Domaine Droit - Economie Gestion. Mention ADMINISTRATION PUBLIQUE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION

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1 Domaine Droit - Economie Gestion Mention ADMINISTRATION PUBLIQUE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION OBJECTIFS ET DEBOUCHES L objectif du master est d apporter aux étudiants les outils nécessaires à la réussite de concours administratifs de haut niveau (catégorie A et A+), à l acquisition de solides connaissances et de méthodes juridiques permettant l accès direct à la vie professionnelle ou à la poursuite d études dans le cadre d un doctorat. Aussi l accent est-il mis sur : - le renforcement de la culture générale et de la culture juridique, - l ouverture européenne et comparatiste indispensable actuellement, - la sensibilisation à l économie, - la méthodologie : entraînement à la note de synthèse, au résumé, traitement et résolution de cas concrets, notamment de dossiers contentieux, - l expression orale, - l approfondissement de l anglais. Ces compétences permettent ainsi d intégrer des postes d encadrement, tant dans le secteur public que dans le secteur privé : - Secteur public : administration d Etat (IRA, inspecteur du travail, du trésor, des impôts, métiers de la police, la gendarmerie, l armée,.), collectivités territoriales, structures intercommunales, établissements publics (hôpitaux,..) - Secteur privé : services des ressources humaines, du contentieux, dans les entreprises, avocat, CONDITIONS D ADMISSION Les étudiants pouvant postuler doivent avoir validé 60 crédits d'une première année de Master et déposer un dossier de candidature (lettre de motivation, attestation de crédits, relevé de notes et descriptif des matières acquises). L'entrée se fait après étude par l équipe pédagogique des UE capitalisées pour estimer si le niveau de compétences détenu par l'étudiant est suffisant afin d intégrer la seconde année du Master. Ainsi, l'entrée en seconde année sur dossier permet-elle à des étudiants issus de formation initiale pré-master de domaines autres que purement juridiques et socio-économiques d'accéder à la formation. Par ailleurs, un jury ou une commission examinera les demandes d équivalence et de validation dans le respect des procédures de VAE, VAP et VES.

2 ORGANISATION DE LA FORMATION Un tronc commun est proposé aux étudiants, dans la mesure où il est nécessaire de posséder de solides connaissances générales, juridiques, européennes, financières, s'agissant de l'appareil d'etat et des collectivités territoriales. Un volet comparatiste est également introduit. Le master offre deux options : - un parcours droit public, de recherche : Les étudiants peuvent alors choisir soit la rédaction d'un mémoire, soit la réalisation d'un stage dans une institution publique (administration d 'Etat, collectivité territoriale, tribunal administratif) ou dans une entreprise privée (cabinet d'avocat, conseil juridique,...) Le stage est optionnel - un parcours administration générale, de préparation aux concours administratifs : Il s'adresse aux étudiants désirant passer des concours administratifs. Le premier semestre est orienté vers la préparation aux matières d admissibilité aux concours, avec un accent mis sur la culture juridique générale et la note de synthèse. Le second semestre propose plus particulièrement un entraînement aux épreuves d admission au concours, notamment le grand oral, matière déterminante. Il comporte la réalisation d un stage obligatoire, d une durée de douze semaines CONTROLE DES CONNAISSANCES Il se fait, selon les matières, par un contrôle continu, un examen écrit ou oral. Un mémoire ou un rapport de stage selon les options, doit être en outre soutenu. Il n y a pas de session de rattrapage

3 Parcours Recherche Sem Unité Intitulé du cours Cours TD Crédits Nbre Nbre de la Coeff. Coeff. d'heures d'heures matière MS3 U 1 UE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL (14 crédits) 14 MS3 U 1 DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI 20 7 MS3 U 1 DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI 20 7 MS3 U 2 UE GESTION PUBLIQUE (12 crédits) 12 MS3 U 2 DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES 12 4 MS3 U 2 MANAGEMENT PUBLIC 12 4 MS4 U 2 MARCHÉS PUBLICS 12 4 MS3 U3 UE APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT PUBLIC (4 crédits) 4 MS3 U3 MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE 12 3 MS3 U3 PARTICIPATION AUX CONCOURS 1 MS4 U1 UE FISCALITE ET FINANCES (4 crédits) 4 MS4 U1 FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES 12 2 MS4 U1 ACTUALITE DES FINANCES PUBLIQUES 12 2 MS4 U2 UE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE (4 crédits) 4 MS4 U2 DROIT de l'union EUROPEENNE APPROFONDI 12 2 MS4 U2 DROIT COMPARE (séminaire de professeurs invités) 12 2 MS4 U3 UE OUTILS THEORIQUES (5 crédits) 5 MS4 U3 THEROIE DU DROIT 30 3 MS4 U3 ANGLAIS 12 2 MS4 U4 UE RECHERCHE (17 CREDITS) 17 MS4 U4 MÉMOIRE DE RECHERCHE OU STAGE (12 SEMAINES) ET RAPPORT MS4 U4 GRAND ORAL 7 PAS DE 2ème SESSION D'EXAMEN 10

4 Parcours Préparation aux concours administratifs Sem Unité Intitulé du cours Cours TD Crédits Nbre Nbre de la Coeff. Coeff. d'heures d'heures matière MS3 U1 UE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL (10 crédits) 10 MS3 U1 DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI 20 MS3 U1 DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI 20 MS3 U1 DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES 12 4 MS3 U2 UE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE (4 crédits) 4 MS3 U2 DROIT de l'union EUROPEENNE APPROFONDI 12 2 MS3 U2 DROIT COMPARE DES COLLECTIVITES LOCALES 12 2 MS3 U3 UE GESTION PUBLIQUE (6 crédits) 6 MS3 U3 MANAGEMENT PUBLIC 12 2 MS3 U3 MARCHÉS PUBLICS 12 2 MS3 U3 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 12 2 UE METHODOLOGIE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS (10 MS3 U4 10 crédits) MS3 U4 NOTE DE SYNTHÈSE 16 5 MS3 U4 CULTURE GÉNÉRALE MS4 U1 UE FISCALITE ET FINANCES (5 crédits) 5 MS4 U1 FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES 12 2,5 MS4 U1 ACTUALITE DES FINANCES PUBLIQUES 12 2,5 MS4 U2 UE ACTUALITE DES POLITIQUES OPUBLIQUES (7 crédits) 7 MS4 U2 POLITIQUES INTERCOMMUNALES 10 1 MS4 U2 POLITIQUE ÉCONOMIQUE 12 2 MS4 U2 ACTUALITE DU DROIT PENAL 12 2 MS4 U2 SEMINAIRES D ACTUALITE 12 2 UE MÉTHODOLOGIE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS (18 MS4 U3 18 crédits) MS4 U3 EXPRESSION ORALE 16 6 MS4 U3 ANGLAIS MS4 U3 STAGE 12 sem. 10 PAS DE 2ème SESSION D'EXAMEN 12h + labo. 2

5 Description des Unités d enseignement Parcours Recherche : Le troisième semestre est constitué de 3 unités d enseignements : U3-1 : Droit public fondamental (14 crédits) Cours TD Crédits Droit administratif approfondi 20 h 7 Droit constitutionnel approfondi 20 h 7 Droit administratif approfondi : Cet enseignement de Master 2 ème année a pour thème : «La normativité en droit administratif». Il s agit, à l aide de la théorie normativiste, de présenter les différentes normes qui irriguent le droit administratif : les normes constitutionnelles, les normes d origine externe, les normes législatives et réglementaires et les normes jurisprudentielles. Droit constitutionnel approfondi : Le cours a pour objet de traiter un thème d actualité en droit constitutionnel, dans une perspective de droit comparé, essentiellement européen. U 3-2 : Gestion publique (12 crédits) Cours TD Crédits Droit des collectivités locales 12 h 4 Management public 12 h 4 Marchés publics 12 h 4 Droit des collectivités locales : Il s agit de proposer une actualité des réformes qui concernent les collectivités territoriales, ce droit étant particulièrement évolutif. Management public : L objectif est de s interroger sur les nouvelles techniques d administration et de gestion de la fonction publique : fixation d objectifs, élaboration de fiches de poste, évaluation Marchés publics : Les étudiants sont réputés avoir une connaissance générale du droit des marchés publics et des principaux contrats publics. Outre la théorie générale, il sera proposé, par un professionnel, d étudier des cas concrets de dossiers contractuels, de la mise en œuvre des marchés publics : procédure de passation, négociations, application, résiliation, contentieux. U 3-3 : Approche méthodologique du droit public (4 crédits) Cours TD Crédits Méthodologie de la recherche documentaire 12 h 3 Participation concours 1.Méthodologie de la recherche : La finalité est de familiariser les étudiants avec les techniques de recherche pour faciliter l élaboration de leur mémoire : accès à la documentation, maîtrise de l outil informatique, construction d un plan,

6 Participation aux concours : Les étudiants, durant le premier semestre, doivent participer aux séminaires de l équipe de recherche, soit des séminaires d actualisation et de bibliographie, soit des séminaires de recherche, en fonction du parcours qu ils ont choisi, soit encore des séminaires organisés à l occasion de la venue de conférenciers étrangers ou de professeurs invités d universités étrangères. Ils peuvent également participer à des concours internationaux, concours de plaidoirie, ou concours Cassin, ou Concours Pictet Le quatrième semestre est constitué de 4 unités d enseignements : U 4-1 : Fiscalité et finances (4 crédits) Cours TD Crédits Finances et fiscalité locales 12 h 2 Actualité des finances publiques 12 h 2 Finances et fiscalité locales : Le cours souhaite approfondir quelques notions essentielles de finances publiques et de fiscalité et de s interroger sur la situation financière des collectivités territoriales. Actualité des finances publiques : Ce cours a pour objet de traiter un thème d actualité relatif aux finances publiques nationales. U 4-2 : Droit de l Union européenne (4 crédits) Cours TD Crédits Droit de l Union européenne approfondi 12 h 2 Droit comparé (séminaire de professeurs invités) 12 h 2 Droit de l Union européenne Approfondi : Ce cours, qui complète celui donné en Master 1, se propose d étudier les principales politiques européennes, en matière sociale, environnementale, de cohésion, de sécurité et de justice Droit comparé (séminaire de professeurs invités) : Le séminaire est effectué par un intervenant étranger, en principe un professeur invité d une université étrangère ; il présente l exemple de son pays (Italie ou Belgique ou Grèce ou Royaume-Uni ) et met en lumière les principales originalités du système de décentralisation ou de dévolution dans le pays considéré. U 4-3 : Outils théoriques (5 crédits) Cours TD Crédits Théorie du droit 30 h 3 Anglais 12 h 2 Théorie du droit : Le cours a pour objet de s interroger sur la notion de droit, sur les mécanismes de l interprétation, sur le sens du droit. Anglais : Un cours d anglais de 12 heures est dispensé aux étudiants, en présentiel. Il s agit ici de leur donner une méthode de travail en anglais en rapport avec les enseignements du Master 2. Mais une autoformation de 8 heures est obligatoire, sous le contrôle d un enseignant d anglais, pour leur permettre d obtenir la certification requise en fin de Master. Ces heures d autoformation consistent en des exercices écrits et oraux en laboratoire de langues

7 U 4-4 : Recherche (17 crédits) Cours TD Crédits Mémoire de recherche ou stage (12 semaines) et rapport 10 Grand oral 7 Mémoire de recherche: Les étudiants qui ont opté pour une voie recherche doivent rédiger un mémoire d environ 90 pages sur un sujet arrêté en début d année avec les responsables pédagogiques du Master et en accord avec l équipe de recherche (OMIJ), sous la direction d un enseignant chercheur. Ils doivent soutenir leur mémoire de recherche devant un jury de trois personnes. Grand oral: Cette épreuve donnera lieu à une discussion avec un jury sur un sujet, tiré au sort et préalablement préparé, qui portera sur les matières fondamentales que sont le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques.. Parcours Préparation aux concours administratifs : Le troisième semestre est constitué de 4 unités d enseignements : U3-1 : Droit public fondamental (10 crédits) Cours TD Crédits Droit administratif approfondi 20 h Droit constitutionnel approfondi 20 h 6 Droit des collectivités locales 12 h 4 Droit administratif approfondi : Cet enseignement de Master 2 ème année a pour thème : «La normativité en droit administratif». Il s agit, à l aide de la théorie normativiste, de présenter les différentes normes qui irriguent le droit administratif : les normes constitutionnelles, les normes d origine externe, les normes législatives et réglementaires et les normes jurisprudentielles. Droit constitutionnel approfondi : Le cours a pour objet de traiter un thème d actualité en droit constitutionnel, dans une perspective de droit comparé, essentiellement européen. Droit des collectivités territoriales : Il s agit de proposer une actualité des différentes réformes qui concernent les collectivités territoriales, ce droit étant particulièrement évolutif. U 3-2 : Droit de l Union européenne (4 crédits) Cours TD Crédits Droit de l Union européenne approfondi 12 h 2 Droit comparé des collectivités locales 12 h 2 Droit de l Union Européenne approfondi: Ce cours qui complète celui donné en Master 1 se propose d étudier les principales politiques européennes, en matière sociale, environnementale, de cohésion, de sécurité et de justice. Droit comparé des collectivités territoriales : Il s agit de mener une étude comparative du système d administration territoriale des différents états de l Union européenne.

8 U 3-3 : Gestion publique (6 crédits) Cours TD Crédits Management public 12 h 2 Marchés publics 12 h 2 Evaluation des politiques publiques 12 h 2 Management public : L objectif est de s interroger sur les nouvelles techniques d administration et de fonction publique : fixation d objectifs, élaboration de fiches de poste, évaluation Marchés publics : Les étudiants sont réputés avoir une connaissance générale du droit des marchés publics et des principaux contrats publics. Outre la théorie générale, il sera proposé, par un professionnel, d étudier des cas concrets de dossiers contractuels, de la mise en œuvre des marchés publics : procédure de passation, négociations, application, résiliation, contentieux. Evaluation des politiques publiques : Le cours a pour objet d exposer la problématique, les enjeux des politiques d évaluation ainsi que les procédures. U 3-4 : Méthodologie de la préparation aux concours (10 crédits) cré cré Cours TD Crédits Note de synthèse 16 h 5 Culture Générale 30 h 5 Note de synthèse : Entraînement à la rédaction de rapports et de notes de synthèse. Apprentissage de la méthodologie et devoirs avec correction. Culture Générale : Le cours portera sur les grands thèmes de la culture juridique générale, sur les problèmes de société. Un entraînement à la technique de la dissertation de culture générale est proposé. Le quatrième semestre est constitué de 3 unités d enseignements : U 4-1 : Fiscalité et finances (5 crédits) Cours TD Crédits Finances et fiscalités locales 12 h 2,5 Actualité des finances publiques 12 h 2,5 Finances et fiscalité locales : Le cours souhaite approfondir quelques notions essentielles de finances publiques et de fiscalité et de s interroger sur la situation financière des collectivités territoriales. Actualité des finances publiques : Ce cours a pour objet de traiter un thème d actualité relatif aux finances publiques nationales.

9 U 4-2 : Actualités des politiques publiques (7 crédits) Cours TD Crédits Politiques intercommunales 12 h 2 Politique économique 12 h 2 Actualité du droit pénal 12 h 2 Séminaires d actualité 10 h 1 Politique intercommunale : Le cours abordera les enjeux, juridiques, économiques, des politiques intercommunales françaises. Politiques économiques : Il s'agit de donner aux étudiants des éléments d actualité sur les politiques économiques conduites par le gouvernement. Actualité du droit pénal : L enseignement fera le point sur les réformes récentes en droit pénal et sur l évolution jurisprudentielle. Séminaires d actualité : Participation à des colloques et à des conférences faites par des intervenants, français ou étrangers, sur des thèmes d actualité. U 4-3 : Méthodologie de la préparation aux concours (18 crédits) Cours TD Crédits Expression orale 16 h 6 Anglais 12h+ Labo Stage 12 semaines 10 Expression orale : Les étudiants seront entraînés à l épreuve déterminante de conversation avec un jury. Anglais : Un cours d'anglais de 12 heures est dispensé aux étudiants en présentiel. Il s'agit ici de leur donner une méthode de travail en anglais en rapport avec les enseignements du master II. Mais une autoformation de 8 heures est obligatoire, sous le contrôle d'un enseignant d'anglais, pour leur permettre d'obtenir la certification requise en fin de master. Ces heures d'autoformation consistent en des exercices écrits et oraux en laboratoire de langues. Stage : Un stage obligatoire, de douze semaines, est à accomplir, dans une structure publique ou privée, au choix de l'étudiant. Il est sanctionné par la soutenance d'un rapport de stage. 2

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