II - Règlement de Lotissement lié à la zone d activité économique de la Guérenne.

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2 JUILLET 2009 à 18 heures 30 à SAINT AVIT ST NAZAIRE PRESENTS : Jean-Pierre Chalard Président, Messieurs Dufour, Favereau, Grenouilleau, Maumont, Naudon, Régner, Ulmann, Vices-Présidents, Messieurs Bazus, Bertin, Borderie,Bouilhac (arrivée 19h30), Mesdames Desrozier, Dubreuil, Messieurs Frechou, Fritsch, Garcia, Ginoux, Gourgousse, Mademoiselle Impériale, Monsieur Villemiane (suppléant de M. Lacaze), Madame Philit (suppléante de M. Laclotte), Messieurs Lafage, Merlet, Madame Deycard (suppléante de M. Parmentier), Monsieur Piroux, Madame Basque (suppléante de M. Provain), Mademoiselle Buso (suppléante de M. Reix), Madame Ribeyreix (suppléante de M. Vallon), Madame Van Melle, Monsieur Vérité ; délégués communautaires. M. Cazenave, DGS. EXCUSES : Mme Allégret Maryse, M. Allégret Jean, M. Boileau, Mme Bouriane, M. Chateau, Mme Escarmant, Mme Grelaud, M. Lacaze, M. Laclotte, Mme Maury, M. Parmentier, M. Provain, M. Reix, M. Vallon Monsieur Naudon, Maire, souhaite la bienvenue à tous les délégués communautaires, il souligne que le foyer culturel sera très prochainement terminé. Il donne la parole à Monsieur le Président. Monsieur Chalard, Président, remercie tous les Délégués Communautaires de leur présence, et dresse la liste des excusés. Monsieur le Président ouvre la séance. Il propose d élire un secrétaire de séance. Monsieur Dufour est élu secrétaire de séance. Monsieur le Président regrette que l article de presse concernant la réunion du conseil du 11 juin ne soit pas paru dans l édition «Gironde». Monsieur le Président informe que la réunion du Conseil Communautaire du 23 juillet sera importante tant par l ordre du jour que par sa durée. En effet, il précise qu une présentation sera effectuée par Monsieur Finel par rapport au site de Mézières, ainsi qu une présentation du Cabinet Cath s pour l Aire d Accueil des Gens du Voyage en Pays Foyen. Il souligne qu un buffet froid sera proposé à l ensemble du Conseil Communautaire. I - Adoption du précédent compte rendu Monsieur le Président met au vote le compte rendu de la séance du 11 juin Ledit compte rendu est voté à l unanimité. II - Règlement de Lotissement lié à la zone d activité économique de la Guérenne. Monsieur Jean Régner, Vice Président Délégué à l économie, présente au conseil le règlement de la zone d activité de la Guérenne localisée à Saint Avit Saint Nazaire. Monsieur le Vice-Président précise que la réception des travaux a été effectuée ce matin. Monsieur Régner précise qu il convient de valider le règlement du lotissement pour appliquer ce dernier aux futures constructions. Il souligne que le règlement décrit la nature des constructions, le type de réseaux à utiliser, les règles de construction en fonction des limités séparatives et des voies de circulation. Monsieur Fritsch demande qui a élaboré le règlement.

2 Monsieur Régner répond que c est le Cabinet Cerceau. Monsieur Fritsch précise qu il convient d apporter des modifications concernant les pré-enseignes et les places de stationnement. Monsieur le Président demande à Monsieur Fritsch de lui faire part de ses observations par écrit afin de tenir informé le Cabinet Cerceau. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité : Approuve le règlement du lotissement de la zone d activité économique la Guérenne localisée à Saint Avit Saint Nazaire joint à la présente délibération. Habilite Jean Pierre Chalard à signer tous documents relatifs à cette affaire. III - Location d un bâtiment modulaire Monsieur Dufour, Vice Président Délégué à la Culture et au Sport, précise que les travaux de réhabilitation de la salle de sports vont débuter à compter du mois de septembre. Aussi, il convient dès à présent de prévoir un local pour le personnel d entretien du site. Monsieur le Vice-Président sollicite l accord du Conseil Communautaire pour mener à bien la location d un bâtiment modulaire (type bungalow) à compter du 1 er septembre Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, Approuve la location d un bâtiment modulaire à compter du 1 er septembre 2009 pour une durée de un an. Habilite Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la présente délibération. IV - Chantier d Insertion - Engagement pluriannuel. Monsieur Jean-Pierre Naudon, Vice-Président Délégué, revient sur la rencontre qui a eu lieu le 12 juin dernier à la Communauté de Communes avec les financeurs et partenaires emploi de l IAE (Insertion par l Activité Économique) concernant la mise en place d un chantier d insertion en Pays Foyen. Etaient présents à cette réunion le Conseil Général de la Gironde, Le Conseil Régional, l Antenne Girondine Insertion, le PLIE et la Mission Locale du Libournais. Ces derniers ont réaffirmé la nécessité de planifier un chantier d insertion sur plusieurs années et conditionnent en cela leur participation financière (participation au financement des contrats aidés pour l AGI, aide à l investissement pour le Conseil régional ). En effet, l installation d une antenne sur le Pays Foyen va engendrer des investissements en moyens humains et matériels pour le prestataire choisi qui ne seront justifiables vis-à-vis des financeurs et supportables pour ce dernier que si le chantier s organise sur plusieurs années. Un tel constat implique un engagement de la part des communes adhérentes de réserver régulièrement des travaux à ce chantier d insertion. Le marché de service d insertion et de qualification professionnelle pourrait ainsi être conclu sur une tranche ferme d un an et sur une tranche conditionnelle d un an renouvelable une fois de manière expresse, soit trois années au total. Le groupement de commandes qui va être constitué à cette occasion pourrait alors prévoir l adhésion de nouveaux membres (communes ou syndicats) en cours de marché. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, Affirme le principe d un marché de service d insertion et de qualification professionnelles pluriannuel. Approuve l adhésion éventuelle de nouveaux membres au groupement de commandes en cours de marché, Habilite Jean-Pierre CHALARD, Président, à recruter un prestataire sur la base de l article 30 du Code des Marchés Publics par un marché comprenant une tranche ferme d un an et une tranche conditionnelle de maximum deux ans. Monsieur Naudon, rappelle les communes qui ont délibéré. Monsieur Grenouilleau demande si les syndicats hors canton peuvent adhérer au Groupement de Commande. Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 2 sur 5

3 Monsieur Cazenave souligne que cela est possible. Monsieur Favereau rappelle que la Communauté coordonne et que chaque structure reste Maître d œuvre. Monsieur Maumont s interroge sur le début de la phase active. Monsieur Naudon précise que la phase active débutera début V - Marché de travaux Complexe sportif de Mézières. Monsieur Dufour, Vice-Président délégué à la culture et au sport, précise que la commission d appel d offres s est réunie le mercredi 03 et le vendredi 26 juin dernier pour analyser les offres des candidats déposées dans le cadre du marché de travaux à procédure adaptée relatif à la création de vestiaires, au réaménagement du gymnase de Mézières et à la réhabilitation de la piste d athlétisme. Il précise que la délibération du 25 février dernier arrêtait, pour définir l offre économiquement la plus avantageuse, les critères de classement suivants avec leur pondération : -Valeur Technique : 40%. -Prix : 40%. -Délais : 20%. La Commission d Appel d Offres (CAO) a ainsi procédé au choix de l offre la mieux disante pour chaque lot le 26 juin 2009 de la manière suivante : LOTS. SOCIÉTES MONTANT HT 1 Gros œuvre - Enduit Veyrier Le Devedec Charpente métallique - Serrurerie COMESY Couverture bac acier - Etanchéité COMESY Menuiseries extérieures SODIFERBAT Menuiseries intérieures SOGEME Plâtrerie - Isolation Sas MAINVIELLE - Puch d Agenais Carrelages - Faïences Sarl BELLUZO et fils - St Antoine de Breuilh Sols sportifs ENVIROSPORT Peintures Entreprise LAGORCE - Mussidan VRD-Aménagement extérieur et Eurovia/Tremblay piste d athlétisme 11 Plomberie - Sanitaire Marquant Chauffage - Ventilation Marquant Electricité Sarl PÉNICAUD - Pineuilh Equipements sportifs Sport France TOTAL Monsieur le Président sollicite l accord du conseil pour signer le marché dans les conditions évoquées ci-dessus en application du Code des Marchés Publics et précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2009 ( HT). Monsieur le Président précise que pour le lot n 3, l option «acoustique» a été retenue. Monsieur Maumont souligne que cela permettra non seulement d avoir une isolation sonore mais également un rendu «neuf» pour le plafond. Monsieur le Président rappelle que la piste d athlétisme est comprise dans le marché. Il souligne qu il y a eu beaucoup d offres dont certaines non-conformes. Il précise que les travaux devraient débuter mi-septembre pour terminer en juin Monsieur Ginoux demande comment va se dérouler l accueil des scolaires pour le sport. Monsieur le Président répond que pendant les travaux la salle et la piste ne seront pas utilisables. Monsieur Maumont propose qu un courrier soit adressé à l ensemble des utilisateurs du site pour les tenir informés. Monsieur Grenouilleau souligne que le marché rentre dans le budget y compris avec l option acoustique. Le Président précise que sur ce dossier les différentes subventions avoisinent les 45%. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité Lève l option pour le lot n 3 sur la couverture acoustique (double peau acoustique intégrée). Habilite Jean-Pierre Chalard, Président, à entériner la décision de la CAO pour le marché de travaux concernant les entreprises suivantes : Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 3 sur 5

4 LOTS SOCIÉTES MONTANT HT 1 Gros œuvre - Enduit Veyrier Le Devedec Charpente métallique - Serrurerie COMESY Couverture bac acier - Etanchéité COMESY Menuiseries extérieures SODIFERBAT Menuiseries intérieures SOGEME Plâtrerie - Isolation Sas MAINVIELLE - Puch d Agenais Carrelages - Faïences Sarl BELLUZO et fils - St Antoine de Breuilh Sols sportifs ENVIROSPORT Peintures Entreprise LAGORCE - Mussidan VRD-Aménagement extérieur et Eurovia/Tremblay piste d athlétisme 11 Plomberie - Sanitaire Marquant Chauffage - Ventilation Marquant Electricité Sarl PÉNICAUD - Pineuilh Equipements sportifs Sport France TOTAL Habilite Jean-Pierre Chalard, Président, à signer tous documents relatifs à cette affaire. VI - Habilitation du Président à recruter un maître d œuvre pour l extension et la réhabilitation des vestiaires scolaires de Mézières. Monsieur Dufour, Vice Président délégué à la culture et au sport, précise aux membres du conseil qu il convient d étudier la réhabilitation et l extension de vestiaires localisés à Mézières. Lesdits travaux sont justifiés par la vétusté desdits vestiaires et la nécessaire extension pour accueillir les utilisateurs du site (local rangement) ainsi que le personnel d entretien. En effet, la réhabilitation de la salle de sport dans le cadre des normes en vigueur a nécessité la destruction des locaux rangement et personnel. Il précise que la mission de maîtrise d œuvre pourrait se décomposer en 2 phases. Monsieur Dufour sollicite l accord du conseil de communauté pour mener à bien cette mission. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité, Approuve le recrutement d un maître d œuvre pour la réhabilitation des vestiaires sportifs à Mézières. Précise que ladite mission se décompose en 2 tranches : Tranche Ferme : Etudes de Diagnostic ; Etudes d avant projet (AVP); APD ; Tranche conditionnelle : PRO ; ACT ; EXE ; DET ; OPC ; AOR ; La tranche conditionnelle fera l objet d une nouvelle décision du conseil de communauté. Habilite Jean Pierre Chalard, Président, à recruter un maître d œuvre dans cette affaire après avis de la Commission d Appel d Offres. VII - Convention mise à disposition pour entretien de la Plage des Bardoulets 19h35 arrivée de M. Bouilhac Monsieur Michel Maumont, Vice Président Délégué au Tourisme, précise que la saison estivale, concernant la plage des Bardoulets, a débuté depuis le 1 er juillet. Il souligne qu il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition avec la Municipalité de Port Sainte Foy et Ponchapt pour l entretien du point baignade ainsi que des sanitaires y afférents. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité, Autorise Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition avec la Commune de Port Sainte Foy et Ponchapt pour l entretien du point baignade et des sanitaires situés aux Bardoulets. Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 4 sur 5

5 Habilite Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la présente délibération. Notifie la présente délibération à la Commune de Port Ste Foy et Ponchapt. Monsieur Maumont précise que la gestion de la plage n et pas toujours facile. Il précise XV Questions diverses La séance est levée à 19h50 Monsieur Naudon, Maire, propose le verre de l amitié. Imprimé sur du papier 100% recyclé Page 5 sur 5