COURS SUR LES GRANDS ENJEUX DES FINANCES PUBLIQUES PLAN DE COURS

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1 Année universitaire 2014/2015 Master Affaires publiques Semestre d automne COURS SUR LES GRANDS ENJEUX DES FINANCES PUBLIQUES Stéphanie OLTRA-ORO PLAN DE COURS I.- ORGANISATION ET CONTENU DES COURS Séance n 1 Présentation de l organisation des cours et explication du travail demandé. Présentation par la professeure des contours de la matière des finances publiques, discipline qui se situe à la jonction du droit, de l économie, des finances, de l histoire. Rappel des objectifs du cours : Le séminaire a pour objectif d'amener les étudiant(e)s à comprendre les différents mécanismes et les concepts qui structurent aujourd'hui les enjeux des finances publiques. Celles-ci peuvent être analysées sous divers angles méthodologiques car elles se situent plus que jamais au confluent de plusieurs disciplines : le droit, l'économie et la finance, la sociologie et la psychologie, l'histoire des idées et des relations internationales. Il s'agit : - 1) d'étudier le rôle et les interactions entre les acteurs des finances publiques (théorie et pratiques institutionnelles) ; - 2) d'appréhender les mécanismes de prévision, d'exécution, de contrôle et d'évaluation de la dépense publique (budgétaire et fiscale) ; - 3) de mettre en perspective les outils de la politique monétaire et budgétaire dans le contexte national et européen. La préparation d'exposés et l'organisation de débats structurés permettront de réaliser un travail collectif d'analyse et de recherche pluridisciplinaire sur ces notions. Chaque étudiant devra présenter au moins 1 exposé (parmi les exposés proposés) et participer à au moins un débat sur un thème connu à l avance (parmi les thèmes de débats proposés). En plus, deux travaux sur table seront organisés : - l un lors de la séance n 8 (travail sur table pendant 40 minutes sur un sujet de dissertation. Le but est de produire un plan détaillé et cohérent sur un sujet et de rédiger une introduction et une conclusion) ;

2 - et l autre lors de la dernière séance (travail sur table pendant une heure. Quatre questions seront posées sur des sujets ayant été abordés en cours : objectif de vérification que les connaissances sont bien intégrées et que les étudiants peuvent dérouler un raisonnement clair sur un sujet de finances publiques en le problématisant.) Mode de validation La note attribuée à chaque étudiant prendra donc en compte les travaux faits à l'oral et à l'écrit. La note sera la moyenne de trois notes : - 1) sur la présentation d'un ou de deux exposés (10 minutes d'exposé) ; - 2) la participation à un débat sur un thème prévu à l'avance (un débat pendant 30 minutes) ; - 3) l'élaboration d un plan détaillé sur un sujet, à réaliser pendant le séminaire (travail sur table pendant 40 minutes) et un travail sur table d une heure lors de la dernière séance (répondre à quatre questions sur des sujets ayant été traités au cours des précédentes séances). Séance n 2 Exposé 1 : Quelle est l originalité des finances publiques par rapport aux finances privées? Exposé 2 : Peut-on diminuer les dépenses publiques? Exposé 3 : La formule de Gaston Jèze : «Il y a des dépenses, il faut les couvrir» est-elle encore d actualité? Exposé 4 : Comment évoluent respectivement les finances étatiques, les finances sociales et les finances locales? Thème du débat : Les méthodes du «privé» dans la sphère publique. Séance n 3 Exposé 1 : Faut-il faire évoluer la conception du rôle de l Etat dans l économie? Exposé 2 : Quels sont aujourd hui les courants de pensée en matière de gestion des finances publiques? Exposé 3 : Quel bilan peut-on faire des grandes réformes qui ont affecté les finances publiques au cours des quinze dernières années? Séance n 4 Exposé 4 : Quelle est la nécessité d avoir des opérateurs de l Etat? Thème de débat 1 : L Etat actionnaire. Thème de débat 2 : La réforme de l Etat. Exposé 1 : La réforme de la LOLF a-t-elle apporté une amélioration en termes de transparence depuis sa mise en œuvre? Exposé 2 : Avec la LOLF est-on véritablement passé d une logique de moyens à une logique de résultats? Exposé 3 : Le Parlement contrôle-t-il mieux le budget de l Etat depuis la mise en œuvre de la LOLF? Exposé 4 : Quels sont les avantages pour le citoyen de la mise en œuvre de la LOLF? Thème 1 : Le bilan critique de la mise en œuvre de la LOLF. Thème 2 : Le rôle des responsables de programme. Séance n 5 Exposé 1 : Quels sont les principaux enjeux budgétaires du projet de loi de finances pour 2015? Exposé 2 : Quels sont les principaux enjeux fiscaux du projet de loi de finances pour 2015? Exposé 3 : Comment le Gouvernement entend-t-il contenir le déficit budgétaire en 2015? Exposé 4 : Quel est l intérêt de la règle dite «règle d or» en matière d équilibre budgétaire?

3 Thème 1 : Le rôle du Haut conseil des finances publiques. Thème 2 : La notion d économies budgétaires. Séance n 6 Exposé 1 : Comment la France gère-t-elle ses engagements communautaires en matière de gestion de ses finances publiques? Exposé 2 : Faut-il prévoir des règles juridiques de limitation des déficits et des dettes publics? Exposé 3 : Quel est le rôle des agences de notation? Exposé 4 : Comment la règle dite «règle d or» a-t-elle été inscrite dans les droits nationaux de nos principaux partenaires européens? Thème de débat : La nécessité de l emprunt et de l endettement. Séance n 7 Exposé 1 : Quelles sont les sources juridiques applicables au droit fiscal? Exposé 2 : Que recouvre le terme de politique fiscale? Exposé 3 : Qu est-ce qu un «bon» impôt? Exposé 4 : Quelles sont les niches fiscales utiles? Thème de débat 1 : La notion d optimisation fiscale. Thème de débat 2 : Le rendement des impôts. Séance n 8 : Révision «interactive» des connaissances déjà acquises. Puis travail sur table pendant 40 minutes sur un sujet de dissertation. Le but est de produire un plan détaillé et cohérent sur un sujet et de rédiger une introduction et une conclusion. Séance n 9 Corrections du travail sur table réalisé lors de la séance n 8. Présentation de sujets d actualité à déterminer en fonction des événements du moment. Séance n 10 Exposé 1 : En quoi les missions dévolues à la Cour des comptes ont-elles évolué au cours des dernières années? Exposé 2 : Comment travaille la Cour des comptes? Exposé 3 : Comment la Cour peut-elle contribuer à l évaluation des politiques publiques? Exposé 4 : Quelles sont les différences entre la culture du contrôle et l évaluation des politiques publiques? Thème de débat 1 : La notion d équidistance. Thème de débat 2 : L inamovibilité des magistrats de la Cour. Séance n 11 Travail de groupe à partir de documents concernant la Cour des comptes (extraits du code des juridictions financières, de certains rapports publics et autres documents). Les éléments seront photocopiés pour tous les étudiants qui s intéresseront, par petits groupes de cinq, à une thématique précise. Présentation par oral des conclusions des groupes par grande thématique. Séance n 12

4 Examen des connaissances. Travail sur table pendant une heure. Quatre questions sur des sujets ayant été abordés en cours : objectif de vérification que les connaissances sont acquises et que les étudiants peuvent dérouler un raisonnement clair sur un grand sujet de finances publiques en le problématisant. Bilan des séances. II.- CONSEILS METHODOLOGIQUES GENERAUX POUR LES ETUDIANTS Pour chaque exposé ou préparation des travaux ou débats, des lectures particulières seront nécessaires. D une manière générale, il est conseillé de : 1. Consulter des manuels complets et notamment, le Manuel de finances publiques (L.G.D.J) de Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan (dernière édition 2013) ; 2. Se référer au manuel de finances publiques de Jean-Luc Albert, avec la collaboration de Luc Saïdj (Cours Dalloz, 8 ème édition, 2013) ; 3. Philippe Bezes et Alexandre Siné, Gouverner (par) les finances publiques, (Presses de Sciences Po, 2011) 4. Marc Leroy, Sociologie des finances publiques, collection "repères", (Édition la découverte, 2007) 5. Pour avoir un aperçu des thèmes principaux des finances publiques, consulter des fascicules tels que le fascicule «Les finances publiques» édition 2013 (en fiches pratiques) Lexifac, Droit concours administratifs, de Christophe Sinnassamy ; ou le fascicule l Essentiel des finances publiques 2013 de Stéphanie Damarey (les Carrés, Gualino, Lextenso éditions) ; 6. Etre attentifs aux documents mis en ligne dans les sites internet de l Assemblée nationale et du Sénat, de la Cour des comptes ainsi que du ministère des finances, notamment au moment de la discussion du projet de loi de finances ; 7. Se tenir informés par la presse des évolutions budgétaires et fiscales ainsi que des débats d actualité qui entourent ces questions ; 8. Consulter en cas de besoin des revues spécialisées, et notamment la revue française des finances publiques (RFFP) sur des points particuliers ; 9. Pour aller plus loin en matière de fiscalité : La nouvelle administration financière et fiscale sous la direction de Michel Bouvier (L.G.D.J, 2011) ; Droit fiscal de Martin Collet (Thémis droit, 4 ème édition, 2013) et lire L essentiel de l introduction au système fiscal français de Vanessa Barbé (les Carrés, Gualino, lextenso éditions). III.- RECAPITULATIF DES THEMES QUI SERONT TRAITES AU COURS DES 12 COURS La matière des finances publiques : contours et évolutions récentes. Les sources historiques et les héritages juridiques. Rappel historique. Les sources normatives des finances publiques (fondements constitutionnels, dispositions organiques, jurisprudence constitutionnelle, lois et décrets). Aperçu des dernières réformes en matière de finances publiques. Les mouvements des quinze dernières années. Le bilan de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Rappel de la genèse de la réforme. Les objectifs poursuivis. Les avancées réalisées. Les limites. La politique budgétaire. Etude des courants de pensées. Notions de dépenses publiques et de recettes publiques. Objectifs de la politique budgétaire. Contexte européen. La structure du budget de l Etat, le déficit et la dette. Les grandes composantes. Les types de dépenses. Le déficit et le recours à l emprunt. La question des dettes souveraines. La partie recettes du budget. Les recettes fiscales et non fiscales. Les grands enjeux de la fiscalité.

5 Les acteurs des finances publiques dans le système institutionnel français. La notion de loi de finances. Les différentes catégories de LF. Le Gouvernement. La préparation de la loi de finances. Le Parlement. Le vote de la loi de finances. Le volet contrôle. Les juridictions financières et notamment les missions et méthodes de travail de la Cour des comptes. Panorama des acteurs du contrôle et de l évaluation des politiques publiques.