SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 FÉVRIER 2014

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 FÉVRIER 2014 A une séance extraordinaire tenue le 21 février 2014 à 15 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Jacques Gariépy Caroline Vinet Julie Gratton Rosa Borreggine Normand Leroux Luc Leblanc formant quorum; EST ABSENTE : Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Le directeur général Le greffier Jean Beaulieu AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné, qu une séance extraordinaire du conseil de cette Ville est convoquée par les présentes par Monsieur le maire Jacques Gariépy pour être tenue au lieu ordinaire des séances du conseil le 21ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2014 À 15 h 00 HEURES et qu il y sera pris en considération le sujet suivant : 1. Adoption du projet d ordre du jour 2. Embauche nouveau directeur des travaux publics et génie 3. Adoption du nouvel organigramme travaux publics et génie 4. Congédiement employé Réintégration des cinq (5) employés présentement suspendus 6. Embauche contremaître travaux publics et génie 7. Embauche employés journaliers temporaires 8. Abolition du poste de chef aux opérations 9. Parole au public 10. Levée de l assemblée DONNÉ à Saint-Sauveur, ce 19 ème jour du mois de février 2014 Greffier

2 SIGNIFICATION Le conseil municipal constate et fait mention que l avis de convocation a été signifié à chacun des membres du conseil tel que requis par la loi. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Monsieur le Maire Jacques Gariépy procède à l ouverture de la séance extraordinaire. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Julie Gratton et QUE: Le projet d ordre du jour suivant est adopté tel que déposé avec le retrait des points six (6) et sept (7): 1. Adoption du projet d ordre du jour 2. Embauche nouveau directeur des travaux publics et génie 3. Adoption du nouvel organigramme travaux publics et génie 4. Congédiement employé Réintégration des cinq (5) employés présentement suspendus 6. Embauche contremaître travaux publics et génie 7. Embauche employés journaliers temporaires 8. Abolition du poste de chef aux opérations 9. Parole au public 10. Levée de l assemblée RÉSOLUTION EMBAUCHE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE ATTENDU : Que le directeur du service des travaux publics et génie, a quitté son poste avec la Ville de Saint-Sauveur; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur général en date du 19 février 2014; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Rosa Borreggine et QUE : La Ville de Saint-Sauveur retienne les services de Monsieur Alain Dubois pour occuper le poste de directeur du service des travaux publics et génie avec un salaire annuel de $ ainsi que les autres conditions de travail allouées aux cadres incluant une période annuelle de vacances de quatre (4) semaines et ceci dès la première année. Le directeur général est autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur le contrat de travail à durée déterminée de deux ans renouvelable avec Monsieur Dubois.

3 RÉSOLUTION NOUVEL ORGANIGRAMME TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE ATTENDU La réorganisation du service des travaux publics et génie le conseil municipal a jugé à propos de revoir en profondeur l organigramme du service; ATTENDU Le rapport au conseil du directeur général en date du 19 février 2014; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Luc Leblanc et QUE : La Ville de Saint-Sauveur adopte le nouvel organigramme pour le service des travaux publics tel que déposé par le directeur général comme si au long reproduit dans la présente résolution. RÉSOLUTION CONGÉDIEMENT DE L EMPLOYÉ NUMÉRO CONSIDÉRANT Le mandat donné à M e Solange Pronovost et M. François Boulard, psychologue industriel, de mener une enquête sur une situation problématique à la Ville en tant que milieu de travail; CONSIDÉRANT Les conclusions de cette enquête présentée par M e Pronovost et M. Boulard au Conseil municipal; CONSIDÉRANT Qu il a été porté à l attention du Conseil municipal plusieurs fautes graves commises par une personne à l emploi de la Ville, dont il ne convient pas de nommer le nom aux fins de la présente résolution pour des motifs liés au caractère public de celle-ci, mais dont tous les membres du Conseil municipal présents connaissent l identité; CONSIDÉRANT Qu il est démontré que cette personne a, à plusieurs reprises, manqué de respect envers des collègues ou des personnes en autorité au sein de la Ville, en adoptant une conduite et des propos vexatoires, des commentaires hostiles, un langage abusif, une conduite intimidante et menaçante et des propos humiliants à l endroit de collègues; CONSIDÉRANT Que cette personne a, à plusieurs reprises, choisi la violence verbale et la confrontation en présence de situations problématiques, plutôt que la discussion et les compromis; CONSIDÉRANT Que la personne en question s est adonné à du harcèlement psychologique à l égard d un autre salarié, qu il ne convient pas non plus de nommer aux fins de la présente résolution, mais dont tous les membres du Conseil connaissent l identité; CONSIDÉRANT Que cette personne a volontairement caché de l information à la Ville, pertinente à son rôle d employeur; CONSIDÉRANT Que ces fautes commises par la personne en question sont graves, répétées, préméditées;

4 CONSIDÉRANT Le fait que cette personne occupait un poste par lequel elle détenait une certaine autorité et qu elle devait montrer l exemple; CONSIDÉRANT Que la personne en question n a démontré aucun repenti, ni aucune excuse et, bien au contraire, a opté pour la négation de plusieurs éléments ou la tentative de nuance à son avantage; CONSIDÉRANT Que les fautes commises par cette personne ont miné la confiance et détérioré les relations entre plusieurs employés de la Ville; CONSIDÉRANT l article 1.01 de la convention collective, qui prévoit ceci : «ARTICLE 1 BUT DE LA CONVENTION 1.01 Le but de la convention collective est de maintenir des conditions de travail justes et équitables, de promouvoir des relations ordonnées et harmonieuses entre l employeur et le syndicat, de faciliter le règlement des litiges en agissant de bonne foi et avec diligence, de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et finalement, d assurer la sécurité et le bien-être des personnes salariées.» CONSIDÉRANT qu en tant que personne salariée assujettie à la convention collective, et occupant des fonctions syndicales, la personne visée par la présente résolution ne pouvait ignorer cet article; CONSIDÉRANT le dossier d employé de la personne visée par la présente résolution; CONSIDÉRANT Qu après analyse et discussion, les membres du Conseil municipal ont perdu totalement confiance envers la personne visée par la présente résolution; CONSIDÉRANT Qu après analyse et discussion, les membres du Conseil municipal sont d opinion qu il est impossible, en maintenant la personne visée par la présente résolution à l emploi de la Ville, de maintenir et promouvoir un milieu de travail où le respect de l autre est au centre de l action, conformément aux valeurs de la Ville et à ses obligations; CONSIDÉRANT Le projet de lettre soumis à l attention des membres du Conseil municipal dans le but d informer la personne visée par la présente résolution de l existence de la présente résolution et des raisons qui motivent la fin de son emploi; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et unanimement résolu de : DÉCRÉTER Le congédiement disciplinaire de la personne visée par la présente résolution, qu il ne convient pas de nommer en raison du caractère public de la résolution, mais dont tous les membres du Conseil municipal présents connaissent l identité, lequel congédiement est effectif sur remise de la lettre de congédiement; MANDATER Le directeur général, Jean Beaulieu, de faire parvenir à la personne en question la copie conforme de la présente

5 résolution, accompagnée de la lettre de congédiement, dont le projet a été soumis à l attention des membres du Conseil municipal. RÉSOLUTION RÉINTÉGRATION DES EMPLOYÉS SUSPENDUS ATTENDU Que, pour des raisons administratives, la Ville de Saint- Sauveur a, à l automne 2013, suspendu avec solde cinq employés du service des travaux publics et génie; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Luc Leblanc et QUE : La Ville de Saint-Sauveur réintègre ces cinq (5) employés au service des travaux publics et génie et ce dans les meilleurs délais. RÉSOLUTION ABOLITION DU POSTE DE CHEF AUX OPÉRATIONS ATTENDU L adoption par le conseil de la ville de Saint-Sauveur d un nouvel organigramme pour son service des travaux publics et génie; ATTENDU Le rapport au conseil du directeur général en date du 19 février 2014; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Caroline Vinet et QUE : La Ville de Saint-Sauveur, pour donner suite au nouvel organigramme, abolisse le poste de chef aux opérations au service des travaux publics et génie. PÉRIODE DE QUESTIONS En conformité avec l article 322 de la Loi sur les Cités et Villes, une période de question est mise à la disposition de l assistance. RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et QUE : La séance extraordinaire soit levée tous les sujets inclus à l avis de convocation ayant été soumis au conseil pour décision. Greffier Jacques Gariépy Maire