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1 -;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''', Baie d Armor """""\~) 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DB DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente" par délégation L'an deux mille treize, le six juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame la Présidente Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Marc BOIVIN. MEMBRES PRESENTS HILLION D. LE MEUR - jf. PHILIPPE - S. HAMON. " LA MEAUGON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN - LANGUEUX j. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD PLEDRAN M. RAOULT - je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC P. FAISANT - JL. COLAS - F. ESSEMILAIRE" - J. KERHARDY-, R; PEDRON R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - P. DUVAL G. GASPAILLARD - R. LE GRAND - F. LOSACH - je. QUETTIER B. joncour - MC. DIOURON - B. BLEVIN - P. DELOURME - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - E. SEITE - A. CROCHET - E. BOT":' M. COTTRET - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN M. HUBERT - e. GACEL - P. GUENIFFEY L. BIDAULT - L. KERBOEUF e. BLANCHARD - j. LE BORGNE j. BASSET - MA. JAFFRELOT - D. jegou j. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAM EURY jy. LANOE - L. RAGHEBOOM - J. CABARET MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) PORDIC SAINT-BRIEUC TREGUEUX YFFINIAC MEMBRES ABSENTS HILLION Y. DORE LANGUEUX M. LESAGE SAINT BRIEUC O. RAULT P. QUEMERE PLOUFRAGAN F. LE MENEC TREMELOIR D. CHARLES R. KERDRAON " M. NOULLEZ Y. MAYEUX - JJ. FUAN - B. LE RUN A.jOUAN M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 58 Nombre de votants: 62 cc '"

2 0» '<;C""" Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 06 juin 2013 Délibération \136Liq).~ Rapporteur: Monsieur Jean AUDRAIN Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 7 : Rénover et amélioret' les grands équipements spol1:ifs Objet: Travaux d'étanchéité du bassin ludique et diverses améliorations à la Piscine Aquabaie - Signature d'avenants aux marchés de travaux EXPOSE DES MOTIFS Par délibération en date du 20 décembre le Conseil d'agglomération a autorisé la Présidente à signer les marchés en vue de réaliser des travaux d'étanchéité du bassin ludique et diverses améliorations à la Piscine Aquabaie : - Lot na 01 «Démolition - Gros œuvre» avec l'entreprise COREVA pour un montant global de ,60 HT. - Lot na 02 «Etanchéité - Etanchéité sous carrelage» avec l'entreprise ETANDEX pour un montant global de HT. - Lot na 03 «Carrelage - FaYence - Finitions» avec l'entreprise MARIOTTE pour un montant global de ,20 HT. - Lot n 04 «Menuiserie métallique, aluminium et serrurerie» avec l'entreprise CMA pour un montant global de ,10 HT. - Lot n 06 «Plomberie - Ventilation - Traitement d'eau - Electricité» avec l'entreprise COFEL y AXIMA pour un montant global de ,72 HT. Des avenants sont aujourd'hui proposés et nécessaires en raison de travaux supplémentaires à engager, dus à la découverte lors des démolitions: d'une structure défaillante au droit des bajoyers en périphérie du bassin ludique, de son îlot central, et de la pataugeoire; d'un îlot central comblé par un sable à forte humidité engendrant des exfiltrations vers le bassin ludique; d'un sol de la pataugeoire constitué d'une chape maigre ne remplissant pas ses fonctions. Une ordonnance de référé du Tribunal Administratif de Rennes en date du 26 février 2013 a mandaté Monsieur SERS expert près de la Cour d'appel de Rennes pour constater les lieux.

3 Les avenants présentés ci-dessous résultent de «sujétions techniques imprévues» (qui sont des difficultés matérielles rencontrées par les titulaires pendant la durée d'exécution de leurs marchés) présentant les caractéristiques suivantes: - un caractère exceptionnel (au regard des conditions d'exécution normales du marché): les conditions normales d'exécution consistent en des travaux répondant au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes le 16 mai 20 Il. Or, le fait d'imposer à présent aux entreprises les travaux complémentaires ci-dessous sur des difficultés matérielles rencontrées, présente bien un caractère «exceptionnel». - un caractère imprévisible lors de la conclusion des marchés: en effet, à aucun moment Saint Brieuc Agglomération ne pouvait prévoir l'état du support sous les revêtements de finition visibles. Ces difficultés rencontrées ne pouvaient donc pas être prévues lors de la conclusion de nos marchés de travaux, ceux-ci étant antérieurs à la réalisation des démolitions qui ont mis en exergue les défaillances du support sur lequel les entreprises devaient réaliser leurs travaux. - une cause extérieure à la volonté des parties: la qualité structurelle non visible et non accessible de l'ouvrage, lors de la rédaction du dossier de consultation et de la remise des offres, est bien extérieure à la volonté des parties (Saint-Brieuc Agglomération, le maître d'œuvre actuel, et les entreprises actuelles). Lot no 01 «Démolition - Gros œuvre}) avec l'entreprise COREVA: avenant N 1 Ce marché a été sig né avec l'entreprise COREVA polir un montant global de 93684,60 HT~. Les travaux supplémentaires de l'avenant n 1 consistent à: supprimer l'îlot central; mettre en œuvre un mur banché en béton armé en périphérie du bassin ludique reprendre l'ensemble des supports au droit de la pataugeoire mettre en place une séparation physique pour permettre l'exploitation de la zone bassin sportif en application de l'article GN 13 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP recevant du public; modifier des sanitaires pour permettre l'accessibilité au public et aux PMR durant la période de chantier, et ainsi permettre l'exploitation de la zone «bassin sportif» ; réaliser divers petits travaux ponctuels. Cet avenant n 1 serait d'un montant de ,03 HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de 145,16 % Lot no 02 «Etanchéité - avenant N l Etanchéité sous carrelage» avec l'entreprise ETANDEX Ce marché a été signé avec l'entreprise ETANDEX pour un montant global de HT. Les travaux supplémentaires de l'avenant n 1 consistent à : Préparer les supports en conformité aux règles de l'art; Mettre en œuvre une étanchéité composite armée sous carrelage; Reprendre l'étanchéité au droit des goulottes; Réaliser l'étanchéité au droit des pénétrations des différents fluides; Réaliser un revêtement en résine stratifiée époxydique en finition du fond du bassin ludique; Etancher des pédiluves. Cet avenant n 1 serait d'un montant de ,67 HT. Le marché initial passerait à un montant de ,67 HT soit une augmentation de 91,36 %

4 Lot na 03 «Carrelage - Faïence - Finitions» avec l'entreprise MARIOTTE: avenant N 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise MARIOTTE pour un montant global de ,20 HT. Les travaux supplémentaires de l'avenant na 1 consistent à :' Mettre en place une chape et mettre en place un grès cérame sur le fond de la pataugeoire; Retirer la fourniture et pose de grès cérame en fond du bassin ludique prévu au marché de base; Reprendre le grès cérame au droit des murets, des goulottes, des rives, des caniveaux, etc... ; Poser des grilles d'aspiration; Mettre en place du grès cérame sur sol et sur murs dans des sanitaires pour permettre l'accessibilité du public et des PMR ; De reprendre des escaliers pour permettre l'accessibilité à l'espace «bassin sportif}) du public et des PMR, sans passer dans la zone chantier (article GN 13 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP recevant du public). Cet avenant n 1 serait d'un montant de 25364,44 HT. Le marché initial passerait à un montant de ,64' HT soit une augmentation de 20,54 % Lot na 04 «Menuiserie métallique, aluminium et serrurerie)} avec l'entreprise CMA : avenant N l Ce marché a été signé avec l'entreprise CMA pour un montant global de ,10 HT. Les travaux supplémentaires de l'avenant n 1 consistent à : Mettre en place une porte dans la façade menuisée permettant l'accès à la zone dédiée aux travaux; Mettre en place des portillons et des mains courantes de séparation interdisant l'accès du public dans la zone «chantier» ; Mettre en place d'une cloison légère, afin de restructurer un bloc sanitaire de manière à le rendre accessible au public et aux PMR. Cet avenant n 1 serait d'un montant de 9744,08 HT. Le marché initial passerait à un montant de ,27 HT soit une augmentation de 64,37 % par rapport au marché initial. Lot no 6 {( Plomberie - Ventilation - Traitement d'eau - Electricité»: avenants N l et 2 Ce marché a été signé avec l'entreprise COFEL y AXIMA pour un montant global de ,72 HT. Deux avenants sont proposés, sachant que seul l'avenant n02 est lié aux sujétions techniques imprévues. L'avenant n 1 consiste à remplacer une gaine circulaire. Après dépose, comme prévue au marché, d'une gaine rectangulaire, il apparaît qu'une gaine circulaire est corrodée à de multiples endroits. Il est proposé de remplacer la gaine circulaire avant la repose de la gaine rectangulaire. Cet avenant n 1 serait d'un montant de 3 930,00 HT, soit une augmentation de 6.06 % par rapport au marché initial.

5 Les travaux supplémentait-es de l'avenant n02 consistent à: Déposer le matériel et les réseaux du circuit 2 Remplacer du matériel et de modifier le réseau électrique; Modifier les réseaux process ; Créer un nouveau banc à bulles; Modifier le process chauffage; Modifier des sanitaires pour en permettre l'accès au public et aux PMR durant la phase chantier. Cet avenant n 2 serait d'un montant de ,70 HT. Le marché initial passerait à un montant à ,42 HT soit une augmentation de 1 15,82 % Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément,. de bien vouloir adopter la délibération suivante. DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code des Marchés Publics; VU la délibération DB du 20 décembre 2012 autorisant la signature des marchés initiaux; VU les avis favorables de la commission d'appel d'offres en datedes 22 mars et 31 mai 2013 ; Le Bureau saisi en date du 23 mai 2013 Présents: 58 Pouvoirs: 4 Total: 62 Exprimés: 62 Voix Pour: 62 Voix Contre: 0 Abstention: 0. Ne prend pas part au vote: 0 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE les avenants aux marchés de travaux d'étanchéité du bassin ludique et diverses améliorations à la Piscine Aquabaie. AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer les avenants aux lots N l, N 2, N 3, N 4, N 6. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 4 JUIN 2013 Etdel'affichageeffectuéle 14 JUIN 2013,QUI' la P 'id te et par délégation énéra e Adjointe cles Services. Laurel1QÇl PJ;NHOI)Jrf La \ ireo~ ~JBLV