double enveloppe : a) Première enveloppe intérieure contenant le dossier des candidatures et portant la mention : - Candidature pour le marché «pour les travaux d'électricité dans les logements des ensembles immobiliers de Villeneuve-Saint-Georges et Créteil» - Nom de l entreprise - NE PAS OUVRIR b) Deuxième enveloppe intérieure contenant votre proposition et portant la mention : - Offre pour le marché «pour les travaux d'électricité dans les logements des ensembles immobiliers de Villeneuve-Saint-Georges et Créteil» - Nom de l entreprise - NE PAS OUVRIR c) L enveloppe extérieure portant l adresse de la Direction d Etablissement Ile de France à l attention de Monsieur Michel ZAETTA avec la mention : «Consultation pour les commandes sur bordereau de prix unitaires / travaux d'électricité dans les logements» devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Direction SNI service Accueil de l Etablissement Ile-de-France avant le 11 avril 2011, 12 heures.si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

5 RDC Page 5 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 6 DATE DE RECEPTION DES OFFRES Les offres devront être transmises avant le 11 avril 2011 à 12 heures à l adresse suivante : Société Nationale Immobilière Etablissement Ile-de-France A l attention de Michel ZAETTA 6 ème étage 20, place des Vins de France PARIS CEDEX 12 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur papier à S.N.I. / Agence IDF EST A l attention de Monsieur Arnaud PIERREFITTE au 20, place des Vins de France PARIS CEDX 12 ou par mail apierrefitte@groupesni.fr. Une réponse sera alors adressée, en temps utile, à l'ensemble des candidats concernés par la consultation.