CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du JEUDI 21 OCTOBRE 2010 Le Conseil Municipal a tenu une séance publique le JEUDI 21 OCTOBRE 2010 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire. Membres présents M. Ch. LUBAC, Cl. FAIVRE, P. ARCE, Mme M-P. VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUÉ, M. J. DERAMOND, M. P-Y. SCHANEN, Mme M-A. SCANO, M. A. ACHINE, Mme A. VENDE, Mme J. COSTES, Mme L. MAHEC, M. S. ROSTAN, Mme C. MORIN, M. H. AREVALO, Mme C-M. CHIOCCA, M. J. COHEN, Mme Fr. LABRUX, M. B. BOUISSOU et Mme Y. DAUBEZE. Membres excusés et représentés par pouvoir Mme Cl. GEORGELIN, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Ch. LUBAC M. A. CLEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme Cl. FAIVRE Mme P. MATON, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme J. BOUÉ Mme V. LETARD, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme M-P. VANDERWAL Mme A. CARLIER-BOATO, Conseillère Municipale a donné procuration à M. J. DERAMOND M. E. LANSARD, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme L. MAHEC M. Ch. ROUSSILLON, Conseiller Municipal a donné procuration M. P. ARCE Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, Conseillère Municipale a donné procuration à M. H. AREVALO M. O. ZENNARO, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme Fr. LABRUX Mme A-M. FERTÉ, Conseillère Municipale a donné procuration à M. B. BOUISSOU Mme Cl. RAMEIL, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Y. DAUBEZE Membres absents M. A. MANDEMENT 32 Conseillères et Conseillers sont présents ou représentés. Après avoir constaté le quorum, M. LE MAIRE ouvre la séance à 20H30. Pour assurer le secrétariat de séance, M. LE MAIRE propose la candidature de M. Armel DEBOUTE acceptée sans opposition. M. LE MAIRE précise que le compte-rendu de la séance du 30 Septembre n'a pu être élaboré dans les temps. Il sera mis à l'approbation lors d'un prochain conseil municipal. Il propose ensuite : de retirer de l'ordre du jour la délibération n 2 «Modification statutaire du SIVOS des Portes du Lauragais : extension du périmètre à la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille», cette dernière 1

2 ayant retiré sa demande auprès du SIVOS. Compte-tenu de la présence des représentants du personnel dans la salle de porter la délibération n 4 «Organigramme» en premier point. Il invite les membres de l'assemblée à passer à l'ordre du jour. 1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA GRANDE AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE ARRÊTÉ Voir délibération n 2010/OCT/91 Mme FAIVRE présente d'abord le SCOT avant de proposer la délibération au vote. Mme FAIVRE indique que le projet de SCOT a été arrêté par délibération du SMEAT (Syndicat mixte d études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence de l agglomération toulousaine) en date du 9 juillet En application de l article L du Code de l Urbanisme, le Conseil Municipal peut émettre un avis dans un délai de 3 mois à réception du dossier. Le projet de SCOT arrêté comporte plusieurs parties : Rapport de présentation Synthèse Rapport de présentation Diagnostic Rapport de présentation Etat initial de l environnement Rapport de présentation Evaluation environnementale Rapport de présentation Les choix retenus pour établir le PADD et le DOG Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Document d Orientations Générales (DOG) Le dossier comporte également 3 affiches : Une carte des cohérences naturelles et urbaines, Une carte des territoires naturels et agricoles, Une affiche où sont représentées 6 petites cartes : Les pôles d activités économiques, Les contrats d axe, L aménagement commercial, La cohérence environnementale, Les projets de voiries, Les projets de TCSP. L ensemble du dossier est à la disposition des Conseillers municipaux au secteur Urbanisme, Environnement, Etudes, ZA Nord, 20 rue des Frères Lumière. Le Document d Orientations Générales (DOG) est le seul document opposable du SCOT. Pour chaque grande thématique, le DOG comporte des prescriptions et des recommandations en termes d aménagement. En ce qui concerne les espaces agricoles, ceux identifiés comme protégés le sont à titre prescriptif ce qui n est pas le cas quand ils sont préservés. La même distinction est à noter pour les espaces naturels protégés et les espaces naturels préservés. A titre prescriptif, Ramonville se situe en «cœur d agglomération» et dans la «ville intense». Seule une minime partie de son territoire n est pas concernée par ces prescriptions. Pour ce qui est des densités recherchées, le DOG ne les mentionne qu à titre de recommandation et non pas de prescription. Remarques générales : - L'échelle des cartes communiquées dans le dossier du SCOT rend malheureusement très peu lisible le territoire ramonvillois. Il a été toutefois possible d agrandir certaines représentations graphiques que nous avons pu nous 2

3 procurer (ces éléments n étaient pas fournis dans le dossier transmis par le SMEAT). Etrangement, il est à mentionner que lorsque ces cartes sont grossies, l affectation des espaces (urbanisés, agricoles, naturels ) devient extrêmement précise, le SCOT n ayant pourtant pas vocation à donner une définition des affectations à la parcelle. - Le projet de SCOT arrêté ne prend pas du tout en compte la charte d aménagement du Sicoval pour le territoire de Ramonville pourtant adoptée par le Conseil Municipal du 17 septembre 2009 et qui devait être intégrée au SCOT. - Quant à la logique de continuité avec le Schéma Directeur de l Agglomération Toulousaine s appliquant, elle ne semble pas exister pour Ramonville ; le SCOT ne ressemblant pratiquement en rien au SDAT en cours. L ensemble de ces observations conduit naturellement à se demander s il ne s agit pas, en fait, d erreurs matérielles de représentation graphique que le SMEAT doit, par conséquent, résoudre avant l approbation du SCOT. De très nombreux espaces agricoles protégés qui ne correspondent à aucune réalité (cf carte jointe en annexe) De manière générale, il est surprenant que des espaces agricoles aient été identifiés sur la commune car le Plan Local d Urbanisme (PLU) applicable ne comporte plus de zones agricoles. Le PLU de Ramonville est donc en l état actuel non compatible avec les objectifs du SCOT arrêté et devrait se mettre en compatibilité dans les 3 ans. Les espaces inadaptés à la réalité ou à leur future mutabilité relevés sur les cartes - Le long du Canal du Midi, situé derrière le collège et le terrain Clerc, sont représentées deux bandes d espace agricole protégé qui ne correspondent à aucune réalité (cf carte en annexe point (1)). - Même remarque en bordure sud du bassin de Port Sud (2). - Idem sur la parcelle Latécoère (3). - Sur la parcelle du Château de Soule (4). - Sur la parcelle du projet d hôtel Coteaux Nord (5). - En bordure du parking du métro (6). - Ainsi que l ensemble du parc des Crêtes (7) qui devrait être représenté en vert «espace naturel préservé ou à protéger» car la volonté communale est bien de l aménager en parc de loisirs avec peutêtre sur une partie des activités agricoles. Il pourrait donc être identifié comme espace récréatif (cf carte «Le maillage vert et bleu»). - Sur la carte «La cohérence environnementale», le parc de l ASEI (26), une partie de la parcelle du projet d hôtel Coteaux Nord (27), le parc du château de Soule (28) et une partie de la propriété Latécoère (29) sont portés en espace agricole protégé alors que sur la carte «Les espaces naturels» ils sont portés en espaces naturels protégés sauf pour le parc de l ASEI qui n y figure pas. - Un espace agricole préservé sans pixel sur le parc technologique du canal (8). - Un espace agricole préservé sans pixel sur le terrain Mercadal situé avenue des sables et porté en emplacement réservé au PLU pour un équipement sportif (9). - Un espace agricole préservé sans pixel sur le terrain Martineau situé sur les Coteaux Nord et porté en zone urbaine au PLU (10). 3

4 - Enfin, la zone N 1 du PLU est représentée en espace agricole alors qu il s agit d un espace naturel (11). Espace de la Ferme de 50 De même, sur la carte «Les espaces agricoles», l espace de la Ferme de 50 est représenté en orange foncé (12) correspondant à un espace agricole protégé alors que sur la carte «La cohérence environnementale» (13), elle correspond à un espace naturel protégé. Il est surprenant, par ailleurs, que cet espace ne soit pas mentionné dans les espaces récréatifs existants supérieurs à 2 ha sur la carte «Le maillage vert et bleu» (14). Une «continuité écologique à restaurer et à reconquérir» (élément prescriptif) traverse également le site de la Ferme de 50 (15). Il s agirait a priori d une continuité de biodiversité à assurer sur ce secteur grâce à la «matérialisation» d un corridor écologique inconstructible d une centaine de mètres de large minimum. Dans le DOG est précisé que les parcelles concernées par la présence de la jacinthe de Rome devront faire l objet d une ZNIEFF. Cependant, le périmètre représenté dans la cartographie du DOG n a absolument pas été discuté avec la Commune (carte des espaces naturels point16). Il semble pourtant très important de bien vérifier la présence de cette espèce floristique protégée sur le terrain avant de pouvoir porter un périmètre aussi étendu et précis sur la cartographie du SCOT. Extension de la ZAC du Canal Cet espace est lui aussi en espace agricole préservé mais les 3 pixels nécessaires à la réalisation de son extension sont bien représentés (17). D autres éléments étonnants (cf carte jointe en annexe de la délibération) Des erreurs dans les espaces naturels préservés sans pixel - Sur le terrain CLERC, Square de la Paix, terrain Mercadal Ces terrains sont à mettre en gris car ils sont situés en zone U (18). - A côté du cimetière et de la déchetterie, les parcelles sont représentées en vert clair «espaces naturels préservés». Si une extension devient nécessaire pour la déchetterie, celle-ci sera alors difficilement réalisable (19). Secteur Maragon Floralies Attention, les haies sont représentées en vert foncé, ce qui correspond à des espaces naturels protégés ; même chose le long de l avenue de Suisse (cartes des espaces naturels point 20). La révision simplifiée du PLU de Ramonville approuvée le 27 mai dernier n a pas été prise en compte dans les documents graphiques du SCOT arrêté ce qui est extrêmement problématique et remet en cause le projet de reconstruction des Floralies. ASEI A l inverse, contrairement à la demande formulée par la Commune, le domaine de l ASEI n est pas représenté en espace naturel protégé sur la carte du SCOT (cartes des espaces naturels point 21). Autres erreurs matérielles - Par ailleurs, une zone d espace d intensification est représentée sans raison le long du Canal du Midi (cartes des cohérences urbaines point 22). A priori, elle devrait davantage suivre l ensemble du parcours du boulevard François Mitterrand (RD 813). - Longeant l autoroute est représentée une zone en gris, ce qui correspond à une zone urbanisée ce qui 4

5 ne correspond (et ne correspondra) en rien à la réalité du secteur. Les pixels (cf carte en annexe) Coteaux Sud : 1,5 pixel sur les Coteaux Sud ; il est possible de s interroger sur l utilité de ce pixel et demi. En effet, le projet est largement avancé (cartes des cohérences urbaines point 23). Ecoquartier du Midi : Même remarque que précédemment. Il serait plus judicieux de placer un pixel à la fois sur l urbanisation en cours de l écoquartier et sur le parking du métro afin de pouvoir s assurer une compatibilité avec le SCOT si une mutation d une partie de celui-ci devenait un jour envisageable (cartes des cohérences urbaines point 24). Projet de centralité : Malgré la demande formulée par Ramonville, le pixel nécessaire au droit du collège et à l arrière des équipements socio-culturels communaux n est pas représenté. Pourtant, il est indispensable qu il soit identifié car tout ce secteur est aujourd hui non bâti et la Commune souhaite permettre son urbanisation dans le futur (cartes des cohérences urbaines point 25). Trames vertes et bleues A titre prescriptif, figurent donc un corridor écologique le long du Canal sur l espace de la Ferme de 50 ainsi que 3 autres liaisons vertes et bleues : - une au niveau de la zone humide de Pouciquot (secteur du métro). - une en provenance de Pouvourville sur Toulouse traversant le Salas et Coteaux Sud - une traversant le secteur de la déchetterie, Port Sud et l espace de la Ferme de 50 M. COHEN note le grand pas en avant que constitue la mise en place du SCOT ; il note également le gros travail effectué pour détecter les erreurs du document. Cela étant, plus généralement il note que ce n'est pas le SCOT qui soit s'aligner sur le PLU mais l'inverse. Il juge peu pertinent de demander au document du SCOT de s'aligner sur les dispositifs du PLU, ce qui n empêche bien sûr pas de demander des modifications. Il croit nécessaire de se persuader que le PLU est encadré par des documents aménagement de niveau supérieur et que demain les communes ne pourront continuer à mettre dans leur PLU tout ce qu'elles projettent. Il lui semble que cette situation n'est pas prise en compte dans la rédaction. M. BOUISSOU note aussi qu'un travail important a été fait et il s'en félicite. Cependant, il se demande comment il peut y avoir autant d'erreurs. Enfin, il se demande comment cela va se passer concrètement. Va t-il y avoir une nouvelle mouture du SCOT ou est-ce le document définitif? M. AREVALO indique que le travail fait sur les erreurs par les services est une bonne chose. Il pense qu'entre les services du SMEAT et du Sicoval, cela doit pouvoir se corriger. Sur le SCOT, il précise qu'on peut se réjouir que les questions de préservation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain soient prises en compte. Toutefois, si les élu(e)s verts avaient été complétement entendus, la «tache jaune» de la ville intense aurait été plus dense. Il note encore que l'étalement urbain reste trop fort. Cet étalement aurait dû être limité. Alors s'il se félicite d'un bonne prise de conscience de ces contraintes, il estime cependant que dans quelques années, il faudra reprendre le SCOT pour aller plus loin. Par ailleurs, il ne faudrait toutefois pas dans les faits que les communes cherchent de la densification dans les interstices restant à bâtir du SCOT. Pour autant il reste encore la question du transport à traiter. Si celle-ci ne s'améliore pas, nous serons loin du compte. Avec le PDU qui arrive, il pense malheureusement que cela sera le cas. M. LE MAIRE indique en réponse à M. BOUISSOU sur la procédure, que le SCOT va être mis en enquête publique en l'état. La commune en tant que collectivités consultée travaille pour que ces observations soient les mêmes que celles du SMEAT, de manière à ce que les positions de Ramonville puisse être remontée dans l'enquête publique pour être prise en compte effectivement.pour cela, il a demandé au SMEAT d'être en cohérence avec ces documents. Le PLU a été travaillé avec ces services pour mettre en évidence les erreurs. Par exemple pour montrer les évolutions avancées dans les documents transmis, 5

6 si l'on se réfère au SDAT du 11 décembre 1998, il n'y avait pas d'espaces agricoles sur Ramonville et douze ans plus tard, la plus grande partie des espaces verts sont passés en espaces agricoles de surcroit protégés. Cela ne peut être que des erreurs matérielles et il faut à tout prix les modifier. Cependant, il faut être ferme dans leur prise en compte. Si ce n'était pas le cas, la commune serait bloquée pour de nombreux projets. Par exemple, sur le Ferme de Cinquante, qui était identifié au précèdent SDAT comme étant un espace de loisirs majeur, on serait dans l'obligation d'en faire un espace agricole. Cela serait problématique dans la mesure ou c'est un espace de loisirs depuis Ensuite, sur le débat plus général, tout le monde peut se féliciter de l'action des uns et des autres, de sa participation au débat pour arriver à ce que chacun puisse tirer la substantifique moelle de notre SCOT pour considérer que les objectifs ont été plus ou moins bien remplis. Ce qui gène M. LE MAIRE dans le positionnement du Sicoval sur le SCOT, c'est qu'effectivement ce qui était proposé par le Sicoval sur le territoire de notre agglomération ne luttait pas contre l'étalement urbain. En l'occurrence, un triangle espace sud a été créer qui est en dehors de tous transports en commun et qui en fait crée de la ville intense à l'autre bout du territoire du Sicoval c'est à dire à Ayguesvives, Montgiscard et Baziège alors qu'il n'y a pas de transport ne commun. D'autre choix auraient dû être fait pour la zone sud. C'est de son point de vue le seul bémol sur le SCOT. Il faut être conscient que ce SCOT oblige le secteur à avoir un accueil de population important. Dans le PLU de Ramonville, il faudra prendre les orientations du SCOT. Mais il faudra savoir comment les accompagner, pour ne pas créer un déséquilibre dans la qualité de vie. M. AREVALO note que la carte illustre bien que le Sicoval est la seule collectivité qui a lutté contre l'étalement urbain. Elle s'appuie sur une conception d'urbanisme de type ville archipel. Il cite comme exemple le SCOT de la ville de Renne qui a été conçu sur la base d'une ville archipel. Cela veut dire que l'on prévoit, un certain nombre d'îlots autour de la ville centrale qui justement contribuent à préserver un certain nombre d'espaces naturels, agricoles ou raisonnés. Ainsi, la partie Sicoval fonctionne sur ce modèle là. Si ce modèle avait été appliqué sur le barreau qui descend jusqu'à Muret, il n' y aurait pas cette tache immense. On voit bien que c'est ce raisonnement, qui a été appliqué sur le Sicoval, qui préserve d'un étalement urbain massif. La critique que l'on doit formuler c'est que les collègues de l'ouest toulousain n'ont pas joués le jeu et ont fait des pressions considérables de façon a être placés en position de ville intense. Le Sicoval montre ainsi à toute l'agglomération comment il fallait travailler pour lutter contre l'étalement urbain. Après, il fallait supporter qu'effectivement les trois ou quatre communes qui sont là-bas aient une volonté d'avoir un noyau de vie qualifié d'intense à ou habitants maximum à terme. M. COHEN note une évolution sur la prise en compte des espaces agricoles dans les nouveaux schémas d'aménagement.la conception de la ville qui consistait à éloigner le maraichage est une erreur. Il faut ramener du maraichage et les espaces agricoles dans les espaces urbains. Cela ne va donc pas de soi de dire qu'il faut repousser ces usages de terres hors des villes. C'est une conception d'aménagement dépassée. M. LE MAIRE indique qu'il n'y a pas besoin de zoner des terres agricoles au SCOT pour faire du maraichage. Il cite comme exemple la zone naturelle des Coteaux ou un projet est à l'étude. M. SCHANEN poursuit le débat sur les jardins familiaux et les zones urbaines. C'est une très bonne chose d'avoir un travail sur les trames vertes au niveau du SCOT. Sur l'étalement, il rappelle que Muret existe depuis longtemps comme zone urbanisée. Le secteur ouest de l'agglomération a depuis longtemps des caractéristiques d'un développement urbain intense. Sur le Sicoval, le développement est nouveau et s'est traduit par cette demande de densité sur un triangle Sud. Le problème de la délibération du Sicoval qui porte ce zonage, c'est qu'elle ne prévoit pas de mettre autant d'habitants que la densité retenue l'impose. L'argument avancé fait état d'un manque de desserte par un transport en commun. La conséquence d'un tel choix fait que le jour ou les transports en commun arriveront, ils desserviront une zone d'une densité en habitat inférieure au SCOT. Cela contribuera à l'étalement urbain. Mme FAIVRE indique que les communes du Sicoval sont mangées par du pavillonnaire. Il n'y a que des jardins privatifs et cela est un problème. M. AREVALO rappelle que cela fait vingt ans qu'il demande le cadencement du train sur l'axe 6

7 Toulouse-Villefranche de Lauraguais. Si cela avait été fait, il n'y aurait plus de problème de desserte de ces espaces. Il s'interroge sur les raisons qui font que cela n'a pas été demandé. M. LE MAIRE estime que la réponse est dans la question, la zone Sud du SICOVAL à desservir ne représente que 7000 habitants, dans ces conditions elle ne peut être un enjeu pertinent pour du cadencement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'urbanisme, VU le Schéma Directeur de l'agglomération Toulousaine approuvé le 11/12/1998, mis en compatibilité le 30/05/2002, VU la charte d'aménagement du SICOVAL approuvée par le Conseil Municipal de Ramonville Saint- Agne le 17/09/2009, VU l'approbation de la 2 ème révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme en date du 27/05/2010, Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme FAIVRE, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : DEMANDE au SMEAT d apporter les corrections nécessaires au SCOT arrêté avant son approbation afin que celui-ci intègre bien les éléments de la charte d aménagement du Sicoval adoptée en septembre 2009 par la Commune ainsi que la dernière révision simplifiée du PLU en date du 27 mai DEMANDE au SMEAT de prendre en compte et d intégrer l ensemble des remarques formulées par le Conseil Municipal. 2 FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) «LES FONTENELLES» (83 LITS) GARANTIES D EMPRUNTS POUR LA SA LES CHALETS Voir délibération n 2010/OCT/92 Mme GEORGELIN indique que la Société Anonyme Les Chalets prévoit la construction d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Les Fontenelles» (83 lits) à Ramonville Saint Agne, boulevard de Suisse. Cette opération sera financée par un prêt PHARE d un montant de euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations dont les caractéristiques sont définies ci-dessous. La SA Les Chalets sollicite la Commune afin qu elle lui accorde sa garantie financière pour 30% du montant total du prêt, soit ,60, les compléments de ,40 (70%) étant garantis par le Conseil Général du Département de la Haute-Garonne. Ainsi, au cas où La SA Les Chalets ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Ramonville Saint-Agne, s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place. Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les garanties d emprunts sollicitées : Article 1 : La Commune de Ramonville Saint Agne accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de ,60 euros, représentant 30 % d un emprunt avec préfinancement d un montant de euros que la SA Les Chalets se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 7

8 Ce prêt est destiné à financer la construction d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Les Fontenelles» (83 lits) à Ramonville Saint Agne, boulevard de Suisse. Article 2 : Les caractéristiques du prêt PHARE consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Durée du préfinancement... : 24 mois Échéances... : trimestrielles Durée de la période d amortissement : 140 trimestres Amortissement... : naturel Taux annuel de progressivité... : 0% Taux d'intérêt actuariel annuel fixe... : 3,24 % (barème juillet 2010) Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement suivi d une période d amortissement de 140 trimestres, à hauteur de la somme de ,60 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 6 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. M. BOUISSOU fait un commentaire sur les ratios prudentiels. Il note une erreur d'addition dans l'information grisée présenté en préambule de la délibération. M. LE MAIRE prend acte et propose de corriger l'erreur. Mme MAHEC demande pour quand est prévue l'ouverture de l'ehpad. M. LE MAIRE répond qu'il ouvrira ses portes durant le 1 er trimestre Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme GEORGELIN, et après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme LABRUX, M. BOUISSOU, Mme DAUBEZE et M. ZENNARO, Mme FERTÉ et Mme RAMEIL et par procuration) : SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les garanties d emprunts sollicitées. 3 ORGANIGRAMME Voir délibération n 2010/OCT/93 M. LE MAIRE donne lecture de la délibération : 8

9 «Suite à la délibération en date du 17 juin 2010 portant modification du régime indemnitaire, Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour sa mise en application que l'organigramme de la commune soit préalablement validé afin de déterminer pour chaque agent de la collectivité son positionnement sur l'un des 5 niveaux de responsabilités sur lequel s'applique la prime de base. Monsieur le Maire indique avoir travaillé à cette finalité dans le cadre du comité technique paritaire de la commune pour aboutir à une validation de l'organigramme des services de la commune. Lors du dernier CTP du 08 octobre qui clôturait la fin du processus, par 5 voix CONTRE, deux ABSTENTIONS et 4 voix POUR, l'organigramme n'a pas été validé. Compte tenu de cette situation, Monsieur le Maire constate ne pas être en mesure de mettre en application les modifications apportées au régime indemnitaire par le conseil municipal du 17 juin Aussi, Il sera proposé au conseil municipal : D'ANNULER les modifications du régime indemnitaire votées par la délibération du 17 juin 2010, DE POURSUIVRE l'application du régime indemnitaire existant antérieurement à la délibération du 17 juin 2010, DE DÉLIBÉRER sur une modification du régime indemnitaire lorsque l'organigramme aura obtenu un accord du CTP de la commune après discussions avec les représentants du personnel dans le cadre du comité de pilotage sur le régime indemnitaire» Il propose, à 21 heures 16, d'interrompre la séance afin que le conseil puisse prendre connaissance d'une communication que souhaite faire les représentants du personnel. La séance reprend à 21 heures 19. M. AREVALO se demande pourquoi la délibération du régime indemnitaire doit être annulée. Il se demande si le fait de l'avoir voté empêche que l'ancienne formule indemnitaire continue à exister et si une seule délibération amenant à reporter la mise en application n'est pas suffisante. Il souligne qu'il pourrait décider ce soir de ne pas annuler le régime indemnitaire mais de différer son application en permettant à l'ancien régime de continuer à fonctionner de manière à ne pas créer le sentiment qu'un vote acquis pourrait ne jamais être remis sur la table alors qu'il a déjà été voté. Il s'interroge sur d'éventuelles raisons techniques qui poseraient problème pour procéder de la manière qu'il vient d'exposer. M. LE MAIRE répond que juridiquement la situation n'est pas sécurisée. Sur la proposition faite, il pense que les agents demandent que la délibération ne soit pas différée. Aussi, il n'est pas persuadé que la proposition de M. AREVALO réponde à la demande des agents. Compte-tenu de cette situation, M. LE MAIRE propose, à 21 heures 22, une nouvelle interruption de séance. Il demande que les présidents de groupe se réunissent. La séance reprend à 22 heures. M. LE MAIRE propose une nouvelle délibération : «Suite à la délibération en date du 17 juin 2010 portant modification du régime indemnitaire, Monsieur LE MAIRE rappelle la nécessité pour sa mise en application que l'organigramme de la commune soit préalablement validé afin de déterminer pour chaque agent de la collectivité son positionnement sur l'un des 5 niveaux de responsabilités sur lequel s'applique la prime de base. Monsieur LE MAIRE indique avoir travaillé à cette finalité dans le cadre du comité technique paritaire de la commune pour aboutir à une validation de l'organigramme des services de la commune. 9

10 Lors du dernier CTP du 8 octobre, qui clôturait la fin du processus par 5 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 4 voix POUR, l'organigramme n'a pas été validé. Aussi, Il sera proposé au conseil municipal : DE NE PAS SUIVRE l'avis du CTP en date du 8 octobre 2010, D'APPLIQUER le régime indemnitaire voté le 17 juin 2010 sur la base de l'organigramme présenté en CTP le 8 octobre 2010, DE FAIRE PRESENTER le positionnement des agents dans l'organigramme par le responsable de secteur, DE CONTINUER et DE FINALISER les échanges sur l'organigramme au plus tard pour le 31 janvier 2011» M. COHEN demande des précisions sur la signification de la dernière phrase à savoir si des modifications ultérieures pourront être apportées. M LE MAIRE répond que c'est une date butoir pour présenter des demandes d'aménagement Cependant, cela ne préjuge pas que ces modifications soient prises en compte. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ décide : DE NE PAS SUIVRE l'avis du CTP en date du 8 octobre 2010, D'APPLIQUER le régime indemnitaire voté le 17 juin 2010 sur la base de l'organigramme présenté en CTP le 8 octobre 2010, DE FAIRE PRESENTER le positionnement des agents dans l'organigramme par le responsable de secteur, DE CONTINUER et DE FINALISER les échanges sur l'organigramme au plus tard pour le 31 janvier M. LE MAIRE propose, à 22 heures 15, d'interrompre la séance afin que les représentants du personnel puissent éventuellement réagir sur la délibération adoptée. La séance reprend à 22 heures RENOUVELLEMENT DU BAIL DE GENDARMERIE Voir délibération n 2010/OCT/94 Mme GEORGELIN indique qu'il s'agit de renouveler le bail concernant la location consentie par la Commune à l'état des locaux de la caserne de Ramonville Saint-Agne. Désignation : Un bâtiment principal d'une superficie au sol de 463m² composé comme suit : Un sous-sol (7 caves, 1 cellier-séchoir, salle à usage de chaufferie), Un rez-de-chaussée (hall d'entrée, 1 logement, locaux techniques), Trois étages : une chambre de passage, 7 logements (2 T4, 5 T3). 10

11 Un bâtiment annexe d'une superficie de 60m² à usage de garage, local à ingrédients attenant. Une cour, espaces verts, jardin et aires de circulation d'une superficie de 1 867m². Durée : 9 ans Effet : 1 er septembre 2010 au 31 août Montant du loyer : ,13 euros / an (actuel ,92 euros). Révision du loyer : triennale, suivant l'évolution du coût de la construction M. BOUISSOU se demande pourquoi il y a une augmentation de 9%. Il pense de plus que des travaux de réhabilitation de la gendarmerie sont nécessaires. M. LE MAIRE répond à M. BOUISSOU que c'est l'etat qui fixe l'évolution du loyer en fonction du coût de la construction. Sur la gestion du bâtiment, la commune ne fait qu'entretenir ce dernier, qui est devenu ancien, il date de La question de sa reconstruction se pose. Il demandera au Bureau de réfléchir dans le cadre d'un groupe de travail sur le foncier d'examiner des lieux possibles pour sa reconstruction. Il précise aussi qu'il attendait là des garanties de l'etat puisque la Réforme Générale des Politiques publiques réduit actuellement le nombre de gendarmes et de policiers de la police nationale (4 000 en 2009 et 1000 en 2010). De plus, la commune a subit une réorganisation de la gendarmerie sur le territoire depuis janvier 2010 avec une mutualisation de la gendarmerie de Ramonville et de Saint-Orens. M. LE MAIRE se dit insatisfait du résultat. Toutefois, il est nécessaire d'avoir l'assurance qu'elle ne sera pas inutile avant de la reconstruire. Sur la construction plusieurs solutions sont possibles, soit un partenariat public privé, soit s'appuyer sur le décret de Les solutions restent à la charge de la commune. Dans le dernier cas la construction est lié à des plafonds. Il faut toutefois construire une opération que s'équilibre sur 40 ou 50 ans. En l'etat le décret de 1993 prévoit des taux de construction insuffisamment réévalué pour être appliqué. Il va falloir négocier avec l'etat. Ce sont les prémices du démarrage d'une discussion. La commune reste dans l'attente de ces garanties. Dans le décret de 1993, il y a de plus l'intégration des subventions du Conseil Général dont les montants avenirs restent à valider. M. AREVALO précise que Ramonville est la seule commune à avoir une brigade pour une ville de habitants. Il ne s'agit pas d'être trop exigeant et faire fuir la gendarmerie. M. LE MAIRE souligne qu'il a été convenu que Ramonville ait toujours une gendarmerie sur son territoire. Elle est cependant déjà mutualisée avec Saint-Orens. La question est de savoir si on passe en zone police. La commune a affirmer qu'elle n'est pas zone police comme d'autres communes de l'agglomération toulousaine (exemple : Balma qui est en zone gendarmerie). Pour les 4/5 années à venir la question ne se posera pas. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme GEORGELIN, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le renouvellement du bail de la gendarmerie aux conditions précisées ci-dessus. 6 CRÉATION D'UN POSTE DE PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE À TEMPS NON COMPLET DIRECTION DE LA CRÈCHE FAMILIALE SECTEUR PETITE ENFANCE Voir délibération n 2010/OCT/95 M. LE MAIRE explique que compte tenu de l'évolution croissante des demandes de parents à pouvoir bénéficier d'un mode de garde chez une assistante maternelle, il est devenu nécessaire de recruter un agent qui sera chargé de mettre en œuvre et suivre les projets éducatifs et pédagogiques ainsi que d'encadrer l'équipe pédagogique des assistantes maternelles. 11

12 A ce titre, il propose à l assemblée de créer un emploi de : Puéricultrice de classe normale à temps non complet (50%) Mme DAUBEZE demande s'il s'agit d'une création ou d'une création-suppression. M. LE MAIRE explique qu'il s'agit du remplacement de la coordinatrice à mi-temps par une directrice du secteur de la petite enfance à plein temps. L'agent coordonnateur du secteur était par ailleurs à mitemps sur la direction de la crèche petite enfance. Il s'agit maintenant de remplacer ce poste à mitemps vacant. Lors du recrutement, la précaution a été prise que l'agent soit d'accord sur un mi-temps dans son projet professionnel. M. AREVALO pense que sur le principe en terme de gestion du personnel, il vaut mieux éviter les mitemps. Il est plus favorable de créer un temps complet et qu'ensuite l'agent puisse faire une demande de temps partiel. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : ACCEPTE la modification du tableau des effectifs, PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet. 7 CRÉATION D'UN POSTE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2 ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Voir délibération n 2010/OCT/96 M. LE MAIRE explique que compte tenu du départ à la retraite de l'agent chargé des fonctions de projectionniste au sein de la Direction des Affaires Culturelles, il propose à l assemblée de : Créer un emploi d'adjoint Technique de 2 ème classe à temps complet, Supprimer un emploi d'adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet M. LE MAIRE souligne qu'il a fait le choix de pérenniser le cinéma à travers le recrutement du projectionniste. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : ACCEPTE la modification du tableau des effectifs, PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet. 8 QUESTIONS DIVERSES M. BOUISSOU rappelle qu'un débat en conseil a eu lieu sur le cinéma il y a deux ou trois mois. Cela a été de nouveau évoqué en Bureau Municipal. Il a été même question de survie du cinéma.a l'époque le conseil avait évoqué l'idée d'une enquête de proximité pour évaluer l'attractivité du cinéma.il souhaite un point sur ce dossier. 12

13 Mme BOUE souligne que l'association n'est pas prête pour l'enquête. M. BOUISSOU se posait aussi la question de la centralité. Il pense que l'amélioration de la convivialité autour du cinéma serai profitable à la fréquentation. M. LE MAIRE indique que dans l'étude sur la centralité la situation du cinéma est traitée. Il faut maintenant la décliner dans le PDU et la mettre en œuvre. Dans l'attente, le constat sur la situation du cinéma n'est pas positif.lors du dernier conseil d'administration la commune a donné des orientations qui permettent de faire en sorte que l'association puisse résoudre ses problèmes. La commune est en attente de la suite donnée par l'association. M. LE MAIRE précise qu'il rencontre l'association régulièrement pour faire le point. S'il y a un besoin, il sollicitera le conseil sur le sujet. M. AREVALO indique que le modèle économique qui permet la viabilité du cinéma est connu,. Il faudrait une deuxième salle comme il l'avait déjà souligné il y a cinq ans. Dès lors qu'il n'y a pas de seconde salle, le modèle économique s'effondre. Mme BOUE souligne que de manière générale, il y a une baisse globale de fréquentation dans les petites salles. Même les communes qui ont deux salles chutent fortement. Selon les derniers chiffres donnés en Conseil d'administration en comparaison, Ramonville avec une seule salle résiste mieux. L'association s'inquiète d'une fermeture possible du cinéma. Mme BOUE précise que la commune s'engage à la maintenir cet équipement vivant. Elle souligne que l'évolution du cinéma avec le passage au numérique sera d'ailleurs pris en compte pour le budget M. DEBOUTE note que les résultats sont moins défavorables que pour d'autres salles, il demande si cela est dû à l'apport de l'association. Mme BOUE indique aussi que les chiffres traduisent cet état de fait, sans pour autant avoir des explications sur la cause. L ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE lève la séance à vingt trois heures quinze. 13

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