COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/04/2011

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/04/2011 Membres présents :Gérard Gallecier, Mickael Porte, Bernard Dodivers, Arnaud Climent, Roland Petrequin, Christian Tchirakadze, Bernard Dodivers, René Ravey, Alain Parent, Raymond Boby, Christine Boschi, Jean Bourquin, Bruno Beaudrey, François Hermosilla, Nathalie Camus, Gilles Pierrot, Fabrice Vrillacq, Daniel Mangin, Michel Mathiot, Johan Cuenot, Lucien Labeuche, Michel Percerot, Jean Paul Triboulot ( remplaçant Pierre Pegeot), Albert Felez, Michel Gauthier, Rémy Nappey, Michel Laurent, Fabrice Frichet, Pierre Schiffmann, Alain Roth, Martine Lhose, Gérard Giboulot, Francis Usarbarrena, Rémi Etignard, Adeline Gillot, Séverine Guy, Chantal Vurpillot, Michel Sancey, Yves Jeanningros, Noel Chavey, Guy Girardot, Jean Pierre Vernerey, Nathalie Parent, Sandrine Frosio, Jean Luc Benoit, Membres absents : Pierre Mourey, Noël Dornier, Pierre Pegeot (remplacé par Jean Paul Triboulet) Roger Mourot, Mireille Plançon absents excusés. L assemblée, sous la présidence de Mr Gérard GALLECIER ouvre à 20h35 Monsieur Gérard GIBOULOT est élu secrétaire de séance Monsieur le Président demande à l Assemblée l autorisation de rajouter un point à l ordre du jour : autorisation de signer la convention avec le Pays de Montbéliard Agglomération pour la collecte de PtR. L Assemblée accepte à l unanimité l ajout de ce point. Ordre du jour de la séance : 1/ Approbation du procès verbal du conseil précédent 2/ Compte rendu de la commission finance et prise de décision pour emprunt 3/ Comptes administratifs et comptes de gestion / Modification des statuts du pays Doubs Central 5/ Convention avec PMA pour collecte sélective 6/ Remplacement d un personnel administratif 7/ Informations et questions diverses. 1/Approbation du compte-rendu de la séance précédente L assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente. Adopté à l unanimité. 2/ Compte rendu de la commission finances

2 Lors de réunion de la commission finances, il a été demandé que l emprunt de réalisé auprès de la Banque Populaire soit scindé en deux parties distinctes et que deux contrats soient établis : à destination du budget ZAC imputé au budget général pour la construction de l espace multisports couvert. Monsieur le Président a pris contact avec l organisme bancaire qui va établir les deux contrats aux mêmes conditions que la proposition initiale. 3/ Comptes administratifs 2010 Monsieur le Président présente à l Assemblée les comptes administratifs 2010, il fait remarquer la conformité avec les comptes de gestion établis par les services du Trésor Public Monsieur le Président quitte la salle et demande à Monsieur Giboulot de les soumettre au vote de l Assemblée. Ils sont adoptés à l unanimité. Budget général

3 Budget OM Budget ZAC

4 4/ Modification des statuts du pays Doubs central Suite à l intégration de la Communauté de Vaite Aigremont et afin de permettre l élection du nouveau Vice Président, le comité syndical du Pays Doubs Central a modifié les statuts du Syndicat dans sa délibération du 17/02/2011. Par ce fait, les statuts ont été examinés et il s avère qu ils nécessitent d être entièrement revus pour supprimer certaines références obsolètes, alléger certains articles et surtout simplifier leurs applications. Monsieur le Président donne lecture des nouveaux statuts. L Assemblé à l unanimité adopte les nouveaux statuts. 5/ Remplacement d un agent administratif

5 Suite au départ de Melle Saintvoirin, la déclaration de vacance de poste a été faite au Centre de Gestion à compter du 1 er avril 2011 Mme Gaudard Anne Claude a été recrutée à compter cette date (contrat à durée déterminé de 1 an, 17.5/35 ). L assemblée adopte à l unanimité cette proposition. 6/ Informations budgétaires : Monsieur le Président donne les grandes lignes des budgets En ce qui concerne le Budget Zone, des travaux de viabilisation sont proposés pour un montant de financer par un emprunt de Des ventes de terrains sont envisageables dans l année. Afin d équilibrer le budget ordures ménagères, une augmentation est envisagée au 1 er juillet Monsieur le Président informe que le financement du programme "construction d un espace multisports couverts" n aura pas d incidence sur la fiscalité en / Convention avec le Pays de Montbéliard Agglomération Monsieur le Président, après en avoir fait lecture, demande à l Assemblée l autorisation de signer la convention avec le PMA pour la collecte des Points R. L assemblée autorise à l unanimité, la signature de ladite convention. 8/ Question et informations diverses ZDE : le permis de construire est déposé et en cours d instruction Reforme territoriale : Monsieur Nappey fait un compte rendu de la première réunion de la commission départementale de coopération intercommunautaire, le schéma de coopération sera présenté le 22 avril 2004 par Monsieur le Sous Préfet. Taxe de séjour : Il est proposé à l Assemblée de réfléchir sur la mise en place d une taxe de séjour. L assemblée est favorable au principe. Les modalités d application, ainsi que le taux à appliquer sera rediscuté lors d un prochain conseil communautaire Emploi d un animateur touristique : il est proposé à l Assemblée d embaucher un animateur touristique conjointement avec la Communauté de communes de Clerval pour cet été. Le sujet sera abordé de nouveau lors d une prochaine réunion afin d apporter des renseignements supplémentaires. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clos la séance à 22h00. Le Président, G GALLECIER